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Qu’est-ce que la Cour constitutionnelle ? (vidéo)
Première vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût
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Pour assurer notre sécurité, des libertés peuvent être limitées en temps de pandémie
Avec l’actuelle pandémie, de nouvelles règles ont été imposées à toutes les personnes résidant en Belgique : interdiction de rassemblements, imposition du couvre-feu, fermetures plus ou moins importantes des établissements d’enseignement, fermetures des (...)
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Cour constitutionnelle
Pour qui ? Pour quoi ? La plupart des États possèdent une Constitution, soit une loi fondamentale qui dit comment le pays doit être dirigé et quels sont les droits fondamentaux des citoyens. Mais la Belgique est aussi un état fédéral puisqu’il est (...)
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