Climat : 60.000 citoyens interpellent la Belgique devant la Justice !

2023-11-07T15:00:00Z

Il n'y a actuellement plus aucun doute : le réchauffement climatique, provoqué par les gaz à effet de serre, est clairement en route. Ses conséquences négatives — inondations, incendies, sécheresses — deviennent d'année en année plus visibles.

La Belgique s'est engagée à respecter certains accords internationaux, mais les réactions des quatre autorités belges — Région wallonne, Région flamande, Région de Bruxelles-Capitale, État fédéral — apparaissent bien faibles aux yeux des scientifiques. Pourtant, depuis plusieurs dizaines d'années, ceux-ci lancent de sérieux avertissements au sujet de l'évolution du climat et de ses effets. Dès 1990, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution climat (GIEC) écrit dans son premier rapport : « Nous sommes certains des éléments suivants : il existe bel et bien un effet de serre naturel ; les émissions résultant des activités humaines augmentent considérablement les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre : CO2, méthane, chlorofluorocarbures et protoxyde d'azote. Ces augmentations renforceront l'effet de serre, entraînant un réchauffement supplémentaire de la surface de la Terre ».

Moins 40 % en 2020

En 2014, onze citoyens inquiets des conséquences du réchauffement climatique ont créé une association sans but lucratif (ASBL) appelée « Klimaatzaak », en français « Affaire climat ». Leur objectif : agir contre la politique climatique belge, qu'ils estiment inadéquate. Ils ont donc décidé d'agir en justice pour rappeler à l'État belge sa responsabilité dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Un premier procès a lieu le 1er décembre 2014. L'ASBL « Klimaatzaak » demande aux quatre gouvernements belges (fédéral et régionaux) de respecter leurs engagements à propos du réchauffement climatique : en 2020, la Belgique doit avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 40 %, par rapport à celles émises en 1990.
L'Affaire climat réunit plus de 60.000 citoyens. C'est la plus grande affaire concernant le climat non seulement en Belgique mais aussi dans le monde.

Oui, la Belgique est négligente

L'ASBL « Klimaatzaak » a gagné son procès contre les quatre gouvernements belges en 2021. Les juges ont donné raison aux demandeurs. Ils ont condamné les quatre gouvernements pour négligence quant à sa politique climatique. Ils se sont référés pour cela à la Convention européenne des droits de l'homme et au Code civil belge et ont jugé que ces négligences mènent à des violations sérieuses des droits de l'homme.
Les citoyens concernés avaient aussi demandé aux juges de contraindre les autorités à diminuer les émissions de carbone d'un certain pourcentage. Mais, à l'issue du procès, les juges ont bien condamné les gouvernements mais n'ont pas contraint les autorités à agir. Ils n'ont imposé aucun objectif concret. En Allemagne, à l'issue d''un procès semblable, les juges n'ont pas imposé de résultat chiffré à l'État mais celui-ci a décidé de diminuer les émissions de CO2 de 65 % pour 2030 au lieu des 55 % prévus. Les Belges pensaient que la Belgique imiterait l'Allemagne. Ce ne sera toutefois pas le cas : les autorités belges ne prendront pas les décisions espérées par les 60.000 citoyens.

L'Affaire climat en appel !

Aujourd'hui encore, la Belgique n'a pas de plan climatique sérieux, pas de taxe carbone. Les différents gouvernements ne coopèrent pas. Il semble qu'ils ne prennent pas ce verdict, ce constat au sérieux.
C'est pourquoi, dès 2021, l'ASBL « Klimaatzaak » (« Affaire climat ») va en appel. Elle demande à la justice de contraindre les gouvernements à réduire les émissions des gaz à effet de serre. Dès le départ de ce procès, l'avocate Carole Billiet plaide qu'en 1988 et 1992, la Belgique a signé des traités internationaux, ce qui veut dire qu'elle a accepté la responsabilité des conséquences du réchauffement climatique et qu'elle ne peut pas dire qu'elle les ignorait !

Ce procès en appel a eu lieu du 14 septembre au 6 octobre 2023. Pendant six audiences, les juges ont écouté trente-trois heures de plaidoiries ! Le jugement est attendu au plus tôt le 30 novembre prochain. Questions-Justice en rendra compte.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/L-a...

