Questions-Justice

UNamur : Quand l'étude du droit devient concrète…

Pierre Vandernoot — 2023-02-28T14:00:00Z

Les études de droit ? Très abstraites ! entend-on souvent dire. Avec son « Fil rouge », un projet pédagogique unique en son genre, la faculté de droit de l'UNamur fait mentir cette réputation. Questions-Justice entame ainsi son voyage au sein des facultés de droit de la Communauté française pour rendre compte des spécificités de chacune.

Une thématique

À Namur, il s'agit de « décloisonner les matières en créant des liens entre chaque cours et en adoptant une approche transversale ». L'objectif ? Permettre aux étudiants « de découvrir que le droit est un (bon) outil aux services des valeurs, en les poussant à devenir des juristes engagés ».
À la base, une thématique est choisie : ce sera « Enfance et migration » pour l'année 2022-2023. Depuis le début de l'année, elle est exploitée dans les différents cours, les travaux, les activités pédagogiques. Elle est étudiée, approfondie lors de conférences, par exemple, Benoit Van Keirsbilck, directeur de D.E.I. (Défense des enfants international) a présenté le dossier en responsabilité civile introduit par D.E.I. contre l'État belge dans le cadre de l'affaire Mawda (du nom de la fillette kurde qui se trouvait avec ses parents, avec d'autres migrants, dans une camionnette et qui fut tuée par balle lors d'une course-poursuite sur l'autoroute) et l'avocat d'un des prévenus a exposé le volet pénal du même dossier. Autres exemples : après la vision du film « Tori et Lokita » des Frères Dardenne a eu lieu un débat avec un psychiatre et une coordinatrice de la Croix Rouge. Les étudiants ont aussi assisté à la pièce « Mawda ça veut dire tendresse » et rencontré les acteurs… Une soirée d'information a été organisée pour des étudiants souhaitant former un tandem avec un mineur étranger non accompagné (MENA). Certaines activités sont même ouvertes au public.
Par exemple, celui-ci a été invité à une simulation de procès concernant l'accueil et le transport de migrants : par deux, l'un devenu substitut du procureur et l'autre avocat, les étudiants se sont succédé, le premier requérant la peine et l'autre défendant le « prévenu », par exemple le conducteur d'un véhicule transportant des migrants. La soirée s'est poursuivie avec une intervention d'Alexis Deswaef, avocat spécialisé dans la défense des migrants.
Impossible de tout citer, le programme était et restera particulièrement riche. Au programme du second semestre, il sera par exemple question d'un match d'impro ou encore d'une collaboration à une journée d'interpellation citoyenne à propos de l'accueil des réfugiés avec spectacles, concerts, ateliers, débats, expos…

« Un super projet ! »

Selon une étudiante, « le projet est super intéressant. Il touche vraiment à tous les cours, que ce soit en droit public ou en droit privé. On a pu parler du procès pénal de Mawda en tant que tel mais aussi de la mise en cause de la responsabilité de l'État par l'association DEI par exemple. On a souvent du mal, quand on apprend théoriquement la matière, à comprendre les liens étroits entre les différents cours et, avec ce sujet transversal, nous avons pu voir toutes les conséquences que peuvent avoir de telles affaires sur le plan juridique. Surtout, ça a amené beaucoup de concret dans les études de droit qui sont souvent très abstraites. L'affaire est utilisée dans des cas pratiques par exemple. Et les conférences nous ont aussi permis de rencontrer des personnes qui travaillent sur le terrain. En bref, j'ai trouvé que c'était vraiment un super projet mais aussi un super sujet. Il rappelle l'humanité qu'on cherche quand on se lance dans des études de droit ».
Lors de la simulation d'un procès, jouant l'avocate d'une personne jugée parce qu'elle a aidé des migrants, cette étudiante a conclu sa plaidoirie par un vibrant : « Je propose à l'État de remercier ma cliente pour le travail qu'il n'a pas fait ! »

Paroles de jeunes placés par la justice

Pierre Vandernoot — 2023-01-30T08:00:00Z

Puisqu'ils vivent en Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ), de jeunes hommes doivent avoir un avis particulier sur la justice et son fonctionnement.

