BPost n'a rien à voir avec le Vlaams Belang !

Pierre Vandernoot — 2020-11-09T08:00:00Z

Pour fêter la Communauté flamande le 11 juillet 2020, le Vlaams Belang, un parti politique d'extrême droite flamand, a envoyé au public des milliers de petits drapeaux représentant le « Vlaamse Leeuw » (Lion flamand).

Sur le site du parti et sur les réseaux sociaux, une petite vidéo annonçait cet envoi par une vidéo. Sur celle-ci, une fausse factrice en uniforme de BPost (le service public belge de la poste) apportait à tous ce cadeau du parti flamand.

Pas d'accord avec l'utilisation de cette postière en uniforme pour de la propagande politique, BPost s'est adressé au tribunal en demandant le retrait de la séquence de la vidéo où figure une postière. BPost invoquait deux droits non respectés : le droit des marques et le droit d'auteur.

Une association erronée

Le logo rouge bien connu appartient à BPost. Il est reconnu et enregistré auprès de l'Office Bénélux de la propriété intellectuelle. Le Vlaams Belang utilise donc une marque qui ne lui appartient pas, sans son consentement.
Une marque sert à identifier et à reconnaître un produit ou un service et donc aussi à le différencier d'autres produits peut-être similaires mais d'une origine commerciale différente. Classiquement, la justice parlera d'atteinte à la marque quand son utilisation crée une confusion dans l'esprit de la population, quand on pourrait confondre le produit de cette marque concernée avec celui d'une autre marque. On parle alors d'atteinte au droit des marques « dans la vie des affaires ».
L'utilisation du logo BPost par le Vlaams Belang est différente parce qu'elle peut porter atteinte à la réputation de la marque. En effet, la présence d'une factrice de BPost sur un document du Vlaams Belang pourrait faire croire que BPost est d'accord avec l'orientation politique et la campagne de ce parti. Il y a donc création d'une association entre l'orientation politique du Vlaams Belang et BPost. La justice parle alors de « ternissement » de la marque BPost. Ce ternissement de la marque est un non respect du droit des marques et une raison de donner tort au Vlaams Belang.
Le tribunal précise encore que son raisonnement est valable quel que soit le parti politique qui utiliserait une marque.

Un droit d'auteur ignoré

Un uniforme original, en l'occurrence celui des facteurs et factrices de BPost, est utilisé dans la vidéo du Vlaams Belang. Or, le droit d'auteur couvre toute création originale. Le Vlaams Belang ne respecte donc pas non plus le droit d'auteur et le tribunal le condamne également pour cette seconde raison.

De son côté, le Vlaams Belang invoquait le droit à la liberté d'expression et le tribunal se retrouvait, comme souvent, à devoir trancher entre différents droits. Dans son jugement, il estime que le retrait de la séquence litigieuse de la vidéo ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d'expression du Vlaams Belang. Pour lui, le principe de proportionnalité mettant en balance le droit de propriété (un logo, un uniforme pour BPost) et le droit à la liberté d'expression (du Vlaams Belang) est respecté.

De manière générale, on peut constater que les entreprises n'apprécient pas de voir leurs marques associées à des opinions politiques, quelles qu'elles soient, et en particulier lorsqu'il s'agit d'opinions extrémistes. Elles ont intérêt à ce que leur image ne soit pas associée à un message partisan. En effet, toute opinion politique risque de heurter une partie du public susceptible d'acheter leurs produits.

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Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Les...

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Un droit d'auteur ignoré