Questions-Justice

Quand on peut éviter de s'adresser à la justice…

2024-04-16T04:30:00Z

Pour résoudre un problème familial, un désaccord avec le voisinage, un conflit professionnel ou encore un litige commercial, il est possible de s'adresser à la justice. Deux « parties » se retrouvent alors devant le juge pour un procès. Comment cela se passe-t-il ?
Et cela pourrait-il se passer autrement ?

Lors d'un procès…

Lors d'un procès, un juge va trancher, dire qui a raison et qui a tort, ou en partie raison et en partie tort. Pour juger, il va respecter des règles, précisées dans la loi. Ainsi, le procès doit être équitable. Cela implique que le juge soit impartial, que les audiences soient publiques, que les uns et les autres aient la parole (et donc que le débat soit « contradictoire »). Ajoutons encore que les droits des uns et des autres doivent être respectés.
À la fin du procès, le juge décide et sa décision doit être respectée : dans les mots de la justice, on dira qu'elle doit être « appliquée » et « exécutée ». À ce moment-là, en théorie, le conflit est terminé ; on est arrivé à la « paix judiciaire ».

Oui mais…

Ce n'est pourtant pas toujours parce qu'il y a un jugement que le conflit a vraiment disparu. D'abord, un procès, c'est long et cela peut coûter cher. Et, à la fin, il arrive que ce jugement soit mal compris ou qu'il ne soit pas possible de l'appliquer. Peut-être qu'une partie du problème a été résolue mais pas la totalité. Peut-être l'une des parties est-elle déçue du jugement (ou même les deux !).
Face à ces réactions, comme cela se passe depuis longtemps au Canada et aux États-Unis, des juristes (par exemple des avocats, des magistrats) ont mis sur pied de nouvelles façons de résoudre les conflits. Il s'agit de les régler « autrement », d'y apporter une autre solution : on parle alors de « modes alternatifs de règlement des conflits ».
Ces modes différents s'appellent médiation, conciliation, arbitrage, justice restaurative, droit collaboratif, etc.
Différents articles de Questions-Justice ont déjà expliqué certains de ces modes et/ou les détailleront prochainement dans la rubrique « Les rouages de la Justice - Résoudre un conflit autrement » de Questions-Justice.

Caractéristiques générales…

Ces modes alternatifs de règlement des conflits ont des points communs. En général, ils visent à obtenir une solution négociée et approuvée par les deux parties. Parce qu'elle est alors voulue par tous, cette solution risque d'être plus durable.
Une exception cependant, lorsqu'il s'agit d'arbitrage : c'est un arbitre, soit une espèce de juge privé, qui règle le conflit et donne la solution. Ceci est expliqué dans la fiche « Arbitrage » de Questions-Justice.
Autre point commun pour ces modes alternatifs de règlement des conflits : les parties doivent être volontaires : elles doivent accepter de tenter un autre mode de règlement des conflits. Certes, depuis 2018, un juge pourrait ordonner le recours à un mode alternatif mais seulement si une des parties est d'accord.

… et distinctions

1. Il y a des distinctions qui existent en fonction du type de procédure en cours.

Quand il s'agit de la « justice civile », il s'agit de conflits entre les droits de différentes personnes (un locataire, un propriétaire par exemple ou un couple qui se sépare). Dans ce cas, le mode alternatif de règlement des conflits cherchera à les aider à trouver eux-mêmes une solution : par exemple en recréant une communication ou en faisant intervenir un professionnel.

Quand il s'agit de la « justice pénale », il existe une infraction qui doit être punie et la société doit être protégée. Il est alors plus difficile de trouver une solution négociée mais il existe des pistes alternatives, comme par exemple la Justice restauratrice, dont Questions-Justice a traité dans les deux articles suivants : « Au cinéma : la Justice restaurative » et « Quand de jeunes délinquants rencontrent leurs victimes… ».

2. Il peut y avoir une autre distinction entre les différents modes de règlement des conflits, selon le moment où ils interviennent : ceux-ci peuvent avoir lieu pendant la procédure ou en dehors de celle-ci.

3. Enfin, ce règlement des conflits peut faire appel à l'intervention d'un tiers ou pas. S'il n'y a pas de tiers, les parties négocient alors seules (voir par exemple l'article suivant : « Le droit collaboratif, avec les avocats »). Mais il peut y avoir un tiers. Le tiers, c'est-à-dire quelqu'un qui est tiers au conflit, donc extérieur au conflit ; ce peut être un juge (par exemple dans la conciliation judiciaire). Ou bien un professionnel différent interviendra : par exemple, un médiateur, un conciliateur, un arbitre, un expert… selon le choix du mode de règlement (voir par exemple les articles suivants : « La médiation, c'est l'avenir » ou « Choisir la médiation plutôt que l'affrontement »).

