Questions-Justice https://questions-justice.be/ fr SPIP - www.spip.net [ Questions-Justice http://www.questions-justice.be/local/cache-vignettes/L144xH51/qj2-964cb.png?1791369080 https://questions-justice.be/ [( |image_reduire{144,400} |extraire_attribut{height} )] [( |image_reduire{144,400} |extraire_attribut{width} )] ] Qu'est-ce que le Conseil d'État ? (vidéo) http://www.questions-justice.be/Qu-est-ce-que-le-Conseil-d-Etat http://www.questions-justice.be/Qu-est-ce-que-le-Conseil-d-Etat 2016-12-08T07:00:00Z text/html fr Pierre Vandernoot Conseil d'État Arrêt Vidéos sur les métiers de la justice Administration Acte administratif Arrêté d'exécution Avis Projet de loi <p>Première vidéo consacrée au Conseil d'État et interview d'un de ses membres, Pierre Vandernoot. <br class='autobr' /> À quoi sert le Conseil d'État ? Il y a une section du contentieux administratif et une section de législation. Seule la première est une véritable juridiction, pour vérifier si les actes administratifs respectent les lois, à défaut de quoi ils peuvent être suspendus et annulés. La section de législation donne des avis aux gouvernements et aux parlements sur les projets de loi, décrets et (…)</p> - <a href="http://www.questions-justice.be/Le-Conseil-d-Etat" rel="directory">Le Conseil d'État</a> / <a href="http://www.questions-justice.be/Conseil-d-Etat" rel="tag">Conseil d'État</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Arret-116" rel="tag">Arrêt</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Videos-sur-les-metiers-de-la" rel="tag">Vidéos sur les métiers de la justice</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Administration-308" rel="tag">Administration</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Acte-administratif" rel="tag">Acte administratif</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Arrete-d-execution" rel="tag">Arrêté d'exécution</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Avis" rel="tag">Avis</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Projet-de-loi" rel="tag">Projet de loi</a> [ (oui|=={oui}|?{' ',''}) <img src='http://www.questions-justice.be/local/cache-vignettes/L1200xH590/arton225-05112.png?1791468641' class='spip_logo' width='1200' height='590' alt='Qu'est-ce que le Conseil d'État ? (vidéo)' /> <div class="rss_chapo"> <p>Première vidéo consacrée au Conseil d'État et interview d'un de ses membres, Pierre Vandernoot.</p> </div> <div class="rss_texte"> <p>À quoi sert le <a href='http://www.questions-justice.be/Conseil-d-Etat-191' class="spip_in definition" data-id_definition="191" data-id_dictionnaire="3">Conseil d'État</a> ? Il y a une section du <a href='http://www.questions-justice.be/contentieux' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="72" data-id_dictionnaire="2">contentieux</a> administratif et une section de <a href='http://www.questions-justice.be/legislation' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="115" data-id_dictionnaire="2">législation</a>. Seule la première est une véritable <a href='http://www.questions-justice.be/juridiction' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="103" data-id_dictionnaire="2">juridiction</a>, pour vérifier si les actes administratifs respectent les <a href='http://www.questions-justice.be/loi' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="117" data-id_dictionnaire="2">lois</a>, à défaut de quoi ils peuvent être suspendus et annulés. La section de législation donne des avis aux gouvernements et aux parlements sur les projets de loi, <a href='http://www.questions-justice.be/decret' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="76" data-id_dictionnaire="2">décrets</a> et <a href='http://www.questions-justice.be/ordonnance' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="130" data-id_dictionnaire="2">ordonnances</a> et les projets d'arrêts d'exécution.</p> <iframe width="560" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/vF1WJ66oXMU" frameborder="0" allowfullscreen></iframe> <p>Les autres vidéos sur le Conseil d'État :</p> <ul class="spip" role="list"><li> <a href='http://www.questions-justice.be/Comment-travaillent-les-magistrats' class="spip_in">Comment travaillent les magistrats du Conseil d'État ?</a></li><li> <a href='http://www.questions-justice.be/Le-recours-en-annulation-devant-le' class="spip_in">Le recours en annulation devant le Conseil d'État</a></li></ul> </div> [<div class="hyperlien"> Voir en ligne : <a href="" class="spip_out"> </a> </div>] ] Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle (vidéo) http://www.questions-justice.be/Recours-en-annulation-et-question http://www.questions-justice.be/Recours-en-annulation-et-question 2016-12-01T07:00:00Z text/html fr Pierre Vandernoot Arrêt Cour constitutionnelle Question préjudicielle Vidéos sur les métiers de la justice Constitution Recours en annulation <p>Troisième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d'un de ses juges, François Daoût. <br class='autobr' /> Quand, comment et par qui la Cour constitutionnelle est-elle contactée ? <br class='autobr' /> Les autres vidéos sur la Cour Constitutionnelle : Qu'est-ce que la Cour constitutionnelle Comment travaille la Cour constitutionnelle La Cour constitutionnelle, un gouvernement des juges ?