Questions-Justice

Un malade mental peut être privé de liberté

Pierre Vandernoot — 2020-06-24T07:00:00Z

Certaines personnes déforment la réalité. Par exemple, elles se croient en permanence menacées par toutes sortes d'individus ou de maux. D'autres sont en si profonde dépression qu'elles cherchent à se suicider. D'autres encore ont des hallucinations ou bien elles délirent…

Ces personnes souffrent d'une maladie mentale qui influence inévitablement leurs comportements. Elles peuvent se mettre en danger ou être dangereuses pour les autres.
Pour les protéger contre eux-mêmes et/ou pour protéger autrui, ces malades mentaux peuvent être « mis en observation ».

C'est-à-dire ?

Une mise en observation autorise le placement du malade dans un établissement ou un service psychiatrique. Cet internement est prévu pour un maximum de quarante jours, avant qu'une autre décision soit prise.
La mise en observation est une décision grave puisqu'elle prive un individu de sa liberté. Elle ne peut donc pas être décidée à la légère et trois conditions doivent être réunies :

la personne doit être reconnue « malade mentale ». Le rapport médical d'un examen réalisé dans les quinze jours précédant son envoi, doit être signé par un médecin, dans les quinze jours précédant le rapport ; ce médecin ne peut pas être parent ou allié du malade ou de la personne qui dépose la requête et il ne peut faire partie du service psychiatrique où se trouverait déjà le malade ;
elle doit mettre sa santé et sa sécurité en danger et/ou menacer la vie et la sécurité d'autrui ;
aucun autre traitement ne peut être envisagé.

De la requête à la décision

Un parent, un ami, un voisin, un aide-soignant, un travailleur social peut adresser une requête écrite au juge de paix pour demander la mise en observation d'une personne malade mentale. Ce requérant explique les symptômes de la maladie mentale et précise les dangers réels pour le malade et pour autrui. Il précise aussi qu'aucun autre traitement ne peut être mis en œuvre et joint à sa demande un rapport médical récent.
Dans les vingt-quatre heures, le juge de paix fixe le moment de sa visite à la personne pour laquelle la mise en observation est demandée. Celle-ci est prévenue par pli judiciaire et un avocat lui est désigné mais elle peut en choisir un autre. Elle peut également choisir un médecin-psychiatre et une personne de confiance, qui assisteront à l'audience.
Le juge de paix tient audience, écoute le « malade » (c'est-à-dire la personne dont la requête dit qu'elle est atteinte d'une maladie mentale) et toutes les personnes qu'il estime nécessaire d'entendre. L'audience a lieu en présence du « malade » et de son avocat.
Le juge de paix rend son jugement dans les dix jours suivant le dépôt de la requête. S'il décide la mise en observation, il désigne également le service psychiatrique où le « malade » devra obligatoirement séjourner pour un maximum de quarante jours.
(S'il s'agit d'un mineur, la demande de mise en observation doit être adressée au juge de la jeunesse.)

Via le procureur du Roi

Une procédure d'urgence peut être activée par le procureur du Roi. Après avis écrit d'un médecin ou demande écrite d'une personne intéressée joignant un avis médical, le procureur peut décider la mise en observation de la personne dans un service psychiatrique qu'il désigne. Dans ce cas, la privation de liberté est immédiate.
Dans les vingt-quatre heures, le procureur du Roi doit demander confirmation de sa requête au juge de paix et informer la personne concernée, celle chez qui elle réside et l'éventuel demandeur. Le juge de paix intervient alors comme dit plus haut.
Idéalement, cette procédure via le procureur du Roi ne devrait exister qu'en présence d'une réelle urgence. En réalité, elle a lieu plus fréquemment et cela, pour différentes raisons. D'une part, la personne concernée refuse souvent de se soumettre à un examen médical et il est impossible de l'obtenir sans contrainte. D'autre part, la personne demandant la mise en observation est toujours connue par le « malade ». Comme il s'agit d'un proche, les relations avec celui-ci peuvent être perturbées, voire rompues… Le procureur du Roi fait alors écran entre le requérant et le malade mental.
Les services de police peuvent aussi informer le procureur du Roi quand ils estiment qu'une personne pourrait devoir être mise en observation.

Et après ?

