Questions-Justice

Nous avons rencontré Bénédicte Inghels, présidente de la Commission d'avis et d'enquête francophone du Conseil supérieur de la Justice (vidéo n° 1)

2025-06-17T07:00:00Z

Nous avons rencontré Bénédicte Inghels, présidente de la Commission d'avis et d'enquête francophone du Conseil supérieur de la Justice (CSJ), qui, pour commencer, rappelle l'origine historique de cet organisme institué en 1998 par la Constitution et actif depuis 2000. Elle nous rappelle également les différentes missions du CSJ et spécialement celles de sa Commission d'avis et d'enquête.
Dans la première vidéo de son interview, ci-après, elle met principalement l'accent sur les avis que (…)

- Le Conseil supérieur de la Justice a 25 ans : interview de ses nouveaux membres du bureau francophones, Bénédicte Inghels et Marc Bertrand / Médiation, Conciliation, Modes alternatifs de résolution des conflits, Conseil supérieur de la Justice (CSJ), Enquête, Chambre de règlement amiable, Règlement amiable, Baromètre de la Justice, Confiance, Commission d'avis et d'enquête

Qui est l'ombudsman ou le médiateur ? Que fait-il ?

2025-03-27T08:00:00Z

Que faire quand on n'est pas d'accord avec une administration, la Région wallonne par exemple ? Comment réagir quand on est en conflit avec une entreprise, imaginons un opérateur de télécommunications ? Comment résoudre le problème que l'on a avec une autre personne, comme un voisin ? Et ce, sans recourir à la Justice.

Il existe différents moyens, bien ou mal connus, de résoudre, de régler les conflits :

on peut s'adresser à la Justice et intenter un procès : vous trouverez les principaux renseignements utiles en explorant notre site www.questions-justice.be ;
on peut demander à la Justice un règlement alternatif : dans ce cas, il n'y a pas de procès mais des rencontres et des discussions : de nombreuses vidéos sont à découvrir à ce sujet sur la page « Résoudre un conflit autrement » de Questions-Justice ;
on peut aussi envisager une médiation et s'adresser à un médiateur, parfois appelé ombudsman.

Expliquons cette dernière possibilité (rien à voir avec la médiation pénale, que Questions-Justice a précédemment présentée.
Une médiation, c'est une manière pacifique de résoudre un conflit sans recourir à la Justice. Ce conflit peut exister entre des personnes, mais aussi entre celles-ci et des administrations, des associations, des entreprises, etc. Le médiateur, c'est donc une personne qui intervient, travaille pour trouver un accord entre deux parties en conflit. On l'appelle parfois ombudsman, un mot synonyme venu du nord de l'Europe et des pays scandinaves, où l'on nomme « ombudsman » une personne chargée de défendre les droits des citoyens face aux pouvoirs publics.

Dans le secteur public

En Belgique, différents médiateurs/ombudsmans peuvent être contactés en cas de conflit avec un service public. Par exemple, il existe un ombudsman pour l'État belge et un médiateur pour la Wallonie et la Fédération Wallonie Bruxelles… Il y en aussi notamment pour des villes et communes.
Quand il s'agit du secteur public, le médiateur/ombudsman est choisi, nommé et rémunéré par le parlement de l'État fédéral, de la Région ou de la commune. Indépendant, il ne dépend donc d'aucune autorité. Il peut être aidé par des assistants compétents.
Il traite les plaintes qui lui sont envoyées en aidant donc à résoudre pacifiquement le conflit en cause, sans violence et, répétons-le, sans recourir à la Justice. Par son intervention, il défend les droits des citoyens. Comme il doit faire rapport aux autorités compétentes, qu'il leur communique des recommandations, il leur permet de mieux réaliser leurs objectifs.

Comment ça se passe ?

Comment contacter cet ombudsman/médiateur ? Attention, il faut d'abord s'être adressé à l'administration concernée, qui aurait peut-être pu éclaircir ou corriger la situation. Peut-être y a-t-il eu mauvaise compréhension ou erreur involontaire ?
Ceci dit, l'administration manque parfois d'écoute, d'accessibilité, de temps et encore de moyens. La réponse à cette prise de contact avec l'administration peut rester insatisfaisante et le citoyen peut alors s'adresser à l'ombudsman/médiateur concerné. Parfois, il suffira que celui-ci écoute et explique clairement ce qu'a dit l'administration.

