Questions-Justice

Nous avons rencontré Bénédicte Inghels, présidente de la Commission d'avis et d'enquête francophone du Conseil supérieur de la Justice (vidéo n° 1)

2025-06-17T07:00:00Z

Nous avons rencontré Bénédicte Inghels, présidente de la Commission d'avis et d'enquête francophone du Conseil supérieur de la Justice (CSJ), qui, pour commencer, rappelle l'origine historique de cet organisme institué en 1998 par la Constitution et actif depuis 2000. Elle nous rappelle également les différentes missions du CSJ et spécialement celles de sa Commission d'avis et d'enquête.
Dans la première vidéo de son interview, ci-après, elle met principalement l'accent sur les avis que (…)

- Le Conseil supérieur de la Justice a 25 ans : interview de ses nouveaux membres du bureau francophones, Bénédicte Inghels et Marc Bertrand / Médiation, Conciliation, Modes alternatifs de résolution des conflits, Conseil supérieur de la Justice (CSJ), Enquête, Chambre de règlement amiable, Règlement amiable, Baromètre de la Justice, Confiance, Commission d'avis et d'enquête

Deuxième interview d'un magistrat de la cour d'appel actif au sein d'une chambre de règlement amiable pour les affaires familiales (vidéo n° 2)

2024-09-07T07:00:00Z

Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein des cours d'appel pour les affaires familiales, Marie-Hélène Callens, conseillère à la Cour d'appel de Liège pour les affaires familiales, poursuit son entretien avec Thérèse Jeunejean sur la manière dont sa fonction est exercée dans ce cadre ; la première partie de cette interview est disponible ici.
Elle précise la priorité qu'elle poursuit : l'intérêt de l'enfant. Elle insiste : même sans accord, le passage par une chambre de résolution à l'amiable peut être bénéfique. Elle montre aussi comment s'articule le passage en chambre de règlement amiable avec la phase éventuellement contentieuse des affaires.
Cette vidéo a été réalisée par Alain Desmarets.

Elle fait suite à d'autres interviews précédemment mises en ligne sur Questions-Justice sur des chambres de règlement amiable créées au sein d'autres juridictions, accessibles en suivant le chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».
D'autres vidéos pourraient être publiées sur notre site, portant sur des expériences analogues dans d'autres juridictions encore. Elles seront alors également accessibles en suivant le même chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».

Première interview d'un magistrat de la cour d'appel actif au sein d'une chambre de règlement amiable pour les affaires familiales (vidéo n° 1)

2024-08-31T07:04:52Z

Ainsi que Questions-Justice l'a exposé dans un article consacré à la conciliation (« Quand le juge est conciliateur, comment cela se passe-t-il ? - La conciliation, ou un des autres modes de règlement des conflits »), une loi du 19 décembre 2023 a créé dans chaque juridiction civile, sauf au sein des justices de paix, une ou plusieurs « chambres de règlement à l'amiable » selon leur dénomination légale ; dans la pratique, elles sont souvent dénommées « chambres de règlement amiable » (acronyme : « CRA ») et parfois aussi « chambres de conciliation ».
Une chambre de ce type a été créée au sein des cinq cours d'appel du pays, spécialement pour les affaires familiales.
Thérèse Jeunejean a rencontré Marie-Hélène Callens, conseillère à la Cour d'appel de Liège pour les affaires familiales, qui fait part de son expérience au sein de la chambre de règlement amiable de cette cour pour ce type d'affaire.
Dans une première vidéo, à l'aide notamment d'un exemple concret, elle nous présente le cadre général de fonctionnement de ces chambres et nous explique combien celles-ci sont particulièrement intéressantes pour ces conflits. Cette vidéo a été réalisée par Alain Desmarets.

Une seconde vidéo sera prochainement publiée sur Questions-Justice, qui poursuit cet entretien.
Elle fait suite à d'autres interviews précédemment mises en ligne sur Questions-Justice sur des chambres de règlement amiable créées au sein d'autres juridictions, accessibles en suivant le chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».
D'autres vidéos pourraient être publiées sur notre site, portant sur des expériences analogues dans d'autres juridictions encore. Elles seront alors également accessibles en suivant le même chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».

Le juge de paix, juge de la conciliation par excellence : interview (vidéo n° 1)

2024-08-12T10:22:00Z

Ainsi que Questions-Justice l'a exposé dans un article consacré à la conciliation (« -est-conciliateur" class="spip_out" rel="external">Quand le juge est conciliateur, comment cela se passe-t-il ? - La conciliation, ou un des autres modes de règlement des conflits »), une loi du 19 décembre 2023 a créé dans chaque juridiction civile, sauf au sein des justices de paix, une ou plusieurs « chambres de règlement à l'amiable » selon leur dénomination légale ; dans la pratique, elles sont souvent dénommées « chambres de règlement amiable » (acronyme : « CRA ») et parfois aussi « chambres de conciliation ».

Pas besoin donc d'une chambre de résolution à l'amiable au sein des justices de paix, qui ont toujours recherché la conciliation ! Et puis le juge de paix est juge unique dans sa juridiction ; il n'y a donc pas de place pour plusieurs chambres au sein des justices de paix.

Jean-Philippe Demiddeleer est juge de paix à Gembloux. Il nous explique ci-dessous dans une première vidéo le fonctionnement de la justice de paix lorsqu'il ne juge pas, ne tranche pas, mais cherche à concilier les points de vue des personnes qui se présentent devant elle.

