Réviser, révoquer ou non les libérations conditionnelles ?

Un droit

Comme expliqué dans l’article « Une libération conditionnelle : une libération sous conditions », dans la plupart des cas, un détenu peut légalement demander une libération conditionnelle après avoir passé le tiers de sa peine en prison. C’est le tribunal de l’application des peines qui la permet ou la refuse. Si elle acceptée, elle est soumise à différentes conditions, d’obligations ou d’interdictions qui veulent aider le détenu à se réinsérer et empêcher les risques de récidiver.
L’objectif de la libération conditionnelle est clairement de permettre à l’ex-détenu un retour progressif dans la société, progressif parce qu’il est à fois encadré et contrôlé par un assistant de justice.
En cas de non-respect des conditions fixées par le tribunal de l’application des peines, la libération peut être révoquée et le détenu retourner en prison. Cependant, le tribunal de l’application des peines peut aussi décider de réviser les conditions de cette libération ou ne pas la révoquer. Il en décide en tenant compte de l’intérêt de la société, de la victime et de la réinsertion du détenu.

Une étude

Des chercheurs de l’Université flamande de Bruxelles (VUB) ont mené une étude sur les décisions des tribunaux de l’application des peines, particulièrement en 2014.
Cette année-là, les tribunaux ont pris 486 décisions concernant la poursuite ou la non-poursuite des libérations conditionnelles.
Dans 57 % des situations, il y a eu révocation. Dans 11,7 %, il y a eu révision. Dans 30,5 %, il n’y a eu ni révision des conditions de libération ni révocation de cette libération conditionnelle.
Selon les chercheurs, les tribunaux de l’application des peines prennent en compte différents paramètres :

• la gravité de la violation des conditions : par exemple, l’intéressé a l’interdiction de fréquenter le milieu de la toxicomanie et il est retrouvé en possession de matériel montrant qu’il vend de la cocaïne ;
• le parcours de réinsertion déjà accompli : par exemple, l’intéressé reconnait qu’il consomme encore de temps en temps du cannabis alors qu’il a interdiction de consommer des stupéfiants ; pour le reste il a un travail régulier et une vie de famille stable ;
• l’attitude du condamné et sa collaboration avec l’assistant de justice : par exemple, l’intéressé avait l’obligation de suivre une formation mais il l’abandonne rapidement parce qu’il trouve que ça ne lui convient pas ; il en parle tout de suite avec son assistant de justice et, très rapidement, il multiplie les recherches pour trouver une autre formation.

Pour les tribunaux de l’application des peines, revoir une décision de libération conditionnelle fait partie d’un parcours de réinsertion et les juges de ce tribunal veulent soutenir les condamnés. Cependant, ils ont très peu de moyen : ils n’ont aucune influence sur la possibilité de trouver un travail ou d’être accepté dans un centre pour un suivi psychologique par exemple. De leur côté, les personnes en libération conditionnelle peuvent avoir des difficultés à trouver ou à garder un emploi, à être admis dans une formation ou encore à obtenir un traitement médical parce qu’il n’y a pas d’emplois disponibles pour elles et que les diverses associations et centres ont des listes d’attente…
Cela signifie qu’elles ne sont pas nécessairement ou pas totalement responsables lorsque, parfois, certaines conditions ne sont pas respectées et les tribunaux de l’application des peines tiennent donc aussi compte de ce que permet ou non la société telle qu’elle est.