Questions-Justice

Invitation à la lecture : « Toute la violence des hommes », de Paul Colize

2024-03-12T08:00:00Z

Une jeune femme a été assassinée et tout accuse Niko Stankovic. Pourtant, quel que soit son interlocuteur, il répète, sans aucune explication : « C'est pas moi ».
L'homme est croate, arrivé à Bruxelles après avoir vécu en France et en Allemagne. On ne sait rien de plus de lui mais, lors de la perquisition demandée par la juge d'instruction, la police découvre des centaines de croquis. Niko Stankovic est le graffeur auteur de fresques murales audacieuses, peintes quelque temps plus tôt sur les murs de la capitale : un pénis, une agression sexuelle, un égorgement, un homme pendu par les pieds.
Devant la juge d'instruction, il maintient : « C'est pas moi ! ». Il est incarcéré à Forest, où il passe huit mois : il reste silencieux, s'isole, se fait tabasser par d'autres détenus. La procédure suit son cours. La chambre du conseil estime que Niko Stankovic n'est pas en état d'être jugé, qu'il est probable qu'il était atteint d'un trouble mental grave au moment des faits. Elle suggère une « mise en observation résidentielle de plusieurs semaines, encadrée par une équipe pluridisciplinaire » alors qu'en Belgique les internés sont souvent maintenus dans les annexes psychiatriques de prison. L'État belge a d'ailleurs été condamné à plusieurs reprises à ce sujet.
De justesse, une place est pourtant trouvée pour une observation dans un établissement de défense sociale. Et la question qui déterminera l'avenir est posée : Niko Stankovic était-il conscient au moment de son acte ? Si oui, ce sera le retour en prison. Sinon, ce sera l'internement, sans date de sortie prévue…
Les chapitres alternent et le lecture découvre en parallèle l'aujourd'hui de cet homme mystérieux et son histoire dans un pays détruit par la guerre.
Si, aux yeux de la directrice, la culpabilité de Stankovic est évidente, son avocat s'interroge… Ensemble, en respectant leurs rôles respectifs, ils cherchent à comprendre.
Et le rapport décisif pour l'avenir de Nico doit rentrer…

Précision : « Toute la violence des hommes » est une fiction mais ce polar tient bien compte de la réalité judiciaire belge. Le texte a été relu par un ancien bâtonnier.

Au cinéma : la Justice restaurative

Pierre Vandernoot — 2023-05-12T07:00:00Z

Des agresseurs détenus rencontrent des victimes de violences ! Des victimes se retrouvent face à des délinquants qui ne sont pas leurs agresseurs, mais ont commis le même genre d'infraction. Et ce n'est pas par hasard, non, la démarche des uns et des autres est volontaire.

Elle est longuement préparée puis encadrée par des professionnels et des bénévoles de la justice restaurative, telle qu'elle est pratiquée en France. Voilà le sujet, totalement inattendu au cinéma, de « Je verrai toujours vos visages ». Solidement documenté, interpelant certes, mais aussi passionnant et émouvant, ce film est réalisé par Jeanne Herry.

Des démarches collectives ou individuelles

Ils sont assis en cercle : Nassim, Issa et Thomas, condamnés pour vols avec violence, en face de Grégoire, Nawele et Sabine, victimes de vol à l'arraché, de homejacking et de braquage. Entre eux, les professionnels et bénévoles de la justice restaurative.
L'on découvre aussi Chloé, violée par un frère revenu dans sa ville après la prison. Elle veut le rencontrer avec des questions et des demandes précises.
Ainsi sont mis en scène deux dispositifs différents de « restauration » : cercle de rencontre-table ronde ou médiation. Que le processus soit collectif ou individuel, tout ce qui s'y dit est confidentiel.

Se dire. Être écouté

Les différentes personnes se présentent, racontent leur parcours, se répondent et débattent. Les victimes expliquent combien leur vie a changé depuis l'agression, comment elles ne peuvent en dépasser les répercussions : elles parlent d'angoisse, de peurs et de colère, d'un certain isolement parfois. Peur d'être reconnue par ses agresseurs, peur de sortir de chez elle, peur que tout recommence. Incompréhension aussi face à ces actes barbares. Les agresseurs disent leur besoin d'argent, leur entourage, leurs difficultés quotidiennes, notamment à trouver du travail... Par exemple, Nassim explique clairement ce qui lui importe au moment des faits : quand on fait un homejacking, on ne pense pas aux gens, seulement à trouver l'argent, les cartes de banque, les codes ! Issa, lui, insiste sur l'idée qu'il n'a pas vraiment choisi, qu'il s'est laissé faire, … ce qui fait vigoureusement réagir Nawele : donc, tu n'es responsable de rien du tout, c'est toujours les autres !
Parfois un silence, éloquent, prête à réflexion. L'écoute permanente des uns et des autres impressionne.