C'est pourquoi ils ont été individuellement interviewés pour l'enquête « Vous avez dit justice ? », menée en partenariat par Défense des enfants International (DEI) et le Forum des jeunes, dont il a été question dans un précédent article, publié ce 20 janvier 2023 sur Questions-Justice. Il était effectivement intéressant de poser des questions plus précises, plus pointues, à des jeunes qui avaient eu affaire au tribunal et donc été en contact avec un juge de la jeunesse.
Voici les questions et réponses de quarante-quatre jeunes hommes vivant au moment de l'enquête dans trois IPPJ différentes de Belgique francophone.

Informés ?

Ont-ils reçu des informations concernant leur affaire au tribunal ? 24,4 % des jeunes estiment avoir reçu beaucoup d'informations tandis que 8,9 % disent n'en avoir eu aucune. Les autres en auraient eu quelques-unes ou vraiment peu.
Mais de quelles informations s'agit-il ? Leur ont-elles permis – et dans quelle mesure - de comprendre ce qui leur était reproché, comment se déroulait la procédure, quels étaient leurs droits ou encore qui étaient les différentes personnes rencontrées ? Les enquêteurs l'ignorent.

Qui informe ?

Qui vous a informé ? En premier lieu les avocats, disent 60 % des jeunes gens, puis les juges, précisent 37,8 %. Suivent le personnel du secteur social et l'entourage personnel, parmi lequel 15 % citent les parents et 8,9 %, les amis.
Les enquêteurs ajoutent : les informations doivent être adaptées à l'âge et à la maturité des mineurs, de manière à leur permettre de comprendre leur propre situation.

Compris oui ou non ?

Et justement, la question suivante demande : « As-tu compris les informations reçues ? ». « Non », répondent 8,9 % des jeunes, « Un peu », disent 55,5 % et « Oui », précisent 35,6 %. Mais les enquêteurs s'interrogent : « Il est possible que l'option de réponse « Un peu » ait attiré des jeunes qui hésitaient à affirmer qu'ils n'avaient pas vraiment compris les informations… ». Et cela, parce que certains jeunes expliquent, par exemple : « On m'a dit tellement de mots que je ne comprenais pas ».
Autre commentaire : il y a la compréhension de l'information mais aussi ses implications. Ainsi un jeune explique : « Je m'en foutais un peu des infos, je voulais juste savoir ma peine c'était quoi ».
En commentaire, les enquêteurs insistent encore sur l'importance des informations et explications données, de manière pédagogique, en prenant le temps, pour que les jeunes puissent se sentir acteurs de leur parcours.

Bien préparés avant l'audience ?

55,6 % des interviewés disent avoir été mal préparés avant l'audience tandis que 33,3 % ont un avis positif. Information et préparation semblent bien liées : insuffisamment préparés, disent certains, parce que manquant d'information. L'un d'entre eux explique : « Je n'ai reçu aucune information, mon avocate était à peine là et elle a été remplacée par un autre avocat en dernière minute. Le manque de préparation et d'information m'a fait sentir que la décision du juge était injuste. J'aurais aimé plus de préparation pour m'aider à comprendre »
Recevoir des informations et bien les comprendre permettrait donc une meilleure préparation à l'audience.

Détendu, joyeux, stressé, neutre… ?

« Comment t'es-tu senti pendant l'audience du tribunal ? Détendu, joyeux, stressé, triste, en colère, neutre, autre ? ».
Les jeunes pouvaient choisir plusieurs réponses parmi ces propositions. En ordre décroissant : 35,5 % optent pour la colère, 31,1 % pour le stress, 28,9 % pour la tristesse. 15 % évoquent la détente et 6,7 % disent être restés neutres. Certains expliquent avoir voulu maîtriser leurs émotions : « J'étais en colère et stressé à l'intérieur mais j'avais l'air neutre ». D'autres évoquent la tristesse, alors en lien avec l'entourage : « J'étais triste parce que ma mère pleurait ».

