Questions-Justice

La Cour constitutionnelle, un gouvernement des juges ? (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2016-12-05T07:00:00Z

Quatrième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d'un de ses juges, François Daoût.

Le gouvernement des juges, que signifie cette expression ? Les juges ont-ils pris le pouvoir de gouverner ?

Les autres vidéos sur la Cour Constitutionnelle :

Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2016-12-01T07:00:00Z

Troisième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d'un de ses juges, François Daoût.

Quand, comment et par qui la Cour constitutionnelle est-elle contactée ?

Les autres vidéos sur la Cour Constitutionnelle :

Comment travaille la Cour constitutionnelle ? (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2016-11-28T07:00:00Z

Deuxième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d'un de ses juges, François Daoût

Le travail de la Cour constitutionnelle diffère de celui des autres cours et tribunaux. C'est un travail de dossier, abstrait : il ne s'agit pas de juger des personnes mais de vérifier si une loi, un décret ou une ordonnance est conforme à la Constitution.

Les autres vidéos sur la Cour Constitutionnelle :

Qu'est-ce que la Cour constitutionnelle ? (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2016-11-24T08:00:00Z

Première vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d'un de ses juges, François Daoût
En Belgique, la Cour constitutionnelle a un rôle très particulier. "Constitutionnelle" donc concernée par la Constitution. Mais de quelle manière ?
Les autres vidéos sur la Cour Constitutionnelle : Comment travaille la Cour constitutionnelle Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle La Cour constitutionnelle, un gouvernement des juges ?

- La Cour constitutionnelle / Arrêt, Cour constitutionnelle, Vidéos sur les métiers de la justice, Constitution, Droits et libertés, Droits fondamentaux, Loyauté fédérale, Fédéralisme, Compétences de l'État et des entités fédérées, Loi, Décret, Ordonnance