Le « droit canon » n'est pas LE droit

Pierre Vandernoot — 2019-02-17T08:00:00Z

En octobre 2015, un homme en dépression depuis des mois téléphone à Alexander S., un prêtre de ses connaissances. Lors de trois coups de fil et de plusieurs messages, cet homme dit clairement qu'il veut se suicider. La nuit suivante, il se suicide effectivement.
Quand la femme du défunt découvre les coups de téléphone et les messages adressés au prêtre, elle ne comprend pas le comportement de celui-ci. Il aurait dû chercher de l'aide pour éviter ce suicide ! Elle porte plainte contre lui auprès d'un juge d'instruction.

Le procureur du Roi de Bruges décide de poursuivre Alexander S. au tribunal correctionnel « pour abstention coupable ». Comme la veuve de cet homme, il estime qu'il aurait dû demander de l'aide (aux proches, à la police, à différents services de secours…) pour essayer d'empêcher ce suicide.
Le prêtre se défend en invoquant le secret de la confession. Mais de quoi s'agit-il ? Pour les catholiques, la confession, se confesser, cela signifie s'accuser de ses fautes (appelées « péchés ») devant un prêtre. Suite à cette confession, le prêtre donne l'absolution au pratiquant, autrement dit il efface ou encore il pardonne ces fautes. Ce pardon est donné au nom de Dieu.

Le secret de la confession ?

Les prêtres catholiques sont tenus de respecter le « droit canon », c'est-à-dire les règles fixées par les autorités de la religion catholique. Ce droit canon impose le secret absolu de la confession. Aucune exception n'est permise. Au contraire, le prêtre qui ne respecterait pas ce secret serait excommunié, donc mis à la porte de l'Église, en tant que communauté rassemblant tous les croyants.
Le prêtre concerné ici, Alexander S. estime que l'homme en question s'est confessé. Il avait donc l'obligation de respecter le droit canon et, en particulier, le secret de la confession. Il dit avoir fait tout ce qu'il pouvait pour faire changer d'avis son interlocuteur.

Le secret professionnel et la loi

Selon le code pénal, les médecins et autres professionnels (prêtres, avocats) auxquels un individu fait des confidences ou confie un secret doivent légalement respecter ce « secret professionnel ». S'ils les révèlent, ils peuvent être punis d'emprisonnement. Attention, ce secret professionnel n'est pas absolu mais relatif. Tout d'abord, dans certaines situations, la loi oblige les professionnels concernés à ne pas le respecter : c'est le cas lorsqu'ils sont appelés à témoigner en justice ou devant une commission parlementaire. C'est aussi le cas si ces professionnels ont connaissance d'un attentat sexuel sur mineur.
D'autre part, nul ne peut se réfugier derrière le secret professionnel si une valeur supérieure – par exemple le respect de la vie - est en jeu.
Dans un article de 2010 sur Justice-en-ligne concernant l'Église et la pédophilie, Maitre Legros précisait : « Le prêtre, en recevant la confession des fidèles, l'avocat, en recevant les aveux de ses clients, le médecin, en recevant les confidences de ses patients, sont dispensés d'invoquer le secret professionnel s'ils ne souhaitent pas camoufler la violation d'une valeur supérieure. À tout le moins, ils échappent à toute condamnation pénale si, en conscience, ils estiment devoir révéler ce qu'ils ont appris ».

Le jugement

Le tribunal correctionnel qui a jugé ce prêtre, a d'emblée précisé qu'il n'était pas concerné par le droit canon.
Il reconnait que le secret de la confession puisse être considéré comme un secret professionnel mais cela ne signifie nullement qu'il soit (plus) absolu qu'un autre.
La situation vécue par le prêtre fait bien partie des exceptions qui autorisent le non-respect du secret professionnel. S'y ajoute la non-assistance à personne en danger puisque toutes les aides possibles n'ont pas été sollicitées, ce qui est aussi un motif de poursuites pénales.
Donc, dit le tribunal, ce prêtre est coupable de ne pas avoir cherché de l'aide. Il est condamné à un mois de prison avec sursis pour négligence coupable et à un euro symbolique.
Ce prêtre a décidé de faire appel.

[

Voir en ligne :

]

Questions-Justice

Le « droit canon » n'est pas LE droit

Le secret de la confession ?

Le secret professionnel et la loi

Le jugement