Questions-Justice

De l'utilité de la prison

2026-01-09T08:00:00Z

Marc Nève est président du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP).

Après la publication sur Questions-Justice des quatre premières de ses cinq vidéos (« Toujours davantage de prisonniers en Belgique ! » ; « Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire propose » ; « De l'utilité de la prison » ; « Les fragilités des détenus : besoin de psy ? ») de l'interview consacrées à ce Conseil, ainsi qu'à la situation des prisons et des détenus en Belgique, vidéos rassemblées dans le dossier « Les rouages de la Justice > Vivre sa condamnation pénale > La vie dans la prison > Le Conseil central de surveillance pénitentiaire - Interview de son président, Marc Nève », voici la dernière vidéo de cette interview.

Il y évoque des progrès que, par certains de ses avis, le Conseil central de surveillance pénitentiaire a pu susciter. Il montre aussi le rôle des commissions de surveillance et des commissions des plaintes qui existent dans chaque prison ou maison de détention et qui dépendent du Conseil central de surveillance pénitentiaire ; au total, près de 500 personnes travaillent pour ces structures. Il nous dit enfin ne pas voir l'avenir de manière très optimiste, même si les choses, parfois, lentement, bougent...

Les autres vidéos seront à retrouver dans le dossier précité de Questions-Justice : Les rouages de la Justice > Vivre sa condamnation pénale > La vie dans la prison > Le Conseil central de surveillance pénitentiaire - Interview de son président, Marc Nève.

Les fragilités des détenus : besoin de psy ?

2026-01-03T14:04:00Z

Marc Nève est président du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP).

Après la publication sur Questions-Justice des trois premières de ses cinq vidéos (« Toujours davantage de prisonniers en Belgique ! » ; « Le Conseil central de surveillance pénitentiaire propose » ; « De l'utilité de la prison ») de l'interview consacrées à ce Conseil, ainsi qu'à la situation des prisons et des détenus en Belgique, vidéos rassemblées dans le dossier « Les rouages de la Justice > Vivre sa condamnation pénale > La vie dans la prison > Le Conseil central de surveillance pénitentiaire - Interview de son président, Marc Nève », voici la quatrième vidéo de cette interview.
Parmi le public des prisons, des personnes souffrent de troubles mentaux ou ont besoin d'une aide psychiatrique. Cette quatrième vidéo concerne plus particulièrement ce public défavorisé et fragile.

Qui sont les prisonniers ?

2025-12-30T08:00:00Z

Marc Nève est président du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP).

Après la publication sur Questions-Justice des deux premières de ses cinq vidéos (« Toujours davantage de prisonniers en Belgique ! » ; « Le Conseil central de surveillance pénitentiaire propose ») de l'interview consacrées à ce Conseil, ainsi qu'à la situation des prisons et des détenus en Belgique, vidéos rassemblées dans le dossier « Les rouages de la Justice > Vivre sa condamnation pénale > La vie dans la prison > Le Conseil central de surveillance pénitentiaire - Interview de son président, Marc Nève », voici la troisième vidéo de cette interview.
Il nous dresse un portrait de quelques catégories de détenus qui, selon lui, n'ont pas nécessairement leur place sous les verrous.

Le Conseil central de surveillance pénitentiaire propose

2025-12-24T08:00:00Z

Marc Nève est président du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP).

Après la publication sur Questions-Justice de la première des cinq vidéos (« Toujours davantage de prisonniers en Belgique ! ») de l'interview consacrées à ce Conseil, ainsi qu'à la situation des prisons et des détenus en Belgique, vidéos rassemblées dans le dossier « Les rouages de la Justice > Vivre sa condamnation pénale > La vie dans la prison > Le Conseil central de surveillance pénitentiaire - Interview de son président, Marc Nève », voici la deuxième vidéo de cette interview.
Il nous y expose quelques-unes des propositions du Conseil central de surveillance pénitentiaire qui tendent à réduire la surpopulation carcérale, dont il a été question dans la première vidéo.

Toujours davantage de prisonniers en Belgique !

