Questions-Justice

Nous avons lu « Deux innocents », d'Alice Ferney

2023-12-25T08:00:00Z

Claire enseigne à L'Embellie, une institution ouverte à des jeunes en situation de handicap mental. Joyeuse, ouverte, bienveillante, elle est très proche de ses élèves. Et même si sa directrice la trouve justement trop investie, trop peu distante de ces jeunes vulnérables, elle n'hésite pas à se montrer affectueuse. Sa gentillesse, sa tendresse créent une ambiance chaleureuse qui permet aussi les progrès… scolaires.

Arrive un nouvel élève, très fermé, mais le climat de la classe lui permet peu à peu de manifester un énorme besoin d'affection. Et Claire répond aux demandes de câlins, aux SMS… et se retrouve dans une situation complexe dont l'issue sera irréparable.

Comme dans le fait réel au départ du roman, l'enseignante est soupçonnée de gestes inconvenants par les parents puis trainée devant le tribunal. C'est la stupeur !
Elle se retrouve face à des experts, face à la justice, persuadée que son innocence est tellement évidente que la page sera rapidement tournée. Mais ce ne sera pas le cas, au contraire, les malentendus s'enchainent.
Claire, totalement déstabilisée, ne comprend pas : comment n'est-il pas possible de démontrer son innocence ? Comment doit-elle faire face à ceux qui semblent déjà convaincus de ses fautes ? Doit-elle encore tenter de se défendre quand elle ne se sent pas écoutée ? Quand toute parole se retourne contre elle ?

Peut-être, finalement, n'est-elle pas vraiment innocente ? Aurait-elle dû s'abstenir de manifester son affection au jeune alors qu'elle est convaincue que c'est celle-ci qui peut l'aider ?
Pendant plus de deux ans, jamais Claire n'a le sentiment d'être entendue avant d'être condamnée.

Au fil des pages, le lecteur découvre l'engrenage qui enserre l'enseignante, l‘apparente facilité de la justice à estimer sa culpabilité, la totale impossibilité de dire une autre histoire que celle qui semble déjà écrite.
L'auteure, Alice Ferney, analyse finement les émotions et les sentiments de Claire. Elle ne néglige pas pour autant, même si c'est plus brièvement, le pourquoi de l'attitude de la direction et de la mère de l'élève. À chacune son histoire, sa vérité…
Le roman – celui du déni de tendresse, dit l'éditeur – se termine sur une interrogation. Et l'histoire de Claire continue à questionner le lecteur…

Alice Ferney, Deux innocents, Arles, Éditions Actes Sud, 2023, 320 pages, ISBN : 978-2-330-17623-5.

Manque de personnel dans les cours et tribunaux

2023-12-18T08:00:00Z

En Belgique, la loi précise de manière très claire combien de magistrats et de greffiers doivent travailler dans chaque tribunal et chaque cour du royaume. Ce qu'on appelle « le cadre » est donc fixé mais, depuis bien longtemps, il n'est pas respecté. Dans tout le pays, il manque de magistrats et de greffiers, des centaines de postes sont « vacants », une autre manière de dire « vides » ou « inoccupés ».

Comment cela s'explique-t-il ?

Pour pouvoir faire des économies, le SPF justice ne déclarait pas que des places n'étaient pas occupées, celles-ci n'étaient donc pas « ouvertes ». Il était impossible pour une personne qui le souhaitait de poser sa candidature.
Conséquences
Le manque de magistrats et de greffiers provoque des retards, une accumulation de dossiers à traiter par le personnel en sous-effectif et, du coup, des surcharges de travail tant pour les magistrats que pour les greffiers. Certains dossiers ne peuvent pas être traités ou bien ils le sont avec un grand retard. La Cour européenne des droits de l'homme a d'ailleurs constaté, en septembre 2023, que le délai raisonnable était dépassé pour certaines affaires à Bruxelles. Autre conséquence : des erreurs peuvent se produire. Lors du récent attentat d'octobre 2023, on a découvert qu'un document important – une demande d'extradition – n'avait pas été traité.
Chez les citoyens, ces problèmes créent de l'incompréhension et une perte de confiance en la justice. Ils provoquent aussi des coûts supplémentaires avec, par exemple, des reports d'audience.
Si la justice n'est pas rendue comme elle doit l'être (par exemple dans un délai raisonnable), l'État de droit n'est pas respecté. En effet, la Justice est un des trois pouvoirs (avec le législatif – le parlement – et l'exécutif – le gouvernement) qui doivent co-exister et se respecter. Elle doit avoir les moyens pour être et rester indépendante. Si l'un des pouvoirs est mis à mal, l'État de droit est menacé.