Du soutien ? De la part de qui ?

64,4 % des jeunes disent avoir été soutenus pendant la procédure. Ils évoquent l'avocat (24,4 %), les parents (22,2 %), la mère, la famille et les travailleurs sociaux (15,5 %), suivis des psychologues (4,4 %), du père (2,2 %) et enfin du juge (2,2 %).
Selon les enquêteurs, les jeunes associent sans doute les avocats, parents et travailleurs sociaux à des alliés. Au contraire, les juges n'apparaissent guère comme une source de soutien, sans doute parce qu'ils jouent un rôle d'autorité.
Commentaire encore des enquêteurs : l'intervention du juge est décisive pour le jeune mais dans un temps limité. Or le temps et l'attention sont bien utiles pour créer un lien, surtout un lien de confiance.

As-tu parlé pendant l'audience ?

As-tu parlé mais aussi « As-tu eu l'impression de pouvoir raconter ta version de l'histoire ? ». 46,7 % des jeunes disent avoir pris la parole pendant l'audience tandis que 40 % signalent l'avoir prise « un peu ». Ils sont seulement 13,3 % à être restés totalement silencieux.
Parler « un peu », parce que le déroulement de l'audience est très formel : « Je n'ai pas eu l'occasion de parler, en fait, tu entres dans la salle, tu t'assieds, le juge te demande pourquoi tu as fait ça, tu essaies de répondre, tu ne sais pas forcément le faire, il commence à s'énerver, puis il donne la parole à l'avocat, puis l'avocat parle, puis il prend sa décision ». Certains estiment que le manque d'écoute des juges ne permet guère la prise de parole : « J'ai essayé de parler mais la juge n'a pas voulu entendre quoi que ce soit, je n'ai pas eu mon mot à dire ».

Quant à raconter sa version des faits, 34,1 % disent avoir pu le faire tandis que 38,6 % disent non. Bien qu'ils répondent oui, certains nuancent : « J'ai bien parlé mais je ne me suis pas senti entendu, j'ai l'impression d'avoir parlé pour rien, on ne m'a pas écouté ».
D'autres ont l'impression que leur prise de parole est inutile, qu'elle ne sera pas prise en considération, que les juges ont déjà une idée préconçue.

Un traitement équitable ?

« As-tu eu l'impression d'avoir été traité de manière équitable ? », questionne ensuite l'enquête. « Un peu », répondent 44,4 % des interrogés, « Oui », disent 33,3 % et enfin « Non », affirment 22,2 %. Certains jeunes précisent : « Un blanc passe devant un juge ou moi je passe devant un juge pour ces mêmes faits, moi ils vont plus me casser la tête ». Ou encore : le traitement judiciaire peut varier « en fonction des origines, en fonction des moyens financiers ».

Comprendre la décision ? L'accepter ?

« As-tu compris la décision que le ou la juge a prise pour toi ? ». « Oui », disent la majorité, totalement ou en partie. Pas du tout ou pas vraiment, répondent 30,3 %.
Les enquêteurs auraient trouvé intéressant de pouvoir préciser ce que signifiait réellement cette compréhension de la décision. Ainsi la nécessité de la mesure prise, l'aspect pédagogique de la sanction est-il ou non compris ?
Quant à la satisfaction liée à la décision, ils sont 65 % à n'être pas du tout ou pas vraiment satisfaits, ce qui semble logique puisque tous les jeunes interrogés étaient placés en IPPJ au moment de l'enquête. 28 % se disent satisfaits « en partie » et 7 % « totalement satisfaits ».
Les enquêteurs pensent qu'une meilleure compréhension de la décision devrait aider à l'acceptation et à la satisfaction. En pratique, les jeunes perçoivent facilement la sanction, et surtout l'enfermement, comme excessifs.
Certains jeunes cependant sont lucides et connaissent le manque de solution pour la prise en charge de jeunes qui ne peuvent pas retourner en famille : « Pour moi, on place les jeunes en IPPJ parce qu'on ne sait pas où les mettre alors qu'on pourrait trouver d'autres solutions ».

