Gbagbo, un ex-président jugé par la Cour pénale internationale

Pour la première fois, un ex-président est jugé par la Cour pénale internationale (CPI). En effet, Gbagbo a été accusé de crimes contre l’humanité par le procureur de cette Cour. Son procès s’est ouvert à La Haye le 28 janvier 2016. En droit international, les chefs d’État bénéficient normalement d’une immunité (ce qui veut dire qu’ils ne peuvent être jugés pénalement) mais, si un chef d’État est jugé pour des crimes contre l’humanité devant la Cour pénale internationale, cette immunité n’existe plus.
Une deuxième personne, Charles Blé Goudé, ancien ministre de la jeunesse et partisan de Gbagbo, est également jugée par la CPI.

124 États sur 197 reconnus par l’ONU

La Cour pénale internationale a été créée par un traité international - appelé Statut de Rome - en 1998. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2002. Elle peut actuellement juger pour crime contre l’humanité des citoyens issus des 124 États qui ont ratifié ce traité sauf si ceux-ci ont prévu de juger eux-mêmes ces crimes. Les États-Unis, la Russie, la Chine et d’autres pays moins importants n’ont pas ratifié le Statut de Rome.
La Cour pénale internationale siège à La Haye.

Juger un crime contre l’humanité

La notion de crime contre l’humanité a été utilisée pour la première fois après la Seconde Guerre Mondiale. Il s’agissait alors de juger des dirigeants nazis lors du procès de Nuremberg. L’appellation « crimes contre l’humanité » concerne des crimes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile.
La liste de ces crimes est longue : meurtre, extermination, réduction en esclavage, torture, viol et esclavage sexuel, persécution d’un groupe d’individus pour des motifs raciaux, ethniques, culturels, religieux, sexistes… et d’autres graves actes inhumains.
Les crimes contre l’humanité peuvent toujours être jugés par la Cour pénale internationale, ils ne sont jamais prescrits.

Procès Gbagbo

Le procès de Gbagbo et Charles Blé Goudé, a précisé un des juges de la Cour pénale internationale, est le procès de deux personnes accusées de crime. Il n’est donc pas question de juger la Côte d’Ivoire ou le peuple ivoirien mais seulement de vérifier si ces deux personnes sont bien coupables des crimes dont elles sont accusées. Il ne s’agit pas d’une manifestation politique.
Cette précision a été jugée nécessaire notamment parce que le procès de Gbagbo crée un certain malaise : en effet, lors de la période concernée, les deux camps ont commis de graves exactions mais personne n’est jugé dans le camp d’Alassane Ouattara. De plus, celui-ci, actuel président, vient de préciser que la justice ivoirienne est capable de juger elle-même des crimes commis sur son territoire et qu’il ne souhaite plus envoyer d’Ivoiriens à la CPI.