Quatre raisons justifient l'arrêt de la mise en observation :

la mesure est levée par le médecin-chef du service médical où la personne est en observation ; il motive sa décision dans un rapport qu'il envoie au juge de paix ;
le procureur du Roi met fin à l'observation avant que le juge de paix ait décidé ;
le juge de paix arrête la mise en observation après avis du médecin-chef du service médical ;
quand il y a procédure d'urgence, la mise en observation n'a pas lieu si le procureur n'a pas transmis sa requête au juge de paix dans les vingt-quatre heures ; sans urgence, la mise en observation n'a pas lieu si le juge de paix n'a pas rendu son jugement dans les dix jours du dépôt de la requête.

Un recours possible

Le malade, son avocat et les demandeurs de la mise en observation peuvent faire appel, dans les quinze jours à partir de la notification du jugement.

Sources : Jeunesse et droit – Similes – L'autre lieu – Droits Quotidiens

Quelle justice pour les personnes défavorisées ?

Pierre Vandernoot — 2020-06-15T07:00:00Z

Le monde judiciaire est très éloigné du monde des justiciables, particulièrement des plus défavorisés d'entre eux ! C'est une évidence aux yeux des différents services et associations concernés par la pauvreté, qui entendent porter leur voix auprès de magistrats soucieux de plus de justice sociale.

Un fossé

Situation socioéconomique, conditions de vie, formation, culture, maitrise du français et encore facilité d'expression sont fondamentalement différentes entre le monde des magistrats et celui des justiciables. Épinglons, par exemple : la sécurité d'emploi et de revenu d'un côté, au mieux un emploi non assuré et plus souvent le chômage, l'allocation du CPAS ou… aucun revenu de l'autre.
Deux mondes qui ne se rencontrent guère… en dehors des cours et tribunaux ! Un environnement où les uns sont à l'aise, chez eux en quelque sorte, tandis que les autres sont impressionnés, décontenancés, par les lieux et leur agencement, par le décorum et les tenues vestimentaires, le langage.

La pauvreté marginalise

Précarisés ou non, pauvres ou riches, tous les citoyens ont les mêmes droits : à un logement décent, à la sécurité sociale, au travail, à l'épanouissement social et culturel, etc. Mais la pauvreté viole tous ces droits fondamentaux ! Elle marginalise ceux qui en sont victime et en souffrent. Elle est source de stress, d'angoisse. Comment nouer les deux bouts ? Faut-il payer une facture d'électricité ou le loyer ? La cantine des enfants, déjà en retard, ou un soin de santé ? La pauvreté peut même pousser les gens à opter pour des stratégies de survie qui permettent de s'en sortir malgré tout : « Le pauvre se meut dans des sables mouvants, il tire sur la corde, il joue avec la norme, il essaie juste de survivre. Et dans ce cas, il arrive qu'il ne respecte pas la loi », explique Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation.

Autre cas : même dans des situations où leurs droits ne sont pas respectés, les personnes précarisées n'ont pas recours à la justice : comment oser s'adresser à la justice pour dénoncer un propriétaire quand on risque de se retrouver à la rue ? Comment faire appel à la justice quand on a peur de perdre la garde de ses enfants ?
« Aux yeux des plus démunis, la justice n'est pas un rempart, elle est une menace », dénonce Damien Vandermeersch. « La justice est vue comme un ennemi dont ils/elles se méfient et dont ils ont peur », explique Fabienne Denoncin, juge de paix à Châtelet. Peur et méfiance ont de multiples raisons : par exemple le manque d'information, l'incompréhension des documents administratifs (le calcul d'un loyer social, l'avis de suspension d'une allocation familiale, etc.), le langage inaccessible de l'appareil judiciaire, et bien d'autres. À la crainte s'ajoute un sentiment d'ignorance, de honte face à l'accueil du juge pas toujours empreint d'empathie…

