Les rouages de la justice

Vivre sa peine hors prison

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Hors de prison mais avec un bracelet électronique

Le 21 décembre 2015

En Belgique, depuis de nombreuses années, les prisons sont surpeuplées. En 2014 par exemple, les prisonniers étaient 11 769 tandis que les prisons ne comptaient que 9 592 places. Cette situation posait et pose toujours de très nombreux problèmes. Tant les conditions de vie des détenus que les conditions de travail des gardiens sont difficiles à vivre. Les droits des uns à une vie digne, des autres à des conditions de travail correctes, ne peuvent pas être correctement respectés.
Différentes mesures ont été prises par le Gouvernement pour diminuer la surpopulation et le cout des prisons. Parmi celles-ci, le bracelet électronique, aujourd’hui porté par près de 6000 personnes.

De quoi s’agit-il ?

Plutôt que de purger leur peine ou d’attendre leur jugement derrière les barreaux, des prisonniers vivent chez eux ou dans une maison d’accueil, hors de la prison, en portant un bracelet électronique à la cheville. Ils reçoivent des heures de sortie qu’ils doivent scrupuleusement respecter.
Ce bracelet émet un signal qu’un récepteur/box de surveillance placé dans l’habitation envoie, via le téléphone, à un ordinateur central. Celui-ci permet le contrôle de la présence de l’ex-détenu par le Centre national de surveillance électronique.

Pour qui ?

Depuis 2006, un directeur de prison peut permettre à un condamné à une peine de prison égale ou inférieure à 3 ans de l’exécuter à l’extérieur, sous surveillance d’un bracelet électronique. La grande majorité des porteurs de bracelets sont des condamnés à une peine de moins de 3 ans.
Un condamné à une peine de prison supérieure à 3 ans peut demander à prester une partie de celle-ci hors de prison, avec bracelet électronique. C’est alors une décision du tribunal de l’application des peines.
Depuis janvier 2014, un juge d’instruction peut également décider de placer une personne (non encore jugée donc) en surveillance électronique.

À quelles conditions ?

Avant l’octroi du bracelet électronique, un assistant de justice se rend au futur domicile du détenu pour rédiger un rapport concernant le milieu de vie : quelles seront les conditions de logement ? Le détenu sera-t-il soutenu ? Sans l’accord des personnes avec lesquelles il devrait vivre, le port du bracelet sera refusé.
L’assistant de justice rencontre le détenu et fixe avec lui les conditions à observer : un horaire précis, des sorties limitées à certains moments pour un travail, une formation, une thérapie mais pas pour des activités de loisir, par exemple. Le détenu devra se rendre à des rendez-vous réguliers avec l’assistant de justice qui le suivra et fera rapport au tribunal d’application des peines, au directeur ou au juge d’instruction. Si le bracelet a été accordé par le tribunal d’application des peines ou le juge d’instruction, les conditions ont été fixées dans le jugement. Dans ce cas, l’assistant de justice fixe l’horaire du détenu en tenant compte de ce cadre.
L’assistant de justice prévoit le placement d’un box de surveillance. Celui-ci sera effectué par le Centre de surveillance électronique.
Si le détenu ne respecte pas les conditions fixées, celles-ci peuvent être modifiées voire révoquées. Dans ce dernier cas, le détenu retourne en prison. En 2013, 85 % des personnes porteuses d’un bracelet électronique ont été libérées après avoir correctement respecté le dispositif mis en place.

Avantages, inconvénients

Pour le détenu, le port du bracelet électronique est généralement moins pénible à vivre que la prison sans pour autant être simple. Pour ses proches, il est source de tensions. Lui-même est autorisé à peu de sorties et vit malgré tout relativement isolé notamment parce qu’il évite des activités où l bracelet ne peut être caché.
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Source : "Marc Dutroux demande le bracelet..." - P. Vandernoot - 04/02/2013 - (www.justice-en-ligne.be)