Un message ?

« Est-ce que tu aimerais faire passer un message pour aider de futurs jeunes ? », questionnait enfin l'enquête en guise de conclusion. 35 jeunes sur 44 ont répondu. Extraits et « messages » en sens parfois opposés : ne pas faire de bêtises, éviter les conneries ou bien ne pas se faire choper, s'adapter, gérer la frustration et essayer de respecter le règlement ou s'effacer complètement, se faire petit, travailler avec le Service d'aide à la jeunesse (SAJ). Il est enfin question d'investir dans l'avenir, d'explorer les possibles et de continuer à avancer : « Force, patience, rien n'est perdu » et… « Bonne chance ».

Vous avez dit Justice ? Quatre jeunes Belges sur cinq disent ne pas connaitre son fonctionnement…

Pierre Vandernoot — 2023-01-24T08:00:00Z

79 % des jeunes Belges estiment ne pas être suffisamment informés au sujet de la Justice ! Ce chiffre, et bien d'autres, sont issus d'une enquête menée en partenariat par Défense des Enfants International (DEI) et le Forum des jeunes, porte-parole officiel des « 16-30 ans » en Communauté française, également appelée « Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) ». L'enquête est titrée « Vous avez dit justice ? ».

1044 jeunes de 16 à 30 ans y ont participé et cet échantillon est jugé largement représentatif par les organisateurs de l'enquête, tant à propos de l'âge que de la répartition géographique, du genre, du dernier diplôme obtenu et/ou de l'activité professionnelle.
Questions-Justice, qui, à sa manière, tente de mieux faire connaître la Justice, lève le voile sur cette enquête.

Une justice adaptée aux mineurs ?

Première question : « Estimes-tu être assez informé sur le fonctionnement de la justice belge ? ».
65 % des jeunes Belges interrogés savent qu'il existe une justice pour les mineurs. (Parmi ces 65 % figurent une quarantaine de jeunes hommes vivant en institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) et donc particulièrement concernés).
Mais quels sont les objectifs de cette justice ? L'enquête a demandé aux jeunes de classer par importance cinq objectifs qu'elle énonce : s'agit-il d'éduquer, de punir, de protéger la société, de protéger les mineurs, d'aider ?
Deux objectifs apparaissent prioritaires : éduquer et protéger les mineurs. Protéger la société et punir sont clairement moins pris en compte ! « Pour synthétiser, on peut dire que les jeunes attendent de la justice des mineurs qu'elle s'inscrive dans une démarche éducative plus que répressive », conclut l'enquête. Deux remarques intéressantes : les jeunes connaissant l'IPPJ insistent sur la protection, mais aussi sur l'aide tandis que les jeunes les plus diplômés placent clairement la protection en première place. Ils accordent aussi encore moins d'importance à l'idée d'une punition.

Plus la proposition a un score qui s'approche de 5 (score maximal absolu qui serait obtenu par une proposition qui aurait été choisie comme principale par tous les répondants), plus elle est plébiscitée.

Faire confiance à la justice et aux juges ?

Globalement, plus de deux jeunes sur trois, 66,96 %, font confiance à la justice et aux juges mais seulement 13 % optent pour une confiance absolue.
Constat interpelant selon l'enquête : les jeunes ayant déjà eu affaire à la justice ont un avis différent : 45 % d'entre eux optent pour la confiance et 49 % pour la défiance. Être en contact avec la justice aurait donc diminué leur sentiment de confiance envers elle…

Égalitaire, la justice ?

