Questions-Justice

« Je ne reverrai plus le monde », d'Ahmet Altan

Pierre Vandernoot — 2020-04-22T07:00:00Z

« Me jeter en prison était dans vos cordes ; mais aucune de vos cordes ne sera jamais assez puissante pour m'y retenir. »

« Je suis écrivain.
Je ne suis ni là où je suis, ni là où je ne suis pas.
Vous pouvez me jeter en prison, vous ne m'enfermerez jamais.
Car comme tous les écrivains, j'ai un pouvoir magique : je passe sans encombre les murailles. »

Turquie 2016 : après la tentative de coup d'état, des milliers de fonctionnaires, de magistrats, d'écrivains et de journalistes sont arrêtés, accusés d'avoir participé à une tentative de coup d'État. Parmi eux se trouve Ahmet Altan, romancier, essayiste et journaliste qui sera condamné à la « peine de réclusion à perpétuité aggravée ». Mais cet homme cultivé, épris de liberté, ne se laissera pas abattre !
Dans la cellule qu'il partage avec deux autres prisonniers, il écoute, il médite, il rêve aussi. Et il écrit de courts récits qu'il arrive à faire sortir de prison, feuille après feuille. Réunies, celles-ci seront éditées, hors de Turquie. Ahmet Altan y philosophe, il évoque l'un ou l'autre ouvrage littéraire qui l'inspire à un moment donné… Il raconte aussi le quotidien des prisonniers, atroce souvent, parfois drôle ou un rien poétique quand il évoque les fleurs que les oiseaux laissent tomber dans la cour de la prison…
Dès son arrestation, il a pris conscience qu'il est « un corps pris au piège », mais aussi quelqu'un d'autre « formé de mille voix, rires, lignes, phrases et douleurs ». Sa force, ce sera sa capacité à se détacher de l'enfermement, par l'esprit, l'imagination, l'écriture : « La réalité n'a pas pu m'attraper au vol », écrit-il. Ou encore : « La flamme de mon esprit triompherait de tous les feux dans lesquels mes geôliers voudraient me faire brûler ». Magnifique exemple de résilience, Ahmet Altan détaille comment il laisse de côté les rêves réalistes, concrets, qui n'ont aucune chance de se réaliser (une libération…) pour s'autoriser des rêves d'emblée impossibles en voyageant dans l'espace et le temps. « Je parcours encore le monde avec les ailes de l'imagination », conclut cet homme libre !

« Je ne reverrai plus le monde – Textes de prison » - Ahmet Altan -Traduction : Julien Lapeyre de Cabanes - Éditions Acte Sud – Prix André Malraux 2019.

La prison nous appauvrit tous !

Pierre Vandernoot — 2020-04-15T07:00:00Z

« Ils ont tout, en prison », entend-ton parfois : « la télé, le téléphone, ils sont nourris, logés gratis… ». Vrai ou faux ?

Faux, totalement faux, nous expliquent Farid, un détenu, et Rita, la maman d'un autre prisonnier, dans une vidéo réalisée par la section belge de l'Observatoire international des prisons (OIP) qui leur donne la parole. Cette association étudie les conditions de détention des personnes détenues et alerte à propos du non-respect des droits humains dans les prisons.

« En prison, tout est payant, tout, tout, tout ! »

En prison, un détenu ne touche pas ou plus de salaire, d'allocation de mutuelle ou de chômage, pas de CPAS non plus. Il perd la majorité de ses droits sociaux et reçoit seulement le strict minimum nécessaire à sa survie. En effet, avec un budget de 3,5 euros par jour et par personne, les repas ne peuvent être ni variés ni diététiquement corrects : « On vous donne à manger, c'est pas ça mais on ne met pas de cuisinier en cuisine. Les pommes de terre ne sont pas cuites, la salade est sale et la soupe… c'est de l'eau », raconte Farid.
Contrairement à ce qu'on imagine facilement, derrière les grilles, tout est payant : la location de la télévision, celle du frigo, l'accès au téléphone et, via la cantine, l'achat de nourriture en complément, de fruits, d'une bouteille d'eau, d'un café, mais aussi de savon, de shampoing, etc. C'est ce que l'on appelle « cantiner ».
Avoir les moyens de « cantiner », est donc très important, notamment pour pouvoir s'alimenter correctement. Mais puisque tout est payant, comment payer ? « Vos seuls revenus, explique Farid, ce sont ceux que la famille veut bien verser. Mais beaucoup de gens n'ont rien du tout, pas d'amis, pas de famille ». Il y a, pour certains, la possibilité de travailler mais « il faut attendre quatre mois pour avoir un travail et le salaire est misérable (80 cents de l'heure) et vous faites un travail d'esclave ». Il donne un exemple : « J'ai travaillé un mois pour Haribo, j'ai gagné 70 euros ».
Il existe bien une caisse d'entraide, appelée le « social » mais cette caisse prête et donc… récupère dès une arrivée d'argent, si petite soit-elle : « On vous le reprend et vous restez sans rien du tout ». Donc, conclut Farid : « le social, on ne peut pas appeler ça le social ! ».