Des professionnels formés

À côté des victimes et des agresseurs, on découvre d'autres participants, eux aussi impliqués – différemment - dans la démarche : ce sont les professionnels formés à ces techniques complexes, très impliqués et pourtant capables de prendre la distance nécessaire. Des professionnels qui se soutiennent et se questionnent : faut-il, par exemple, après de nombreuses séances individuelles avec le frère et la sœur, organiser leur rencontre ? Et si elle faisait plus de mal que de bien ? Aucune démarche n'est simple ni évidente.
Quand ces professionnels présentent la justice restaurative, ils parlent d'« un sport de combat » !

Pas à pas

Les récits des participants ne sont pas illustrés et chacun des protagonistes du cercle reste assis, à sa place, se lève seulement pour prendre le bâton qui permet la prise de parole. Quelques brefs déplacements concernent les professionnels ou Chloé, la jeune femme en médiation. Et pourtant le film est vivant ! Les mots, les gestes, les attitudes, les émotions parlent, racontent les faits et les vies.
Au fil des rencontres, l'atmosphère change. Les sourires apparaissent, les tensions sont moins présentes. Les paroles des victimes permettent aux prisonniers de prendre conscience de ce que provoque leur acte ; les paroles des détenus aident les victimes à se reconstruire… Ce ne sont pas des bavardages mais des échanges de mots chargés d'émotion, bouleversants.
On sort de la séance avec une conviction réconfortante : les humains peuvent évoluer, les paroles ont du poids quand elles sont entendues, écoutées. Créer, recréer un lien permet cette réparation que tous espèrent en entreprenant cette difficile démarche.
Enfin, et l'apport est loin d'être négligeable, le casting réunit des comédiens connus, au service du film et de son thème complexe et attachant : Adèle Exarchopoulos, Dali Benssalah, Leïla Bekhti, Élodie Bouchez, Gilles Lellouche, Miou-Miou, Jean-Pierre Darroussin.

En Belgique ?

Dans notre pays, où l'on parle plutôt de justice restauratrice, celle-ci est peu connue du grand public. Elle a été mise sur pied plus tôt qu'en France, lors de la création de la médiation pénale dans les années ‘90.

Inscrire ou non le féminicide dans le Code pénal ? Arguments contre

Pierre Vandernoot — 2022-04-06T07:00:00Z

Faut-il inscrire le mot « féminicide » dans le code pénal ? Dans un article précédent, Stéphanie Wattier, professeure de droit à l'UNamur estimait que, oui, « le droit doit dire, il est là pour faire exister les phénomènes de société ».
La plupart des magistrats sont, eux, plutôt réticents. Questions-Justice a donné la parole à l'un d'entre eux.

La Ligue des droits humains, de son côté, craint qu'une telle inscription soit contreproductive.

Un mot important mais…

Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation, impliqué également dans la réforme du Code pénal, l'affirme haut et fort :
« Il est important de donner une autre appellation à ce qu'on appelait auparavant ‘drame passionnel', presque comme si la passion excusait le geste, ou ‘drame familial' comme s'il était compréhensible de déboucher sur cette situation extrême. Il faut vraiment dire que l'émergence de cette notion de féminicide est très importante et il est temps qu'on désigne ces crimes en tant que tels. Mais une autre question est de savoir comment cette notion peut être juridiquement consacrée ».
« On se trouve, explique d'abord le magistrat, face à une définition qui n'est pas univoque, elle recouvre deux réalités : une homme tue une femme parce qu'elle est une femme ou un homme tue une femme parce qu'elle est SA femme, sa propriété en quelque sorte.
Dans la logique du Code pénal, il doit y avoir une incrimination, donc il faut une définition de l'infraction, avec ses éléments constitutifs et une peine, et cette incrimination doit se distinguer des autres incriminations. Vous ne pouvez pas avoir à la fois une incrimination d'homicide et une incrimination de féminicide ! La Cour constitutionnelle est derrière vous, il faut respecter le principe d'égalité, de non-discrimination. (Évidemment historiquement, homicide est un peu lourd, beaucoup de termes sont un héritage un peu patriarcal, et c'est effectivement particulier de parler des droits de l'homme lorsqu'on défend une femme, d'où le recours actuel à la terminologie de ‘droits humains').
Dans l‘actuel projet de Code pénal, on a fait le choix d'une neutralité de genre mais en prévoyant des éléments aggravants qui vont s'appliquer davantage en termes de protection des femmes. Ces éléments aggravants s'appliqueraient aussi aux autres formes de violences : coups et blessures, torture et traitement inhumains et dégradants, et pourquoi pas aussi le harcèlement. Nous avons prévu :

le meurtre avec discrimination de genre ;
le meurtre intrafamilial, qui vise le partenaire, avec une définition très large du partenaire comme « celui qui a ou qui a eu une relation affective et sexuelle durable si les faits incriminés ont un lien avec cette relation » (ce meurtre intrafamilial inclurait aussi l'infanticide et le parricide, qui disparaissent aussi du code pénal).