2025-12-18T09:30:00Z

Marc Nève est président du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP).
Il inaugure ici sa série de cinq vidéos de l'interview consacrées sur Questions-Justice à ce Conseil, ainsi qu'à la situation des prisons et des détenus en Belgique, vidéos rassemblées dans le dossier « Les rouages de la Justice > Vivre sa condamnation pénale > La vie dans la prison > Le Conseil central de surveillance pénitentiaire - Interview de son président, Marc Nève ».

Dans cette première vidéo, il nous explique pourquoi le nombre de prisonniers augmente sans arrêt dans les prisons belges. Il dénonce cette situation en évoquant l'état des prisons et le sort des détenus en Belgique.
Les autres vidéos seront à retrouver dans le dossier précité de Questions-Justice : Les rouages de la Justice > Vivre sa condamnation pénale > La vie dans la prison > Le Conseil central de surveillance pénitentiaire - Interview de son président, Marc Nève.

Un prisonnier demande l'euthanasie

2025-05-19T13:20:00Z

En juin 1979, F.H. assassine cinq membres d'une même famille. Auparavant, en février, il a également tué une autre personne.
Arrêté, il est condamné à la peine de mort. Celle-ci n'existant plus en Belgique, elle est transformée en prison à perpétuité.
Aujourd'hui, en avril 2025, F.H. demande l'euthanasie.

Que s'est-il passé depuis 1979 ?

Depuis avril 1993, F.H. est dans les conditions pour bénéficier d'une détention limitée (dans ce cas, le détenu sort le matin, par exemple pour une formation, et rentre le soir à la prison) ou d'une surveillance électronique et, depuis septembre 1993, d'une libération conditionnelle. Cela signifie qu'il peut en demander l'application ; cela ne signifie pas que ses demandes seront automatiquement acceptées.

De multiples demandes

De 1993 à 2007, F.H. a fait plusieurs demandes de libération conditionnelle. Toutes ont été rejetées par la Commission de libération conditionnelle (aujourd'hui remplacée par le Tribunal de l'application des peines).
Le 1er avril 2007, à la suite d'un avis défavorable de la direction de la prison, le Tribunal de l'application des peines de Gand a de nouveau rejeté la demande de libération conditionnelle « en raison de l'imprévisibilité du comportement du requérant et de la nécessité de présenter un plan de réinsertion complet ».
En novembre 2007, F.H. a fait une demande de détention limitée. Un plan de réinsertion est proposé mais le Tribunal de l'application des peines l'a rejeté vu que « le risque de perpétration de nouvelles infractions graves ne pouvait être contrecarré par le plan de réinsertion proposé, même en imposant au requérant des conditions particulières individualisées ».

Pas de garanties suffisantes

S'en suivront régulièrement de nouvelles demandes de libération conditionnelle, de détention limitée ou de surveillance électronique (2008, 2009, 2010, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2018…). Toutes seront rejetées par le Tribunal de l'application des peines après de nombreuses enquêtes et de multiples rapports d'experts, médicaux et autres. En 2013, par exemple, le Tribunal de l'application des peines a justifié son refus en précisant que « le plan de réinsertion proposé par le requérant ne présentait pas les garanties nécessaires pour limiter le risque de perpétration de nouvelles infractions en cas de confrontation à une situation lui causant de la frustration ».
Lors d'autres nouvelles demandes de détention limitée ou/et de surveillance électronique, le Tribunal de l'application des peines a précisé que « l'intérêt de la société devait primer l'intérêt individuel de réinsertion, eu égard au risque de perpétration de nouvelles infractions graves. Or, a dit encore le Tribunal de l'application des peines, les experts sont d'accord sur l'imprévisibilité du comportement de F.H.

