Qu'est-ce que le secret professionnel ?

Pierre Vandernoot — 2017-12-27T08:00:00Z

Un prêtre va être jugé par le tribunal correctionnel de Bruges pour « négligence coupable ». Selon la veuve d'un homme qui s'est tué après avoir parlé de ses idées de suicide au prêtre, celui-ci n'aurait pas tout fait pour l'empêcher de mettre fin à ses jours. De son côté, le prêtre a estimé que le respect du secret professionnel exigeait son silence
Mais qu'est-ce que le secret professionnel ? Pourquoi existe-t-il ? Qui concerne-t-il ? Quand doit-il être respecté ?
Les réponses à ces questions ne sont ni simples ni automatiques !

Disons d'abord qu'un secret, c'est un fait, une information que l'on tait, que l'on garde pour soi. Le secret professionnel, c'est celui que doivent observer des professionnels qui, dans le cadre de leur métier, ont connaissance de certains évènements, de certaines données.

Pourquoi ce secret ?

Les renseignements obtenus par un professionnel soumis au secret professionnel sont protégés.
Plusieurs raisons expliquent et justifient ce secret.
Tout d'abord, il s'agit de respecter la vie privée d'un interlocuteur. Ce respect est un droit, figurant dans les grands textes protégeant les droits humains (Déclaration universelle des droits de l'homme, Convention européenne des droits de l'homme, Convention internationale des droits de l'enfant et Constitution belge).
Autre motif : les professionnels soumis au respect du secret professionnel peuvent avoir besoin de certaines informations pour travailler correctement : un médecin doit connaitre l'exact état de santé de son malade pour le soigner, par exemple.
Il existe encore une troisième raison à cette obligation du secret : en effet, un individu ne révèlera certains éléments de sa vie privée que s'il a confiance dans le professionnel, que s'il est certain de son silence.

Qui est concerné ?

Le Code pénal précise qui sont ces professionnels soumis au secret professionnel : il s'agit des " médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu'on leur confie ". " Toutes autres personnes ", ce sont des professionnels qui ont une relation de confiance avec un client, un individu, un citoyen qui leur confie des faits, des informations privées. Ainsi ce secret professionnel s'applique également aux prêtres, aux huissiers de justice, aux médiateurs, aux avocats par exemple.
Cela signifie que, lorsqu'une personne leur donne des informations, se confie à eux, dans le cadre de leur métier, ils sont tenus de se taire. Un médecin ne peut révéler la maladie d'un malade et un pharmacien ne peut faire savoir quel médicament achète tel client.
Chez les catholiques, les croyants peuvent venir se confier à un prêtre ou se confesser, c'est-à-dire lui faire part des fautes qu'ils ont commises. Ce prêtre ne peut pas raconter ce qui lui a été dit.
S'ils révèlent ces secrets, ces professionnels sont punissables : l'article 458 du Code pénal est très clair, ils peuvent être punis d'un emprisonnement de un à trois ans de prison et d'une amende de cent à mille euros (fois 8).
Mais la loi n'est jamais simple à appliquer et des exceptions au respect de ce secret sont prévues. Celui-ci n'est donc pas absolu, il existe des situations où il doit être révélé.

Parfois, ne pas respecter ce secret

S'ils doivent témoigner en justice ou devant une commission parlementaire, ces médecins, avocats, prêtres, etc., sont autorisés à révéler ces secrets. S'ils le font, ils ne pourront donc pas être poursuivis et punis par la justice. Mais ils peuvent aussi choisir de se taire, pour toutes les révélations reçues ou pour une partie d'entre elles.

Il peut exister une autre raison de révéler ce secret : c'est l'obligation de tout citoyen de porter assistance à une personne en danger. Attention : porter assistance ne veut pas automatiquement dire révéler des secrets mais aider personnellement la personne en danger ou faire en sorte qu'un service compétent lui vienne en aide. Et parfois, révéler quelque chose à la justice peut permettre d'apporter l'aide voulue en cas de péril grave, soit un péril qui met la vie d'autrui en danger.