Découvrir la « justice douce »

Au fil des prochaines publications sur Questions-Justice, vous pourrez découvrir ou approfondir ce que sont ces différents modes alternatifs de règlements des conflits. À côté de la justice ordinaire, vous pourrez alors mieux comprendre ce que Bénédicte Inghels, dans son article publié sur Justice-en-ligne au sujet de ces différents modes alternatifs (« Les modes alternatifs de règlement des conflits, kesako ? »), appelle « la justice douce ».

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Les...

Quand de jeunes délinquants rencontrent leurs victimes…

2023-05-30T07:00:00Z

Le récent film « Je verrai toujours vos visages », présenté sur Questions-Justice le 12 mai dernier, nous a fait découvrir la justice restaurative, telle qu'elle se pratique en France.
En Belgique, on connait peu ce qu'on appelle plutôt la « justice restauratrice » mais, des deux côtés de la frontière, il s'agit pareillement de mettre en relation auteurs et victimes d'infractions. Objectif de ces improbables rencontres : trouver ensemble une solution qui « restaure ». Restaurer, c'est alors rétablir quelque chose qui n‘existait plus, réparer un mal pour les uns, dépasser des épisodes douloureux pour les autres, avancer dans la vie, pour toutes les personnes concernées.

Ce travail de « justice restauratrice » existe pour des adultes, des jeunes et leurs victimes. L'asbl « Arpège », à Liège, mandatée par le parquet ou le Tribunal de la jeunesse, mène ce travail lorsque des jeunes sont concernés.

Une infraction et puis…

Un gros conflit entre père et fils a dégénéré. Le fils a physiquement agressé le père, ils se sont battus et celui-ci a porté plainte. Le fils vit chez sa mère et ne voit plus son père.
Autre exemple : en désaccord avec la tenancière d'une échoppe, un jeune du même quartier l'a menacée avec un couteau. Cette dame a fait un geste et le jeune l'a gravement blessée.
Arpège peut intervenir pour ce genre de situations mais aussi pour une multitude d'autres, dès qu'il y a infraction : il peut être question de faits de mœurs, de blessures volontaires, de conflits intrafamiliaux, de vols, d'agressions, etc.
Quand une victime est identifiée, le parquet doit envisager une médiation. Il peut aussi décider de faire suivre le dossier chez le juge de la jeunesse. À son tour, celui-ci doit, en principe, prioritairement envisager « une offre restauratrice » parallèlement à d'autres éventuelles mesures (comme le placement, la surveillance par un délégué à la protection de la jeunesse ou encore les travaux d'intérêt général). Cela peut être une médiation ou une concertation restauratrice en groupe.
Le parquet ou le juge de la jeunesse informe la victime et l'auteur de l'infraction de la possibilité d'une démarche restauratrice. L'un et l'autre sont invités à prendre contact avec Arpège. Sans réaction, l'asbl contacte une première fois ces personnes par lettre et, sans réponse, éventuellement une seconde fois.

Côté victimes, côté jeunes

Septante pourcents des victimes répondent positivement à la proposition de cette démarche. Arpège souligne combien celle-ci est importante pour les victimes parce qu'elle est la preuve que la justice ne les oublie pas, tient compte d'elles, les reconnait. Elle leur permet d'avoir des réponses aux questions qu'elles se posent (« Pourquoi moi ? », par exemple). Elle peut les apaiser, les aider à retrouver confiance en elles, en l'autre et en la justice.
Au départ, ces victimes peuvent aussi ne pas très bien savoir de quoi il retourne, comment vont se passer ces entretiens. Leur fournir des explications est d'autant plus important qu'elles ignorent les autres décisions prises par le juge de la jeunesse. Elles peuvent donc imaginer, à tort, que cette médiation est la seule réponse à un acte qui les a gravement perturbées, ce qui leur semble inadmissible : « On me demande de communiquer avec quelqu'un qui m'a fait tant de mal ! Et c'est tout ce que la justice fait ! »
Côté jeunes, vu la proposition ou la suggestion d'un magistrat, refuser d'y donner suite est nécessairement plus difficile et donc les réponses positives sont plus nombreuses. La médiation ou la concertation restauratrice en groupe les aide à prendre distance, à prendre conscience de leur acte, mais aussi des conséquences négatives de celui-ci pour la victime. Elle rend possible une « réparation » qui peut aider à restaurer l'image de soi.