Tout le monde est-il traité de la même façon par la justice ? Est-elle équitable ? Globalement, oui, disent 50 % des jeunes ; non, répondent 45 % d'entre eux tandis que 5 % ne se prononcent pas. Ces chiffres peuvent être affinés puisque 40,83 % des répondants disent bien « oui » mais ils ajoutent « mais pas toujours ». Précision encore : 34,39 % disent que la justice reflète les inégalités de la société et 10,76 % la croient corrompue.
Enfin, si l'on tient compte des âges des participants, on note que plus ils avancent en âge, plus ils trouvent la justice inégalitaire : les « 24-30 ans » sont alors 63 % à avoir cette opinion.

Comprendre les réalités des jeunes ?

« Selon toi, la justice comprend-elle les réalités dans lesquelles les jeunes se trouvent ? », questionnait encore l'enquête. Oui, disent 43 % des jeunes interrogés, non disent 43 autres %. Résultats apparemment équilibrés donc, mais lorsque l'on prend uniquement en compte les jeunes qui ont eu un contact avec la justice, les chiffres sont tout autres : 8,91 % répondent un oui net et 25,74 % répondent un non tout aussi net. Reflets vraisemblables d'expériences différentes…

Et si tu pouvais décider ?

Dernière grosse question de l'enquête « Vous avez dit justice ? » : « Si tu faisais partie du gouvernement, quelle mesure prendrais-tu pour améliorer la justice des mineurs ? ». Cette question, ouverte, a permis à 600 jeunes de s'exprimer davantage.
Ils demanderaient, massivement, une première mesure : « Mieux informer les jeunes ». Et cela, dans un double but : « apprendre aux jeunes les droits qu'ils ont dans la société » mais aussi « faire en sorte que les jeunes connaissent mieux les règles ». Cette information est vue comme un outil de prévention. Elle pourrait être diffusée dans tous les lieux fréquentés par des jeunes : écoles, maisons de jeunes, organisations et mouvements de jeunesse, clubs sportifs, etc.
Quant aux moyens pratiques évoqués, ils sont variés : il est question d'ateliers, de stages, d'animations avec jeux de rôle, d'invitations de témoins, de visites d'IPPJ ou de prisons, d'internet encore, comme moyen d'apprentissage ou complément à l'enseignement.
Les jeunes ne sont pas naïfs : ils appellent à un refinancement de l'enseignement et de la justice, mais aussi du secteur jeunesse, maisons de jeunes et mouvements de jeunesse. Ce refinancement devrait prioritairement améliorer la prévention et développer l'information. Citons une seule phrase qui en dit long : « La prévention : c'est là-dessus qu'il est important d'intervenir pour ne pas avoir à juger les mineurs ».

Être à l'écoute

Les jeunes attendent de la justice « qu'elle prenne la peine de comprendre leur situation, de les considérer non pas exclusivement à partir des faits, mais de se mettre à l'écoute ». Et même, dit l'un d'eux, de faire l'effort de se mettre à leur place. La demande est de donner plus de droit à la parole et cela, pour pouvoir comprendre comment un jeune est arrivé à commettre tel ou tel fait. Il s'agit ainsi de pouvoir aider et non pas « rabaisser et réprimer ». Ici aussi, les idées fusent : prendre des mesures au cas par cas et arrêter les généralités, mais aussi élire des mineurs pour aider les juges. Ou encore, augmenter les psychologues en institution mais aussi en école pour renforcer le soutien et le suivi et améliorer la réinsertion…
Conclusion des enquêteurs : « … les jeunes attendent de la société qu'elle mette en place des mécanismes utiles pour leur permettre de poursuivre leur existence, même en cas d'erreur ».

Communication et formation des professionnels

Se mettre à l'écoute des jeunes est une chose, leur parler clairement, communiquer réellement en étant compris, c'est tout autre chose ! « Si j‘étais juge, dit un jeune, je ferais plus dans le relationnel » et un autre explique : il faudrait « moins nous prendre pour des gamins et nous expliquer ».
Il est logiquement alors question de la formation des professionnels, particulièrement des juges, et celle-ci pourrait même se faire « sur le terrain ». Une citation encore : « Faire des formations pour les juges, pour qu'ils soient justes, objectifs, compétents, pour qu'ils puissent juger les gens réellement selon tout ce qu'il y a à juger, pas selon leur humeur ».
La police n'est pas oubliée et les jeunes voudraient qu'elle aussi bénéficie de formations pour poser sur eux « un regard différent ». Ils précisent « que le rôle premier de la police dans la rue est d'aider les citoyens, non de les pénaliser ». À leurs yeux, la police pourrait être un acteur essentiel de prévention et de lien social, si toutefois elle en avait les moyens.

