Questions-Justice

Les magistrats tirent la sonnette d'alarme !

Pierre Vandernoot — 2021-06-24T07:00:00Z

Participer à un des trois pouvoirs de l'État, exercer un métier varié et avec des responsabilités, rendre service au citoyen, et quel service : rendre la Justice ! Ces défis, de nombreux magistrats le relèvent chaque jour. Avec fierté, avec conviction, avec enthousiasme.

Mais parce que la Justice est humaine, parce qu'elle est exercée par des hommes et des femmes qui, comme vous et moi, ont une vie de famille, ont des besoins, ont des limites au-delà desquelles le risque d'erreur est augmenté, les magistrats sont inquiets. Inquiets de la pénurie de magistrats, c'est-à-dire du sous-effectif qui existe depuis des années parfois dans certains tribunaux, et qui ne leur permet plus de travailler avec suffisamment de temps et de sérénité pour accueillir chaque justiciable et étudier chaque dossier avec toute l'attention qu'il mérite.

Alors, ils ont décidé de le faire savoir.

C'était le journal télévisé du 1 mai 2021 la RTBF : des juges crient au secours, ils n'ont pas les moyens de travailler correctement ! Ils constatent et expliquent une charge de travail lourde, énorme, qu'ils veulent assumer le mieux possible.

De nombreux exemples

Et de donner des exemples : au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, par exemple, où ils devraient être 126 magistrats, ils sont seulement 106. Et, parmi ces 106 magistrats, sont comptés les malades de longue durée qui ne sont pas remplacés. Un chiffre constant alors que le nombre de dossiers, lui, augmente depuis 2015. Alors que de méga-procès (comme celui des attentats) ont requis trois juges pendant de longues périodes où leurs tâches habituelles doivent être reprises par d'autres magistrats déjà débordés.
Autre tribunal, même écho : est-il besoin de rappeler les conséquences d'un confinement qui a vu se multiplier les cas de violence conjugale ou intrafamiliale, les demandes de séparation ? Ces situations concernant des gardes d'enfants, des montants de pension alimentaire ont un évident impact sur la vie des personnes et exigent des décisions rapides. Théoriquement, les audiences à leur sujet doivent être fixées dans les quinze jours mais, en réalité, les délais peuvent être de trois mois « ça nous parait absolument inadmissible », conclut la juge interviewée. Précision : le Tribunal de la famille francophone de Bruxelles, devrait compter 20 juges mais ils ne sont que 18 et bientôt 17…
Côté Tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, l'abondance des dossiers ne permet pas de les traiter dans des délais corrects et donc nombre d'entre eux doivent être reportés : « C'est regrettable quand on remet un dossier et que les parties sont présentes. Mais ce n'est pas possible autrement. On ne peut pas tenir une audience jusque 23 heures pour pouvoir faire face à la pénurie de magistrats », explique une juge. Celle-ci souligne aussi que le manque de temps a un impact sur le temps d'écoute et la qualité de cette écoute. À ne pas oublier non plus : les audiences ne sont qu'une partie visible du travail des magistrats, qui doivent évidemment étudier leurs dossiers avant les audiences et ensuite décider et motiver le jugement après celles-ci.
Comment exercer une justice de qualité quand les besoins augmentent tandis que les moyens stagnent ?

Pourquoi ?

Depuis des années, la justice manque de bras, notamment suite à une décision du précédent ministre de la Justice de ne nommer que 90 % du cadre prévu (ceci concernant aussi bien les magistrats que le personnel judiciaire). Manque de bras dès le départ donc qui alourdit considérablement la charge de travail de tous, ce qui crée le cercle vicieux maladies, absences, burn out, etc.
Autre raison de crier au secours : les moyens matériels obsolètes consacrés à la justice compliquent et donc freinent le travail : que l'on pense aux bureaux insalubres ou au matériel informatique absent ou largement dépassé…
Le ministre actuel veut réduire le sous-effectif de la magistrature et des appels à candidature devraient être publiés. En 2021 également, 125 millions d'euros devraient renforcer la justice (250 millions en 2024), selon l'accord de gouvernement.

