Il y a quelques jours, cinq hommes ont commis un braquage dans une pompe à essence en pleine nuit à Comblain-au-Pont. Le pompiste a réussi à les éloigner et il a ensuite tiré sur le véhicule à bord duquel les agresseurs prenaient la fuite. Un d’entre eux a été touché et est décédé. Le pompiste a été placé quelques jours en détention préventive, puis il a été libéré sous conditions.
Mots-clés associés à cet article : Cambriolage , Justice privée , Légitime défense , Insécurité
L’enquête est toujours en cours.
Mais ces faits posent à nouveau la question de la légitime défense. Quand peut-on l’invoquer ? Est-il permis de tirer sur une personne qui commet ou qui vient de commettre une agression ?
Nous publions à nouveau, ci-après, un article déjà consacré à la légitime défense le 22 août 2016
Mais qu’est-ce que la légitime défense ?
Pour que les humains puissent vivre ensemble, il faut des lois qui dictent ce qui est permis et ce qui est défendu. Il faut aussi des juges qui tranchent quand il existe des conflits et quand ces lois ne sont pas respectées. Les citoyens ne peuvent pas rendre justice eux-mêmes ! Sans les lois, sans la justice, ce serait la loi de la jungle : œil pour œil, dent pour dent !
Les lois permettent cependant qu’une personne gravement menacée ou agressée puisse se défendre, ce qui peut impliquer qu’elle port elle-même volontairement des coups ; cela peut parfois entraîner la mort de son agresseur. Elle peut ainsi se protéger ou protéger quelqu’un.
Se défendre avec violence quand on n’a pas d’autre choix, cela s’appelle la de « légitime défense ». Légitime donc normale dans ces circonstances. Si une défense est reconnue légitime par la justice, il n’y a pas de faute, pas d’infraction. Et donc, pas de sanction non plus.
Attention, la légitime défense ne peut pas être une vengeance et elle est loin d’être un « permis de tuer » ! Elle ne peut être reconnue par la justice que si certaines conditions sont respectées.
Cinq critères
Pour qu’une défense soit reconnue légitime, ces conditions sont les suivantes.
- Il faut se trouver confronté à une agression, déjà commencée ou imminente.
Exemple : Un voleur, découvert dans un musée, crie devant témoins qu’il n’est pas armé et qu’il ne bougera pas. Le gardien lui tire une balle dans le bras. Ce gardien sera jugé pour coups et blessures volontaires alors que le voleur ne l’a pas agressé. Pas question de légitime défense ! - Il faut une agression contre des personnes, soi-même ou autrui mais pas contre des biens. On ne peut pas abattre un voleur qui n’est ni menaçant ni violent.
Exemples : Quand un propriétaire tire, de sa fenêtre, sur un individu qui crève les pneus de sa voiture, il ne peut pas invoquer la légitime défense. C’est aussi le cas du bijoutier condamné : il a tiré sur les cambrioleurs parce qu’il voulait récupérer les bijoux volés mais sa vie n’était pas en danger. - L’agression doit être injustifiée.
Exemple : Un père veut pénétrer dans sa maison en feu pour sauver son enfant qui s’y trouve toujours. Un passant essaie de l’en empêcher. Le père lui donne des coups pour entrer et le passant, énervé, le blesse d’un coup de couteau. Ce dernier ne peut pas invoquer la légitime défense. - La défense doit être actuelle, donc immédiate.
Exemple : Un étudiant se fait tabasser par un autre étudiant. La semaine suivante, le premier tombe par hasard sur le deuxième et lui porte un coup de couteau alors que l’autre n’est pas menaçant. Ce n’est pas de la légitime défense. - La défense doit être proportionnée à l’attaque
Exemple : Le client d’un restaurant se dispute avec le barman. Il s’avance vers le bar avec le couteau ordinaire placé à côté de son assiette. Le barman sort une arme à feu et tire en direction du cœur : ce n’est pas de la légitime défense !
