À chaque pays son comité olympique : le Tribunal arbitral du sport, les Jeux olympiques et la Russie

2024-07-24T07:00:00Z

Avec les Jeux olympiques de Paris, on parle évidemment très souvent de sport ! Mais savez-vous qu'il existe une justice sportive ? Parlons de celle-ci avec un exemple récent concernant à la fois l'Ukraine et la Russie.

À chacun son Comité olympique

Chaque pays possède un Comité olympique et le Comité international olympique (en bref « le CIO ») rassemble tous les comités olympiques de tous les pays.
La Russie comme l'Ukraine possèdent donc leur propre comité olympique.
En septembre 2022, la Russie a annexé des régions appartenant à l'Ukraine : le Donetsk, Kherson, Luhansk et Zaporizhzhia. Annexer, cela signifie considérer que ces régions lui appartiennent, qu'elles ne sont plus ukrainiennes mais russes. Elle a alors également décidé que les organisations sportives de ces régions ukrainiennes devenaient dépendantes du Comité olympique russe.
Selon les règles du CIO, chaque comité national couvre l'entièreté de son pays. Les régions annexées par la Russie appartiennent bien à l'Ukraine, donc elles ne peuvent pas dépendre du Comité olympique russe.
En octobre 2023, le Comité international olympique a donc décidé de suspendre le Comité olympique russe. Suspendre, c'est en quelque sorte mettre au repos, empêcher de prendre des décisions. Importante conséquence : le Comité olympique russe ne peut plus envoyer ses athlètes aux Jeux de Paris. Individuellement, des athlètes russes peuvent y participer mais sous drapeau neutre (donc sans se référer à un pays). Il faut aussi qu'ils n'aient pas soutenu l'invasion en Ukraine et qu'ils ne fassent pas partie d'associations militaires ou concernant la sécurité de l'État russe.

Désaccord de la Russie

Pas d'accord, le Comité olympique russe s'est adressé au Tribunal arbitral du sport. Celui-ci arbitre les conflits relatifs au sport. Il rend ce qu'on appelle des sentences via une « formation arbitrale ». Celle-ci réunit deux arbitres, chacun étant choisi par les participants au litige dans une liste déjà existante. Un troisième arbitre, choisi par les deux camps, préside cette formation.
Le TAS a donné tort à la Russie et rejeté tous ses arguments.
Ainsi, le TAS estime que le CIO a bien appliqué les règles de la Charte olympique, qui veut que chaque comité national olympique coïncide avec les limites du pays où il est établi. La Charte précise aussi que, pour elle, « pays » signifie État indépendant reconnu par la Communauté internationale. Ce qui est le cas de l'Ukraine comme l'a affirmé l'ONU en octobre 2022.
La Russie prétendait aussi que la décision du CIO violait le principe d'égalité et comparait la situation à des décisions précédentes. Le CIO estime que ces comparaisons n'ont pas lieu d'être, les situations évoquées par la Russie étant totalement différentes.
Le Comité olympique russe prétendait aussi que la décision du CIO contredisait le principe fondamental de neutralité politique que doit respecter le CIO. Mais, pour le TAS, ce principe signifie qu'aucun comité olympique ne peut s'occuper d'un territoire appartenant justement à un autre comité national olympique.

Neutralité politique ? Oui mais…

Le CIO comme tous les comités olympiques et d'autres instances sportives proclament leur neutralité politique : ils ne tiennent pas compte des conflits entre pays et ne prennent pas position pour l'un ou pour l'autre.
Avec la sentence du TAS, on se rend compte que les conflits internationaux peuvent cependant entraîner des répercussions sur leur fonctionnement. C'est surtout le cas quand le droit international est gravement violé.

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Neutralité politique ? Oui mais…