Un même dommage, une défense commune

Pierre Vandernoot — 2016-06-17T07:00:00Z

Il y a quelques mois, le citoyen européen apprenait que le groupe Volskwagen avait mis sur le marché des voitures qui émettaient plus de CO2 qu'annoncé. C'est une tromperie qui a pu influencer bon nombre de consommateurs.

Le groupe VW ne dément pas les faits mais annonce une mise à jour du logiciel sur les véhicules concernés. Mais ces remises à niveau tardent à venir et certains pensent que ce n'est pas suffisant pour réparer le dommage subi. C'est pourquoi l'association Test Achat vient d'annoncer qu'elle va entamer une action en réparation collective. De quoi s'agit-il ?

Agir ensemble…

Une victime peut toujours prendre un avocat et mener son propre procès devant un tribunal. Elle en paiera les frais sans savoir si elle obtiendra gain de cause. Elle risque d'être découragée de s'adresser à la justice parce que ce procès risque de lui couter plus cher que la réparation qu'elle pourrait obtenir.
Quand de nombreuses personnes sont victimes d'un même dommage, dû à une même cause, elles peuvent se regrouper et, via un représentant, s'adresser à la justice pour demander réparation du préjudice subi. Par exemple, ce retard de décollage de leur avion. C'est ce qu'on appelle une « action en réparation collective ». Aux USA, depuis longtemps, cette possibilité existe, on parle des « class action ». En Belgique, l'action en réparation collective est possible depuis le 28 mars 2014. En octobre 2015, Test-Achats a introduit une requête en action en réparation collective pour les passagers du vol Thomas Cook.

… via un représentant

Une association de défense des consommateurs (comme Test-Achats) siégeant au Conseil de la consommation ou une association sans but lucratif (comme la Ligue des familles ou une mutualité) agréée par le ministre pour ces actions de réparation collective peuvent représenter le groupe des victimes d'un même dommage. Ces associations doivent respecter certaines conditions : leur objectif doit être en lien avec le préjudice collectif, elles ne peuvent avoir, de manière durable, un but économique.

« In » ou « out »

L'association représentant les membres du groupe introduit une action en réparation collective auprès du tribunal de première instance de Bruxelles ou auprès du tribunal de commerce de Bruxelles.
Il existe deux manières de participer à une action en réparation collective :

- Ou bien le groupe réunit tous les consommateurs concernés, sauf ceux qui auraient manifesté leur volonté de ne pas en faire partie. C'est l'opt-out. Dans ce cas, toutes les personnes concernées bénéficient automatiquement du jugement sans avoir à se manifester.
- Ou bien, seuls les consommateurs qui ont manifesté leur volonté de participer au groupe en font partie. C'est l'opt-in. Seuls ces consommateurs sont alors bénéficiaires du jugement.
Attention : s'il s'agit d'un dommage moral ou corporel en jeu, le juge doit obligatoirement appliquer le système de l'opt-in.

Quelle réparation ?

Si le juge donne raison aux consommateurs, le jugement peut prévoir une réparation. Celle-ci peut être en nature ou sous forme d'une indemnité. La manière dont les membres du groupe vont être indemnisés est prévue dans un accord à l'amiable entre le représentant du groupe et l'entreprise ou bien dans le jugement.
Suite à celui-ci, le membre du groupe consommateur ne peut plus agir individuellement.

Comment savoir si une action est en cours ?

Lorsque une action en réparation collective est reçue par la justice, elle est annoncée par le Moniteur belge, le site web du Service public fédéral « Économie » et l'organisation qui intervient en tant que représentante du groupe.

Une particularité dans le dossier VW, c'est que certains véhicules concernés par la fraude ont été vendus avant le 1er septembre 2014. Or, avant cette date, la loi belge ne permettait pas d'entamer une action en réparation collective.

L'amiante tue !

En France, l'association nationale des victimes de l'amiante accuse l'entreprise Éternit d'être responsable de milliers de morts. Elle voudrait obtenir l'ouverture d'un procès.

Nutella était trop gras !

Aux États-Unis, une mère a attaqué Nutella parce qu'elle estimait avoir ignoré que ce choco était aussi gras. Le fabricant de la pâte à tartiner a dû payer 3,05 millions de dollars, soit 4 dollars par pot acheté par les Américains entre janvier 2008 et le 3 février 2012.

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...