Présomption de légitime défense
La loi précise aussi deux cas où l’hypothèse de la légitime défense doit être prise en compte ; on dit qu’il y a alors, d’office, présomption de légitime défense :
- l’homicide ou les coups ont été portés pendant la nuit, pour repousser l’entrée dans une propriété, ce qui peut faire penser qu’il y aurait ensuite attentat contre les personnes ;
- l’homicide ou les coups ont eu lieu en se défendant contre des cambrioleurs qui ont, en sus, recours à la violence contre les personnes.
Au juge à trancher
Lorsqu’il y a procès et qu’un prévenu ou un accusé invoque avec vraisemblance la légitime défense, c’est au parquet à éventuellement prouver que ce n’est pas le cas. C’est ensuite au juge du tribunal correctionnel ou à la cour d’assises à en juger et à trancher après analyse du dossier.
La légitime défense : jusqu’où peut-elle aller ?
20 août 2023
Hugo
pour moi imaginons on se fait agresser en 3 contre 3, avec un groupe à mains nu et l’autre armé d’arme blanche, le groupe à mains nu a le droit de crever les yeux et mettre dans un coma une personne armée voir même faire de graves blessures physique ou mentale, car ils se défendent je pense que tout humain a un « instinct de survie » et n’hésiterais pas à mettre la vie de son agresseur en danger car l’agresseur met la vie de l’agresser en danger donc à ses propres risques et péril.
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La légitime défense : jusqu’où peut-elle aller ?
2 juillet 2023
jung
La légitime défense c’est simple
en cas d’agression dans le but de tuer même à mains nues , c’est le cas d’un groupe d’individus qui s’acharne sur un policier par exemple on est en droit de se défendre même avec une arme létale.
De toute toute façon mieux vaut faire de la prison que d’être tué.
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La légitime défense : jusqu’où peut-elle aller ?
15 juillet 2022
blabla
En fait c’est vicieux la justice . Ça dépend de ceci , de cela ,... Mais quand un homme rageux vous fonce dessus même sans arme , votre vie est déjà en danger si vous ne savez pas vous défendre . Alors difficile d’imaginer a ce moment précis quel réaction serait légal ou pas sinon se laisser massacrer la c’est sure on est en règle .
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dans cette société aux valeurs inversées les délinquants ont plus de droits que les victimes
12 août 2020
Patrice Joinneau
le droit à la légitime défense est un droit fondamental et inaliénable aux droits de l’homme ce droit est d’autant plus précieux dans ce monde où malheureusement la confrontation à la violence est devenu quotidien .Nos lois ont une inertie démesurée et sont totalement inadaptées à l’évolution que dis je la décadence de cette société où la loi du plus fort semble s’imposer , les médias portent une lourde part de responsabilité dans le déni de ce droit en banalisant les crimes et délits mais en montrant du doits ostensiblement celles et ceux qui ont blessé ou tué leur agresseur en osant se défendre ,
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dans cette société aux valeurs inversées les délinquants ont plus de droits que les victimes
18 juillet 2021
berthiau
moi je die a partir du moment ou il y a une agresion injustifie on ce défent comme on peux que ce sois du létal ou non létal car en situation de stress quand on ce défent notre vie est en danger
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La légitime défense : jusqu’où peut-elle aller ?
6 juin 2020
LANAVE
La légitime défense est une exception juridique qui permets à toute personne de riposter pour se défendre d’une agression physique injustifiée et actuelle. Pour ce faire, il faut réagir simultanément à l’attaque et de manière proportionnée. Or, pour réagir spontanément de manière proportionnée il faut à la fois gérer son stress et avoir des compétences techniques qui vous permettront d’agir conformément à la Loi, notamment l’article 122-5 du code pénal, pour ne citer que celui-ci car, en la matière d’autres circonstances peuvent se greffer à la situation et venir modifier le cours des choses.
Jean marc
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Imprécis, aucune réponse a mes questions
10 avril 2020
Scroty420
Rien n’est clair , vous montrez 5 cas qui ne sont pas de la légitime défence , alors que c’est le sujet
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