Une sérieuse préparation

Les uns et les autres ne vont généralement pas se rencontrer rapidement. Ils sont toujours, d'abord, vu individuellement par un des médiateurs : ainsi, ce père et ce fils ont, à deux reprises, chacun de leur côté, longuement raconté leur histoire. Et c'est seulement après d'autres rencontres individuelles qu'ils ont pu envisager de se retrouver face à face, en présence du médiateur.
Ces rendez-vous préparatoires à une éventuelle rencontre permettent à chacun de dire ses émotions, ses sentiments négatifs comme la colère chez les victimes, la peur (« Il sait où j'habite, il va revenir ») ou encore les attentes. Comme l'immense appréhension des victimes (« Il va m'en vouloir, m'agresser… »).
Le rôle du médiateur est clair : « intermédiaire de communication », il se doit d'être neutre et impartial. Il tiendra compte, systématiquement, des victimes et des jeunes qui doivent se sentir prêts à se rencontrer mais peuvent, pour cela, prendre plus ou moins de temps. Ensuite, « ce que le personnes vont faire ensemble, c'est vraiment une question de mayonnaise, en fonction de qui est l'auteur et de qui est la victime. Cela peut donner des choses extraordinaires, moins intéressantes ou… rien du tout », explique une médiatrice d'Arpège.

Deux formules

Le Parquet peut seulement proposer une médiation. Le juge de la jeunesse peut proposer une médiation ou une « concertation restauratrice en groupe ». Cousine de la médiation, cette dernière tient compte de l'entourage : auteurs et victimes sont en quelque sorte assistés par des proches, des personnes ressources choisies par eux : un parent, un voisin, un éducateur, un professeur. Un membre de la communauté (c'est le terme employé par Arpège) est également présent, par exemple un policier. La concertation aboutira à une réparation de la victime, une réparation à la communauté, en lien avec les faits commis et un projet d'avenir.

Que demandent les victimes ?

La plupart des victimes ne demandent… rien pour elles, en tous cas pas de réparation concrète. Elles précisent parfois qu'elles sont présentes parce qu'il s'agit d'un jeune. Elles veulent en quelque sorte jouer un rôle quelque peu citoyen et souhaitent que ce qui leur est arrivé soit utile au jeune. Elles sont parfois perturbées et essaient de trouver un sens à ce qui leur est arrivé : « Ce n'est pas un hasard que nos chemins se soient croisés, peut-être devions-nous tous les deux évoluer », exprime parfois une victime.
Une autre : « Tu as vraiment fait un truc moche, je voudrais que tu rendes service à des gens, des personnes âgées, que tu fasses la lecture dans un home… ».
Ainsi, la tenancière de notre exemple, pourtant solidement blessée, s'est adressée en fin de parcours à son agresseur : « Je te demande de faire quelque chose de ta vie ! ». Et elle a ajouté : « Et tu pourras revenir dans mon échoppe mais pas tout de suite, le voisinage ne comprendrait pas ».
S'il est question d'une réparation financière, sur laquelle les uns et les autres doivent être d'accord, le montant maximal est de 2.000, 2.500 euros. Il s'agit d'éviter de porter préjudice à l'un et à l'autre. Ce montant peut être échelonné et, si légalement c'est aux parents à payer, le jeune peut devoir les rembourser.

Comment les jeunes réparent-ils ?

Les réparations sont liées aux infractions commises. Elles sont proposées par le jeune lui-même ou par un participant à la concertation. Cela sera souvent un service à la société, des heures de prestation dans un home ou une association de leur quartier, par exemple là où ils ont commis leur infraction.
Parfois, la réparation sera originale : à un jeune qui ne savait que dire et que faire, le policier présent à la concertation a demandé : « Qu'aimes-tu faire ? – Du rap ! - Et si tu créais un rap ? ». Enthousiasmé, le jeune a effectivement raconté son histoire en rap et l'a postée sur un réseau social.
Entre père et fils, il n'était pas vraiment question de réparation concrète mais plutôt de réparer un lien. Après de nombreuses rencontres, certaines décisions ont été prises, notamment qu'il ne sera plus question de parler de la mère chez le père et vice versa.
Et le fils a décidé de se présenter à son père qui disait ne plus le reconnaitre : « Voilà qui je suis, aujourd'hui ». Le père a répondu présent et s'est à son tour présenté à son fils.
Une page se tournait, la vie pouvait continuer pour ce père et ce fils, comme pour ces auteurs d'infractions et ces victimes qui ont pu bénéficier d'une médiation sous l'une ou l'autre forme.

Asbl Arpège, 2, Quai de la Boverie à Liège. En Belgique, il existe treize « Services d'action restauratrices et éducatives » (SARE). Arpège est une des activités du SARE de Liège.

