L'incitation à la haine est condamnée et punie !

2025-10-31T08:00:00Z

« Vous êtes tous des terroristes, vous n'avez pas le droit de vivre ici ! », « Vous méritez d'être éradiquées de ce monde ! » Ainsi, en avril 2021, un homme importune une femme musulmane avec ses trois enfants. Entre novembre 2021 et août 2023, il s'adresse de nouveau à des femmes musulmanes à proximité d'une école, il y revient régulièrement et les interpelle : « Hezbollah, terroristes, Al Qaïda, vous méritez la mort, à bas les mollahs ». À nouveau, en octobre 2022, il poursuit une femme musulmane en lui disant qu'il veut l'étrangler avec son foulard…
Les victimes ont porté plainte. UNIA (le Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations) s'est joint à elles. Cet homme a été jugé par le Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone) le 24 juin 2025.
Que dit le jugement ?

Différents motifs et des circonstances aggravantes

Pour certains de ces faits, il est accusé d'incitation à la haine ou à la violence et encore de menace d'attentat contre les personnes ou les propriétés.
Il aurait ainsi agi parce qu'il s'adressait, non pas à n'importe quelles femmes, mais à des musulmanes et cela, parce qu'elles étaient musulmanes. Il avait donc un mobile lié à la haine contre des personnes à cause de leur religion, un mobile qu'on appelle « discriminatoire ».
Précisons qu'il existe en Belgique une loi « anti-discrimination ». Cette loi du 10 mai 2007 édicte que s'en prendre à un individu à cause de sa religion, son sexe, sa couleur de peau et d'autres critères protégés est interdit et donc punissable. S'ajoutant à une infraction, une discrimination constitue une circonstance aggravante.

Un jugement

Le Tribunal reconnait les circonstances aggravantes concernant le harcèlement et l'incitation à la haine ou à la violence et la menace d'attentat contre les personnes ou les propriétés. Le prévenu s'est bien adressé à ces femmes parce qu'elles étaient musulmanes. Il avait bien un « mobile discriminatoire ».
Pour l'ensemble de ces faits, le tribunal condamne le prévenu à une peine autonome de probation de 18 mois et à une amende de 1600 €.
Mais qu'est-ce qu'une peine autonome de probation ? Probation signifie « délai » ou « temps d'épreuve », fixé à dix-huit mois dans ce cas-ci. La peine est dite « autonome » : c'est une période de test, d'épreuve. Une peine de prison ou d'amende « subsidiaire » est toutefois prévue au cas où les conditions ne seraient pas respectées. Ces notions sont expliquées dans l'article suivant publié sur Questions-Justice : « Pas de prison si… ».
La loi précise différentes conditions à respecter pour le condamné :

il ne peut pas commettre d'infraction ;
il doit avoir une adresse fixe et informer la commission de probation (l'organisme chargé d'accompagner les probations) et la Maison de justice de tout changement d'adresse ;
il doit donner suite aux convocations de la commission de probation et la Maison de justice.

La Commission de probation peut fixer d'autres conditions, en fonction des faits commis et de la personnalité du prévenu. Cette commission vérifiera le respect des conditions fixées.
Les différentes victimes reçoivent des dommages et intérêts. UNIA a obtenu 500 € de dommages et intérêts.
Pas d'accord avec le Tribunal, le condamné a interjeté appel contre son jugement.

« Le niveau d'alerte est à 4 ! » C'est-à-dire ?

2023-12-11T08:00:00Z

Petite leçon de vocabulaire

L'OCAM, c'est l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace. Commençons par le dernier mot : la menace dont il est question, c'est la menace d'un attentat terroriste.
Pour pouvoir lutter contre d'éventuels futurs attentats, il faut avoir connaissance et recueillir de multiples informations. Pour que celles-ci soient les plus complètes possibles, l'OCAM travaille avec plusieurs partenaires. Sans pouvoir les nommer tous, citons les services de police et de renseignements, le SPF Justice (dont dépend, par exemple, la Direction générale des prisons), le SPF Intérieur (dont dépend notamment l'Office des étrangers) ou encore le SPF Finances. Autres partenaires : les Régions et les Communautés (ces dernières en charge de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, etc.) Tous ces services sont obligés de transmettre leurs informations à l'OCAM. Celui-ci va les étudier, les analyser, les réunir, faire des liens. Il va tirer des conclusions ou formuler des hypothèses, bref, il va les coordonner. Il y a donc Coordination pour l'analyse de la menace.
L'OCAM a été créé en 2006 « pour garantir autant que possible la sécurité des citoyens et des intérêts belges en Belgique et à l'étranger, tout en respectant les principes de l'État de droit ».

Décider d'un niveau

Sur la base de toutes les informations réunies, l'OCAM précise le niveau de la menace sur une échelle de 1 à 4. Il peut le faire à l'occasion de certains événements, comme un marché de Noël, un match de foot ou un sommet de l'Union européenne. Il peut également le faire sans que ce soit lié à un événement précis, par exemple parce qu'il apprend qu'un attentat terroriste risque de se produire. Il peut analyser les menaces concernant des personnalités ou des responsables politiques. Il peut encore analyser les menaces d'une personne ou d'un groupe. À ce moment-là, la police et les services concernés prennent les décisions nécessaires pour protéger la population et le pays.

Au niveau 1, la menace d'un attentat est faible.
Au niveau 2, elle est peu vraisemblable, autrement dit l'OCAM n'y croit pas vraiment.
Au niveau 3, la menace s'aggrave, elle est possible, elle pourrait bien arriver.
Au niveau 4, la menace est très grave, sérieuse, elle pourrait arriver très vite.

Un énorme travail de prévention

Le public entend généralement parler de l'OCAM lorsqu'il définit un niveau de menace, mais l'OCAM réalise quotidiennement un énorme travail de prévention. Et cela, parce que des attentats terroristes n'arrivent pas subitement ; on peut donc tenter d'agir pour les éviter.
Auparavant, l'OCAM envisageait seulement de punir, de réprimer. Aujourd'hui, il veut aussi prévenir et détecter le radicalisme qui peut mener au terrorisme. Le radicalisme ou l'extrémisme, c'est la manière d'être de ceux qui croient tellement fortement à leurs convictions, leurs idées, qu'ils refusent de se poser des questions sur ce qu'ils font. Des personnes radicalisées peuvent devenir terroristes et donc dangereuses, violentes.
Concernant la prévention, l'OCAM travaille via un plan baptisé Stratégie Extrémisme et Terrorisme (« Stratégie T.E.R. »). Via ce plan, des plateformes de concertation sont mises en place. Des services de sécurité locaux discutent de cas concrets : comment sont suivies des personnes qui pourraient devenir dangereuses ? Des « cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme » (CSIL-R) fonctionnent dans les communes. Elles réunissent le bourgmestre, un officier de police local mais aussi des représentants des écoles, du CPAS, des mouvements sociaux… Un officier de police fait le lien entre les deux plateformes.
La Stratégie T.E.R. est coordonnée par une « taskforce », c'est-à-dire une organisation qui réunit les principaux partenaires de l'OCAM.
En conclusion, insistons comme le fait l'OCAM dans ses documents officiels : le « C » de l'OCAM est extrêmement important : veiller à la sécurité du pays et de ses habitants exige une coordination et une coopération approfondies et permanentes.