Une solution intermédiaire inapplicable

En 2017, un collège d'experts propose une solution intermédiaire : « un séjour dans une unité de psychiatrie légale qui permettrait parfaitement de pallier les risques ». Mais cette solution est impossible à concrétiser parce que les unités de psychiatrie légale n'acceptent que des personnes internées et pas des personnes emprisonnées.
F.H. continuera à introduire des demandes. Il s'adressera aussi à la Cour de cassation, faisant valoir que, s'il devait être admis dans une unité de psychiatrie légale pour être libéré alors que ces unités ne pouvaient l'accepter, cela signifie qu'il ne sera jamais libéré. Mais en 2020, la Cour de cassation donne finalement raison au Tribunal de l'application des peines.
F.H. s'adresse ensuite à la Cour européenne des droits de l'homme. Le 9 mai 2023, celle-ci condamne la Belgique pour « peine inhumaine et dégradante », vu l'absence de perspective de libération. Elle estime que la Belgique viole l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Aujourd'hui

En avril 2025, F.H. est cependant toujours en prison, toutes ses demandes ont continué à être refusées.
Aujourd'hui, emprisonné depuis 45 ans, il demande l'euthanasie. Il explique ressentir « des souffrances psychologiques insupportables » vu l'absence d'une perspective de libération.
Rappelons que la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie demande que trois conditions essentielles soient réunies :

la personne concernée doit formuler une demande volontaire, répétée et réfléchie ;
cette personne doit subir des souffrances physiques ou psychiques insupportables et impossibles à apaiser ;
ces souffrances doivent être provoquées par une maladie incurable.

Rappelons aussi qu'un prisonnier bénéficie de tous les droits d'un citoyen. Il est seulement privé de liberté.
La ministre de la Justice, qui n'a aucune compétence concernant une demande d'euthanasie, souligne déjà l'importance et la difficulté de trouver un équilibre entre une détention humaine, la sécurité de la société et le respect des victimes. Ainsi que nous l'a précisé Jacqueline Herremans, présidente de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (A.D.M.D), si la ministre examine le dossier, ce ne peut être interprété que comme visant à examiner la situation du prisonnier F.H., ses conditions d'emprisonnement et ses demandes de libération conditionnelle (dans le respect des compétences du tribunal de l'application des peines). Ce ne pourrait être pour se prononcer sur la demande d'euthanasie.

À la RTBF-radio : un dialogue sur les prisons entre des élèves et un criminologue

2024-11-29T08:00:00Z

Le 20 novembre dernier, La Première, la première chaine radio de la RTBF, a consacré une de ses émissions de la série « Les Clés » à la prison et aux détenus. On sait que de nouvelles condamnations sont nombreuses pour des personnes qui ont déjà été condamnées à la prison. Ces personnes ont donc commis d'autres infractions : elles ont « récidivé ». C'est pourquoi certains se demandent si la prison est vraiment utile.

Le titre de l'émission est le suivant : « Pourquoi la prison ne permet-elle pas d'empêcher la récidive ? (Spéciale jeunes) ».
Ce fut l'occasion d'un beau dialogue entre des élèves de cinquième secondaire, qui avaient préparé l'émission avec leur professeur de sciences sociales, et le criminologue Christophe Mincke, l'émission étant animée par Arnaud Ruyssen.

Allez écouter cette émission : vous passerez une demi-heure passionnante et, cerise sur le gâteau, vous y serez confrontés à vos éventuels préjugés sur ces questions.

Invitation au cinéma : découvrez « La peine » (le 18 novembre à Liège, le 19 novembre à Namur et le 20 novembre à Bruxelles)

2024-11-17T19:00:00Z

Durant six ans, le photographe belge Cédric Gerbehaye a filmé la vie quotidienne des personnes détenues et des gardiens de trois prisons bruxelloises (principalement Forest). Il a réalisé un long métrage documentaire, « La Peine », qui illustre, derrière les murs, la vie sans la liberté. Ce film pousse à la réflexion, il questionne : quel est le sens d'une peine carcérale ? Que peut-on encore espérer pour les libertés retrouvées plus tard ?

Le film

Le film « La Peine » sera projeté à Liège le 18 novembre prochain et à Namur le 19 novembre dans le cadre des Journées nationales de la prison (11^e édition, « Prison : monde invisible »).
De quel film s'agit-il ? Justice-en-ligne en a publié en mai dernier une présentation et une critique : Olivier Collon, « Nous avons vu ‘La Peine' (‘Emperors of nothing') de Cédric Gerbehaye ».