Un nombre de candidatures en baisse

Le Conseil supérieur de la justice, dont une des raisons d'être est de présenter les candidats à la magistrature après la réussite d'un concours d'admission au stage judiciaire ou d'un examen d'aptitudes professionnelles, constate un manque de candidats. D'année en année, les avocats sont moins nombreux à franchir le pas pour occuper un poste de juge ou de procureur.
Ainsi, le nombre d'inscrits au concours d'admission au stage judiciaire chute depuis plusieurs années : 226 inscrits pour la session 2018-2019 alors qu'ils étaient 463 pour la session 2014-2015. Sur l'accès à la profession de magistrat, il est renvoyé à l'article publié précédemment sur Questions-Justice, « Comment devient-on magistrat ? ».
Les inscrits à l'examen d'aptitude professionnelle diminuent également, ils étaient 275 pour la première session 2019 mais 552 pour la session 2015.
Pourquoi ces diminutions ? Selon le rapport du Conseil supérieur de la justice, « Les avocats expliquent leur intérêt pour le métier de magistrat par l'attractivité intellectuelle de la profession et le rôle sociétal important du magistrat. Ces éléments ne sont toutefois pas suffisants pour compenser la perception plus négative qu'ont les avocats de l'exercice au quotidien de la fonction, en raison notamment de l'environnement, des conditions de travail ainsi que des conditions financières ». Les différentes réformes de l'organisation judiciaire semblent aussi jouer un rôle dissuasif.

Et pourtant ?

Les magistrats tirent donc la sonnette d'alarme : la justice est un pilier de la société, un service au public, essentiel, indispensable dans une démocratie. Attirer l'attention sur les sous-effectifs et le manque de valorisation de leur métier, identifier les causes de la pénurie, ce n'est donc pas uniquement pour eux qu'ils le font mais c'est surtout pour que, demain, la justice puisse encore être rendue dans de bonnes conditions dans notre pays.

Réfugié et terroriste : peut-il être expulsé ?

Pierre Vandernoot — 2021-06-17T07:00:00Z

La France pouvait-elle expulser une personne réfugiée après une condamnation pour faits de terrorisme ? Voilà la question posée à la Cour européenne des droits de l'Homme par K.I. et jugée par cette juridiction le 15 avril dernier.

Quelle est l'histoire de cette personne ?

K.I. est russe, d'origine tchétchène. Il arrive en France en 2011. Il est mineur et obtient le statut de réfugié.
Quelques années plus tard, il séjourne en Syrie ; à la suite de ce séjour, il est considéré comme terroriste par la France et son statut de réfugié est annulé. Il doit être expulsé vers la Russie. Il s'oppose d'abord à cette expulsion devant les juridictions françaises, qui lui donnent tort. Il se tourne alors vers la Cour européenne des droits de l'Homme, estimant que son droit à la vie et son droit à ne pas subir de traitements inhumains et dégradants est bafoué. Or ces droits sont présents dans la Convention européenne des droits de l'Homme.

La Convention permet une exclusion si…

La Convention a bien prévu une possibilité d'exclure un réfugié mais des personnes ne peuvent perdre leur statut de réfugié que s'il existe « des raisons précises de penser qu'elles ont commis, dans leur pays d'origine, soit un crime grave de droit commun, soit un crime contre l'humanité ou des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies ».
K.I. a bien été condamné, mais c'est en France alors qu'il y vit comme réfugié.
La Convention permet aussi à un pays d'accueil d'expulser un réfugié dont on a « des raisons sérieuses de le considérer comme un danger pour la sécurité du pays où il se trouve ou qui, ayant été l'objet d'une condamnation définitive pour un crime ou délit particulièrement grave, constitue une menace pour la communauté dudit pays ».
Donc, la France serait autorisée à refouler K.I.

Il reste une question, et pas des moindres

Une dernière question reste en suspens : l'éloignement de K.I. en Russie est-il conforme aux droits fondamentaux protégés par la Convention européenne des droits de l'Homme ?
Selon un précédent arrêt de la Cour, pour que l'éloignement forcé d'une personne menaçant la sécurité d'un État soit possible et autorisé par la Convention, il faut que cette personne ne risque pas de traitements inhumains ou dégradants dans le pays où elle est renvoyée (article 3). En effet, la protection de la Convention est absolue contre des traitements inhumains ou dégradants.
Or, même si K.I. perd son statut de réfugié, il reste quelqu'un qui a fui son pays par crainte d'être persécuté.
Avant d'expulser une personne réfugiée, les autorités sont obligées de vérifier si ces craintes de persécution qui lui ont valu le statut de réfugié sont encore réelles et donc interdisent son rapatriement.
La France n'a pas évalué ces risques donc elle ne respecte pas cet article 3.
Elle ne pourrait éventuellement renvoyer K.I. en Russie qu'après avoir vérifié qu'il n'y risque pas de subir des traitements inhumains et dégradants.

