Cour européenne des droits de l’homme

La Belgique peut-elle expulser un étranger malade ?

le 23 décembre 2015

Une Guinéenne malade du sida peut-elle être renvoyée dans son pays alors qu’elle est en séjour illégal en Belgique ? Ou un Irakien atteint de tuberculose, un Géorgien souffrant de leucémie ?

10 décembre 2018, pour la Journée des droits de l’homme à Bruxelles : un obélisque et une lecture

le 9 décembre 2018

La Journée des droits de l’homme est célébrée chaque année le 10 décembre, jour anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce 10 décembre 2018 marque le septantième anniversaire de l’adoption de ce texte essentiel. (...)

Pourquoi une Cour européenne des droits de l’Homme ? (vidéo)

le 30 septembre 2018

Pourquoi la Cour européenne des droits de l’Homme a-t’elle été créée ? Et qui sont ses juges ? Françoise Tulkens, qui fut juge à cette Cour, répond à nos premières questions. Deux autres vidéos complèteront l’information au sujet de cette Cour qui siège à (...)

Quelles affaires pour la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ? (vidéo)

le 11 octobre 2018

Comment arrive-t-on à la CEDH ? Quelles sont les affaires jugées ? Dans cette deuxième vidéo consacrée à la CEDH, Françoise Tulkens qui y fut juge nous l’explique et nous l’illustre.

Après un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ? (vidéo)

le 17 octobre 2018

Que se passe-t-il après un arrêt de la CEDH ? Quelles sont les conséquences pour la personne concernée ? Et pour l’État auquel elle appartient ? Dans cette troisième vidéo consacrée à la CEDH, Françoise Tulkens qui y a été juge répond à ces (...)

Grossesse pour autrui à l’étranger : quelle reconnaissance pour la mère « intentionnelle » ?

le 28 mai 2019

Il y a une vingtaine d’années, Monsieur et Madame Menneson, un couple français, souhaitaient devenir parents. Or, Madame ne pouvait pas porter un enfant. Faire appel à une mère porteuse aurait pu être une solution mais la France interdisait (et (...)

Les juges et l’État de droit

le 10 février 2023

Quand un gouvernement limite l’indépendance des juges, comme en Pologne ; Quand un gouvernement limite le pouvoir de la justice à le contrôler, comme en Hongrie ; Quand un gouvernement ne reconnait plus les jugements des cours européennes, On peut (...)

Cour européenne des droits de l’homme

Pour qui ? Un exemple : un Français, soupçonné d’avoir commandité l’agression d’une personne, a été arrêté. Il a avoué sa participation à l’affaire lors de l’interrogatoire mais n’a pas pu parler auparavant avec son avocat. Il a ensuite été jugé par le (...)