Différentes étapes vont alors se succéder :

La plainte devait-elle bien arriver chez cet ombudsman ? Était-elle « recevable » ? Si ce n'est pas le cas, celui-ci orientera le plaignant vers une autre piste. Éventuellement, il transmettra cette plainte à un autre ombudsman.
Toutes les informations nécessaires pour comprendre le conflit sont alors réunies. L'ombudsman/médiateur peut pour cela accéder à tous les documents du dossier, interroger l'administration et même lever le secret professionnel. Il entend aussi les deux parties au conflit.
Quand il a la meilleure connaissance du dossier, la plus complète, la plus objective, quand il a entendu chacune des « parties », il donne son avis, ce qui permet souvent de résoudre la situation. Si la situation n'est pas résolue, il y aura une analyse plus approfondie du dossier. L'ombudsman/médiateur se base sur les règles en vigueur mais il tient aussi compte du contexte du conflit.
La personne qui a contacté l'ombudsman/médiateur est informée du suivi de sa plainte.
L'ombudsman/médiateur du service public doit faire rapport aux autorités concernées ; il peut également leur communiquer des recommandations.

Et en dehors du secteur public ?

Les ombudsmans/médiateurs du service public ne sont pas seuls à rechercher pacifiquement à résoudre des conflits. Ainsi, des entreprises, des écoles, une banque, une mutuelle, un hôpital, des institutions privées, etc. peuvent également avoir dans leur personnel un ombudsman/médiateur. Celui-ci est alors désigné et rémunéré par l'autorité de l'entreprise, de l'école, de la banque, etc.
Qu'ils appartiennent ou non au secteur public, les ombudsmans/médiateurs suivront les mêmes étapes précisées ci-dessus : de l'examen de la plainte jusqu'à la résolution du conflit. Eux aussi feront rapport à leurs autorités, ce qui aidera à la bonne compréhension des informations échangées et à une meilleure gestion de l'entreprise ou de l'entité concernée.
Quelques adresses :

État fédéral : contact@mediateurfederal.be ;
Région wallonne et Fédération Wallonie-Bruxelles : courrier@le-mediateur.be ;
SNCB : plaintes@ombudsrail.be ;
Proximus, Voo, Orange, etc. : plaintes@mediateurgelecom.be ;
Ville de Charleroi : mediateur@charleroi.be.
Pour trouver l'ombudsman ou le médiateur qui vous convient, consultez le site www.ombudsman.be du réseau belge des ombudsmans et médiateurs de Belgique.

Deuxième interview d'un magistrat de la cour d'appel actif au sein d'une chambre de règlement amiable pour les affaires familiales (vidéo n° 2)

2024-09-07T07:00:00Z

Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein des cours d'appel pour les affaires familiales, Marie-Hélène Callens, conseillère à la Cour d'appel de Liège pour les affaires familiales, poursuit son entretien avec Thérèse Jeunejean sur la manière dont sa fonction est exercée dans ce cadre ; la première partie de cette interview est disponible ici.
Elle précise la priorité qu'elle poursuit : l'intérêt de l'enfant. Elle insiste : même sans accord, le passage par une chambre de résolution à l'amiable peut être bénéfique. Elle montre aussi comment s'articule le passage en chambre de règlement amiable avec la phase éventuellement contentieuse des affaires.
Cette vidéo a été réalisée par Alain Desmarets.

Elle fait suite à d'autres interviews précédemment mises en ligne sur Questions-Justice sur des chambres de règlement amiable créées au sein d'autres juridictions, accessibles en suivant le chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».
D'autres vidéos pourraient être publiées sur notre site, portant sur des expériences analogues dans d'autres juridictions encore. Elles seront alors également accessibles en suivant le même chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».

