Questions-Justice

Femmes et hommes égaux face à l'emploi

Pierre Vandernoot — 2018-09-23T07:00:00Z

Une entreprise bruxelloise recrute « une assistante administrative ». Elle précise ce qu'elle attend de cette collaboratrice : « Vous êtres très rigoureuse, organisée et débrouillarde ». Cette annonce est publiée sur son site et sur celui d'Actiris. Dès sa parution, Monsieur R. postule par e-mail pour cet emploi. Il présente sa motivation, ses compétences, son expérience dans le domaine administratif et des lettres de recommandation.

Sans réponse une semaine plus tard, il contacte l'entreprise, lui demande où en est le recrutement et redit son intérêt pour ce poste. Il reçoit une réponse claire : sa candidature est refusée « […] pour des raisons d'équilibre au sein de l'équipe, et comme précisé dans l'annonce, nous recherchons une assistante administrative, de sexe féminin ».
Informé par Monsieur R., l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (I.E.F.H.) porte plainte au tribunal du travail de Bruxelles pour discrimination en fonction du sexe.

Que dit la loi ?

Discriminer, c'est traiter différemment des personnes ou des groupes sans motif acceptable. Une discrimination peut être fonction de la religion, de la langue, de l'origine nationale ou ethnique, de la couleur de peau, etc., ou encore, comme ici, du sexe.
La loi du 10 mai 2007, appelée « loi genre » interdit toute discrimination directe fondée sur le sexe. Cette loi s'applique à différents domaines de la vie. Elle concerne donc aussi les relations de travail. Plus précisément encore à propos de Monsieur R. et de sa recherche de travail, elle doit être respectée dès le départ, donc dès l'annonce exposant les conditions d'accès à un emploi.
Il résulte de cette loi « genre », que, par exemple, il est interdit de libeller une offre d'emploi au féminin. Les annonces doivent donc être écrites au masculin - le masculin l'emportant grammaticalement sur le féminin quand il est question, à la fois, des hommes et des femmes ! - mais suivie obligatoirement du signe H/F.
Certaines rares exceptions sont prévues dans l'arrêté royal du 8 février 1979. Elles concernent :

les acteurs, actrices, chanteurs, chanteuses, danseurs, danseuses et artistes qui devront jouer un rôle de personnage masculin ou féminin ;
un mannequin devant présenter des vêtements ;
un modèle pour peintres, sculpteurs, photographes ou instituts de beauté.

La loi « genre » prévoit également une indemnisation du dommage moral et matériel subi par la personne discriminée.
Elle précise encore que c'est au défendeur (à la personne mise en cause) de prouver qu'il n'y a pas eu discrimination.

L'employeur de Monsieur R. se défend

Attaqué en justice, l'employeur de Monsieur R. conteste la plainte de celui-ci. Il considère que Monsieur R. se trompe et qu'il estime, à tort, avoir été victime d'un traitement discriminatoire fondé sur le sexe dans l'accès à l'emploi. Il invoque différents arguments :

l'offre figurant sur le site Actiris était bien suivie du H/F ;
des candidatures masculines ont bien été reçues pour des entretiens de sélection ;
la candidature de Monsieur R. ne pouvait être retenue vu qu'il ne répondait pas aux exigences (il n'était pas titulaire d'un baccalauréat) ;
dans un e-mail adressé à l'I.E.F.H., il était écrit que le contenu du premier e-mail était « inexact et tout à fait inapproprié » ;

L'employeur n'est donc pas d'accord avec la demande d'indemnisation pour préjudice matériel et moral demandée par Monsieur R..