À Liège : le 18 novembre

À Liège, « La peine » sera projetée une seule fois au cinéma Sauvenière (place Xavier Neujean, 12 - 4000 Liège) le lundi 18 novembre 2024 à 20 heures, en présence du réalisateur Cédric Gerbehaye et de Justine Koclejda, criminologue, chargée de projet en promotion de la santé en milieu carcéral.
Du 14 au 24 novembre, une cellule de 9 m2 est reconstituée au quatrième étage du cinéma. Permanences de 17 à 21 heures et, le dimanche, de 16 à 22 heures.

À Namur : le 19 novembre

À Namur, « La peine » sera projetée une unique fois au cinéma Caméo (rue des Carmes, 45-49 – 5000 – Namur) le mardi 19 novembre à 20 heures.
La projection sera suivie d'une rencontre avec le réalisateur, Cédric Gerbehaye, l'administratrice de l'Association syndicale des magistrats Manuela Cadelli et (sous réserve) un membre de l'équipe de direction des établissements pénitentiaires.
Du 15 au 22 octobre, dans le hall du Caméo, l'exposition Exmuro est en outre proposée : il s'agit de cubes peints par des personnes détenues qui s'exercent sur ces supports avant de réaliser une fresque sur le mur d'un préau de la prison de Namur.

À Bruxelles : le 20 novembre

À Bruxelles, c'est le Centre Culturel Jacques Franck de Saint-Gilles (Grande Salle) (chaussée de Waterloo, 94 - 1060 -Saint-Gilles) qui accueillera le film ce mercredi 20 novembre à 20 h.
La projection sera suivie par une rencontre avec Cédric Gerbehaye, animée par Alexis Étienne, chargé de projets pour le pôle études et action politique de Bruxelles Laïque, avec Xavier Rousseaux, sociologue et historien des prisons (membre fondateur de l'asbl « 9m² »), et Juliette Béghin, criminologue, ancienne présidente de l'Observatoire international des prisons (section belge) et membre de la commission « prisons » de la Ligue des droits humains.

L'asbl « 9m² », qui fait référence à la taille d'une cellule, sera également présente au centre culturel Jacques Franck : créée en 2021 par des citoyens, des universitaires et des avocats, alors que le transfert des détenus de la prison de Forest vers celle d'Haren est décidé, elle crée dans la prison délaissée un musée et un centre de documentation, d'exposition et de recherche. Cette fermeture offre l'opportunité que le lieu devienne un espace de sensibilisation, de réflexion et de débats citoyens sur l'enfermement et le système pénal.

Des expos à Liège et à Namur

Dans les salles liégeoise et namuroise, des expositions sont également proposées dans le cadre des Journées nationales de la prison :

Brut de décoffrage, qui met en lumière la sensibilité de personnes souffrant d'assuétudes, témoignant de leur vécu à travers diverses disciplines artistiques ;
Un texte un écho (par l'asbl CAP Fly) : lettres écrites par des personnes détenues, avec possibilité pour les visiteurs de leur répondre.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Nou...

Élections : difficile de voter pour les détenus !

2024-06-02T07:00:00Z

Le 9 juin 2024 auront lieu les élections des parlements régionaux, fédéraux et européen. Le 13 octobre suivant, ce sera le tour des élections communales et provinciales. Tous les Belges de plus de 18 ans (1 pour les élections européennes) sont donc appelés à voter.
Tous ! Donc ce n'est pas parce qu'une personne est en prison qu'elle n'a pas ce droit. Elle n'en est privée que si elle en a été déchue du droit de vote lors d'une condamnation pour une gravissime infraction.

Bien compliqué !