Renforcer les inégalités sociales plutôt que les réduire

La justice est démunie face aux inégalités sociales : « […] le droit vient renforcer la position du plus fort parce que le plus fort est davantage capable de respecter la norme et de faire appel au juge pour la faire respecter. Elle vient renforcer l'exclusion (prison, amende…) », conclut Damien Vandermeersch. Pire encore : « La loi qu'applique le juge peut même affecter un équilibre personnel ou familial précaire ». « Un constat s'impose, dit encore l'avocat général, la justice vient bien plus souvent renforcer les inégalités sociales que les réduire : il n'y a pas de justice sans justice sociale ».
Damien Vandermeersch précise encore : « De bonne foi, la justice va souvent donner une réponse qui consiste en un contrôle renforcé de l'individu. Ce n'est pas la solution, chacun en convient, c'est à la réparation et l'émancipation qu'il faut tendre, surtout dans la justice pénale. Celle-ci repose sur un paradoxe : là où il faudrait rendre justice, l'objectif serait en fait de ne pas créer trop d'injustice »

Le défi

En conclusion du compte-rendu du colloque « Le droit face aux pauvres », organisé par la Cour constitutionnelle le 20 décembre dernier, Bénédite Inghels écrit : « Nouer le dialogue, restaurer la confiance, créer des ponts entre les plus pauvres et les acteurs de la justice, rétablir le lien entre la victime, son auteur et les membres de la société, c'est construire ensemble une justice plus inclusive, c'est le défi de notre justice ».

Voir en ligne : https://bit.ly/37cOpWH

Des avocates iraniennes prisonnières politiques

Pierre Vandernoot — 2020-06-08T10:17:56Z

Nargès Mohammadi, avocate iranienne, est emprisonnée alors qu'elle a, pacifiquement, exercé son droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion dans le cadre de son travail de défense des droits humains.

Nargès Mohammadi milite particulièrement contre la peine de mort. Elle fut vice-présidente du Centre pour les défenseurs des droits humains, fondé par une autre éminente avocate iranienne, Shirin Ebadi, avant que l'État ne l'interdise en 2008.

En danger de mort

En 2012, Nargès Mohammadi a été condamnée à six ans de prison puis libérée sous caution pour raisons médicales. Depuis lors, elle a subi, en permanence, de nombreuses vexations et menaces.
En 2015, elle est à nouveau arrêtée avant d'être condamnée, le 18 mai 2016, à seize ans de prison pour « adhésion au groupe ‘Pas à pas contre la peine de mort' » (interdit), pour « rassemblement et collusion en vue de porter atteinte à la sécurité nationale » et pour « propagande contre l'État ». En Iran, les conditions de vie en prison sont atroces, la torture et les mauvais traitements sont permanents. L'avocate souffre d'une embolie pulmonaire et de troubles neurologiques qui peuvent provoquer des crises et une paralyse partielle temporaire. Elle a besoin de soins médicaux constants qu'elle ne reçoit pas en prison. Elle est en danger de mort.
En janvier 2019, elle a entamé, avec Nazarin Zaghari, une grève de la faim pour que leur traitement médical soit respecté (Nazarin Zaghari, employée d'une organisation caritative, est en libération provisoire depuis mars 2020).
En décembre 2019, Nargès Mahammadi a été transférée de la prison d'Evin à celle de Zanjan. Selon Amnesty International, il semble que ce soit en représailles à son activisme en prison pour soutenir les familles de prisonniers tués dans des manifestations en novembre. Zanjan est une prison pour détenus de droit commun où ne devrait pas se trouver une prisonnière politique.
Elle y vit l'horreur avec des conditions catastrophiques. Pire encore, elle a fait l'objet de menaces de mort et subi des violences sexuelles d'un prisonnier détenu pour meurtres, vols et trafic de drogue. Elle a été aspergée de spray empoisonné contre les poux et, la nuit, elle partage avec d'autres une pièce de 20m2. Ses parents ont des craintes pour sa santé physique et mentale.
Amnesty International appelle à signer une pétition demandant la libération immédiate et sans condition de Nargès Mohammadi sur le site d'Amnesty.