Voici donc une première vidéo de son interview par Thérèse Jeunejean, réalisée par Alain Desmarets. Une seconde vidéo sera prochainement publiée sur Questions-Justice, qui poursuit cet entretien.

D'autres interviews seront publiées sur notre site, portant sur des expériences analogues dans d'autres juridictions. Elles seront accessibles en suivant le chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».

Seconde interview d'un juge travaillant au sein d'une chambre de règlement amiable du tribunal de première instance de Bruxelles dans les matières fiscales (vidéo n° 2)

2024-08-05T07:00:00Z

Juger mais également (tenter de) concilier : pour les affaires fiscales également !

Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein des chambres fiscales du tribunal de première instance de Bruxelles, le juge Hervé Louveaux, vice-président de ce tribunal, après la première vidéo de son interview, continue à nous ouvrir la porte d'une chambre de règlement amiable, spécialisée en matière fiscale, au sein de son tribunal. Il en souligne encore les différents avantages.

Cette vidéo a été réalisée par Alain Desmarets.

D'autres interviews ont été ou seront publiées sur Questions-Justice portant sur des expériences analogues dans d'autres juridictions. Elles sont ou seront accessibles en suivant le chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».

Première interview d'un juge travaillant au sein d'une chambre de règlement amiable du tribunal de première instance de Bruxelles dans les matières fiscales (vidéo n° 1)

2024-07-29T07:00:00Z

Juger mais également (tenter de) concilier : pour les affaires fiscales également !

Nous avons rencontré Hervé Louveaux, juge spécialisé en matière fiscale au tribunal de première instance de Bruxelles et vice-président de ce tribunal. Dans une première vidéo, il expose son expérience du fonctionnement de la chambre de règlement amiable qui, au sein de son tribunal, examine des procédures de conciliation dans les affaires fiscales. Cette vidéo a été réalisée par Alain Desmarets.

Elle fait suite à quatre interviews précédemment mises en ligne sur Questions-Justice sur des chambres de règlement amiable créées au sein d'autres juridictions, accessibles en suivant le chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».
Une seconde interview d'Hervé Louveaux sera prochainement publiée sur Questions-Justice, qui poursuit cet entretien.
D'autres vidéos pourraient être publiées sur notre site portant sur des expériences analogues dans d'autres juridictions encore. Elles seront alors également accessibles en suivant le même chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».

Suite de notre rencontre avec une juge active au sein d'une chambre de règlement amiable du tribunal de l'entreprise (vidéo n° 2)

2024-07-22T07:00:00Z

Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein du tribunal de l'entreprise de Liège (division Namur), la juge Marielle Schumacker, après la première vidéo de son interview, continue à nous ouvrir la porte d'une chambre de règlement amiable au sein de son tribunal. Elle en souligne encore les différents avantages.

Les nouvelles chambres de règlement amiable : une juge au tribunal de l'entreprise nous en parle dans une première vidéo

2024-07-15T07:00:00Z

Nous avons rencontré Marielle Schumacker, juge au tribunal de l'entreprise de Liège (division Namur), qui, dans une première vidéo, expose son expérience du fonctionnement de cette chambre au sein de son tribunal et les avantages du recours à la démarche de conciliation au sein des chambres de règlement amiable.
Cette vidéo fait suite à deux précédemment publiées sur la chambre de règlement amiable du tribunal du travail de Liège, accessibles en suivant le chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».
Mais voici donc la première vidéo de l'interview de Marielle Schumacker par Thérèse Jeunejean, consacrée à la chambre de règlement amiable du tribunal de l'entreprise de Liège (division Namur). Elle a été réalisée par Alain Desmarets.

Une seconde vidéo sera prochainement publiée sur Questions-Justice, qui poursuit cet entretien.

D'autres interviews seront publiées sur notre site portant sur des expériences analogues dans d'autres juridictions. Elles seront également accessibles en suivant le chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».

Suite de notre rencontre avec deux juges actives au sein des nouvelles chambres de règlement amiable du tribunal du travail (vidéo n° 2)

2024-07-08T07:00:00Z

Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable (acronyme : « CRA ») créée au sein du tribunal du travail de Liège, les juges Natacha Lhoest et Stéphanie Bar, après la première vidéo de leur interview, continuent d'expliquer le fonctionnement de cette nouvelle chambre, parfois appelée aussi « chambre de conciliation ».
Elles nous redisent les multiples avantages de cette manière de faire mais répondent aussi à différentes questions : qui est présent, qui passe par cette chambre, quel en est l'avenir, etc. ?

Les nouvelles chambres de règlement amiable : deux juges au tribunal du travail nous en parlent dans une première vidéo

2024-07-01T07:00:00Z

Nous avons rencontré Natacha Lhoest et Stéphanie Bar, juges au tribunal du travail de Liège, qui, dans une première vidéo, exposent leur expérience du fonctionnement de cette chambre au sein de leur tribunal et les avantages du recours à la démarche de conciliation au sein des chambres de règlement amiable.

Voici donc une première vidéo de leur interview par Thérèse Jeunejean, réalisée par Alain Desmarets.

Une seconde vidéo sera prochainement publiée sur Questions-Justice, qui poursuit cet entretien.