Questions-Justice

C'est quoi, l'État de droit ? Le Conseil supérieur de la Justice en discute avec les jeunes

2025-11-19T16:16:02Z

Ainsi que le rappelle le Conseil supérieur de la Justice, l'état de droit ne coule pas de source. À l'heure où nos valeurs démocratiques sont mises à mal, se fait sentir une urgence : renforcer une culture solide de l'état de droit. C'est pourquoi, pendant la Semaine de l'État de droit, du 24 au 28 novembre 2025, le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) incite les jeunes à réfléchir aux fondements de notre société.
De quoi s'agit-il ? Le CSJ s'en explique ci-dessous.

Quoi ?

Au cours de la semaine du 24 au 28 novembre 2025, des étudiants en droit vont se rendre dans les écoles du secondaire afin d'y enseigner l'état de droit. Ils matérialiseront ce concept par des méthodes interactives, à l'aide d'exemples et par le dialogue. Pour y parvenir, ils disposent d'un kit pédagogique actuel et didactique, adapté au monde des jeunes ainsi que sur les conseils pratiques et pédagogiques des experts du Musée BELvue.

Pourquoi ?

Les résultats du Baromètre de la Justice du Conseil supérieur de la Justice pour 2024 ont révélé que les jeunes ont souvent peu confiance en la justice et peu d'idées du fonctionnement de l'état de droit. La Semaine de l'État de droit vise à les informer correctement, afin qu'ils puissent se forger des opinions éclairées et argumentées sur la justice, la démocratie et la liberté.
L'initiative contribue à leur éducation citoyenne et à leur interconnexion : les jeunes apprennent les uns des autres dans un langage qui leur parle, tandis que des étudiants sont incités à s'engager pour la société. L'initiative s'inscrit dans la veine d'autres initiatives, telles que l'offre éducative et les ateliers « Justice en-jeu » du Musée BELvue (« Justice en-jeu », déjà présenté sur Questions-Justice), mais en mettant ici l'accent sur le concept plus vaste de l'état de droit et le rôle du citoyen.

Pour qui ?

Pour les enseignants du troisième degré (cinquième et sixième secondaires) désireux de céder les rennes à des étudiants engagés prêts à donner un cours inspirant.
Pour les étudiants en droit qui souhaitent partager leurs connaissances, inspirer d'autres jeunes et démontrer leur engagement social.
Les étudiants reçoivent un certificat de participation et un accès anticipé à l'offre de stages de la Semaine de la Magistrature.

Pour en savoir plus

La Semaine de l'État de droit est organisée par le Conseil supérieur de la Justice en collaboration avec l'asbl « vzw 400 », avec le soutien du Musée BELvue.

Nous avons rencontré Bénédicte Inghels, présidente de la Commission d'avis et d'enquête francophone du Conseil supérieur de la Justice (vidéo n° 1)

2025-06-17T07:00:00Z

Nous avons rencontré Bénédicte Inghels, présidente de la Commission d'avis et d'enquête francophone du Conseil supérieur de la Justice (CSJ), qui, pour commencer, rappelle l'origine historique de cet organisme institué en 1998 par la Constitution et actif depuis 2000. Elle nous rappelle également les différentes missions du CSJ et spécialement celles de sa Commission d'avis et d'enquête.
Dans la première vidéo de son interview, ci-après, elle met principalement l'accent sur les avis que (…)

- Le Conseil supérieur de la Justice a 25 ans : interview de ses nouveaux membres du bureau francophones, Bénédicte Inghels et Marc Bertrand / Médiation, Conciliation, Modes alternatifs de résolution des conflits, Conseil supérieur de la Justice (CSJ), Enquête, Chambre de règlement amiable, Règlement amiable, Baromètre de la Justice, Confiance, Commission d'avis et d'enquête

La confiance envers la justice diminue : 7 % de moins qu'il y a dix ans !

2024-08-13T07:00:00Z

Que pensent les citoyens belges de la justice ? Lui font-ils confiance ? Leur origine, leur situation socio-économique ou encore le fait qu'ils aient eu affaire à la justice influencent-ils leurs appréciations ? Les détenus doivent-ils purger leur peine ?
Ces questions, parmi d'autres, ont été posées en cette année 2024 à 1649 citoyens de quinze ans et plus, interrogés par téléphone pour le cinquième « baromètre de la justice », réalisé à la demande du Conseil supérieur de la justice.

Moins de confiance

Importante conclusion de ce baromètre : la confiance des Belges en la justice diminue : ils sont un peu plus de la moitié, soit 54 %, à dire aujourd'hui qu'ils lui font confiance. Ils étaient 61 % en 2014, 61 % en 2010 et 66 % en 2007.
La confiance des citoyens envers la justice est nettement moins importante qu'envers d'autres institutions (81 % pour la police et l'enseignement) mais supérieure à la confiance envers la presse (44 %), le parlement (41 %), le gouvernement (36 %) et les institutions religieuses (34 %).