D'autres prisonnières d'opinion

Nasrin Sotoudeh, autre avocate iranienne, est elle aussi emprisonnée après avoir défendu des militantes privées de liberté parce qu'elles manifestaient contre le port du voile, en le retirant en public. Elle a été condamnée le 11 mars 2019 à 33 ans de prison et 148 coups de fouet pour « incitation à la corruption et à la prostitution », pour avoir commis « un acte immoral » en se montrant sans le voile en public et pour « troubles à l'ordre public » vu son engagement en défense des droits humains. Justice-en-ligne avait appelé à demander sa libération le 27 juin 2019.
Yasaman Aryani, 24 ans, est condamnée à 16 ans de prison parce qu'elle a fait campagne contre le port obligatoire du voile. En effet, l'Iran réprime toute manifestation dénonçant une législation discriminatoire et dégradante, imposant le port du voile.
Autre prisonnière encore : Atena Daemi est condamnée à une peine de prison de 7 ans. Elle s'est opposée, pacifiquement, à la peine de mort et a dénoncé les exécutions en Iran.
Les prisonniers d'opinion sont des centaines en Iran. Actuellement, le COVID 19 présente pour eux un nouveau risque sanitaire alors que les conditions sanitaires sont déjà désastreuses.
Amnesty International demande la libération immédiate et sans conditions de toutes les personnes qui défendent les droits des femmes et qui sont détenues pour s'être opposées pacifiquement au port obligatoire du voile.
Les pétitions concernant la libération de toutes ces militantes des droits humains sont à signer sur le site d'Amnesty.

Des avocats au travail… au temps du confinement

Pierre Vandernoot — 2020-06-01T07:00:00Z

Benjamine Bovy est avocate pénaliste. Elle suit surtout ce qu'elle appelle des dossiers « au long cours », donc des dossiers de personnes non détenues, qui comparaissent libres. Ces dossiers se sont arrêtés du jour au lendemain. Elle raconte :

« Les quinze premiers jours, nous étions en état de sidération : les clients n'appelaient plus, on ne savait que faire ! Côté pénal, toutes les audiences étaient tombées, sauf les audiences de détenus et les procédures accélérées.
Il a fallu s'organiser à la maison : tous deux avocats, nous faisons du télétravail à mi-temps, avec un petit garçon de cinq ans. Au matin, l'un de nous est au bureau et l'autre s'occupe du petit. L'après-midi, on fait l'inverse. Comme j'ai du temps, j'ai pu faire les choses qui trainaient, qu'on met toujours un peu sur le côté quand on est très occupé ».

Quid des suspensions de peine ?

« Je suis plusieurs personnes qui purgent une condamnation. Il s'agissait donc de voir leur situation : étaient-elles dans les conditions pour bénéficier d'une suspension de peine et si, oui, il fallait faire les démarches pour l'obtenir. Si elles n'étaient pas dans les conditions, il fallait rassurer les familles, expliquer pourquoi on avait supprimé les visites, veiller à ce que les détenus puissent avoir un contact avec leur famille. Il a également fallu voir quels détenus avaient des pathologies médicales justifiant cette interruption de peine.
Il a fallu gérer les familles qui ne pouvaient plus aller voir leurs détenus, depuis le 23 mars puisque les visites étaient interdites. Ces familles sont en stress, comme les détenus parce qu'on a su très vite que le Covid circulait dans les prisons, même si, officiellement, il n'y avait aucun cas ».

Visite en prison, oui, mais

« Je pouvais tenter de rassurer les familles en leur donnant les infos dont je disposais, par exemple parce que j'avais eu un détenu au téléphone. Je suis allée en voir certains en prison pour vérifier que tout allait bien. C'était un peu difficile à gérer parce que, officiellement, j'avais le droit d'aller en prison mais officieusement, on me demandait de venir le moins possible, les conditions sanitaires dans les prisons étant déplorables. Les responsables avaient peur non seulement que les avocats soient infectés par les détenus mais surtout qu'ils introduisent le virus ! À la prison de Saint-Gilles, il y a de grands parloirs mais vous devez vous tenir à distance de votre client, c'est très particulier. À Forest, les parloirs ont deux mètres carrés, on pouvait voir les détenus « à carreaux », donc seulement derrière une vitre, comme lors des visites.
Pour moi, au niveau pénal, il ne s'est plus passé grand-chose. Mon boulot, c'est aussi d'assister les clients quand ils doivent être entendus comme suspects au commissariat mais, quand il n'y avait pas de privation de liberté, ces auditions étaient aussi supprimées ; donc… je n'avais vraiment pas grand-chose à faire ! ».

