Un juge peut-il être une connaissance, un ami, un parent du suspect ou de la victime ? Peut-il avoir un intérêt personnel dans l’affaire en cours ? Non ! Il doit impérativement être impartial. Ainsi sera respecté le droit à un procès impartial garanti à tout individu par la Convention européenne des droits de l’homme (article 6). Prenons une comparaison : est-il imaginable qu’un arbitre de football soit (...)
Une personne ordinaire peut-elle assister aux audiences dans les cours et tribunaux ? Dans la majorité des cas, oui. Les audiences sont publiques, les portes des salles doivent être et rester ouvertes. N’importe quel citoyen non concerné par le procès en cours peut les pousser et prendre place dans le public. La publicité des audiences est importante : elle « protège les justiciables contre une (...)
Trop souvent, trop facilement, les citoyens font le procès d’une personne à la place de la justice. Ainsi, dès qu’ils entendent parler d’une perquisition, d’une audition, de l’ouverture d’une enquête ou d’une instruction, ils pensent et déclarent la personne concernée coupable. Or, dit le droit belge, tant qu’une personne n’a pas été jugée coupable par un tribunal, elle est « présumée innocente ». (...)
0 | 5