Un combat

Depuis longtemps, Avocats.be, dénonce le manque de magistrats et de greffiers. Les avocats représentent les justiciables, c'est-à-dire les citoyens qui vont en justice et ont le droit à avoir une décision dans un délai raisonnable.
Le 13 mars 2020, l'État belge avait été condamné par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Il devait publier, dans un délai de trois mois, la liste des places vacantes de magistrats et de membres du personnel des greffes, sous peine d'une astreinte.
Le Tribunal avait rappelé que, selon la Constitution, c'est le Parlement qui fixe le cadre nécessaire pour que la Justice fonctionne correctement. Le gouvernement doit appliquer la loi. Le SPF justice, par exemple, ne peut pas intervenir et décider de limiter le nombre de magistrats pour quelque raison que ce soit.
Pas d'accord, l'État avait fait appel.
Ce 6 novembre 2023, la Cour d'appel de Bruxelles a confirmé le jugement du Tribunal de première instance. Il a de nouveau condamné l'État belge à « publier la vacance de l'ensemble des postes de magistrats et de greffiers prévus par les cadres et vacants » dans un délai de trois mois, sous peine d'astreintes.
Cette décision confirme qu'il faut des magistrats et des greffiers en suffisance pour pouvoir faire fonctionner la Justice normalement.

« Le niveau d'alerte est à 4 ! » C'est-à-dire ?

2023-12-11T08:00:00Z

Petite leçon de vocabulaire

L'OCAM, c'est l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace. Commençons par le dernier mot : la menace dont il est question, c'est la menace d'un attentat terroriste.
Pour pouvoir lutter contre d'éventuels futurs attentats, il faut avoir connaissance et recueillir de multiples informations. Pour que celles-ci soient les plus complètes possibles, l'OCAM travaille avec plusieurs partenaires. Sans pouvoir les nommer tous, citons les services de police et de renseignements, le SPF Justice (dont dépend, par exemple, la Direction générale des prisons), le SPF Intérieur (dont dépend notamment l'Office des étrangers) ou encore le SPF Finances. Autres partenaires : les Régions et les Communautés (ces dernières en charge de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, etc.) Tous ces services sont obligés de transmettre leurs informations à l'OCAM. Celui-ci va les étudier, les analyser, les réunir, faire des liens. Il va tirer des conclusions ou formuler des hypothèses, bref, il va les coordonner. Il y a donc Coordination pour l'analyse de la menace.
L'OCAM a été créé en 2006 « pour garantir autant que possible la sécurité des citoyens et des intérêts belges en Belgique et à l'étranger, tout en respectant les principes de l'État de droit ».

Décider d'un niveau

Sur la base de toutes les informations réunies, l'OCAM précise le niveau de la menace sur une échelle de 1 à 4. Il peut le faire à l'occasion de certains événements, comme un marché de Noël, un match de foot ou un sommet de l'Union européenne. Il peut également le faire sans que ce soit lié à un événement précis, par exemple parce qu'il apprend qu'un attentat terroriste risque de se produire. Il peut analyser les menaces concernant des personnalités ou des responsables politiques. Il peut encore analyser les menaces d'une personne ou d'un groupe. À ce moment-là, la police et les services concernés prennent les décisions nécessaires pour protéger la population et le pays.

Au niveau 1, la menace d'un attentat est faible.
Au niveau 2, elle est peu vraisemblable, autrement dit l'OCAM n'y croit pas vraiment.
Au niveau 3, la menace s'aggrave, elle est possible, elle pourrait bien arriver.
Au niveau 4, la menace est très grave, sérieuse, elle pourrait arriver très vite.