Pour mieux cerner cette confiance, différentes questions ont donc été posées aux répondants de manière à préciser leur perception de la justice : lorsqu'une personne est partie à une procédure judiciaire, bénéficie-t-elle d'un procès équitable ? Le citoyen peut-il facilement introduire une action en justice ? La justice fournit-elle suffisamment d'informations sur son fonctionnement ? L'accès à la justice est-il abordable ?
Pour chaque question, les réponses ont également été précisées en fonction du niveau d'enseignement des personnes interrogées, de leur classe sociale, de leur statut d'emploi, de leur origine et de leur contact avec la justice.

Confiance ?

Ainsi :

67 % des Belges estiment qu'en cas de procédure judiciaire, le procès est équitable ;
pour 57 % d'entre eux, le citoyen peut facilement introduire une action en justice ;
30 % estiment que la justice fournit suffisamment d'information sur son fonctionnement ;
29 % trouvent l'accès à la justice abordable.

Ces chiffres concernent donc l'ensemble des répondants. Cependant, selon les caractéristiques sociodémographiques et socioéconomiques de ceux-ci, les pourcentages diffèrent. Ainsi, les personnes le plus instruites ont plutôt davantage confiance en la justice que les répondants peu instruits (61 % contre 41 %). Les répondants appartenant à une classe sociale supérieure sont 65 % à faire confiance à la justice alors que ceux de la classe sociale inférieure sont 50 %. Les répondants actifs professionnellement sont 57 % à faire confiance à la justice contre 49 % de non actifs professionnellement.
L'origine des répondants joue également un rôle : ceux de la première génération ont plus souvent confiance dans la justice que ceux appartenant aux deuxième et troisième générations (67 % contre 45 et 52 %).

Enfin, les répondants qui ont eu affaire à la justice pendant les cinq dernières années, dans une affaire civile ou pénale, ont moins confiance dans la justice que les autres (50 % contre 41 %).
La région, la classe d'âge, le genre ou l'expérience professionnelle avec la justice n'ont pas d'influence sur la confiance dans la justice.

Démontrant de nouveau la baisse de confiance des citoyens belges en la justice, les pourcentages concernant le procès équitable, l'accès à la justice et les informations sur le fonctionnement de la justice sont à leur tour inférieurs à ceux de 2014.

Concernant les peines

D'autres questions ont été posées concernant les délits et les peines. Selon 7 à 8 Belges sur 10, les délits sexuels, la criminalité organisée et la cybercriminalité ne seraient pas suffisamment punis. C'est aussi le cas des meurtres et des délits en matière de drogue pour 65 % des répondants.
Avis opposé d'un quart de la population belge : les infractions de roulage sont trop sévèrement punies.

Qu'en est-il alors au sujet des peines de prison ? Les trois quarts des Belges sont actuellement pour l'exécution des peines de prison de moins de trois ans et l'exécution des peines jusqu'à leur terme (15 % de plus qu'auparavant).
Ici aussi les caractéristiques sociodémographiques et socioéconomiques jouent un rôle :

les répondants hautement instruits, ceux allant à l'école et ceux issus d'une classe sociale supérieure sont plus souvent favorables à la libération conditionnelle à condition qu'il y ait un contrôle et un suivi judiciaire ;
les répondants d'origine belge et/ou qui n'ont pas eu affaire à la justice dans les cinq années antérieures sont plus nombreux à estimer que les peines de moins de trois ans doivent être exécutées ;
les répondants qui n'ont pas eu affaire à la justice endéans les cinq ans trouvent plus souvent que ceux qui ont été condamnés que les peines doivent être entièrement exécutées. Ce n'est souvent pas le cas des répondants hautement instruits.

Plusieurs articles de Questions-Justice traitent des peines et de la prison dans le système pénal belge. Le lecteur en prendra connaissance en saisissant les mots-clés « Peine » et « Prison » dans le moteur de recherche de Questions-Justice.

Autres procédures, autres peines

D'autres chiffres encore : 9 répondants sur 10 sont favorables aux procédures de conciliation. C'est surtout l'avis des plus instruits et des citoyens d'origine belge. 8 répondants sur 10 approuvent la médiation réparatrice et ce sont également le plus souvent des personnes très instruites et issues de la classe sociale supérieure.

85 % des répondants sont favorables à la peine de travail et 74 % à la surveillance électronique au lieu d'une peine de prison. C'est aussi plus souvent le cas des répondants issus de la classe sociale supérieure.

Pour faire écho à ces préoccupations, il est à nouveau renvoyé aux mots-clés « Peine » et « Prison » du moteur de recherche de Questions-Justice.

Les répondants ont également été interrogés au sujet de la Cour d'assises : 7 Belges sur 10 sont favorables au jury populaire.
Plusieurs articles ont été consacrés à la Cour d'assises et au jury sur Questions-Justice : on les trouvera en saisissant les mots-clés « Cour d'assises » et « Jury » dans son moteur de recherche.

L'information ?

Dernière info : 79 % des Belges s'informent sur la justice en regardant le journal (télévisé), 68 % en discutant avec des connaissances, 60 % via des journaux, magazines et d'autres autres sources.
La moitié des Belges considère les médias sociaux et les émissions d'investigation comme une source d'information.
Les répondants hautement instruits et ceux issus de la classe sociale supérieure s'informent davantage via les journaux, magazines et d'autres sources.
Les répondants allant à l'école, peu instruits, issus de la classe sociale inférieure et appartenant aux première et deuxième générations optent plus souvent pour les médias sociaux.