Très difficile pour les prisonniers

« Les conditions de détention sont très difficiles pour les détenus, vraiment confinés dans leur cellule. Il n'y a plus d'activités, plus d'intervenants extérieurs et c'est très compliqué à vivre ! Pour l'instant aussi, tout ce qui concerne la réinsertion est à l'arrêt. Les gens sont vraiment en situation de blocage. Tous les services sociaux externes ne rentrent plus. Quelqu'un qui a reçu une décision positive pour un congé pénitentiaire, il y a trois semaines, n'a toujours pas pu en profiter. L'administration pénitentiaire a bien dit qu'il pouvait bénéficier de ce congé mais, en pratique, ce ne sera mis en œuvre que quand on aura levé les mesures sanitaires dans les prisons, et personne ne sait quand cela aura lieu. C'est d'autant plus terrible à vivre que ces détenus ont peur du virus. Et le personnel pénitentiaire est diminué parce que tous ceux suspectés de Covid ont été mis en incapacité de travail.
Ceci dit, 1600 détenus sont sortis de prison depuis le début de la crise parce que les juges d'instruction ont libéré beaucoup de personnes qui étaient en détention préventive. Les détenus qui avaient déjà eu des congés pénitentiaires et répondaient à certaines conditions ont eu des congés prolongés. Il y a eu aussi des interruptions de détention pour causes médicales. L'administration pénitentiaire et le judiciaire ont vraiment fait en sorte de vider une partie des prisons Mais, pour ceux qui y restent, la situation est vraiment très difficile ! »

Moins de travail mais quel sera l'avenir ?

Augustin Daoût, avocat en droit public et administratif, explique d'emblée une forme de sidération lorsque, du jour au lendemain, le téléphone s'est arrêté de sonner.
Et il raconte :
« Je pense que vous avons tous été traversé par une crainte, une forme de peur face à l'inconnu. Un inconnu toujours présent aujourd'hui, qui peut avoir un effet tétanisant.
Il faut se rappeler que, lorsque tout s'est arrêté, nous n'étions pas informés de la façon dont les choses allaient être gérées. On ne savait pas, par exemple, si les délais de conclusions fixés pour les dossiers devaient être maintenus.
On a essayé d'organiser un travail à distance. Ensuite, les arrêtés de pouvoirs spéciaux ont été adoptés, ce qui a clarifié la situation, en organisant par exemple des reports des délais.
Cependant, cette première partie du confinement a encore été l'occasion d'apprécier toute l'importance de la confraternité entre avocats. Je dois dire qu'à titre personnel, les contacts que j'ai pu avoir avec d'autres avocats étaient extrêmement courtois et bienveillants. Des solutions rapides étaient trouvées pour aménager des calendriers d'échanges de conclusions par exemple ».

Un rythme allégé et la peur des clients

« En fait, le confinement a considérablement ralenti le rythme de travail, c'est évident. En termes de nouvelles affaires, c'est au point mort. Je peux avancer sur certains dossiers mais d'autres sont bloqués parce que l'on attend des pièces nécessaires…
Maintenant, je travaille en vidéoconférence avec certains clients mais c'est compliqué. Dans mes contacts avec mes clients, c'est surtout ceux qui sont acteurs du secteur de l'horeca qui retiennent mon attention. Ils sont tétanisés et ne savent pas à quelle sauce ils vont être mangés (!), ce que vont devenir leurs projets de développement, comment se déroulera la saison prochaine. Pour eux, la situation est catastrophique. Je peux un petit peu agir pour les aider mais je ne peux pas faire grand-chose. J'essaie de prendre contact avec leurs créanciers pour négocier des reports et tenter de limiter la casse, de renégocier les obligations souscrites ».

Que sera demain ?

« Maintenant, le téléphone sonne un peu plus souvent ! On sort tout doucement du confinement et on retravaille mais, même pour nous, c'est une véritable interrogation. Comment va-t-on reprendre ? De la même manière ou pas ?
Dans une certaine mesure, on peut dire que le confinement nous aura fait découvrir le travail à distance mais, ne nous leurrons pas, ce n'est pas la solution à tout.
Le contact client demeure très important, les audiences nous manquent !
La qualité de notre travail s'en ressent également, on a bien accès à des moteurs de recherche extrêmement performants mais cela ne remplace pas, pour mes dossiers, des recherches en bibliothèque, ce que je faisais très fréquemment ».