Des détenus et des familles appauvries

En réalité, la prison appauvrit le détenu et sa famille puisque c'est cette famille qui aide à cantiner. C'est elle aussi qui paie les trajets pour se rendre aux visites. « Quand on est en prison, notre amie, elle purge avec nous », dit Farid. Parfois, l'emprisonnement crée même un endettement dont il peut être difficile de sortir ultérieurement. Or la majorité des détenus appartiennent aux classes sociales les plus défavorisées ; donc la prison va renforcer leur précarité. Elle va, en quelque sorte, appauvrir les pauvres ».
Vu l'absence de soins de santé adéquats, la prison fragilise également la santé, tant physique que psychologique : « Ici, on ne te donne que du paracétamol », explique Farid.
Enfin, elle fragilise socialement le détenu mais aussi sa famille. Rita précise : « Quand vous avez quelqu'un en prison, tout le monde vous tourne le dos, vous avez une étiquette sur le front… ».

Des traitements dégradants

« Il n'y a pas de droits en prison, explique Farid. La loi, c'est celle de la direction. Si un agent vous dit de vous mettre à terre, vous devez vous mettre à terre. S'il vous dit de rentrer dans la douche, vous devez entrer. Sinon, c'est le cachot, vous ne sortez plus de votre cellule, vous restez sans préau, sans téléphone ». En réalité, les conditions de détention dans les prisons belges correspondent à des traitements dégradants. « Une fois que les gens sont en prison, ils ne sont plus rien, rien du tout. Ils sont déshumanisés, c'est catastrophique », dit Rita.

Un cout pour la société

Les prisons ont un cout très important pour la société, et même un cout de plus en plus élevé puisque certaines vieilles prisons doivent être rénovées, puisque l'extension du parc (!) carcéral est prévue. L'État va s'endetter pour des années alors que la prison a des effets désastreux sur les détenus et leur famille, alors qu'elle n'empêche pas la récidive. Ces budgets pourraient être consacrés à des politiques sociales prévenant la délinquance et à des mécanismes de compensation pour les victimes qui s'estiment généralement lésées par la justice pénale.
« La loi, elle ne sert qu'aux riches, dit Farid. Si vous avez de l'argent, vous êtes bien ; si vous n'avez rien du tout, vous n'avez rien ». « Une prison qui vise les personnes pauvres et qui nous appauvrit tous et toutes, c'est la pauvreté au carré, c'est le reflet concentré d'une société qui creuse de plus en plus les inégalités sociales », conclut Olivia Nederlandt, membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle à l'Université Saint-Louis Bruxelles (GREPEC) et active au sein de l'OIP.

Vous trouverez ci-dessous la vidéo qui a été projetée lors d'une conférence intitulée « Un monde sans peine… inévitable chaos ? », qui a eu lieu le 20 octobre 2019, à l'occasion du Festival des Libertés. Cette conférence peut être visionnée ici : https://www.youtube.com/watch?v=pYjUTGECHzo. Cette vidéo a aussi été projetée à la suite d'une intervention d'Olivia Nederlandt, « La prison, la pauvreté élevée au carré », dans le cadre d'une journée d'étude intitulée « Le droit face aux pauvres » organisée à la Cour constitutionnelle le 20décembre 2019 à l'occasion de l'accession à la retraite du juge Jean-Paul Snappe.

Accueil des victimes : une mission des Maisons de justice !

