https://questions-justice.be/ fr SPIP - www.spip.net [ http://www.questions-justice.be/local/cache-vignettes/L144xH51/qj2-964cb.png?1783411595 https://questions-justice.be/ [( |image_reduire{144,400} |extraire_attribut{height} )] [( |image_reduire{144,400} |extraire_attribut{width} )] ] http://www.questions-justice.be/La-discrimination-raciale-est http://www.questions-justice.be/La-discrimination-raciale-est 2026-06-17T07:00:00Z text/html fr Prison Non-discrimination Discrimination Racisme UNIA Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA) Injonction de discriminer <p>En juillet 2023, Mme X, aide-ménagère dans une société de titres-services de Malines, s'est présentée au domicile d'une personne pour laquelle elle allait travailler. L'aidant-proche de celle-ci était occupé au jardin. Il l'a accueillie avec des insultes racistes, lui a interdit l'accès à la propriété et lui a enjoint de « retourner dans son pays ». Voyons ce qu'il s'est passé ensuite… <br class='autobr' /> Coups et menaces <br class='autobr' /> Mme X a essayé malgré tout de sonner à la porte mais l'homme a continué à s'énerver. (…)</p> - <a href="http://www.questions-justice.be/L-actualite-commentee" rel="directory">L'actualité commentée</a> / <a href="http://www.questions-justice.be/Prison" rel="tag">Prison</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Non-discrimination" rel="tag">Non-discrimination </a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Discrimination" rel="tag">Discrimination</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Racisme" rel="tag">Racisme</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/UNIA" rel="tag">UNIA</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Centre-interfederal-pour-l-egalite" rel="tag">Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA)</a> , <a href="http://www.questions-justice.be/Injonction-de-discriminer" rel="tag">Injonction de discriminer</a> [ (oui|=={oui}|?{' ',''}) <img src='http://www.questions-justice.be/local/cache-vignettes/L726xH202/uploadhtml5_olk8ws-1e071.jpg?1784720748' class='spip_logo' width='726' height='202' alt='La discrimination raciale est punie par la loi belge' /> <div class="rss_chapo"> <p>En juillet 2023, Mme X, aide-ménagère dans une société de titres-services de Malines, s'est présentée au domicile d'une personne pour laquelle elle allait travailler. L'aidant-proche de celle-ci était occupé au jardin. Il l'a accueillie avec des insultes racistes, lui a interdit l'accès à la propriété et lui a enjoint de « retourner dans son pays ».<br class='autobr' /> Voyons ce qu'il s'est passé ensuite…</p> </div> <div class="rss_texte"> <h4 class="spip">Coups et menaces</h4> <p>Mme X a essayé malgré tout de sonner à la porte mais l'homme a continué à s'énerver. Il l'a frappée trois fois avec une fourche, il l'a poursuivie et il l'a menacée de la tuer si elle revenait dans cette propriété. L'aide-ménagère s'est enfuie ; elle a téléphoné à son employeur, qui lui a recommandé de porter plainte à la police.<br class='autobr' /> Ce qu'elle fait. Elle a également signalé les faits chez UNIA (Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations).<br class='autobr' /> À la suite de ceux-ci, Mme X a été en incapacité de travail pendant plusieurs jours. Elle garde des traces psychologiques et physiques graves de cette agression.</p> <h4 class="spip">L'accusé confirme</h4> <p>Au Tribunal de première instance d'Anvers, division Malines, l'accusé a expliqué avoir précisé qu'il voulait « quelqu'un d'ici » – autrement dit une personne blanche – comme aide-ménagère. Il s'est d'ailleurs plaint auprès de la société de titres-services de ne pas avoir tenu compte de sa demande. Il a précisé à l'audience « qu'il ne fallait pas lui envoyer de personnes noires, qu'il allait les démolir, qu'elles n'avaient rien à faire ici ».</p> <h4 class="spip">Le jugement</h4> <p><a href="https://www.unia.be/fr/legislation-et-jurisprudence/jurisprudence/tribunal-correctionnel-anvers-division-malines-13-f%C3%A9vrier-2026" class="spip_out" rel="external">Le 13 février 2026, l'accusé a été condamné</a> pour coups et blessures volontaires avec mobile raciste, violences volontaires dans l'exécution du travail et injonction de discriminer. Une injonction, c'est un ordre, une pression sur quelqu'un. Une injonction de discriminer, c'est donc ici une pression sur la société de titres-services pour qu'elle ne respecte pas la loi qui interdit la discrimination (ici sur les origines).</p> <p>L'accusé est condamné à une peine de prison d'un an et à une amende de 2.400 euros.</p> <p>Le jugement le précise : « L'accès à l'emploi doit être apprécié sur base des compétences et du respect de la dignité humaine, et non sur des préjugés et des stéréotypes. »</p> <p>Il a également précisé qu'une société de titres-services doit garantir le bienêtre de son personnel, évaluer les risques et réagir adéquatement quand des clients montrent des signes d'intolérance ou d'hostilité. <br class='autobr' /> Précisons donc qu'une société de titres-services ne peut pas accepter des demandes de discrimination, celles-ci étant interdites par la loi belge.</p> <p>L'accusé a décidé d'aller en appel.</p> <p><strong>Source</strong> : Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, <a href="https://www.unia.be/fr/legislation-et-jurisprudence/jurisprudence/tribunal-correctionnel-anvers-division-malines-13-f%C3%A9vrier-2026" class="spip_out" rel="external">13 février 2026</a></p> </div> [<div class="hyperlien"> Voir en ligne : <a href="" class="spip_out"> </a> </div>] ]