Pour la grande majorité des détenus, voter sera cependant très compliqué.
Pourquoi ? Pour une première raison : ils manquent d'informations. En effet, ils n'ont pas d'accès à Internet, ne peuvent donc ainsi s'informer concernant les règles relatives au vote ou le programme des partis ; ils n'ont pas de possibilité de participer à un débat ou à une rencontre avec un parti ou un candidat. Pour s'informer via la télévision, il faut avoir pu payer la location d'un poste, il faut aussi pouvoir choisir ses programmes alors que des codétenus font d'autres choix que l'intéressé.
Pour une deuxième raison : leur convocation électorale peut avoir été envoyée à leur domicile privé ou à défaut, au CPAS de leur dernière commune de résidence. Ces convocations doivent alors être transmises par courrier à la prison, qui les remettra aux personnes concernées.
Enfin pour une raison évidente : un détenu ne peut pas automatiquement sortir de prison pour se rendre au bureau de vote ! C'est seulement possible pour une minorité d'entre eux lorsqu'ils sont en congé pénitentiaire ou qu'ils ont obtenu une autorisation de sortie.
La seule solution pour qu'un détenu puisse exercer son droit de vote, c'est que quelqu'un d'autre vote pour lui. Cette autre personne utilisera alors une procuration, c'est-à-dire un document officiel précisant que ce détenu lui demande de voter à sa place. Mais c'est tout aussi compliqué : il faut obtenir le document adéquat puis trouver la personne à qui donner cette procuration. Ce doit être une personne à laquelle le prisonnier va faire confiance alors que, souvent, les détenus ont justement peu de liens avec l'extérieur. Il faut encore – la loi l'exige – que la personne recevant la procuration vive dans la même circonscription électorale que le détenu. Et enfin, celui-ci doit encore lui fournir, en sus de la procuration, une attestation de détention.

Un constat

Toutes ces difficultés expliquent le constat du Comité central de surveillance pénitentiaire et de la Ligue des droits humains : une majorité des détenus ayant le droit de vote ne l'utilisent pas. Le droit existe bel et bien mais les difficultés pour l'exercer sont telles qu'en réalité c'est un peu comme si ce droit n'existait pas ! Comme si en Belgique, ce droit n'était pas respecté.
Précision : le vote est obligatoire en Belgique mais les détenus qui ne votent pas ne risquent pas de sanctions. Le Code électoral estime qu'ils ont un empêchement légitime lié au peu de moyens mis en place pour leur permettre d'exercer ce droit.

Comment mieux faire ?

Dans un récent avis du 29 avril 2024 ‘relatif au droit de vote des personnes détenues', le Conseil central de surveillance pénitentiaire(CCSP) souligne différentes possibilités qui pourraient améliorer la situation des détenus lors d'élections. Il informe par exemple des pratiques différentes dans d'autres pays européens :

en Allemagne, en Espagne et en France, le vote par correspondance est possible pour les détenus ;
aux Pays-Bas, la direction peut fournir des affiches et des dépliants expliquant comment voter ou comment obtenir une procuration ; après trois mois, les personnes détenues sont automatiquement inscrites à l'adresse de l'établissement ;
en Espagne, la direction de chaque établissement pénitentiaire informe les détenus sur les élections et les modalités de vote ;
en Pologne et en Croatie, des bureaux de votes sont obligatoirement installés dans les établissements pénitentiaires.

Suite à ses constats, la CCSP formule des recommandations au ministre de la justice (par exemple faciliter l'octroi de permissions de sortie ou de congés pénitentiaires), au Parlement et au ministre de l'intérieur (autre exemple : mettre en place le vote par correspondance), aux partis politiques (exemple : faire parvenir leur programme dans toutes les prisons).
Une population oubliée
Lors d'une émission à la RTBF, Manuel Lambert, conseiller juridique à la Ligue des droits humains fait le même constat que le Comité central de surveillance des prisons. Et conclut que « les détenus restent une population oubliée du monde politique ».

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Les...

Quand de jeunes musiciens partagent leur talent...

2024-05-05T07:00:00Z

Offrir un moment de beauté et d'évasion à un public peu favorisé, amener la musique (classique) là où elle est inconnue et simultanément, permettre à de jeunes musiciens de s'ouvrir à d'autres types de public et de partager leur talent. Voilà le bel et ambitieux objectif des concerts « Community » de la Chapelle musicale Reine Élisabeth, un organisme belge destiné à des musiciens de haut niveau.

Ces derniers, qui y sont en formation, se produisent dans des maisons de retraite, des hôpitaux, des homes pour enfants, des prisons ou encore des centres pour réfugiés et sans-abri ou des centres psychiatriques…
Tous les ans, quarante à cinquante concerts sont organisés dans différents milieux. Complètement gratuits, ils sont financés par la Fondation Futur 21.