Un avocat, un médecin, un prêtre, peuvent donc ne pas respecter le secret professionnel dans certaines situations. C'est aussi le cas s'il s'agit de protéger une ou des personnes de dangers graves et imminents. Par exemple, si un client dit à son avocat qu'il a mis une bombe à la gare du Midi et qu'elle va exploser dans une heure, l'avocat doit avertir la police. L'article 458bis du Code pénal précise encore que toute personne qui a connaissance d'une infraction commise sur un mineur ou sur une personne vulnérable peut en informer le procureur s'il existe un danger grave ou imminent pour l'intégrité physique (la santé, la vie) ou mentale du mineur ou personnes vulnérables soient victimes de ces infractions.
Cela signifie que ces professionnels vont devoir " peser ", " soupeser " ce qu'ils estiment le plus important : le respect du secret dû à une personne ou le fait de faire savoir à la justice les risques courus par d'autres citoyens. Ils se trouvent alors devant un conflit de valeurs : à eux à trancher, à décider quelle est " la valeur supérieure " qu'ils vont défendre puisqu'il est impossible de respecter, à la fois, ces deux valeurs. À eux à décider, en sachant aussi que tant le non-respect du secret professionnel que la non-assistance à personne en danger, pourraient être punissables par la justice.
En effet, le professionnel qui aura tranché entre ces deux valeurs impossibles à respecter simultanément se retrouvera peut-être devant un tribunal, c'est le cas du prêtre qui va être jugé à Bruges.
Le juge du tribunal correctionnel de Bruges cité dans notre introduction devra, à son tour, trancher : le prêtre a-t-il eu raison de placer au sommet des valeurs le respect du secret professionnel ou aurait-il dû le briser pour aider son interlocuteur ?

Source :
Pierre Legros - Quelques balises juridiques - Jean-François Servais (Yapaka - Confidentialité et secret professionnel : enjeux pour une société démocratique).

Droit au silence, oui. Droit de mentir, non !

Pierre Vandernoot — 2017-12-15T15:00:00Z

En Belgique, à la différence de ce qui se passe dans les films américains, aucun prévenu ne doit jamais jurer " de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ".
Les Belges auraient-ils donc le droit de mentir à la justice ?

En fait, au tribunal, le seul droit au sujet de la prise de parole de l'accusé, c'est le droit au silence.
Différentes raison expliquent celui-ci.
Tout d'abord, on ne peut pas obliger quelqu'un à parler. La seule manière de l'y contraindre, ce serait la torture.
Le respect de l'important principe de la présomption d'innocence est une autre raison.
Et enfin, la preuve de l'infraction doit être apportée par celui qui accuse (c'est-à-dire le parquet) et non par l'accusé. Celui-ci a donc le droit de ne pas aider à la recherche de la vérité, de ne pas s'accuser ou de ne pas se défendre. Il a le droit de se taire, le droit au silence. (Ce que Salah Abdeslam applique depuis des mois, par exemple.)

Mentir, oui mais…

Non seulement l'accusé a le droit de se taire mais… il pourrait aussi mentir pour brouiller les pistes, tromper le juge, se défendre. Comme tels, ses mensonges ne seront pas punis.
Cela voudrait-il dire qu'il existe un " droit au mensonge " dans la loi belge ? Un droit dont l'avocat pourrait, lui aussi, profiter pour défendre son client tout en sachant qu'il ne dit pas la vérité ?!
Dans les faits, les avocats conseillent généralement à leurs clients de ne pas mentir. En effet, un prévenu peut risquer une peine plus lourde lorsque le juge constate des contrevérités. Autre raison pour laquelle un avocat conseille de dire la vérité : si un prévenu ment, l'avocat qui le défend devrait mentir à son tour. Or, les avocats doivent rester crédibles auprès des juges et, s'ils mentent, leur crédibilité est mise à mal, leur réputation est en jeu.

…sans droit au mensonge !

Un accusé peut dire la vérité, il peut ne pas la dire tout à fait, il peut se taire : c'est à lui de choisir son attitude, sa défense. S'il ment, il ne sera donc pas poursuivi pour ses mensonges mais il devra en subir les conséquences (par exemple, une peine plus lourde si le juge estime qu'il a menti). Précisons encore que, s'il produit volontairement de faux certificats ou attestations, il sera puni.
Enfin, soulignons que la justice a de plus en plus de moyens, notamment techniques, pour démasquer un imposteur.
Donc, cela ne signifie pas que mentir, même pour se défendre, soit un droit ! Par contre, se taire est un droit fondamental.

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...