Michel Claise n'est plus le juge d'instruction du Qatargate

2023-06-30T07:00:00Z

« Le juge d'instruction Michel Claise fait un pas de côté », annonce toute la presse dès le matin du 20 juin 2023. En termes juridiques, on dira que le juge « se déporte » ; autrement dit, il a décidé de se retirer d'une affaire.

L'affaire dans laquelle Michel Claise était juge d'instruction n'est pas n'importe laquelle : c'est le dossier du Qatargate. Pour rappel : en janvier, un ancien député européen – Pier Antonio Panzeri a été arrêté par la justice belge. Il est accusé de participation à une organisation criminelle, de blanchiment d'argent et de corruption. D'autres personnes sont également arrêtées, dont Marc Tarabella, un député belge du Parlement européen.

Nouvelles informations

Aujourd'hui, Maxime Töller, l'avocat de Marc Tarabella, a découvert certaines informations qui pourraient permettre de douter de l'impartialité du juge :
– le fils de ce dernier est associé au fils d'une autre personne nommée dans l'enquête ;
– le comptable de ces deux hommes est celui qui a été perquisitionné parce qu'il s'occupe d'associations liées à Pier Antonio Panzeri.
À cause de ces informations, l'avocat de Marc Tarabella se pose des questions sur la manière dont Michel Claise a travaillé et donc instruit cette enquête. Il se demande pourquoi certains éléments n'ont pas été vérifiés, pourquoi certaines personnes n'ont pas été entendues, pourquoi certaines ont été arrêtées et d'autres non…
L'avocat dit clairement qu'il doute de l'impartialité de Michel Claise. Il estime donc qu'il doit « se déporter » et décider de se retirer du dossier. C'est ce qu'a fait le juge d'instruction. Si cela n'avait pas été le cas, si Michel Claise ne s'était pas déporté, l'avocat aurait demandé sa « récusation ». Un juge d'une juridiction supérieure à celle de Michel Claise (ici, ce serait un membre de la cour d'appel, un « conseiller », dit-on) aurait alors pris cette décision, en quelque sorte à sa place.

L'indispensable impartialité

On peut aisément comprendre que le « déport » et la « récusation » peuvent parfois être nécessaires – et même indispensables - pour que la justice soit la plus juste possible. Un juge ne peut pas être un proche ni même une connaissance du suspect ou de la victime. Il doit être neutre, équitable, en un mot, impartial. Il ne peut pas avoir de parti-pris ni exprimer une opinion sur l'affaire qu'il traite, c'est ce qu'on appelle son impartialité subjective.
Il doit également faire preuve d'une impartialité objective et donc ne peut se trouver dans une situation qui peut laisser supposer qu'il pourrait être partial, par exemple parce qu'il a un lien avec une des parties.

Pour une enquête sereine

Ce déport pour défaut d'impartialité objective ne signifie pas que le juge d'instruction a fait preuve de partialité, seulement que cela pourrait ou aurait pu être le cas. Le fait qu'il se mette de côté supprime les questions concernant son éventuelle impartialité. Michel Claise se déporte donc pour permettre à l'enquête de continuer sereinement. Un autre juge d'instruction le remplacera.

D'autres articles de Questions-Justice se sont intéressés à l'impartialité du juge et à la récusation à propos d'une autre affaire : « Pas de parti pris pour le juge » (21 décembre 2015) et « Récusation d'un juge dans le ‘Footbelgate' » (14 novembre 2018).