Quand un commissaire de surveillance visite une prison…

Pierre Vandernoot — 2021-04-06T07:00:00Z

Trente-trois commissions de surveillance fonctionnent dans les trente-neuf établissements pénitentiaires du pays.

Un article précédent de Questions-Justice, « Une commission contrôle les conditions de détention » en détaille les différentes missions. Chaque membre de cette commission, appelé « commissaire du mois », visite régulièrement les prisons.
Pour mieux comprendre comment, concrètement, se passent les visites hebdomadaires du « commissaire du mois », nous avons interrogé Lea Teper, assistante en droit pénal à l'Université de Louvain et membre de la commission de surveillance de la prison d'Ittre.

Questions-Justice (QJ) : Avertissez-vous la prison de votre visite ?
Léa Teper (L.T.) : « Non, pas du tout. En tant que commissaire du mois, nous nous rendons à la prison, une fois par semaine minimum, pendant trois à quatre heures. Nous nous baladons où nous voulons puisque nous avons accès à tous les endroits et à tous les documents de la prison ».

QJ : Comment êtes-vous en contact avec les détenus ?
L.T. : « Je relève, dans chaque aile de la prison, les boites aux lettres dans lesquelles les détenus mettent de petits billets pour nous faire part de leurs problèmes ou de ce qui les gêne dans l'établissement… Ensuite, hors période de Covid, je vais de cellule en cellule rencontrer les détenus qui ont fait appel à nous et nous fermons la porte pour respecter la confidentialité. Qu'ils aient ou non fait appel à nous, nous allons aussi systématiquement rencontrer les détenus au cachot dont on nous ouvre la porte. »

QJ : Pouvez-vous donner des exemples de demandes de détenu ?
L.T. : « Un détenu est dans une cellule « duo » et cela se passe vraiment très mal avec cette deuxième personne. Que peut-on faire ? S'il y a lieu de donner des conseils, nous le faisons. Sinon, sur base de ce que le détenu nous dit en cellule, avec son accord, nous allons rencontrer la direction et essayer de voir si l'on peut modifier la situation. Puis nous retournons dans la cellule du détenu pour en discuter avec lui. Il s'agit donc d'une médiation « par navette », non d'une médiation en direct. À titre personnel, je trouve que, dans certaines situations, on pourrait y gagner avec des médiations directes mais… nous n'en sommes pas là.
À côté de situations permettant une médiation, le détenu peut aussi nous faire part d'un problème plutôt structurel. Supposons par exemple un manque de place pour des rendez-vous chez le dentiste…
Dans d'autres situations, nous n'avons pas les moyens d'agir immédiatement et nous n'allons pas directement voir le directeur. Nous prenons alors note de ce que dit le détenu et nous en discutons avec tous les commissaires lors de notre réunion mensuelle, pour envisager un suivi. Un exemple : à Ittre, il y a des ailes dites « Deradex », où sont incarcérés des détenus considérés comme très radicalisés. Ils n'avaient, jusqu'il y a peu, accès qu'à un préau individuel, en fait d'anciens préaux de cachot où les détenus allaient prendre l'air quand ils étaient en punition. Ces préaux étaient petits, fermés, grillagés. Comment pouvions-nous faire évoluer la situation pour que des détenus « Deradex » disposent d'un plus grand espace aéré ? Il n'y avait pas grand-chose que nous puissions faire en pratique mais nous l'avons signalé dans notre rapport annuel de fin de mandat. Nous avons décrit la situation. Ce rapport à été envoyé au Conseil central de surveillance pénitentiaire, qui a dû faire rapport au ministre de la Justice. Je ne dirais pas que c'est spécifiquement grâce à nous, mais les détenus ont maintenant accès au préau de tout le monde, à des heures différentes ».