Pierre Vandernoot — 2020-04-08T07:00:00Z

Subir un vol ou une agression, de la maltraitance ou du harcèlement ou encore être victime d'un accident de la route ou d'un attentat entraine d'inévitables conséquences. Celles-ci peuvent être physiques, psychologiques, matérielles et financières, sociales et administratives… Et, puisqu'il y a, au départ, une infraction, il y aura aussi, nécessairement, une procédure judiciaire.

Pendant longtemps, les victimes n'ont guère eu de place dans le déroulement d'une telle procédure. Au début des années 1990 seulement, un premier service d'accueil est créé. Son but est d'humaniser cet accueil et de mieux informer tout au long de la procédure. Ce service, au départ, fonctionne dans les parquets et les tribunaux. En 1999, il devient une mission des Maisons de Justice. Rappelons que les Maisons de Justice sont un ensemble de services créés alors au sein du SPF (ministère) de la Justice et dépendant aujourd'hui des communautés.
À un rôle de départ d'accueil et d'écoute des victimes, s'ajoute ensuite un rôle d'information, d'assistance et d'orientation.

Informer

Pour une victime, il n'est pas simple de comprendre comment les choses se passent une fois qu'elle a déposé plainte et / ou que l'infraction subie va être jugée. Elle ne connait pas le déroulement d'une procédure judiciaire, elle ignore souvent ses droits.
Une première mission de l'assistant de justice (c'est-à-dire d'un fonctionnaire d'une Maison de Justice) sera donc d'informer la victime de ses droits et d'expliquer comment se déroule généralement une procédure judiciaire. Ensuite, il continuera à l'informer à propos de la procédure en cours, en fonction de l'avancement du dossier. Selon les situations, il sera question des devoirs d'enquête, des résultats d'une autopsie, d'un rapport d'expertise, etc. L'assistant expliquera encore une décision, par exemple le maintien en détention d'un suspect ou un classement sans suite du dossier. Il informera plus tard d'une éventuelle décision d'emprisonnement ou d'internement et expliquera comment cette décision est concrètement appliquée.
L'assistant de justice peut aussi, si la victime le souhaite, être l'intermédiaire entre celle-ci et le magistrat responsable de l'enquête. Il peut, par exemple, faire parvenir les questions de la victime au magistrat et lui transmettre les réponses.

Assister

Suivre le parcours d'une procédure n'est pas seulement compliqué à comprendre mais il peut aussi être émotionnellement difficile à supporter. Revivre la situation lors de la reconstitution d'une agression, par exemple, peut être très lourd, comme consulter un dossier, récupérer des objets qui ont été saisis ou encore se retrouver face à un agresseur lors du procès. Du dépôt de la plainte jusqu'à l'exécution de la peine par l'auteur de l'infraction, la victime peut être soutenue par un assistant de justice.

Orienter

D'autres services, plus spécifiques, peuvent également aider les victimes d'une infraction et l'assistant de justice peut les orienter vers eux, en fonction des besoins. Il peut, par exemple, s'agir d'une aide psychologique ou juridique.

Qui ? Quand ? Où ? Comment ?

Une victime ou ses proches peuvent s'adresser à un service d'accueil aux victimes dépendant également des Maisons de Justice. Celui-ci est gratuit. Cette victime peut bénéficier de l'aide à tout moment, même directement après les faits et indépendamment d'une plainte.
Les services d'accueil aux victimes existent dans tous les arrondissements judiciaires. Ils sont répertoriés sur le site www.maisonsdejustice.be.
Ces services d'accueil organisés par les maisons de justice sont à distinguer d'autres services d'aide aux victimes. En effet, il existe également des services d'assistance policière aux victimes, en première ligne pour soutenir les victimes dès le départ, et différents services d'aide aux victimes qui peuvent apporter une aide sociale et/ou psychologique.

L'avortement, un droit loin d'être universel

Pierre Vandernoot — 2020-04-01T07:00:00Z

Imaginez qu'aujourd'hui, en Belgique, une femme victime de viol ne puisse bénéficier d'un avortement. Si cela peut paraître irréel, et surtout choquant, c'est pourtant la direction prise dans l'État de l'Alabama depuis le 15 mai 2019 et l'adoption par son Sénat d'un projet de loi prévoyant l'interdiction quasi totale de l'IVG (interruption volontaire de grossesse).
Au travers du documentaire « Roe v. Wade : la véritable histoire de l'avortement », réalisé par Ricki Stern et Annie Sundberg, Thomas Demazy, Esther Gelders et Eline Toubeau étudiants du cours de « Sources et principes du droit », enseigné à la Faculté de droit de l'Université de Namur par le professeur Élise Degrave – se penchent sur une problématique qui ne cesse d'être actuelle…
L'article montre le rôle des juridictions aux États-Unis sur une question aussi sensible que celle de la pratique légale de l'avortement. En Europe, plus spécialement en Belgique, c'est au Parlement que se déroule le débat. Des deux côtés de l'Atlantique, la question reste éminemment politique en fonction notamment des opinions philosophiques ou religieuses de chacun.