Conséquence : Un réfugié condamné pour faits de terrorisme peut donc ne pas être expulsable. Il risque alors de continuer à vivre, sans statut, dans le pays d'accueil, uniquement toléré par celui-ci. On peut en conclure, d'une part, que la sécurité nationale qui justifiait son éloignement ne sera pas garantie et, d'autre part, que cette personne ne se réintégrera pas facilement dans la société.

Passe-muraille : la voix, la vie des détenus de Tournai

Pierre Vandernoot — 2021-06-10T07:00:00Z

« Que de peines silencieuses dans une peine de prison ! Certaines personnes, on ne les entend plus mais on entend parfois des cris à travers les barreaux. C'est que ça vit là-dedans, ça crie, ça souffre, ça pleure… […]. Là plus qu'ailleurs, il faut laisser libre cours à la parole, c'est une question d'urgence, de nécessité […] », explique un membre de la Commission de surveillance de la prison de Tournai.

Neuf personnes et des histoires

Et voilà « Passe-muraille », au nom évidemment évocateur : le Passe-muraille de la littérature avait le don de traverser les murs ; celui des détenus de la prison de Tournai transmet la voix, l'expression de neuf détenus au-delà des barreaux : Alain B., Moktar M., Sajmir C., Jimmy VdR, Christophe N., Ernesto R., Egils S. et Alain G. Pendant un an, avant le confinement déjà, ils ont travaillé à la réalisation d'un fanzine, soit un petit bouquin, un recueil d'histoires racontées en BD, suggérées par des textes ou des poèmes, par des illustrations noires et blanches ou bien très colorées, épurées ou plus fouillées.

Une première, « La lettre » d'Alain met en scène un homme dans un décor triste, qui tente vainement d'appeler son fils au téléphone. Alors, il va lui écrire mais qu'il est difficile de trouver les mots ! De page en page, ce père jette ses brouillons dans la poubelle (sur laquelle, comme dans sa prison qu'il n'oublie pas, il est stipulé « Ceci n'est pas un urinoir »). Les brouillons s'accumulent et puis enfin la phrase qui dit tout : « C'est l'tout qu'je t'aime et qu'tu m'manques !! ». À la dernière page, enfin serein, le père ferme son enveloppe…
Christophe, lui, imagine son départ de la prison et sa première visite à sa mère, au cimetière. D'autres encore évoquent la bière, l'accrochage aux jeux vidéos qui peut mener à l'isolement, le Covid, la guitare. Dans des pages d'abord vives puis grises et sombres, un autre se souvient d'un père pêcheur lorsqu'il mange une boite de sardines et commente : « Je te vois sans savoir si tu vis dans notre pays meurtri, la Syrie ».

Trois animateurs et des moyens

Ces hommes ont dû créer des récits, trouver comment les écrire et/ou les dessiner. Pour y arriver, ils ont été encadrés par trois animateurs : Arlette Blomme, professeure de français, tente « d'apporter dans le cours d'alpha une évasion, de l'apprentissage et de la connaissance stimulantes » ; Vincent Leclerc, artiste, comédien, conteur et ici « compagnon d'écriture », a aidé les détenus à trouver et à mettre en mots ou dessins, l'histoire à raconter ; quant à Xavier Maton (!), infographiste, dessinateur et illustrateur, il a permis aux détenus de découvrir les clés pour réaliser ce fanzine et, par exemple, les codes de la bande-dessinée.
Les moyens financiers ont été réunis par deux membres de la Commission de surveillance de la prison de Tournai, convaincus de l'intérêt et de l'utilité de cette réalisation, axée sur la production des détenus, sur la fabrication de quelque chose de concret, soit ce Passe-muraille édité par le « Collectif d'arts graphiques de la prison de Tournai ».
« Passe-muraille » peut être commandé dans deux librairies de Tournai : Chantelivre et Fanfulla (069/229213).