QJ : Vous avez particulièrement manifesté votre inquiétude au sujet de ces détenus…
L.T. : « Effectivement, nous sommes concentrés sur la situation des détenus isolés dans l'aile « Deradex ». Nous avons réitéré nos inquiétudes à ce sujet et formulé différentes recommandations, non exhaustives, que voici :

qu'une évaluation approfondie soit effectuée par l'administration avec une copie
automatiquement réservée à la Commission de surveillance ;
que les détenus puissent bénéficier d'au moins une heure de « grand » préau par jour afin, à tout le moins, de pouvoir se défouler et profiter de la lumière du
soleil ;
que l'attribution des cellules ne soit plus aléatoirement redéfinie tous les six mois, de manière à offrir un peu de stabilité à ces détenus ;
qu'un accès par semaine à la grande salle de musculation de la prison soit assuré à ces détenus ;
que l'aération de la salle de body présente sur l'aile soit entièrement et rapidement repensée et refaite ;
que la nécessité du maintien des détenus en aile « Deradex » soit réévaluée de manière non stéréotypée aussi souvent que possible ;
qu'un personnel spécifiquement formé soit recruté ;
et enfin, à terme, que l'aile soit fermée au profit d'ailes satellites, moyennant un accompagnement de ces détenus par un personnel spécialement qualifié et formé ».

QJ : Quel contact avez-vous avec les gardiens ?
L.T. : « La commission de surveillance entretient des rapports cordiaux avec les agents, bien consciente qu'ils partagent leur quotidien et leur espace de travail avec le quotidien et l'espace de vie des détenus ».

QJ : L'installation de la « Commission des plaintes » va-t-elle modifier votre travail ?
L.T. : « La commission des plaintes est un organe institué au sein des commissions de surveillance. Son installation a modifié notre travail en ce sens que trois commissaires ont été « détachés » de la commission de surveillance pour former la commission des plaintes. C'est surtout leur travail en tant que commissaire qui a changé : ils doivent maintenant statuer sur les plaintes qui ont été déposées et, s'ils déclarent la plainte fondée, ils peuvent prendre une nouvelle décision, imposer à la direction d'en prendre une nouvelle, ou simplement annuler la décision entreprise. En ce sens, la commission des plaintes bénéficie d'un poids que la commission de surveillance, en tant qu'organe de médiation, n'a jamais vraiment eu. En parallèle, cela décharge peut-être un peu la commission de surveillance, qui pourrait se réorganiser pour focaliser davantage son travail sur ses missions de surveillance. Mais c'est bien trop tôt pour le dire, l'avenir nous dira comment tout cela évoluera et, surtout, comment vont se combiner les missions de surveillance, de médiation et de traitement de plainte ! ».

QJ : Quelle est la plus grande difficulté de votre travail de « commissaire du mois » ?
L.T. : « Le plus difficile, c'est d'être confrontée à un système parce que la prison, c'est une pièce d'un gros système qui ne dépend pas que des directeurs, des détenus ou des agents. La prison, c'est un tout, avec de nombreuses sous-cultures. Nous sommes face à une machinerie et parfois, nous n'avons pas les outils pour faire fonctionner la machine comme l'on aimerait. Je trouve très dur d'être confrontée aussi directement à la privation de liberté, en étant soi-même libre. Cela demande d'avoir les reins bien accrochés. »

QJ : Mais vous continuez ce travail bénévole !
L.T. : « Je le fais pour les détenus parce que, pour moi, c'est inacceptable de voir dans quelle détresse certains prisonniers peuvent se retrouver. Je n'entre pas dans le débat sur la nécessité d'une peine et je sais qu'ils répondent de leurs erreurs mais ils sont dans une situation de détresse tout à fait inouïe, on ne peut pas le nier. Et donc, il est très important et même primordial qu'il existe un organe de surveillance indépendant, qui ne travaille pas pour l'administration pénitentiaire, soit libre de ses paroles et rende compte, via le Conseil central, au Parlement.
Dans un État de droit, la présence des prisons peut questionner sur le plan des principes et, dans ce cadre-là, j'ai l'impression de plonger comme un petit ouvrier dans la machine, pour essayer, là où je peux, de débloquer certaines choses. Mais je ne suis pas naïve. Nous avons le nez sur le guidon et nous ne pouvons pas toujours actionner le levier et faire en sorte que tous les problèmes des détenus soient réglés du jour au lendemain ».