Première interview d'un magistrat de la cour d'appel actif au sein d'une chambre de règlement amiable pour les affaires familiales (vidéo n° 1)

2024-08-31T07:04:52Z

Ainsi que Questions-Justice l'a exposé dans un article consacré à la conciliation (« Quand le juge est conciliateur, comment cela se passe-t-il ? - La conciliation, ou un des autres modes de règlement des conflits »), une loi du 19 décembre 2023 a créé dans chaque juridiction civile, sauf au sein des justices de paix, une ou plusieurs « chambres de règlement à l'amiable » selon leur dénomination légale ; dans la pratique, elles sont souvent dénommées « chambres de règlement amiable » (acronyme : « CRA ») et parfois aussi « chambres de conciliation ».
Une chambre de ce type a été créée au sein des cinq cours d'appel du pays, spécialement pour les affaires familiales.
Thérèse Jeunejean a rencontré Marie-Hélène Callens, conseillère à la Cour d'appel de Liège pour les affaires familiales, qui fait part de son expérience au sein de la chambre de règlement amiable de cette cour pour ce type d'affaire.
Dans une première vidéo, à l'aide notamment d'un exemple concret, elle nous présente le cadre général de fonctionnement de ces chambres et nous explique combien celles-ci sont particulièrement intéressantes pour ces conflits. Cette vidéo a été réalisée par Alain Desmarets.

Une seconde vidéo sera prochainement publiée sur Questions-Justice, qui poursuit cet entretien.
Elle fait suite à d'autres interviews précédemment mises en ligne sur Questions-Justice sur des chambres de règlement amiable créées au sein d'autres juridictions, accessibles en suivant le chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».
D'autres vidéos pourraient être publiées sur notre site, portant sur des expériences analogues dans d'autres juridictions encore. Elles seront alors également accessibles en suivant le même chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».

La confiance envers la justice diminue : 7 % de moins qu'il y a dix ans !

2024-08-13T07:00:00Z

Que pensent les citoyens belges de la justice ? Lui font-ils confiance ? Leur origine, leur situation socio-économique ou encore le fait qu'ils aient eu affaire à la justice influencent-ils leurs appréciations ? Les détenus doivent-ils purger leur peine ?
Ces questions, parmi d'autres, ont été posées en cette année 2024 à 1649 citoyens de quinze ans et plus, interrogés par téléphone pour le cinquième « baromètre de la justice », réalisé à la demande du Conseil supérieur de la justice.

Moins de confiance

Importante conclusion de ce baromètre : la confiance des Belges en la justice diminue : ils sont un peu plus de la moitié, soit 54 %, à dire aujourd'hui qu'ils lui font confiance. Ils étaient 61 % en 2014, 61 % en 2010 et 66 % en 2007.
La confiance des citoyens envers la justice est nettement moins importante qu'envers d'autres institutions (81 % pour la police et l'enseignement) mais supérieure à la confiance envers la presse (44 %), le parlement (41 %), le gouvernement (36 %) et les institutions religieuses (34 %).

Pour mieux cerner cette confiance, différentes questions ont donc été posées aux répondants de manière à préciser leur perception de la justice : lorsqu'une personne est partie à une procédure judiciaire, bénéficie-t-elle d'un procès équitable ? Le citoyen peut-il facilement introduire une action en justice ? La justice fournit-elle suffisamment d'informations sur son fonctionnement ? L'accès à la justice est-il abordable ?
Pour chaque question, les réponses ont également été précisées en fonction du niveau d'enseignement des personnes interrogées, de leur classe sociale, de leur statut d'emploi, de leur origine et de leur contact avec la justice.

Confiance ?

Ainsi :

67 % des Belges estiment qu'en cas de procédure judiciaire, le procès est équitable ;
pour 57 % d'entre eux, le citoyen peut facilement introduire une action en justice ;
30 % estiment que la justice fournit suffisamment d'information sur son fonctionnement ;
29 % trouvent l'accès à la justice abordable.

Ces chiffres concernent donc l'ensemble des répondants. Cependant, selon les caractéristiques sociodémographiques et socioéconomiques de ceux-ci, les pourcentages diffèrent. Ainsi, les personnes le plus instruites ont plutôt davantage confiance en la justice que les répondants peu instruits (61 % contre 41 %). Les répondants appartenant à une classe sociale supérieure sont 65 % à faire confiance à la justice alors que ceux de la classe sociale inférieure sont 50 %. Les répondants actifs professionnellement sont 57 % à faire confiance à la justice contre 49 % de non actifs professionnellement.
L'origine des répondants joue également un rôle : ceux de la première génération ont plus souvent confiance dans la justice que ceux appartenant aux deuxième et troisième générations (67 % contre 45 et 52 %).

Enfin, les répondants qui ont eu affaire à la justice pendant les cinq dernières années, dans une affaire civile ou pénale, ont moins confiance dans la justice que les autres (50 % contre 41 %).
La région, la classe d'âge, le genre ou l'expérience professionnelle avec la justice n'ont pas d'influence sur la confiance dans la justice.