Ces meurtres sont alors l'équivalent de l'assassinat.
La notion de féminicide est confortée mais le terme en tant que tel n'apparait pas parce qu'il y a donc une difficulté : comment justifierait-on qu'une situation tout à fait identique lorsqu'il s'agit d'un homme ne soit pas analysée de façon équivalente ? Il y aurait inégalité, donc discrimination.
Dans le Code pénal, la seule disposition où l'on distingue les genres concerne donc les mutilations génitales. Si l'on avait, parallèlement pris en compte la circoncision, elle serait interdite et pénaliser les pratiques de circoncision aurait posé problème à certaines communautés.
Cela étant, ne pas faire de distinction ne signifie pas ne pas avoir le souci de la protection des femmes : avec le meurtre avec discrimination de genre et le meurtre intrafamilial, où l'on vise explicitement le partenaire, on introduit des éléments aggravants, n'existant pas auparavant en tant que tels. Ceux-ci entrainent concrètement une aggravation de peine puisqu'on est au maximum. Je peux comprendre qu'il y ait une insatisfaction mais le Code pénal permet ainsi de punir le féminicide avec la peine la plus grave ».

On pourrait cependant…

Le magistrat insiste alors sur l'intérêt de se mobiliser pour créer une loi concernant le féminicide, avec une définition légale, non en termes d'éléments constitutifs du Code pénal mais en termes de lutte contre le phénomène de féminicide, qu'on définirait. Par exemple, « on pourrait envisager des directives de politique criminelle, prévoir le droit d'action des associations ou davantage de mesures de prise en charge des victimes et peut-être des auteurs… La loi pourrait d'ailleurs appréhender le phénomène en identifiant que le problème, c'est l'auteur ! Pas la victime ! ».
Autre affirmation de Damien Vandermeersch : il y aurait une plus-value de dire et de mettre en évidence que le traitement dégradant est la première étape du processus qui mène au féminicide. Et « il existe une incrimination possible pour ces humiliations : c'est le traitement inhumain et dégradant. Et on appliquerait ici aussi un élément aggravant lorsque l'infraction est commise à l'encontre du partenaire ou de l'ex-partenaire pour insister sur la gravité d'une telle infraction, qui peut conduire, tôt ou tard, au féminicide ».

Contreproductif ?

De son côté, la Ligue des droits humains l'affirme à son tour : « Porter dans la société le débat sur le fléau des violences faites aux femmes est une nécessité impérieuse ». Ensuite, elle manifeste une crainte si le terme féminicide est inséré dans le Code pénal : « une telle mesure risque d'occulter l'urgence qu'il y a à réfléchir et à mettre en place des mesures réellement utiles en matière de prévention et d'accompagnement de violences de genre ». Le symbole est important mais « la crainte est grande que la pénalisation du féminicide ne constitue qu'un paravent permettant au législateur de masquer son inaction et son manque d'investissement en la matière ».

Inscrire ou non le féminicide dans le Code pénal ? Arguments pour

Pierre Vandernoot — 2022-04-01T07:00:00Z

Régulièrement, la presse annonce un « féminicide » mais aucun chiffre officiel n'existe en Belgique pour recenser ce phénomène de société de plus en plus apparent. Ainsi, fin février 2022, six femmes ont tuées par leur partenaire ou leur ex-partenaire depuis le 1er janvier 2022.

Les féminicides apparaissent comme la pointe émergée de l'iceberg, révélant une problématique à étudier et à traiter avec le plus grand sérieux. Faut-il pour autant inscrire le mot « féminicide » dans le code pénal ? Les avis sont partagés, certaines associations le demandent, la plupart des magistrats sont plutôt réticents.
Mais qu'est-ce qu'un féminicide ? Pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS), un féminicide est l'homicide volontaire d'une femme. Stéphanie Wattier, professeure de droit à l'UNamur, précise : « commettre un féminicide, c'est tuer une femme parce que c'est une femme, on peut aller davantage dans les détails, mais commettre un féminicide, c'est tuer une femme à cause de sa condition de femme ».

