79 personnes accusées d’appartenir à une organisation criminelle

Le procès de 79 personnes liées à ces ventes de voiture doit avoir lieu au Tribunal correctionnel de Bruxelles. Elles sont jugées pour de multiples infractions, parmi lesquelles figure l’appartenance à une organisation criminelle. De quoi s’agit-il ?

C’est-à-dire ?

• quand plus de deux personnes s’organisent pour commettre ensemble des crimes et des délits qui sont punis par un emprisonnement de minimum trois ans ou par une peine plus importante encore…
• quand elles se sont organisées pour une certaine durée…
• quand leur but est de « se procurer des avantages patrimoniaux » autrement dit, de gagner de l’argent ou d’acquérir des objets de valeur…

… ces personnes peuvent être accusées de participer à une organisation criminelle.
Le mot « organisation » n’est pas employé par hasard : les participants à une organisation criminelle doivent être organisés. Et donc, par exemple, il existe une hiérarchie parmi eux, il y a des dirigeants et des exécutants plus ou moins importants, les tâches à effectuer sont définies et réparties parmi les participants et des réunions se tiennent régulièrement.

Tout le monde ne participe pas de la même façon

Pour qu’une personne soit considérée comme faisant partie d’une organisation criminelle, il faut qu’elle sache qu’elle participe à cette organisation, dont elle connait le but.
Tout le monde ne participe cependant pas de la même façon à l’organisation criminelle : certains sont des exécutants, d’autres prennent certaines décisions, d’autres encore dirigent l’organisation.
Parmi les participants, certains peuvent même ne pas commettre d’infractions (donc « avoir une activité licite », permise par la loi) mais agir en sachant qu’ils aident ainsi l’organisation criminelle à atteindre ses objectifs. Ils peuvent être punis d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 100 à 5.000 euros ou d’une de ces deux peines.
D’autres personnes participant aux prises de décision sont punies d’un emprisonnement de cinq à dix ans et/ou d’une amende de 500 à 100.000 euros.

Les dirigeants de l’organisation criminelle seront le plus lourdement punis puisque le code pénal prévoit une peine de dix à quinze ans de prison et une amende de 1.000 à 200.000 euros ou seulement l’une de ces peines.

Une association de malfaiteurs, c’est différent !

La loi concernant les organisations criminelles date du 10 janvier 1999. Elle a provoqué de nombreuses réactions, notamment d’opposition, parce que la notion d’organisation criminelle était très proche de celle d’association de malfaiteurs, beaucoup plus ancienne. L’association de malfaiteurs est également un groupe de personnes volontaires, organisé pour commettre des crimes ou des délits. Tous ne participent pas de la même manière non plus à l’association.
Alors, quelles sont les principales différences entre association de malfaiteurs et organisation criminelle ?

• Deux personnes peuvent déjà former une association de malfaiteurs.
• Une association de malfaiteurs peut être occasionnelle, mise sur pied pour commettre une seule infraction. Donc, par exemple, trois personnes qui se préparent pour commettre ensemble un hold up, qui vont faire des repérages, achètent des armes et des cagoules, qui partent ensemble le jour des vols et sont en contact par gsm pendant l’opération, peuvent constituer une association de malfaiteurs.
• Les crimes et délits doivent porter atteinte à des personnes ou des propriétés.
• Il peut y avoir association de malfaiteurs avant que les crimes et délits aient eu lieu (par exemple lorsque du matériel pour commettre ces infractions est découvert).

Principalement, l’organisation criminelle est structurée et se prolonge dans le temps. Ceci dit, la frontière entre association de malfaiteurs et organisation criminelle peut être floue, ce sera au juge à trancher.