Le palais de justice de Bruxelles était en effervescence ce 5 février, jour du début du procès de Salah Abseslam dans le cadre de la fusillade de la rue du Dries.
Beaucoup attendaient qu’il sorte de son mutisme et qu’il réponde aux questions qui lui seraient posées par le juge. Pourtant, il a maintenu sa position et a indiqué qu’il exercerait son droit au silence. Certains sont choqués, d’autres sont déçus, et les juristes doivent rappeler que ce droit est absolu.
Qu’est-ce que cela recouvre ?
Mots-clés associés à cet article : Avocat , Présomption d’innocence , Terrorisme , Défense , Procès équitable , Droit au silence , Droit de mentir , Droits de la défense , Salah Abdeslam
En fait, au tribunal, le seul droit au sujet de la prise de parole de l’accusé, c’est le droit au silence.
Différentes raison expliquent celui-ci.
Tout d’abord, on ne peut pas obliger quelqu’un à parler. La seule manière de l’y contraindre, ce serait la torture.
Le respect de l’important principe de la présomption d’innocence est une autre raison.
Et enfin, la preuve de l’infraction doit être apportée par celui qui accuse (c’est-à-dire le parquet) et non par l’accusé. Celui-ci a donc le droit de ne pas aider à la recherche de la vérité, de ne pas s’accuser ou de ne pas se défendre. Il a le droit de se taire, le droit au silence. (Ce que Salah Abdeslam applique depuis des mois et qu’il maintient au cours du procès, par exemple.)
Mentir, oui mais…
Non seulement l’accusé a le droit de se taire mais… il pourrait aussi mentir pour brouiller les pistes, tromper le juge, se défendre. Comme tels, ses mensonges ne seront pas punis.
Cela voudrait-il dire qu’il existe un " droit au mensonge " dans la loi belge ? Un droit dont l’avocat pourrait, lui aussi, profiter pour défendre son client tout en sachant qu’il ne dit pas la vérité ?!
Dans les faits, les avocats conseillent généralement à leurs clients de ne pas mentir. En effet, un prévenu peut risquer une peine plus lourde lorsque le juge constate des contrevérités. Autre raison pour laquelle un avocat conseille de dire la vérité : si un prévenu ment, l’avocat qui le défend devrait mentir à son tour. Or, les avocats doivent rester crédibles auprès des juges et, s’ils mentent, leur crédibilité est mise à mal, leur réputation est en jeu.
…sans droit au mensonge !
Un accusé peut dire la vérité, il peut ne pas la dire tout à fait, il peut se taire : c’est à lui de choisir son attitude, sa défense. S’il ment, il ne sera donc pas poursuivi pour ses mensonges mais il devra en subir les conséquences (par exemple, une peine plus lourde si le juge estime qu’il a menti). Précisons encore que, s’il produit volontairement de faux certificats ou attestations, il sera puni.
Enfin, soulignons que la justice a de plus en plus de moyens, notamment techniques, pour démasquer un imposteur.
Donc, cela ne signifie pas que mentir, même pour se défendre, soit un droit !
Par contre, se taire est un droit fondamental.
Salah Abdeslam se tait devant les juges, est-ce son droit ?
10 février 2018
denise
et l’OUTRAGE aux magistrats que salah a fait à la 1èrè séance sera-t-il sanctionné ??
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Salah Abdeslam se tait devant les juges, est-ce son droit ?
8 février 2018
jpguissard
Si se taire est un droit pourquoi l’absence de présence à une audience est considérée comme un refus d’être juger ?
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