Il y a bien discrimination

Le tribunal estime que différents faits « permettent de présumer l'existence d'une discrimination fondée sur le sexe » :
Ainsi :

la proposition d'emploi est bien libellée au féminin, de même que les spécifications requises ;
l'e-mail reçu, en réponse à l'envoi de la candidature de Monsieur R., redit bien que « comme précisé dans l'annonce », il s'agit d'une « assistante administrative de sexe féminin » ;
le fait qu'Actiris ait ajouté le H/F ne change rien à celui que l'annonce soit libellée au féminin ;
que des candidats masculins aient postulé ne change pas le caractère discriminatoire de l'offre ; qu'un candidat ait été reçu pour un entretien non plus : il se peut d'ailleurs qu‘il ait seulement été reçu pour réagir à l'accusation de Monsieur R. ;
l'e-mail de refus a bien été désapprouvé ultérieurement mais seulement plus de deux mois après la première intervention de l'I.E.F.H. et, vraisemblablement, pour les besoins de la cause ;
le fait que Monsieur R. ne corresponde pas au profil recherché ne change rien au caractère discriminatoire de l'offre d'emploi ;
les prétendues « raisons d'équilibre au sein de l'équipe » ne peuvent pas être invoquées.

Pour le tribunal du travail, la discrimination existe donc bel et bien.

Quelle indemnisation pour le discriminé ?

La loi « genre » prévoit une indemnisation pour les personnes discriminées. Le tribunal reconnaissant l'existence d'une discrimination, Monsieur R. y a donc droit.
Légalement, l'indemnisation prévue pour préjudice moral et matériel est forfaitaire ; elle correspond à six ou trois mois de rémunération brute.
L'employeur ayant pu démontrer que, de toute façon, la candidature de Monsieur R. aurait été refusée parce qu'il n'avait pas les compétences professionnelles exigées, celui-ci n'a droit qu'à une indemnisation correspondant à trois mois de la rémunération brute qu'il aurait pu obtenir s'il avait été engagé.
À titre symbolique, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes reçoit 1 euro pour dédommagement du préjudice subi.

Ce mois d'aout encore

Ce 23 aout 2018, le tribunal du travail de Louvain a condamné un employeur qui, comme dans le jugement de 2016, ci-dessus, précisait dans sa réponse à un candidat qu'il ne pouvait accepter sa candidature parce que « nous sommes à la recherche d'une collègue de sexe féminin pour cette fonction ».
Il faut du temps pour qu'une loi fasse évoluer le quotidien !

Source : Jugement du tribunal du travail francophone de Bruxelles – Troisième chambre – 9/11/2016.

Séparation des parents : et les enfants ?

Pierre Vandernoot — 2018-09-16T07:00:00Z

Monsieur X. et Madame Y. se sont séparés. Leur fils fréquentait la crèche. Où celui-ci allait-il vivre ? Qui allait prendre les décisions importantes à son sujet ? Qui allait payer ses frais d'entretien et d'éducation ?

Les parents devaient se mettre d'accord. S'ils n'y arrivaient pas, le tribunal devrait trancher. En aout 2017, le papa s'est adressé à la chambre de règlement à l'amiable du tribunal de la famille. Pas question donc de prendre chacun un avocat et, d'une certaine manière, de s'opposer ou de se bagarrer. Ce père a donc montré qu'il préférait trouver une solution à l'amiable, avec l'aide d'un juge.

Un accord à l'amiable

Le juge de la chambre de règlement à l'amiable a tenté de concilier les parents. Ils ont réussi à dégager un accord qui, dans ce cas-ci, est provisoire. Le juge a donc entériné les solutions provisoires décidées par les deux parents. Il s'agit :

de l'hébergement principal de l'enfant chez sa mère. En langage courant, on dira que la maman a la garde de leur fils.
de l'hébergement secondaire de l'enfant chez son père un weekend toutes les deux semaines (avec des heures très précises) et toutes les semaines du mercredi soir au jeudi matin. Les départs et les retours de l'enfant se font toujours à la crèche.
de l'hébergement durant les différents congés (Toussaint 2017, Noël 2017, Pâques 2018).

