Litige

La procédure civile : description générale

le 21 juin 2016

Une procédure, c’est un mode d’emploi, ce sont les règles du jeu pour mener un procès. Pour pouvoir introduire une demande en justice, compléter le dossier, s’adresser au juge, obtenir un jugement, il faut suivre une procédure (...)

Que fait le tribunal de l’entreprise ? Et pour qui ? (vidéo)

le 1er août 2016

Quand le tribunal de l’entreprise intervient-il ? Quels litiges juge-t-il ? Qui peut s’adresser à lui ?

Les juges au tribunal de l’entreprise (vidéo)

le 8 août 2016

Qui sont les juges du tribunal de l’entreprise ?

litige

Un litige est un désaccord qui peut donner lieu à un procès. Synonyme : conflit.