Posséder du cannabis est toujours punissable !

Pierre Vandernoot — 2018-03-13T16:41:00Z

On l'entend souvent dire et nombreuses sont les personnes qui en sont convaincues : " En Belgique, il est permis de posséder trois grammes de cannabis pour sa consommation personnelle ! ".

Vrai ou faux ?
Faux !
L'arrêté royal du 6 septembre 2017 est très clair : la détention de cannabis pour usage personnel est punissable d'une amende de 120 à 200 euros. Posséder du cannabis, même à faible dose, est donc bien une infraction en Belgique.
Alors d'où vient cette idée erronée ?

Personnelle, c'est-à-dire ?

Remontons le temps jusqu'en 1930 : la loi distinguait la possession de cannabis à usage personnel de sa possession pour d'autres usages. Cette détention pour usage personnel était déjà une infraction même si elle était moins sévèrement punie qu'une détention pour une revente ou un partage entre amis et connaissances.
Mais que signifie " usage personnel " ?
Cette notion n'est définie ni par la loi ni par des arrêtés royaux, seulement par une directive ministérielle du 16 mai 2003. Selon cette dernière, la détention pour usage personnel est la " détention d'une quantité de cannabis qui peut être consommée en une seule fois ou, au maximum, en 24 heures […$. À défaut d'indices de vente ou de trafic, la détention d'une quantité de cannabis ne dépassant pas le seuil de trois grammes doit être considérée comme relevant de l'usage personnel […] ". De là est née l'interprétation totalement erronée ! Contrairement à l'idée reçue et répandue dans le public, posséder (moins de) trois grammes de cannabis est bien une infraction. Elle serait seulement moins sévèrement punie parce que considérée comme correspondant à un usage personnel.
Attention cependant : une directive ministérielle n'est pas une loi. Elle doit être prise en compte par les parquets et donc les procureurs doivent considérer que la possession de (moins de) trois grammes de cannabis correspond à une consommation personnelle.
Par contre, les cours et tribunaux, non liés par une directive ministérielle, peuvent très bien estimer qu'une détention de moins de trois grammes peut aussi être destinée à la vente, donc non limitée à une consommation personnelle.
Conclusion : non seulement la détention de moins de trois grammes est punissable mais, lors d'un jugement, elle pourrait aussi ne pas donner lieu à une peine plus favorable !
Ainsi, la Cour d'appel de Liège, le 17 mars 2016, a jugé qu'il est possible de détenir trois grammes en vue de les revendre tout comme il est possible de détenir plusieurs dizaines ou centaines de grammes avec pour seul objectif la consommation personnelle ".

Questions-Justice

Posséder du cannabis est toujours punissable !

Personnelle, c'est-à-dire ?