Arrêt

À la justice de paix, dans les tribunaux de police et de première instance, les décisions des juges s’appellent des jugements.
Par contre, quand les juges d’une cour d’appel, une cour du travail, la Cour de cassation ou encore la Cour constitutionnelle, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne prennent une décision, celle-ci s’appelle un arrêt.