Démontrant de nouveau la baisse de confiance des citoyens belges en la justice, les pourcentages concernant le procès équitable, l'accès à la justice et les informations sur le fonctionnement de la justice sont à leur tour inférieurs à ceux de 2014.

Concernant les peines

D'autres questions ont été posées concernant les délits et les peines. Selon 7 à 8 Belges sur 10, les délits sexuels, la criminalité organisée et la cybercriminalité ne seraient pas suffisamment punis. C'est aussi le cas des meurtres et des délits en matière de drogue pour 65 % des répondants.
Avis opposé d'un quart de la population belge : les infractions de roulage sont trop sévèrement punies.

Qu'en est-il alors au sujet des peines de prison ? Les trois quarts des Belges sont actuellement pour l'exécution des peines de prison de moins de trois ans et l'exécution des peines jusqu'à leur terme (15 % de plus qu'auparavant).
Ici aussi les caractéristiques sociodémographiques et socioéconomiques jouent un rôle :

les répondants hautement instruits, ceux allant à l'école et ceux issus d'une classe sociale supérieure sont plus souvent favorables à la libération conditionnelle à condition qu'il y ait un contrôle et un suivi judiciaire ;
les répondants d'origine belge et/ou qui n'ont pas eu affaire à la justice dans les cinq années antérieures sont plus nombreux à estimer que les peines de moins de trois ans doivent être exécutées ;
les répondants qui n'ont pas eu affaire à la justice endéans les cinq ans trouvent plus souvent que ceux qui ont été condamnés que les peines doivent être entièrement exécutées. Ce n'est souvent pas le cas des répondants hautement instruits.

Plusieurs articles de Questions-Justice traitent des peines et de la prison dans le système pénal belge. Le lecteur en prendra connaissance en saisissant les mots-clés « Peine » et « Prison » dans le moteur de recherche de Questions-Justice.

Autres procédures, autres peines

D'autres chiffres encore : 9 répondants sur 10 sont favorables aux procédures de conciliation. C'est surtout l'avis des plus instruits et des citoyens d'origine belge. 8 répondants sur 10 approuvent la médiation réparatrice et ce sont également le plus souvent des personnes très instruites et issues de la classe sociale supérieure.

85 % des répondants sont favorables à la peine de travail et 74 % à la surveillance électronique au lieu d'une peine de prison. C'est aussi plus souvent le cas des répondants issus de la classe sociale supérieure.

Pour faire écho à ces préoccupations, il est à nouveau renvoyé aux mots-clés « Peine » et « Prison » du moteur de recherche de Questions-Justice.

Les répondants ont également été interrogés au sujet de la Cour d'assises : 7 Belges sur 10 sont favorables au jury populaire.
Plusieurs articles ont été consacrés à la Cour d'assises et au jury sur Questions-Justice : on les trouvera en saisissant les mots-clés « Cour d'assises » et « Jury » dans son moteur de recherche.

L'information ?

Dernière info : 79 % des Belges s'informent sur la justice en regardant le journal (télévisé), 68 % en discutant avec des connaissances, 60 % via des journaux, magazines et d'autres autres sources.
La moitié des Belges considère les médias sociaux et les émissions d'investigation comme une source d'information.
Les répondants hautement instruits et ceux issus de la classe sociale supérieure s'informent davantage via les journaux, magazines et d'autres sources.
Les répondants allant à l'école, peu instruits, issus de la classe sociale inférieure et appartenant aux première et deuxième générations optent plus souvent pour les médias sociaux.

Le juge de paix, juge de la conciliation par excellence : interview (vidéo n° 1)

2024-08-12T10:22:00Z

Ainsi que Questions-Justice l'a exposé dans un article consacré à la conciliation (« -est-conciliateur" class="spip_out" rel="external">Quand le juge est conciliateur, comment cela se passe-t-il ? - La conciliation, ou un des autres modes de règlement des conflits »), une loi du 19 décembre 2023 a créé dans chaque juridiction civile, sauf au sein des justices de paix, une ou plusieurs « chambres de règlement à l'amiable » selon leur dénomination légale ; dans la pratique, elles sont souvent dénommées « chambres de règlement amiable » (acronyme : « CRA ») et parfois aussi « chambres de conciliation ».