Commentaires

  1. Hors de prison mais avec un bracelet électronique

    19 mai 2020

    CT

    Bonjour,
    je suis effarée en découvrant les problèmes que peuvent constituer des personnes bénéficiant du bracelet électronique... Ma mère en fait les frais, et je ne sais pas comment la défendre. Son nouveau voisin (depuis quelques mois) du dessus fait du bruit tous les jours, nous avons essayé a plusieurs reprises de lui faire comprendre qu’il dépassait les bornes, ma mère est seule et c’est une personne âgée, fragile, donc je suis très inquiète. Nous venons de découvrir que ce "Mr" avait un bracelet, chose que nous ignorions jusque là. Nous avions déjà contacté l’agence de location qui lui avait tél, ca n’a rien changé, nous venons de les informer du port du bracelet électronique et quoi ? rien ? Nous n’avons aucun droit ? Avez vous trouvé des solutions de votre côté ? Merci par avance, de vos réponse.

  2. Hors de prison mais avec un bracelet électronique

    19 janvier 2020

    Benoît D.

    Bonjour,

    Je suis un citoyen, honnête, travaillant ( rep commercial) , jeune papa...

    L accumulation de petites peines de roulage m envois à la "case prison".

    La transformation de peine de prison par le biais d’un bracelet contrôlé est plus que "bénéfique".

    J’accepte la décision malgré moi, je me permet de poster ce message après lecture de certains messages.

    La fracture sociale dont je bénéfice est amplement suffisante ( 1mois)

    Comme toujours, payer les conséquences de certaines personnes doit porter préjudices aux autres.

    Je comprends votre exaspération mais croyez moi, ma place ne se situe pas en prison,...

    Lorsqu’il vous arrives un "interlude" judiciaire votre vie s écroule en allant en prison faire votre demande de bracelet électronique. Votre famille en subissent les conséquences également.

    Oui, cela devrait pas se produire, je vous l’accorde,.. Comme beaucoup de choses dans la vie et dans le monde.

    Benoit D.

  3. Hors de prison mais avec un bracelet électronique

    1er avril 2019

    samydjo

    Bonjour moi sur surveillance électronique le plus beau bonheur d être aux près de mes enfants
    Cela dit question horaires pas toujours évident pour leurs activités. ....
    Mais le plus dure à surmonter ils sont privés près que de tous sorties activités voyages anniversaires cadeaux de Noël Saint Nicolas au point de ne pas savoir même les habiers
    Deux enfants à charges avec un montant de 20,58€/jours......
    Les allocations familiales pour survivre qui servent à payer le loyer une petite partie des charges ....
    On ne vie plus mais on survie
    Et on parle de reinsertions ???
    Je me pose quand même la question à savoir comment et pourquoi personnes ne réagit ? ?
    Comment peut on se sentir bien et aller de l’avant
    Libérer peut être mais à quel prix ? ??
    SOIT EN RÉSUMER SI TU AS T ES BIEN
    SI T AS PAS T ES RIEN
    La parole est d or
    Et
    Le silence est d argent

    l

  4. Hors de prison mais avec un bracelet électronique

    18 février 2018

    X.B.Q.

    Je confirme les dires concernant les détenus avec un bracelet électronique ... C’est un enfer, pas pour eux mais pour ceux qui vivent à côté, et dans le même immeuble qu’eux !
    Ma vie est un enfer depuis que j’habite en dessous de mon voisin qui est sous bracelet électronique !
    J’ai droit à sa musique dès qu’il est chez lui, ses "amis" irrespectueux au possible sont chez lui TOUT LES JOURS, trafic en tout genre et à toute heures chez lui, étrangers dans les communs tout les jours jusqu’à pas d’heure.
    J’ai téléphoné plusieurs fois à la police, essayé la communication pacifique avec lui plusieurs fois et rien ne change.
    Le propriétaire à les mains liées, moi aussi. Aucune solution n’est apportée par les différents service sensé PROTÉGER l’honnête citoyen, aucune. Monsieur peut continuer ses agissements sans soucis et c’est à moi de subir ça sans rien dire car " cela pourrait aggraver la situation ".
    Est-ce normal ? Je ne pense pas.
    Cette raclure à légalement le droit de me pourrir la vie et la société le defend corps et âme.
    Ce genre d’individus n’a pas sa place dans la société, aucune éducation, aucun respect, égoïste au possible et pourtant il est bien là.