Des sanctions plus fines

Certains jeunes, très peu nombreux (mais on aurait aimé avoir, ici aussi des chiffres !), proposent des mesures radicales : perpétuité, expulsions, sanctions identiques jeunes et adultes. Un nombre non négligeable des répondants à l'enquête (c'est-à-dire ? Aucun chiffre n'est donné) souhaite un durcissement des sanctions, pour des récidivistes par exemple ou parce que ce serait plus efficace pour ne pas retomber dans l'erreur à l'âge adulte.
Une autre frange de jeunes appelle à réfléchir sur la nature des sanctions. Elle demande plutôt un allègement de celles-ci quand les faits sont moins graves. Elles devraient alors avoir un but pédagogique et surtout ne pas pénaliser à vie. Il est question ici encore de suivi, de tenir compte de chaque situation et toujours, d'un nécessaire renforcement de la prévention. Idée originale : que le jeune puisse choisir la nature de sa sanction ! Mieux encore : que les sanctions soient supprimées grâce à la collaboration de tous les acteurs de terrain !
Enfin, parmi des réflexions plus générales, notons cet appel au monde politique à prendre connaissance et conscience de la vie réelle des citoyens et à faire davantage attention aux jeunes, notamment s'ils sont en situation précaire. « Vous avez dit justice ? » se clôture par un dernier appel à une réelle participation des jeunes, de tous les jeunes, aux décisions et lois qui les concernent.
Un prochain article de Questions-Justice abordera les questions et réponses spécifiques des jeunes hommes placés en IPPJ.

Il n'y a pas assez de place d'accueil pour les enfants en danger !

Pierre Vandernoot — 2022-11-30T08:00:00Z

Les juges bruxellois de la jeunesse lancent un cri d'alarme. Dans une carte blanche, ils expliquent être dans l'impossibilité de protéger les enfants en danger dont ils ont la charge. Actuellement, plus de 500 mineurs vivant une évidente situation de danger, devraient être éloignés de leur milieu familial et accueillis dans une institution. Mais les places d'hébergement manquent cruellement.

S'adressant à la ministre en charge de l'aide à la jeunesse et aux responsables politiques, les juges ont écrit : « Nous refusons de porter la responsabilité de la maltraitance institutionnelle que ces enfants subissent en raison de solutions bricolées découlant du manque de place mises à leur disposition ».
Nous avons interrogé Michèle Meganck, cosignataire de la carte blanche, juge dirigeante de la section Jeunesse du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles et vice-présidente du même Tribunal.

Questions-Justice (QJ) : Votre carte blanche évoque 513 enfants en danger ?
Michèle Meganck (M.M.) : Attention les juges de la jeunesse signataires de cette carte blanche donnent les chiffres qui concernent leur tribunal, donc à Bruxelles. Il existe bien d'autres mineurs en danger ne dépendant pas du tribunal de la jeunesse mais du Service d'aide à la jeunesse (SAJ) ou des Services de protection de la jeunesse (SPJ) de Wallonie. Précisons encore que nous parlons uniquement d'enfants en danger et non pas d'enfants en difficulté, le mot « danger » est important !