Un énorme travail de prévention

Le public entend généralement parler de l'OCAM lorsqu'il définit un niveau de menace, mais l'OCAM réalise quotidiennement un énorme travail de prévention. Et cela, parce que des attentats terroristes n'arrivent pas subitement ; on peut donc tenter d'agir pour les éviter.
Auparavant, l'OCAM envisageait seulement de punir, de réprimer. Aujourd'hui, il veut aussi prévenir et détecter le radicalisme qui peut mener au terrorisme. Le radicalisme ou l'extrémisme, c'est la manière d'être de ceux qui croient tellement fortement à leurs convictions, leurs idées, qu'ils refusent de se poser des questions sur ce qu'ils font. Des personnes radicalisées peuvent devenir terroristes et donc dangereuses, violentes.
Concernant la prévention, l'OCAM travaille via un plan baptisé Stratégie Extrémisme et Terrorisme (« Stratégie T.E.R. »). Via ce plan, des plateformes de concertation sont mises en place. Des services de sécurité locaux discutent de cas concrets : comment sont suivies des personnes qui pourraient devenir dangereuses ? Des « cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme » (CSIL-R) fonctionnent dans les communes. Elles réunissent le bourgmestre, un officier de police local mais aussi des représentants des écoles, du CPAS, des mouvements sociaux… Un officier de police fait le lien entre les deux plateformes.
La Stratégie T.E.R. est coordonnée par une « taskforce », c'est-à-dire une organisation qui réunit les principaux partenaires de l'OCAM.
En conclusion, insistons comme le fait l'OCAM dans ses documents officiels : le « C » de l'OCAM est extrêmement important : veiller à la sécurité du pays et de ses habitants exige une coordination et une coopération approfondies et permanentes.

Deux maisons de détention en Wallonie !

2023-12-04T08:00:00Z

Deux maisons de détention vont s'ouvrir en Wallonie. À Grivegnée (Liège), l'une hébergera soixante personnes. À Jemeppe-sur-Sambre, l'autre accueillera quarante personnes.
« Maison de détention », est-ce un autre mot pour dire « prison » ? Pourquoi sont-elles créées ?

Des conditions très difficiles

En Belgique, les détenus vivent souvent dans des conditions difficiles, voire dramatiques : les prisons sont surpeuplées, les bâtiments sont en mauvais état, les agents pénitentiaires manquent de formation, il n'est pas possible de recevoir des soins normaux ou encore d'être rémunéré correctement pour un travail… Plusieurs articles de Questions-Justice évoquent ces questions (dans la fenêtre « Recherche par mots-clés » du moteur de recherche du site, indiquez « Prison », et vous aurez les titres des articles en question).
Pire : pendant leur détention, ces détenus sont peu aidés à préparer leur réinsertion dans la société. Une réelle prise en charge pourrait pourtant leur permettre de sortir meilleurs qu'ils ne sont entrés. Cela serait évidemment un mieux pour eux mais aussi pour la société : le risque de récidive serait moins important.
À plusieurs reprises, la Cour européenne des droits de l'homme a sanctionné la Belgique parce qu'elle ne respecte pas des obligations vis-à-vis des détenus.

Une alternative

Un directeur de prison de Flandre, Hans Claus, et une équipe de criminologues et d'architectes ont réfléchi à une autre manière de concevoir une prison. Ils ont proposé la création de « maisons de détention ». Ils ont imaginé de petites habitations, occupées par un groupe limité de détenus.
Ces maisons sont en ville pour permettre le maintien des contacts avec les proches. Elles sont fermées et sécurisées ; les condamnés ne peuvent pas aller et venir comme ils le veulent. Ils doivent donc demander des autorisations pour sortir, par exemple pour rechercher un emploi. À l'intérieur, en accord avec le personnel, ils circulent plus librement qu'en prison.
Les détenus devraient bénéficient d'une réelle aide pour préparer leur libération définitive. Des « accompagnateurs de détention » seront présents en permanence, avec une attention particulière pour chaque détenu que l'on appelle plutôt « occupant » dans ces maisons. Ils aident donc les occupants à trouver une formation, un emploi qui, à leur sortie, les aidera à se réinsérer dans la société.
Seuls des condamnés à une courte peine – maximum trois ans de prison – vivent en maison de détention. Ils sont originaires de la région. Pour être admis, ils doivent être prêts à travailler à leur avenir et présenter un faible risque quant à la sécurité. Par contre, les personnes condamnées pour terrorisme ou violences sexuelles sont exclus de ces maisons.

Voir les maisons de détention