C'est autour de l'arrêt Roe v. Wade, rendu le 22 janvier 1973 par la Cour suprême des États-Unis, que le documentaire aborde le sujet de l'avortement dans la société américaine.
Cet arrêt marqua un tournant important car il déclara inconstitutionnelles les lois américaines rendant pratiquement impossible l'accès à l'avortement.

C'est suite à cette décision de la plus haute juridiction américaine que se sont cristallisées les tensions entre deux grands courants contraires. Les « pro-choix », d'une part, considèrent que l'IVG est un acte tolérable qui concerne uniquement le médecin et la femme voulant se faire avorter, la décision ne devant appartenir qu'à elle seule. Les « pro-vie », d'autre part, considèrent que la femme ne peut imposer à son « enfant » une telle décision, auquel il ne prend nullement part.
Le point de discorde majeur entre les deux courants est donc la considération ou non du fœtus en tant que personne. Dans le documentaire « Roe v. Wade : la véritable histoire de l'avortement », de nombreuses personnes ayant joué un rôle déterminant dans l'évolution de cette problématique livrent leur ressenti, ce qui permet de bien cerner cette tension entre les deux modes de pensée.

Au niveau politique

La question de l'avortement est l'un des sujets sur lesquels se positionnent les hommes politiques pour rallier les électeurs à leur cause.
Ainsi, comme le retrace le documentaire, le débat concernant l'IVG prit notamment une importance capitale dans la course à l'élection présidentielle américaine durant plusieurs années, les candidats tentant de séduire les électeurs en exposant leurs projets en la matière, et changeant même parfois d'opinion pour convaincre les citoyens.

Le Président possède un énorme pouvoir en la matière, ayant la capacité de nommer de nouveaux juges à la Cour suprême lorsque l'un de ses membres se retire. Ainsi, le Président Trump a récemment nommé deux nouveaux juges à la Cour. Dès lors, si le débat juridique autour du projet de loi adopté en Alabama parvient jusqu'à la Cour suprême, la nouvelle composition de la Cour, désormais formée d'une majorité de juges conservateurs, fait craindre aux partisans de la situation actuelle la possibilité d'une marche arrière quant aux acquis de l'arrêt Roe v. Wade et, partant, un net recul du droit d'accès à l'avortement.

Quid dans le monde ?

Le débat sur l'avortement ne se limite pas aux États-Unis.
Dans de nombreux pays, on constate une tendance à l'abrogation des lois punissant l'avortement. En Irlande du Nord par exemple, l'IVG a récemment été légalisée – elle l'était depuis 1967 dans le reste du Royaume-Uni – sous l'impulsion d'Amnesty International.
Dans l'Union européenne, 24 pays ont légalisé ou dépénalisé l'avortement jusqu'à douze semaines de grossesse en moyenne. Certains États membres restent cependant plus conservateurs sur cette question, comme Malte, où l'IVG demeure totalement interdite.

Et en Belgique ?

Dans notre pays, le droit à l'avortement est encadré par diverses conditions, comme l'obligation que l'avortement soit pratiqué dans les douze premières semaines de grossesse.
Il est par ailleurs au centre de l'actualité.
En effet, la Chambre des représentants débat depuis plusieurs mois d'une possible réforme de la loi sur l'avortement, qui étendrait ce droit aux dix-huit premières semaines de grossesse.

Au regard de ce qui précède, les débats concernant l'avortement apparaissent loin d'être clos.
Et si ce sujet pose question dans de nombreuses sociétés, il demeure particulièrement épineux aux États-Unis, où il est plus que jamais remis en cause. Concernant la Belgique, il convient de rester attentif aux futures évolutions de l'actuel débat parlementaire, celui-ci pouvant déboucher sur une extension de ce droit.