Au tribunal de la famille

Parallèlement à la procédure devant la chambre de règlement à l'amiable, Monsieur X. a demandé au tribunal de la famille de prendre des décisions à propos de l'autorité parentale, de l'hébergement, des frais d'entretien et d'éducation de l'enfant. Ces décisions seront définitives.
Les décisions prises lors de l'audience de juin 2018 sont hyper précises. Les parents ont, une nouvelle fois, réussi à s'accorder sur l'hébergement de leur enfant. Ces décisions concernent tous les domaines de la vie quotidienne d'un enfant et de ses parents. Énumérons :

L'autorité parentale : celle-ci est conjointe ;autrement dit, les deux parents partagent l'autorité sur l'enfant : ils doivent se mettre d'accord sur toutes les décisions importantes comme le choix d'une école, d'un médecin non-urgent, d'un cours philosophique, des activités extrascolaires, etc.
L'école choisie : l'enfant sera inscrit dans une école précise ; sa mère fournira à son père tous les documents et toutes les informations la concernant.
L'hébergement : l'enfant sera hébergé égalitairement chez ses deux parents. Il sera domicilié chez sa mère et inscrit comme « résident » chez son père. Depuis février 2016, cette inscription est possible. Elle donne droit à l'enfant aux réductions accessibles – piscine, plaines de jeux, etc. – de la commune du père.
Concernant l'hébergement, les décisions sont extrêmement précises tant pour les temps de crèche ou d'école que pour les temps de congé. L'heure et le lieu où l'enfant passe d'un parent chez l'autre parent sont fixés jusqu'aux congés de l'été 2021. Ainsi, en 2018, les semaines (de crèche ou d'école, pendant l'année et les congés) sont d'abord partagées entre les deux parents avant d'être alternées à partir de des congés d'été 2019. Ensuite, pendant les congés de 2022, il s'agira de quinzaines.
Un exemple de précision : « À partir de l'année 2019, l'enfant sera hébergé pendant les congés de Carnaval et de Toussaint comme suit : les années paires, il sera hébergé durant la première moitié de ces congés par son père et la seconde moitié par sa mère et inversement les années impaires ; étant entendu que la première partie de ces congés débute le vendredi à la sortie de l'école ou à défaut d'école à 15h30' jusqu'au mercredi médian à 12 heures et la seconde partie du mercredi médian à 12 heures jusqu'au lundi retour à l'école ou à défaut d'école à 16h30 ».
Ces précisions permettent de n'avoir aucune incertitude par rapport aux trajets, aux heures de début et de fin d'hébergement. Bien sûr, les parents – de commun accord - peuvent décider de déroger occasionnellement à ces modalités.

Après l'hébergement, les frais

D'autres décisions doivent être prises concernant les frais et plus précisément :

La contribution alimentaire. À partir du moment où l'hébergement devient égalitaire, il n'y a souvent plus de contribution alimentaire puisque chaque parent prend à sa charge les frais d'entretien et d'éducation lorsque l'enfant est chez lui. Néanmoins, quand les parents ont des revenus différents, une contribution alimentaire devra être payée par le parent qui gagne plus au parent qui gagne moins. On dit donc que les parents doivent assumer les frais d'éducation, de formation et de logement en proportion de leur revenu personnel.
Les frais exceptionnels : ces frais ne font pas partie de la contribution alimentaire. Par exemple, les frais médicaux et paramédicaux importants doivent être partagés : il ne s'agit pas de frais relatifs à un rhume ou une égratignure mais bien, par exemple, de ceux liés à une hospitalisation, à de l'orthodontie, à des lunettes, à une thérapie, etc .
Les dépenses liées à la rentrée scolaire, aux classes vertes, aux voyages scolaires d'au moins une nuit et encore aux cours particuliers sont également à partager. La même règle concerne les frais de loisirs comme une affiliation à un cours de musique ou un club de sport, un stage de vacances. Sont même déjà prévus les frais « de cours et d'examen en vue d'obtenir le permis de conduire » !
Ces frais sont payables sur présentation de pièces justificatives. À la fin de chaque mois, leur décompte est établi et chacun des parents en paie la moitié.
Les allocations familiales : après examen pointilleux des revenus de chacun des parents, le tribunal a tranché : les allocations familiales seront versées à Madame X., ses revenus étant inférieurs à ceux de Monsieur Y. Par contre, l'avantage fiscal lié à un enfant à charge sera partagé entre les deux parents à partir de 2019. En 2017 et 2018, il sera attribué à Madame.