Le droit doit dire…

Souhaitant l'introduction du terme dans le code pénal, la juriste explique :
« Cela semble compliqué de montrer qu'une femme a été tuée parce qu'elle est une femme et donc que c'est bien sa condition de femme qui justifie l'acte.
Aujourd'hui, dans certaines infractions, le sexe est déjà une circonstance aggravante, il faut, à certains moments, pouvoir montrer que la condition de femme a joué dans l'infraction. L'on est alors dans les peines les plus graves du Code pénal. Donc, oui, il y a quelque chose de symbolique dans la demande d'inscrire le féminicide dans le code pénal. Cependant, je crois que le droit est là pour faire exister les phénomènes de société, c'est aussi son rôle et nous sommes aujourd'hui face à un phénomène de société clair et apparent. Nommer le féminicide dans le code pénal, c'est le faire exister ».
Stéphanie Wattier fait le parallèle avec une autre situation où il y a bien discrimination :
« Les mutilations génitales féminines sont dans le Code pénal et constituent une infraction très claire. La circoncision, qui pourrait également être une infraction pénale, est, elle, absente du code ; on parle éventuellement de ‘coup et blessure involontaire' si l'on doit condamner. Il y a donc bien là une forme de discrimination positive. Alors, pourquoi ne pas admettre cette même discrimination et inscrire le féminicide dans le Code pénal ?
Il est le bout du continuum de violences et donc, oui, je voudrais qu'il figure dans le Code pénal. Ce serait une sorte d'affirmation symbolique de tout ce qu'on aurait à faire dans le cadre de cette nouvelle infraction ».
Autre intérêt de l'insertion de ce mot dans le code : il permettrait de recenser effectivement, officiellement, ces infractions commises en Belgique. Ce serait aussi, affirment ceux et celles qui le souhaitent, un message fort à la société.

Notre article suivant donne la parole sur le même thème à Damien Vandermeersch, magistrat.

Un policier violent est jugé et condamné

Pierre Vandernoot — 2020-09-28T07:00:00Z

Des voix s'élèvent de plus en plus pour dénoncer des violences policières et se plaindre d'une forme d'impunité. Et pourtant, lorsqu'il y a des dérapages, il y a des enquêtes et il y a des poursuites. Il y a aussi des condamnations. En voici un exemple récent.

Le 21 avril 2020, devant un immeuble hébergeant des sans-papiers pendant le confinement, des policiers demandent à un groupe d'hommes de se disperser. Tous prennent la fuite sauf un jeune migrant soudanais. Les policiers le menottent et l'embarquent dans leur camionnette pour le relâcher plus loin. Ce migrant est pacifique. Un policier sort alors soudainement sa matraque et frappe son sac à dos (sur lequel est posé son GSM. Il l'asperge ensuite de gaz dans les yeux.

Ce policier bruxellois, appelons-le A.D., a été jugé par le tribunal correctionnel de Bruxelles : il est accusé d'avoir, sans motif légitime, usé de violences envers une personne, pendant l'exercice de son travail et donc d'avoir volontairement blessé le jeune migrant. Il a agi avec préméditation et provoqué un problème aux yeux du migrant et son incapacité de travail.

Déjà plusieurs rappels à l'ordre

Ce policier aurait pu reconnaitre ses torts, voire s'en excuser c'est-à-dire faire ce qu'on appelle « amende honorable ». Au contraire, le policier a d'abord caché la situation à son supérieur en estimant dans son rapport que le transfert du jeune migrant s'était déroulé sans incident. Il a ensuite invité ses collègues à l'imiter. Ce n'est qu'après le témoignage d'un autre inspecteur qu'A.D. déclare qu'il a effectivement donné un coup de gaz en direction de migrant mais « juste pour qu'il comprenne qu'il devait partir ». À l'audience, il a encore précisé qu'il avait dirigé le spray vers les pieds du migrant et pas vers son visage.
Donc, conclut le jugement : « sans vouloir d'une quelconque manière minimiser les innombrables difficultés que présente l'exercice du métier de policier, le prévenu a non seulement commis des faits en soi inacceptables, mais a aussi, de manière inquiétante pour un membre des forces de l'ordre, tenté de diverses façons d'en entraver le constat ».
Le juge a également constaté que ce policier avait reçu plusieurs rappels à l'ordre pour de précédents faits de violence qui ne l'avaient toutefois pas amené devant un tribunal. Il n'est pas convaincu par ses regrets qui lui semblent de circonstance.

Condamnation

Le policier A.D. est condamné à une peine d'emprisonnement d'un an et à une amende de 1.600 euros.
Comme il n'a pas jamais été condamné (en termes juridiques : comme il n'a pas d'antécédents judiciaires), il bénéficie d'un sursis de trois ans tant pour la prison que pour l'amende.
Il est aussi condamné à verser 200 euros au Fonds spécial pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels.
Quant au smartphone dont on ignore l'état dans lequel il était lors de sa démolition, le policier devra payer 750 euros au migrant concerné par les faits.

Souce : UNIA