Étendre un aéroport et respecter l'Accord de Paris ?

Pierre Vandernoot — 2020-05-11T07:00:00Z

Londres-Heathrow est l'aéroport le plus fréquenté d'Europe. Tous les ans, plus de 80 millions de personnes y sont de passage.

Depuis des années, cet aéroport voudrait construire une troisième piste, avant d'effectuer d'autres travaux lui permettant de continuer à se développer. Comme c'est le cas en Belgique quand il est question d'étendre un aéroport, ce projet est controversé vu son impact acoustique.

Aujourd'hui, l'impact climatique

Aujourd'hui, on sait que le transport aérien contribue au réchauffement climatique et c'est là une autre raison de réagir et de s'opposer à l'extension d'un aéroport. C'est ce qu'ont fait les riverains de l'aéroport et différentes ONG en s'adressant à la Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles pour contester la décision du secrétaire d'État en charge des transports et des sociétés privées exploitant l'aéroport.
Le droit britannique a tendance à tenir compte des préoccupations concernant le climat lorsqu'il est question de politiques publiques. Ainsi le secrétaire d'État chargé de la politique des transports doit, dans son projet d'extension de l'aéroport, préciser comment il tient compte de la protection du climat. À la Cour d'appel de vérifier si c'est bien le cas.
En réalité, le Secrétaire d'État a justifié sa décision par rapport à un objectif de – 80 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2050. Ce chiffre est prévu dans le « Climate change Act » (une loi britannique) de 2008.

L'Accord de Paris

Cette justification n'était pas suffisante. Le 27 février 2020, la Cour d'appel a donné raison aux riverains et aux ONG.
La question à trancher était la suivante : le Secrétaire d'État aux transports pouvait-il justifier sa décision par rapport à un objectif de réduction de – 80 % ou bien devait-il tenir compte des obligations de l'Accord de Paris de 2015 ?
L'Accord de Paris, signé en décembre 2015 et ratifié par le Gouvernement britannique en 2016, prévoit en effet des réductions nettement plus importantes.
La Cour d'appel, le 27 février 2020, a estimé que le Secrétaire d'État devait tenir compte de l'Accord de Paris dans son programme de développement aéroportuaire.
Ceci dit, le gouvernement britannique pourrait corriger son programme en approuvant l'extension de l'aéroport tout en prenant en considération l'Accord de Paris.
Mais trois obstacles existent :

pour respecter les engagements pris en 2018 par le gouvernement, l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre due à une troisième piste devrait être compensée par la fermeture d'autres aéroports ;
le premier ministre, Boris Johnson, est hostile à l'extension de l'aéroport, ce qui explique peut-être pourquoi le gouvernement n'introduit pas de recours ;
enfin, à supposer que les exploitants obtiennent gain de cause, ils devront ultérieurement encore obtenir des permis de bâtir avec une évaluation environnementale, ce qui réanimera le contentieux.

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...

Questions-Justice

Étendre un aéroport et respecter l'Accord de Paris ?

Aujourd'hui, l'impact climatique

L'Accord de Paris