Un impact positif

« La musique peut apporter une bulle d'oxygène à différents types de publics et pas seulement à celui des salles de concerts, explique Laurence Godfraind, funding director à la Chapelle musicale Reine Élisabeth.
Tous les jeunes talents présents à la Chapelle ont la possibilité d'avoir un impact positif sur leur environnement, sur le monde. En tant qu'institution, avec le soutien de la Fondation Futur 21, il est de notre devoir de les aider à prendre conscience de cette réalité ».
Eh oui, chacun peut apporter sa petite pierre dans le monde où il vit.

Un public non averti

Le public rencontré n'a généralement pas les codes de la musique classique. En début de rencontre, il est donc important de « casser la glace », raconte Bénédicte Bruynseels, responsable des « concerts Community » à la Chapelle musicale. Elle détaille : « Nous encourageons les artistes à présenter eux-mêmes les œuvres qu'ils vont jouer. Si ce n'est pas le cas, nous le faisons à leur place, d'une manière adaptée au public présent. Ainsi, dans un centre pour réfugiés venus d'Afrique, beaucoup de ceux-ci ne savent pas ce que c'est qu'un violon. Si une sonate est au programme par exemple, j'explique qu'il y aura trois parties et qu'ils peuvent fermer les yeux et cela sera comme un film. Dans une sonate printanière de Schubert, je vais dire : ‘Fermez les yeux et imaginez-vous dans la forêt, les oiseaux chantent, on entend couler l'eau'. Certains ont peur et je leur dis qu'il faut juste se laisser aller ».
Tous les participants assistent volontairement au concert. Ainsi, dans les prisons, les détenus doivent s'inscrire pour pouvoir être présents. « Ils viennent alors souvent par curiosité et sans doute aussi avec l'envie d'échapper une heure à leur quotidien, d'être ailleurs, constatent nos deux interlocutrices, et, la plupart du temps, ils apprécient ». Elles décryptent ce succès auprès des publics rencontrés : « Nous proposons des concerts de haute qualité avec de jeunes musiciens formés à l'excellence. Cette excellence mise au service du public lui transmet des émotions qu'un musicien moins talentueux n'éveillerait pas ».

Des jeunes étonnés

De leur côté, les jeunes musiciens ne sont pas tous d'emblée prêts à rencontrer ces publics, très inhabituels pour eux. Mais, comme ils sont obligés de donner minimum six concerts par an, ils optent parfois pour ces concerts Community organisés à des dates qui leur conviennent. Ils reçoivent alors un écolage pour apprendre à réagir, à rencontrer tel ou tel public. Ainsi, s'ils vont se rendre en prison – choisie par certains parce qu'elle les intrigue –, ils savent devoir s'attendre à une sensation d'enfermement, d'isolement, mais aussi qu'ils y seront en sécurité. « Ils tombent dedans plus ou moins par hasard, constate Laurence Godfraind, et certains accrochent, en redemandent ». Ces jeunes artistes sont étonnés et touchés par les réactions de ces publics différents, souvent marqués par ces concerts : « Ils ont un retour direct du public, très émotionnel, et, pour eux, explique Bénédicte Bruynseels, plus nourrissant, plus enrichissant que, par exemple, une salle de sponsors bancaires qui applaudissent par politesse. Des enfants vont danser sur la musique, avoir envie de toucher un instrument pour sentir d'où viennent le son, les vibrations. Ce sont généralement des expériences très fortes pour les uns et les autres ».
À ces jeunes qui ont la chance d'avoir un tel talent, estime Laurence Godfraind, c'est aussi notre devoir de dire : « Partagez votre talent, pas seulement avec les gens qui vous écoutent en achetant un billet de concert, mais aussi avec ceux qui en sont éloignés. Cela fait partie des missions de la Chapelle ».
Laissons une conclusion à Julia, une soprano : dans ces concerts, « en tant que musicienne, j'essaie de permettre à chacun d'oublier ses problèmes quotidiens et de briser les différences de statuts. Réaliser que nous sommes tous humains connectés par la musique est déjà un pas. Je l'ai ressenti profondément pendant ce concert. C'est avec joie que je participerai à d'autres initiatives de ce genre ».

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Qua...