  5. Hors de prison mais avec un bracelet électronique

    9 août 2017

    Anne H

    Assez d’accord avec Ruta Marilyn. Depuis 3 mois, on a un voisin avec un bracelet électronique. Du coup tous ses potes viennent faire la fête chez lui et comme son bracelet se déclenche dans son jardin mais pas devant chez lui, ils boivent de l’alcool, crient, fument des joints et font la fête devant chez lui ( couteaux à cran d’arrêt, carabines, armes circulent) ou alors ils retapent des scooters débridés, des voitures et s’amusent à tourner en rond et faire des dérapages bruyants vu que lui ne peu s’éloigner. Il est souvent torse nu et en short pas du tout gêné par le port de son bracelet. Une dame m’a dit en promenant son chien : " Et bien quand t’as ça comme voisins, t’es bien". Et oui, bien d’accord avec cette dame et en l’occurence c’est tombé sur nous.

  6. Hors de prison mais avec un bracelet électronique

    1er juin 2017

    Ruta Marilyn

    il n’y a qu’a supprimer les bracelets électroniques et ouvrir plus de prisons !
    enfin déjà si on donnait des peines exemplaires, il y aurait sans doute déjà moins de délits.
    mon voisin du dessus a un bracelet électronique, résultat : c’est moi qui subit ce sale type et son mauvais comportement ! alors que lui est chez lui, tranquille à organiser très régulièrement des beuveries et à se faire livrer à domicile par son dealer et à gâcher la vie des autres. avec son vacarme nocturne et diurne, son harcèlement et ses dégradations dans les communs, ce qu’il balance dans mon jardin et sur mon véhicule.

  7. Hors de prison mais avec un bracelet électronique

    29 avril 2020

    Verjus Vanessa

    Mme Ruta Marylin
    Alors moi je vais vous dire une chose car vouloir faire supprimer le bracelet électronique pcq certain on des voisin mal intentionnés ce n est pas la solution tout le monde n est pas comme sa mon compagnon est en prison pour quelque fait de roulage il na rien d’un criminel quand il fait le nécessaire pour avoir une voiture toute en ordre pour pouvoir aller travailler et payer ses dette a la société on lui saisi encore sa voiture pour amande pénale( ces ce que j apelle du harcèlement). et notre fille de 3 ans demande pq son papa ne revien pas... si il pouvait sortir avec ce bracelet il pourrait être auprès d’elle et aller travailler ces tout ce qu’il demande et je suis sur qu il y en a beaucoup comme lui . Il faut parfois regarder un peu plus loin qu a coté de chez soi et se dire qu’à d’autres personnes sa serai bénéfique pour retrouver une vie normale. Ce ne sont pas tous des gamins de merde qui mette le bordel des qu ils sont dehors arrête svp de mettre tout le monde dans le même sac. Sur ce bonne journée

    • Hors de prison mais avec un bracelet électronique

      29 juin 2020

      SUAREZ

      EXACTEMENT !!!!!!!

    • Hors de prison mais avec un bracelet électronique

      1er septembre 2020

      sallam

      Je suis tout à fait d’accord avec vous madame. Et je vous souhaite beaucoup de courage.
      L habit ne fait pas le moine.
      Ce nest pas parceque une personne est en prison, elle est mauvaise,non.
      A l’extérieur beaucoup de gens sont abjectes et pourtant on les prend pour des personnes respectables.
      Dans votre cas je préférerais que votre conjoint soit avec un bracelet électronique que derrière les barreaux.
      Je vous souhaite beaucoup de courage. Et patience. Tout vient à bout à qui sait attendre. 🌹🌹🌹

  8. Hors de prison mais avec un bracelet électronique

    13 août 2016

    christelle brocard

    Comment cela se fait t’il que je ne peu pas avoir des heures de sorties pour me rendre cher mes médecins, payer mes factures,faire des courses (besoin premier cher l’être humain !)alors que c’est plus mon compagnon qui est en faute ?normale ?non je pense pas !faut dire aussi que mon avocate commise d’office pour nous deux n’est pas très compétente et de plus ment au juge et à nous elle est à mon avis hors service !petite question à 5 fr....si part exemple je tombe dans les escaliers et que je me fais le coup du lapin après combien de jours le bracelet le fera savoir vu que je dois compté que sur moi même ?!....

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