QJ : Un enfant en danger arrive au tribunal de la jeunesse…
M.M. : Quand un enfant arrive au tribunal, il y a déjà eu d'autres intervenants avant nous, nous arrivons les derniers. Le réseau de première ligne intervient d'abord pour des enfants qui disent eux-mêmes qu'ils ne vont pas bien ou qui le manifestent quand ils sont plus petits, des enfants identifiés par un hôpital, une école, une maison de quartier. Mais cette première ligne n'a pas été efficace, personne n‘a pu trouver une solution. Alors est arrivée l'aide spécialisée mais celle-ci n'intervient que sur base volontaire, c'est le Service d'aide à la jeunesse. Quand l'aide est refusée, par les parents, par le mineur… et que le SAJ arrive à la conclusion que l'enfant est en danger et l'aide volontaire impossible, il s'adresse au Procureur du Roi et demande la judiciarisation de cette situation, c'est-à-dire la prise en charge par la Justice. Et c'est ainsi qu'on arrive au tribunal.
Cela signifie que ces enfants en danger ont déjà été identifiés bien avant leur arrivée au tribunal, au moins par le SAJ puisque la loi prévoit que c'est un passage obligé. Mais quand le tribunal estime qu'ils ont vraiment besoin d'être éloignés de leur milieu, il n'y a pas de places libres dans un service résidentiel. Ils sont alors inscrits sur une liste d'attente.

QJ : Un enfant violé pourrait-il ne pas être éloigné ? Et que se passe-t-il pour d'autres ?
M.M. : On est rarement dans ce genre de situation parce qu'alors on place cet enfant à l'hôpital, pour faire un petit bilan médical. On le place à un endroit qui ne lui convient pas. Quand vous n'êtes pas malade, être placé à l'hôpital, c'est violent ! Vous n'allez plus à l'école, vous êtes entouré d'infirmières et de malades… À part attraper des microbes, ça ne va pas vous apporter grand-chose. On trouve une solution mais une mauvaise solution, une fausse solution… On bricole. Un exemple : deux fillettes de quatre et six ans, maltraitées en famille, sont hospitalisées en février 2022 avant d'être placées de vingt jours en vingt jours en service résidentiel d'urgence. Elles n'intègrent un service résidentiel qu'en août 2022. À défaut d'une place dans la même institution et alors que le lien qui les unit est décrit comme essentiel à leur développement, elles sont séparées. Involontairement et par dépit, on maltraite ces enfants à notre façon ! On atteint leur sécurité de base, ce qui affecte toute la construction d'une personnalité sur le plan psychique. En sachant que ce sont des enfants déjà plus abimés que les autres…

QJ : Le manque de places en institution est-il lié à une augmentation du nombre d'enfants en danger ?
M.M. : Il y a une augmentation de la natalité, de la population bruxelloise. Il y a aussi une forte paupérisation de cette population. Beaucoup de parents sont en difficulté, pour des raisons psychiatriques ou d'autres, en lien avec la pauvreté et la précarité. Nous voyons aussi des enfants issus de toutes les franges de populations réfugiées. Des mineurs non accompagnés (MENA) peuvent aussi être en danger même si ce ne sont pas eux que nous voyons le plus.
Il y a donc une légère augmentation des situations de danger mais surtout une complexification de ces situations. Je suis juge de la jeunesse depuis dix-neuf ans, je n'ai pas le sentiment que l'on voit des centaines de dossiers en plus mais, par contre, chaque dossier qui s'ouvre est d'une complexité phénoménale. Il y a dix-neuf ans, en simplifiant, je peux dire qu'un enfant était parfois en danger parce qu'il n'allait pas à l'école. Aujourd'hui, on n'ouvre plus un dossier parce qu'un gamin ne va pas à l'école, cela concerne essentiellement le SAJ.
Aujourd'hui, il n'y a plus une unique source de danger mais deux, trois, quatre, cinq… et cette complexité rend sans doute le retrait du milieu familial plus indispensable parce qu'on ne sait pas, à la fois, faire que les parents soient moins pauvres, moins atteints psychiquement, moins démunis intellectuellement, moins isolés… Il y a également beaucoup d'isolement, de gens seuls au monde, de parents isolés mais aussi de couples sans famille parce qu'ils sont issus d'une vague migratoire récente ou parce qu'ils proviennent de Charleroi et vivent à Bruxelles. Il est certain que, quand on est seul au monde, qu'on a éventuellement des problèmes d'addiction, des problèmes psychiatriques ou un enfant qui a des soucis qui sortent de l'ordinaire, quand peut-être en plus vous ne parlez pas le français, vous additionnez les problématiques. Et ce n'est pas évident de s'en sortir tout seul et de comprendre qu'un enfant devrait être placé, beaucoup de parents sont d'ailleurs dans le déni de leurs propres difficultés.
La situation à Bruxelles s'est donc complexifiée, aggravée, on peut écrire « Zola » presque dans chaque dossier tellement la situation de ces familles est grave.
Attention : tous les enfants en danger qui arrivent au tribunal de la jeunesse ne sont pas automatiquement placés en institution. Nombreux parmi eux vivent en famille, aidés par des services d'accompagnement qui, eux aussi, dans une moindre mesure, sont en nombre insuffisant.