Au cinéma : la Justice restaurative

Pierre Vandernoot — 2023-05-12T07:00:00Z

Des agresseurs détenus rencontrent des victimes de violences ! Des victimes se retrouvent face à des délinquants qui ne sont pas leurs agresseurs, mais ont commis le même genre d'infraction. Et ce n'est pas par hasard, non, la démarche des uns et des autres est volontaire.

Elle est longuement préparée puis encadrée par des professionnels et des bénévoles de la justice restaurative, telle qu'elle est pratiquée en France. Voilà le sujet, totalement inattendu au cinéma, de « Je verrai toujours vos visages ». Solidement documenté, interpelant certes, mais aussi passionnant et émouvant, ce film est réalisé par Jeanne Herry.

Des démarches collectives ou individuelles

Ils sont assis en cercle : Nassim, Issa et Thomas, condamnés pour vols avec violence, en face de Grégoire, Nawele et Sabine, victimes de vol à l'arraché, de homejacking et de braquage. Entre eux, les professionnels et bénévoles de la justice restaurative.
L'on découvre aussi Chloé, violée par un frère revenu dans sa ville après la prison. Elle veut le rencontrer avec des questions et des demandes précises.
Ainsi sont mis en scène deux dispositifs différents de « restauration » : cercle de rencontre-table ronde ou médiation. Que le processus soit collectif ou individuel, tout ce qui s'y dit est confidentiel.

Se dire. Être écouté

Les différentes personnes se présentent, racontent leur parcours, se répondent et débattent. Les victimes expliquent combien leur vie a changé depuis l'agression, comment elles ne peuvent en dépasser les répercussions : elles parlent d'angoisse, de peurs et de colère, d'un certain isolement parfois. Peur d'être reconnue par ses agresseurs, peur de sortir de chez elle, peur que tout recommence. Incompréhension aussi face à ces actes barbares. Les agresseurs disent leur besoin d'argent, leur entourage, leurs difficultés quotidiennes, notamment à trouver du travail... Par exemple, Nassim explique clairement ce qui lui importe au moment des faits : quand on fait un homejacking, on ne pense pas aux gens, seulement à trouver l'argent, les cartes de banque, les codes ! Issa, lui, insiste sur l'idée qu'il n'a pas vraiment choisi, qu'il s'est laissé faire, … ce qui fait vigoureusement réagir Nawele : donc, tu n'es responsable de rien du tout, c'est toujours les autres !
Parfois un silence, éloquent, prête à réflexion. L'écoute permanente des uns et des autres impressionne.

Des professionnels formés

À côté des victimes et des agresseurs, on découvre d'autres participants, eux aussi impliqués – différemment - dans la démarche : ce sont les professionnels formés à ces techniques complexes, très impliqués et pourtant capables de prendre la distance nécessaire. Des professionnels qui se soutiennent et se questionnent : faut-il, par exemple, après de nombreuses séances individuelles avec le frère et la sœur, organiser leur rencontre ? Et si elle faisait plus de mal que de bien ? Aucune démarche n'est simple ni évidente.
Quand ces professionnels présentent la justice restaurative, ils parlent d'« un sport de combat » !

Pas à pas

Les récits des participants ne sont pas illustrés et chacun des protagonistes du cercle reste assis, à sa place, se lève seulement pour prendre le bâton qui permet la prise de parole. Quelques brefs déplacements concernent les professionnels ou Chloé, la jeune femme en médiation. Et pourtant le film est vivant ! Les mots, les gestes, les attitudes, les émotions parlent, racontent les faits et les vies.
Au fil des rencontres, l'atmosphère change. Les sourires apparaissent, les tensions sont moins présentes. Les paroles des victimes permettent aux prisonniers de prendre conscience de ce que provoque leur acte ; les paroles des détenus aident les victimes à se reconstruire… Ce ne sont pas des bavardages mais des échanges de mots chargés d'émotion, bouleversants.
On sort de la séance avec une conviction réconfortante : les humains peuvent évoluer, les paroles ont du poids quand elles sont entendues, écoutées. Créer, recréer un lien permet cette réparation que tous espèrent en entreprenant cette difficile démarche.
Enfin, et l'apport est loin d'être négligeable, le casting réunit des comédiens connus, au service du film et de son thème complexe et attachant : Adèle Exarchopoulos, Dali Benssalah, Leïla Bekhti, Élodie Bouchez, Gilles Lellouche, Miou-Miou, Jean-Pierre Darroussin.

En Belgique ?

Dans notre pays, où l'on parle plutôt de justice restauratrice, celle-ci est peu connue du grand public. Elle a été mise sur pied plus tôt qu'en France, lors de la création de la médiation pénale dans les années ‘90.