Un enfant doit toujours être protégé : la Cour européenne des droits de l’Homme y veille

Il a suivi d’autres exilés et est arrivé en France. Il a vécu environ six mois à Calais, dans ce qu’on a appelé « la jungle », en fait un bidonville. Les conditions de vie y étaient très difficiles : accès à la nourriture et à l’eau potable insuffisants, manque de logement, manque d’hygiène et d’accès aux soins, manque de sécurité.

Traitements inhumains

À la demande d’une ONG, un juge des enfants a décidé que Jamil Khan devait être protégé mais cela n’a pas été le cas : le jeune garçon a continué à vivre à Calais.
Le 3 mars 2016, une requête a été introduite auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme : Jamil Khan s’y est plaint de ne pas avoir été protégé alors qu’il était un mineur isolé et de ce que le placement provisoire décidé par le juge des enfants n’a pas été exécuté.
Le 28 février 2019, la Cour a rendu son arrêt. Elle estime que le jeune, du fait de sa situation et de la non-exécution de l’ordonnance du juge des enfants, a subi des traitements inhumains. Autrement dit, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme n’a pas été respecté : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants », dit cet article.
La Cour a condamné la France à verser 15.000 euros à Jamil Khan pour dommage moral.

En Grèce, dans des postes de police

Autre histoire, celle de neuf mineurs (six Syriens, deux Iraquiens et un Marocain) arrivés en Grèce. Ils y ont été détenus dans différents postes de police, parfois jusqu’à trente jours. Les conditions de vie y étaient très dures à vivre, particulièrement pour des jeunes : pas de sorties pour se promener ou faire de l’exercice physique, pas de radio ou de télévision, pas de contact avec le monde extérieur. Cela créait un sentiment d’isolement et provoquait un mal-être.
D’autre part, ces jeunes n’ont pas pu avoir un avocat ni introduire un recours pour pouvoir être transférés dans des lieux plus adéquats.
Comme pour Jamil Khan, le 28 février 2019, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu son arrêt (H.A. c. Grèce) : elle estime que ces mineurs non accompagnés ont subi des traitements inhumains. Leur détention relativement longue dans des postes de police, où ils ont enduré de mauvaises conditions de vie nocives, n’a pas respecté l’article 3 de la Convention européenne. De plus, cette détention ne peut être utilisée qu’en dernier recours et elle ne peut pas être automatiquement appliquée à des mineurs.
Cette détention ne respecte pas non plus l’article 5 (droit à la liberté et à la sécurité) et l’article 13 (droit à un recours effectif contre les violations de la Convention européenne des droits de l’homme).
La Cour condamne la Grèce à verser 4.000 euros à chacun des requérants pour dommage moral et 1.500 euros, conjointement, pour leurs frais.

Un rappel utile

Ces enfants font partie des personnes les plus vulnérables vu leur âge, leur isolement, leur séjour irrégulier dans un pays étranger. Ces deux arrêts mettent en évidence qu’un enfant étranger est d’abord un enfant, peu importe sa nationalité. Il doit être considéré comme un enfant et non comme un étranger en situation irrégulière. Les États doivent protéger ces enfants des mauvais traitements et respecter la Convention européenne des droits de l’Homme mais aussi la Convention des droits de l’enfant.
Les États doivent toujours prendre des décisions dans l’intérêt supérieur des enfants.