QJ : Ces services peuvent apporter des solutions…
M.M. : Oui, mais ils manquent aussi de place, de moyens ! C'est pour cela que nous avons poussé ce cri d'alarme, parce que c'est là le plus horrible. Vous dites à un enfant : « Ne t'inquiète pas, on va te protéger, t'éloigner de ce père pédophile – plus souvent un beau-père – qui te viole ou de parents qui ne s'occupent pas de toi, te laissent tout seul préparer ta nourriture à quatre ans… Vous promettez et vous ne savez pas tenir votre promesse parce qu'il n'y a aucune place libre. Il n'y a rien de pire de faire croire à quelqu'un qu'on va l'aider et de le laisser dans ses difficultés.
Et cet enfant est tous les jours maltraité et vit dans ce climat alors que le danger est identifié, c'est traumatisant ! Il ne va pas bien et rien ne change, comment peut-il avoir confiance dans la société, dans les adultes, dans l'être humain ? Donc, en plus des problèmes initiaux, on crée du traumatisme à long terme, c'est évident.
Les services d'accompagnement ne peuvent pas non plus tenir leurs promesses. Chez eux aussi, il existe une liste d'attente, un peu moins longue mais elle peut tout de même être de six mois à un an. Devant cette liste, un juge peut avoir tendance à dire : « On peut encore attendre quelques mois… » mais ne pas accompagner peut aussi aggraver la situation et créer la nécessité, six mois plus tard, d'un éloignement.
Quant à parler de prévention… J'applaudis à quatre mains mais vous aurez beau faire de la prévention, les enfants qui ont des parents qui ne peuvent pas les éduquer seront toujours là. La prévention ne supprimera pas la pauvreté matérielle, morale, intellectuelle, la précarité ni le manque d'éducation de parents qui n'ont pas reçu et ont du mal à donner. La prévention ne changera pas grand-chose non plus à la croissance démographique…

QJ : Comment tenez-vous le coup ?
M.M. : Pas très bien ! Ce serait indécent de dire que nous sommes maltraités parce que les plus maltraités, ce sont évidemment les enfants. Mais tout le secteur est maltraité, pas seulement les juges avec des décisions non exécutées mais tous les travailleurs de l'aide à la jeunesse qui devraient faire plus que ce qu'ils peuvent faire ! Quand je n'ai pas de place pour un enfant, je demande au service d'accompagnement de continuer son travail mais ce service sait que son travail est insuffisant, que la situation peut s'aggraver ! Il se rend compte qu'il fait trop peu.
La première victime est évidemment l'enfant maltraité qui n'est pas protégé mais tout le secteur est maltraité ! Tout le secteur se sent mal, conscient de ne pas pouvoir protéger ces enfants. À un moment donné, ça dépasse les limites de l'acceptable !
C'est vraiment affolant, vraiment écœurant, vraiment désespérant. Il y a des jours où on se demande comment on peut encore dormir en paix. Dans quel monde vivons-nous ? Comment une société peut-elle laisser des enfants dans ces situations-là alors qu'on est richissime !? Ce n'est pas acceptable !

Voir la carte blanche...