Chaque divorce est différent

Attention, chaque séparation, chaque divorce est différent des autres. À chaque fois, il y aura bien des décisions à prendre concernant l'autorité parentale, l'hébergement des enfants et le partage des frais mais elles peuvent être très différentes de celles décrites ci-dessus. Ce jugement est donc tout à fait particulier !

La justice protège aussi les oiseaux !

Pierre Vandernoot — 2018-09-09T07:00:00Z

En 2017, plusieurs dizaines de nids d'hirondelles ont été détruits sur la façade du château de Harzé, en province de Liège.

Les hirondelles étant des oiseaux protégés, la Ligue royale belge pour la protection des oiseaux s'adresse alors au tribunal de première instance de Liège et porte plainte contre l'association gestionnaire du château.

Protéger l'environnement, un devoir

Appeler la justice pour des oiseaux ? Étonnant ? Non ! La justice peut aussi intervenir lorsqu'il est question de la protection de la nature, de l'environnement. Ce n'était pas le cas il y a plus de cinquante ans mais, en 1972, une première conférence mondiale sur l'environnement s'est tenue à Stockholm. La déclaration finale du 6 juin est claire :
« L'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permettra de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures ».
Depuis quelques dizaines d'années, des règles protégeant l'environnement ont donc été élaborées : elles concernent l'eau, les déchets, les bois et forêts, les sols et sous-sols, la biodiversité, etc. Et donc elles s'occupent aussi de la protection des différentes espèces végétales et animales. La justice doit donc faire respecter ces règles.

Les hirondelles se font rares

Revenons donc aux hirondelles et à leurs nids. En Belgique, depuis une trentaine d'années, elles se font plus rares. La moitié d'entre elles ont disparu, pour différentes raisons. Sans entrer dans le détail, citons pêlemêle le manque de nourriture, les dangers de la migration, les modifications écologiques… Mais, selon l'association ornithologique AVES (« oiseaux », en latin), la principale raison pourrait bien être la disparition des sites de nidification.
Ainsi, l'hirondelle rustique pâtit de l'industrialisation de l'agriculture : disparition des étables ouvertes, des mares, des haies et encore des insectes dont elle se nourrit.
Les nids de l'hirondelle des fenêtres sont souvent détruits lors de rénovation de façade et la « bonne » boue, essentielle pour la construction des nids, n'est plus facile à trouver en ville.
Enfin, l'hirondelle des rivages ne peut plus nicher facilement en sites naturels lorsque les rives des cours d'eau sont bétonnées…

Les hirondelles sont protégées

Constatant de plus en plus souvent la destruction de nids, la Ligue royale belge pour la protection des oiseaux a donc réagi. En effet, non seulement les hirondelles sont une espèce protégée mais les destructions de nids sont également interdites.
Selon la loi belge du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (article 2), telle qu'elle est en vigueur en Région wallonne, tous les oiseaux, normaux ou mutants, vivants, morts ou naturalisés, appartenant à une des espèces vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen sont protégés. Concrètement, cela signifie qu'ils ne peuvent pas :

être piégés, capturés ou mis à mort ;
être perturbés volontairement, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance ;
avoir leur nid ou leurs œufs enlevés ou détruits ;
être considérés comme des marchandises, ce qui signifie que ni œufs ni oiseaux ne peuvent être vendus, achetés, transportés, etc.
Ces interdictions ne s'appliquent ni aux poules et autres oiseaux de basse-cour ni aux pigeons domestiques.