</p> - <a href="http://www.questions-justice.be/La-Cour-constitutionnelle" rel="directory">La Cour constitutionnelle</a> / <a href="http://www.questions-justice.be/Arret-116" rel="tag">Arrêt</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Cour-constitutionnelle" rel="tag">Cour constitutionnelle</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Question-prejudicielle-151" rel="tag">Question préjudicielle</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Videos-sur-les-metiers-de-la" rel="tag">Vidéos sur les métiers de la justice</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Constitution-297" rel="tag">Constitution</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Recours-en-annulation" rel="tag">Recours en annulation</a> [ (oui|=={oui}|?{' ',''}) <img src='http://www.questions-justice.be/local/cache-vignettes/L1200xH602/arton223-5c913.png?1791569352' class='spip_logo' width='1200' height='602' alt='Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle (vidéo)' /> <div class="rss_chapo"> <p>Troisième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d'un de ses juges, François Daoût.</p> </div> <div class="rss_texte"> <p>Quand, comment et par qui la <a href='http://www.questions-justice.be/Cour-constitutionnelle-192' class="spip_in definition" data-id_definition="192" data-id_dictionnaire="3">Cour constitutionnelle</a> est-elle contactée ?</p> <iframe width="560" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/LvVkkK7YTc4" frameborder="0" allowfullscreen></iframe> <p>Les autres vidéos sur la Cour Constitutionnelle :</p> <ul class="spip" role="list"><li> <a href='http://www.questions-justice.be/Qu-est-ce-que-la-Cour-221' class="spip_in">Qu'est-ce que la Cour constitutionnelle</a></li><li> <a href='http://www.questions-justice.be/Comment-travaille-la-Cour' class="spip_in">Comment travaille la Cour constitutionnelle</a></li><li> <a href='http://www.questions-justice.be/La-Cour-constitutionnelle-un' class="spip_in">La Cour constitutionnelle, un gouvernement des juges ?</a></li></ul> </div> [<div class="hyperlien"> Voir en ligne : <a href="" class="spip_out"> </a> </div>] ] Comment travaille la Cour constitutionnelle ? (vidéo) http://www.questions-justice.be/Comment-travaille-la-Cour http://www.questions-justice.be/Comment-travaille-la-Cour 2016-11-28T07:00:00Z text/html fr Pierre Vandernoot Arrêt Cour constitutionnelle Question préjudicielle Vidéos sur les métiers de la justice Constitution Recours en annulation <p>Deuxième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d'un de ses juges, François Daoût <br class='autobr' /> Le travail de la Cour constitutionnelle diffère de celui des autres cours et tribunaux. C'est un travail de dossier, abstrait : il ne s'agit pas de juger des personnes mais de vérifier si une loi, un décret ou une ordonnance est conforme à la Constitution. <br class='autobr' /> Les autres vidéos sur la Cour Constitutionnelle : Qu'est-ce que la Cour constitutionnelle Recours en annulation et question (…)</p> - <a href="http://www.questions-justice.be/La-Cour-constitutionnelle" rel="directory">La Cour constitutionnelle</a> / <a href="http://www.questions-justice.be/Arret-116" rel="tag">Arrêt</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Cour-constitutionnelle" rel="tag">Cour constitutionnelle</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Question-prejudicielle-151" rel="tag">Question préjudicielle</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Videos-sur-les-metiers-de-la" rel="tag">Vidéos sur les métiers de la justice</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Constitution-297" rel="tag">Constitution</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Recours-en-annulation" rel="tag">Recours en annulation</a> [ (oui|=={oui}|?{' ',''}) <img src='http://www.questions-justice.be/local/cache-vignettes/L1200xH595/arton222-6b9b6.png?1791569352' class='spip_logo' width='1200' height='595' alt='Comment travaille la Cour constitutionnelle ? (vidéo)' /> <div class="rss_chapo"> <p>Deuxième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d'un de ses juges, François Daoût</p> </div> <div class="rss_texte"> <p>Le travail de la <a href='http://www.questions-justice.be/Cour-constitutionnelle-192' class="spip_in definition" data-id_definition="192" data-id_dictionnaire="3">Cour constitutionnelle</a> diffère de celui des autres <a href='http://www.questions-justice.be/cour' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="74" data-id_dictionnaire="2">cours</a> et tribunaux. C'est un travail de dossier, abstrait : il ne s'agit pas de juger des personnes mais de vérifier si une <a href='http://www.questions-justice.be/loi' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="117" data-id_dictionnaire="2">loi</a>, un <a href='http://www.questions-justice.be/decret' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="76" data-id_dictionnaire="2">décret</a> ou une <a href='http://www.questions-justice.be/ordonnance' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="130" data-id_dictionnaire="2">ordonnance</a> est conforme à la <a href='http://www.questions-justice.be/constitution' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="69" data-id_dictionnaire="2">Constitution</a>.