La justice protège aussi les oiseaux !

Pierre Vandernoot — 2018-09-09T07:00:00Z

En 2017, plusieurs dizaines de nids d'hirondelles ont été détruits sur la façade du château de Harzé, en province de Liège.

Les hirondelles étant des oiseaux protégés, la Ligue royale belge pour la protection des oiseaux s'adresse alors au tribunal de première instance de Liège et porte plainte contre l'association gestionnaire du château.

Protéger l'environnement, un devoir

Appeler la justice pour des oiseaux ? Étonnant ? Non ! La justice peut aussi intervenir lorsqu'il est question de la protection de la nature, de l'environnement. Ce n'était pas le cas il y a plus de cinquante ans mais, en 1972, une première conférence mondiale sur l'environnement s'est tenue à Stockholm. La déclaration finale du 6 juin est claire :
« L'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permettra de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures ».
Depuis quelques dizaines d'années, des règles protégeant l'environnement ont donc été élaborées : elles concernent l'eau, les déchets, les bois et forêts, les sols et sous-sols, la biodiversité, etc. Et donc elles s'occupent aussi de la protection des différentes espèces végétales et animales. La justice doit donc faire respecter ces règles.

Les hirondelles se font rares

Revenons donc aux hirondelles et à leurs nids. En Belgique, depuis une trentaine d'années, elles se font plus rares. La moitié d'entre elles ont disparu, pour différentes raisons. Sans entrer dans le détail, citons pêlemêle le manque de nourriture, les dangers de la migration, les modifications écologiques… Mais, selon l'association ornithologique AVES (« oiseaux », en latin), la principale raison pourrait bien être la disparition des sites de nidification.
Ainsi, l'hirondelle rustique pâtit de l'industrialisation de l'agriculture : disparition des étables ouvertes, des mares, des haies et encore des insectes dont elle se nourrit.
Les nids de l'hirondelle des fenêtres sont souvent détruits lors de rénovation de façade et la « bonne » boue, essentielle pour la construction des nids, n'est plus facile à trouver en ville.
Enfin, l'hirondelle des rivages ne peut plus nicher facilement en sites naturels lorsque les rives des cours d'eau sont bétonnées…

Les hirondelles sont protégées

Constatant de plus en plus souvent la destruction de nids, la Ligue royale belge pour la protection des oiseaux a donc réagi. En effet, non seulement les hirondelles sont une espèce protégée mais les destructions de nids sont également interdites.
Selon la loi belge du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (article 2), telle qu'elle est en vigueur en Région wallonne, tous les oiseaux, normaux ou mutants, vivants, morts ou naturalisés, appartenant à une des espèces vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen sont protégés. Concrètement, cela signifie qu'ils ne peuvent pas :

être piégés, capturés ou mis à mort ;
être perturbés volontairement, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance ;
avoir leur nid ou leurs œufs enlevés ou détruits ;
être considérés comme des marchandises, ce qui signifie que ni œufs ni oiseaux ne peuvent être vendus, achetés, transportés, etc.
Ces interdictions ne s'appliquent ni aux poules et autres oiseaux de basse-cour ni aux pigeons domestiques.

Une condamnation pour les faits

Pour décider de la sanction infligée à l'asbl gestionnaire du château, le tribunal de première instance de Liège a tenu compte :

des « dégâts importants et imbéciles commis à une espèce d'oiseau qui connait actuellement un certain déclin en nos contrées » ;
« du mépris pour la faune et la flore sauvage qu'induit un tel comportement » ;
de l'absence d'antécédents judiciaires de l'asbl ;
des mesures décidées par l'asbl depuis les faits d'une part pour réparer les dommages et d'autre part pour sensibiliser le personnel et le public à la protection des hirondelles.
Le 26 juin 2018, l'asbl gestionnaire du château a été condamnée, pour la destruction de 24 nids, à une amende de 2.400 euros à payer immédiatement. Elle est également condamnée, avec un sursis de trois ans, à une amende de 9.600 euros (à multiplier par huit), payables immédiatement en cas de nouvelles infractions.

Une condamnation morale

La Ligue royale belge pour la protection des oiseaux a aussi estimé que ces destructions de nids lui avaient causé un tort. Elle réclamait 3.000 euros de dommage moral. Pour décider de cette condamnation, le tribunal a notamment tenu compte du fait que cette association est bien connue pour ses actions de protection des oiseaux mais également des mesures mises en place par l'asbl après les destructions. Il a condamné celle-ci à 500 euros d'indemnités pour dommage moral.