Une condamnation pour les faits

Pour décider de la sanction infligée à l'asbl gestionnaire du château, le tribunal de première instance de Liège a tenu compte :

des « dégâts importants et imbéciles commis à une espèce d'oiseau qui connait actuellement un certain déclin en nos contrées » ;
« du mépris pour la faune et la flore sauvage qu'induit un tel comportement » ;
de l'absence d'antécédents judiciaires de l'asbl ;
des mesures décidées par l'asbl depuis les faits d'une part pour réparer les dommages et d'autre part pour sensibiliser le personnel et le public à la protection des hirondelles.
Le 26 juin 2018, l'asbl gestionnaire du château a été condamnée, pour la destruction de 24 nids, à une amende de 2.400 euros à payer immédiatement. Elle est également condamnée, avec un sursis de trois ans, à une amende de 9.600 euros (à multiplier par huit), payables immédiatement en cas de nouvelles infractions.

Une condamnation morale

La Ligue royale belge pour la protection des oiseaux a aussi estimé que ces destructions de nids lui avaient causé un tort. Elle réclamait 3.000 euros de dommage moral. Pour décider de cette condamnation, le tribunal a notamment tenu compte du fait que cette association est bien connue pour ses actions de protection des oiseaux mais également des mesures mises en place par l'asbl après les destructions. Il a condamné celle-ci à 500 euros d'indemnités pour dommage moral.

Sources : AVES : www.aves.be – Ligue royale belge pour la protection des oiseaux : www.protectiondesoiseaux.be

Le 22 septembre prochain : un concert en faveur de Questions-Justice et de Justice-en-ligne

2018-09-08T13:00:00Z

Ce ne sera pas du rock, ce ne sera pas du rap et encore moins du grunge.
Mais ce sera drôlement chouette.

Et vous pourrez rencontrer les équipes de Questions-Justice et de Justice-en-ligne.

Quoi donc ?

Le quatuor The New Town's Quartet, joyeux et jeunes farfelus à la retraite, n'ont pas leur pareil pour offrir à leur public de quoi lui faire une bonne soirée de chansons, sketches et calembours.
Vous ferez d'une pierre deux coups : vous vous amuserez et vous soutiendrez Questions-Justice, qui, depuis près de trois ans, dialogue avec le grand public, spécialement les plus jeunes et leurs enseignants, sur la Justice, ses principes, des règles essentielles, ses défis, ses difficultés, les malentendus que son fonctionnement peut susciter dans la population, etc.

Le tout à l'aide d'un vocabulaire accessible, sur des thèmes intéressant les jeunes. Les moyens sont à l'avenant : vidéos, schémas explicatifs, réponses aux questions, fiches, etc., bref toutes les techniques offertes par la toile…

Mais tout cela demande un peu de financement, et malgré le soutien apporté par la Fondation Bernheim à nos projets, nous avons des difficultés à nouer les deux bouts.

Nous avons besoin de vous

Alors, ce spectacle vient à son heure.
Votre présence aidera Questions-Justice et Justice-en-ligne (son grand frère) à poursuivre son travail en parfaite indépendance, dans le seul souci d'expliquer la Justice, son rôle, les enjeux de son fonctionnement, ses difficultés, mais aussi d'en débattre. Il n'y a pas de jour qui passe sans que l'on évoque la justice, ce qui suscite souvent des questions, parfois de l'incompréhension. En permettant de mieux la connaître, de mieux la comprendre, Questions-justice apporte sa petite pierre à la défense de la démocratie et des droits de l'homme, un combat plus que jamais actuel !

Pour contribuer à assurer la pérennité financière de nos projets, nous organisons donc le samedi 22 septembre prochain à 20 heures un concert du groupe « The New Town's Quartet » à la Grange de la ferme du Douaire (avenue des Combattants, 2 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve).

Du bon temps pour une bonne cause.

La petite affichette ci-contre (cliquez pour l'agrandir) vous donne les indications utiles pour réserver vos entrées. Il vous suffit de virer 10 € par personne au compte n° BE08.3401.8135.8413 d'Alain Desmarets avec l'indication de votre NOM et Prénom et le nombre de places. Pour davantage de renseignements : alain.desmarets@gmail.com. Si vous ne réservez pas, le prix sera de 12 € le soir du spectacle.

Nous vous attendons.