Liberté d’expression, démocratie et terrorisme

En France, ces droits sont limités par des lois permettant des perquisitions (notamment informatiques) et des assignations à résidence de personnes qui pourraient menacer la sécurité et l’ordre public. Or ces droits sont clairement définis dans la Convention européenne des droits de l’homme. Celle-ci a cependant prévu une procédure permettant aux États faisant face à une situation très grave et menaçante pour leur existence de ne plus respecter, provisoirement, ces droits de l’homme.
La France a dû avertir le Conseil de l’Europe de cette suspension.

Pas question de suspendre tous les droits

Tous les droits ne peuvent pourtant pas être, même provisoirement, mis entre parenthèses : ainsi, il n’est pas question de suspendre le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants, l’interdiction de l’esclavage et de la servitude et le principe « pas de peine sans loi ».

Et la liberté d’expression ?

Quant à la liberté d’expression, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui la consacre précise aussi trois conditions dans lesquelles les États peuvent se permettre de la limiter :

• la loi doit être suffisamment claire pour que chacun puisse prévoir les conséquences de ses actes ;
• il faut protéger des droits et des objectifs d’intérêt général, c’est-à-dire concernant le bienêtre de tous les citoyens comme la sureté publique, la protection de la santé ou de la morale ou encore la protection de la réputation ou des droits d’autrui ;
• il faut que ces décisions atteignent le moins possible la liberté ; autrement dit, elles doivent être proportionnelles aux dangers.

Rester une démocratie

Si la suspension de droits fondamentaux ne peut être que provisoire, c’est bien parce que leur suspension définitive ne permettrait plus à un État d’être démocratique. Il s’agit donc pour cet État de prendre les mesures les plus équilibrées possibles pour réussir, à la fois, à protéger le pays et à rester démocratique. Mesures qui ne peuvent être maintenues que lorsqu’elles s’avèrent indispensables à la sécurité et à l’ordre public.