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Les audiences sont publiques, à moins que...
Une personne ordinaire peut-elle assister aux audiences dans les cours et tribunaux ? Dans la majorité des cas, oui. Les audiences sont publiques, les portes des salles doivent être et rester ouvertes. N’importe quel citoyen non concerné par le (...)
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Les audiences sont publiques, à moins que…
En décembre 2021, un homme accusé d’assassinat et de viol vient d’être condamné à la réclusion à perpétuité par la Cour d’assises d’Anvers. En dehors des personnes directement concernées, personne n’a pu assister à ce procès. En Belgique pourtant, les (...)
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huis clos
Un procès peut avoir lieu portes fermées, sans public, donc à huis clos. Un juge prend cette décision dans certaines circonstances particulières, pour protéger la vie privée de l’une des parties, pour éviter des troubles ou encore parce qu’il est (...)
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