Pas besoin donc d'une chambre de résolution à l'amiable au sein des justices de paix, qui ont toujours recherché la conciliation ! Et puis le juge de paix est juge unique dans sa juridiction ; il n'y a donc pas de place pour plusieurs chambres au sein des justices de paix.

Jean-Philippe Demiddeleer est juge de paix à Gembloux. Il nous explique ci-dessous dans une première vidéo le fonctionnement de la justice de paix lorsqu'il ne juge pas, ne tranche pas, mais cherche à concilier les points de vue des personnes qui se présentent devant elle.

Voici donc une première vidéo de son interview par Thérèse Jeunejean, réalisée par Alain Desmarets. Une seconde vidéo sera prochainement publiée sur Questions-Justice, qui poursuit cet entretien.

D'autres interviews seront publiées sur notre site, portant sur des expériences analogues dans d'autres juridictions. Elles seront accessibles en suivant le chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».

Seconde interview d'un juge travaillant au sein d'une chambre de règlement amiable du tribunal de première instance de Bruxelles dans les matières fiscales (vidéo n° 2)

2024-08-05T07:00:00Z

Juger mais également (tenter de) concilier : pour les affaires fiscales également !

Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein des chambres fiscales du tribunal de première instance de Bruxelles, le juge Hervé Louveaux, vice-président de ce tribunal, après la première vidéo de son interview, continue à nous ouvrir la porte d'une chambre de règlement amiable, spécialisée en matière fiscale, au sein de son tribunal. Il en souligne encore les différents avantages.

Cette vidéo a été réalisée par Alain Desmarets.

D'autres interviews ont été ou seront publiées sur Questions-Justice portant sur des expériences analogues dans d'autres juridictions. Elles sont ou seront accessibles en suivant le chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».

Première interview d'un juge travaillant au sein d'une chambre de règlement amiable du tribunal de première instance de Bruxelles dans les matières fiscales (vidéo n° 1)

2024-07-29T07:00:00Z

Juger mais également (tenter de) concilier : pour les affaires fiscales également !

Nous avons rencontré Hervé Louveaux, juge spécialisé en matière fiscale au tribunal de première instance de Bruxelles et vice-président de ce tribunal. Dans une première vidéo, il expose son expérience du fonctionnement de la chambre de règlement amiable qui, au sein de son tribunal, examine des procédures de conciliation dans les affaires fiscales. Cette vidéo a été réalisée par Alain Desmarets.

Elle fait suite à quatre interviews précédemment mises en ligne sur Questions-Justice sur des chambres de règlement amiable créées au sein d'autres juridictions, accessibles en suivant le chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».
Une seconde interview d'Hervé Louveaux sera prochainement publiée sur Questions-Justice, qui poursuit cet entretien.
D'autres vidéos pourraient être publiées sur notre site portant sur des expériences analogues dans d'autres juridictions encore. Elles seront alors également accessibles en suivant le même chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».

Suite de notre rencontre avec une juge active au sein d'une chambre de règlement amiable du tribunal de l'entreprise (vidéo n° 2)

2024-07-22T07:00:00Z

Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein du tribunal de l'entreprise de Liège (division Namur), la juge Marielle Schumacker, après la première vidéo de son interview, continue à nous ouvrir la porte d'une chambre de règlement amiable au sein de son tribunal. Elle en souligne encore les différents avantages.

Les nouvelles chambres de règlement amiable : une juge au tribunal de l'entreprise nous en parle dans une première vidéo

2024-07-15T07:00:00Z

Nous avons rencontré Marielle Schumacker, juge au tribunal de l'entreprise de Liège (division Namur), qui, dans une première vidéo, expose son expérience du fonctionnement de cette chambre au sein de son tribunal et les avantages du recours à la démarche de conciliation au sein des chambres de règlement amiable.
Cette vidéo fait suite à deux précédemment publiées sur la chambre de règlement amiable du tribunal du travail de Liège, accessibles en suivant le chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».
Mais voici donc la première vidéo de l'interview de Marielle Schumacker par Thérèse Jeunejean, consacrée à la chambre de règlement amiable du tribunal de l'entreprise de Liège (division Namur). Elle a été réalisée par Alain Desmarets.

Une seconde vidéo sera prochainement publiée sur Questions-Justice, qui poursuit cet entretien.

D'autres interviews seront publiées sur notre site portant sur des expériences analogues dans d'autres juridictions. Elles seront également accessibles en suivant le chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».