</p> <iframe width="560" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/-gbUQJViTT8" frameborder="0" allowfullscreen></iframe> <p>Les autres vidéos sur la Cour Constitutionnelle :</p> <ul class="spip" role="list"><li> <a href='http://www.questions-justice.be/Qu-est-ce-que-la-Cour-221' class="spip_in">Qu'est-ce que la Cour constitutionnelle</a></li><li> <a href='http://www.questions-justice.be/Recours-en-annulation-et-question' class="spip_in">Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle</a></li><li> <a href='http://www.questions-justice.be/La-Cour-constitutionnelle-un' class="spip_in">La Cour constitutionnelle, un gouvernement des juges ?</a></li></ul> </div> [<div class="hyperlien"> Voir en ligne : <a href="" class="spip_out"> </a> </div>] ] Qu'est-ce que la Cour constitutionnelle ? (vidéo) http://www.questions-justice.be/Qu-est-ce-que-la-Cour-221 http://www.questions-justice.be/Qu-est-ce-que-la-Cour-221 2016-11-24T08:00:00Z text/html fr Pierre Vandernoot Arrêt Cour constitutionnelle Vidéos sur les métiers de la justice Constitution Droits et libertés Droits fondamentaux Loyauté fédérale Fédéralisme Compétences de l'État et des entités fédérées Loi Décret Ordonnance <p>Première vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d'un de ses juges, François Daoût <br class='autobr' /> En Belgique, la Cour constitutionnelle a un rôle très particulier. "Constitutionnelle" donc concernée par la Constitution. Mais de quelle manière ? <br class='autobr' /> Les autres vidéos sur la Cour Constitutionnelle : Comment travaille la Cour constitutionnelle Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle La Cour constitutionnelle, un gouvernement des juges ?</p> - <a href="http://www.questions-justice.be/La-Cour-constitutionnelle" rel="directory">La Cour constitutionnelle</a> / <a href="http://www.questions-justice.be/Arret-116" rel="tag">Arrêt</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Cour-constitutionnelle" rel="tag">Cour constitutionnelle</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Videos-sur-les-metiers-de-la" rel="tag">Vidéos sur les métiers de la justice</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Constitution-297" rel="tag">Constitution</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Droits-et-libertes" rel="tag">Droits et libertés</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Droits-fondamentaux" rel="tag">Droits fondamentaux</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Loyaute-federale" rel="tag">Loyauté fédérale</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Federalisme" rel="tag">Fédéralisme</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Competences-de-l-Etat-et-des" rel="tag">Compétences de l'État et des entités fédérées</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Loi-303" rel="tag">Loi</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Decret-304" rel="tag">Décret</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Ordonnance-305" rel="tag">Ordonnance</a> [ (oui|=={oui}|?{' ',''}) <img src='http://www.questions-justice.be/local/cache-vignettes/L1200xH592/arton221-d287d.png?1791463560' class='spip_logo' width='1200' height='592' alt='Qu'est-ce que la Cour constitutionnelle ? (vidéo)' /> <div class="rss_chapo"> <p>Première vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d'un de ses juges, François Daoût</p> </div> <div class="rss_texte"> <p>En Belgique, la <a href='http://www.questions-justice.be/Cour-constitutionnelle-192' class="spip_in definition" data-id_definition="192" data-id_dictionnaire="3">Cour constitutionnelle</a> a un rôle très particulier. "Constitutionnelle" donc concernée par la <a href='http://www.questions-justice.be/constitution' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="69" data-id_dictionnaire="2">Constitution</a>. Mais de quelle manière ?</p> <iframe width="560" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/EuwPrU7VF0U" frameborder="0" allowfullscreen></iframe> <p>Les autres vidéos sur la Cour Constitutionnelle :</p> <ul class="spip" role="list"><li> <a href='http://www.questions-justice.be/Comment-travaille-la-Cour' class="spip_in">Comment travaille la Cour constitutionnelle</a></li><li> <a href='http://www.questions-justice.be/Recours-en-annulation-et-question' class="spip_in">Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle</a></li><li> <a href='http://www.questions-justice.be/La-Cour-constitutionnelle-un' class="spip_in">La Cour constitutionnelle, un gouvernement des juges ?</a></li></ul> </div> [<div class="hyperlien"> Voir en ligne : <a href="" class="spip_out"> </a> </div>] ]

Poursuivant un but d’information totalement désintéressé et afin d’améliorer le service que nous rendons à nos internautes visiteurs, les seuls cookies que nous utilisons, requérant votre consentement, sont ceux liés à l’utilisation de YouTube sur notre site. En aucun cas les données collectées par ces cookies ne sont utilisées à des fins publicitaires ou de marketing au profit de Questions-Justice.

Charte vie privée Charte cookies