Questions-Justice

Les « Cold cases » existent vraiment !

Pierre Vandernoot — 2022-06-15T08:00:00Z

« Cold case », c'est le nom d'une série télévisée américaine débutant en 2003 : Lilly Rush, seule femme inspectrice de la Police criminelle de Philadelphie, mène l'enquête sur des meurtres commis plusieurs décennies auparavant. Il s'agit d'affaires judiciaires sans issue, jamais éclaircies malgré le temps passé. La série sera ensuite diffusée au Canada, en France, en Belgique.

Mais dans la vraie vie, en Belgique comme ailleurs, les affaires non élucidées existent pour de bon ! Il y a peu, la France a créé un pôle judiciaire se consacrant exclusivement à quelque 240 dossiers non résolus.
À cette occasion, une députée belge a questionné le ministre de la Justice : « La Belgique ne devrait-elle pas prendre pareille initiative ? ». « Non », a répondu le ministre Vincent Van Quickenborne, ces cold cases peuvent être traités avec l'organisation judiciaire actuelle. Le ministre souligne cependant que la police judiciaire fédérale a exceptionnellement mis en place ce genre de pôle pour les tueries du Brabant.

Vieilles affaires

On parle généralement de cold case pour des affaires criminelles non résolues. Cela concerne des disparitions mais aussi des homicides lorsque la victime est connue mais que l'auteur des faits est resté introuvable.
L'affaire non résolue la plus connue en Belgique est sans doute celle des tueries du Brabant. En 1985, plusieurs braquages ont lieu dans différentes grandes surfaces. Vingt-huit personnes sont tuées. Près de quarante ans plus tard, l'affaire n'est pas résolue.
On peut en citer d'autres, toujours sans issue : en 1994, deux enfants, Kim et Ken, disparaissent. Le corps de la fillette a été retrouvé mais pas celui de son frère.
Ou encore, la disparition de Sophie Carlier, en 1994 également, à Peruwelz. La jeune femme n'est jamais arrivée là où elle se rendait. Bien d'autres disparitions et homicides, moins anciens, sont restés sans explication, sans coupable.
Combien seraient ces cold cases belges ? Il n'y a pas de statistiques à ce sujet.

Un devoir de justice

Mais pourquoi se préoccuper de ces cold cases ?
Une première raison de ne pas les oublier, c'est de tenir compte d'un « devoir de justice », qui ne se termine pas avec les années. Les affaires Dutroux et Fourniret (et donc la disparition de plusieurs fillettes et adolescentes) ont mis en évidence l'importance de retrouver les disparus pour que les familles puissent connaître et tenter de comprendre ce qui s'est passé. Pour celles-ci, découvrir la vérité peut aider à faire, ou tenter de faire, leur deuil.
Plus le temps passe, plus les recherches sont évidemment compliquées : des preuves peuvent disparaitre, des témoins décéder et la mémoire s'estomper. Parfois pourtant, de nouveaux éléments peuvent apparaître longtemps après les faits et permettre de revoir une affaire. Ou bien — et c'est une raison de consacrer du temps à ces cold cases — d'anciens éléments permettent actuellement des recherches impossibles auparavant, grâce aux progrès technologiques. Ainsi, on peut maintenant identifier une personne avec des éléments trouvés il y a vingt ou trente ans. Un exemple, « si on retrouve un corps maintenant, on compare les ADN, ce qui n'était pas le cas avant. On a donc inhumé un tas de gens sans savoir vraiment qui c'était et donc on peut imaginer que certaines personnes disparues ont tout simplement été inhumées », a expliqué Christian Henry, procureur du Roi à Mons-Tournai interrogé à la RTBF.
Le travail d'enquête peut cependant rester compliqué lorsque certains éléments (notamment organiques) ont été mal conservés à une époque où l'on n'imaginait pas pouvoir s'en resservir des années plus tard.

Manque de moyens

Pour le procureur du Roi, le manque de moyens de la justice et de la police explique aussi ces affaires sans issues : « Les enquêteurs n'ont certainement pas assez de moyens pour mener les recherches ». Il précise : « On a un déficit de plus de vingt enquêteurs sur la police judiciaire de Mons-Tournai et ça freine les enquêtes. […] … alors, il faut faire des choix prioritaires et ils sont très simples, ce sont les cas où il y a des détenus, parce qu'on ne peut pas prolonger une détention préventive […] ».
Anne Gruwez, juge d'instruction, précise dans une interview publiée par La Libre Belgique que d'autres sanctions pourraient être imaginées pour certains délits qui demandent un très important travail d'enquête : « Prenez les petits deals de rue [(…] :on pourrait économiser sur le travail d'enquête en imaginant des sanctions différemment calculées […], ce qui dégagerait du temps et permettrait aux enquêteurs de s'atteler à certains dossiers, ô combien moins répétitifs, comme les ‘Cold cases' ».

Pour être jugés, les faits doivent être « qualifiés »

Pierre Vandernoot — 2022-04-19T07:00:00Z

Ils allaient fêter le carnaval lorsqu'un chauffard a foncé dans la foule. À Strépy-Bracquegnies, ce 20 mars 2022, six personnes ont été tuées et de nombreuses autres ont été blessées, parfois grièvement.

Du meurtre à l'homicide involontaire

Dès le début de l'enquête, le procureur du Roi de Mons fait suivre l'enquête par un juge d'instruction, il est question de « meurtre ». En langage de la justice, on dira qu'il a « qualifié » le comportement du conducteur, il a identifié l'infraction pénale qui pourrait correspondre aux faits. En début d'enquête, le procureur dispose de premiers éléments, reçus oralement. Il qualifie alors ces faits de « meurtre », autrement dit d'un homicide volontaire : le chauffeur avait bien l'intention de tuer.
Ensuite, l'enquête est approfondie et le juge d'instruction est informé que le conducteur a freiné. Sans la condition « intention de tuer », la qualification de meurtre n'est plus correcte. Le juge d'instruction modifie alors celle-ci et parle d'homicide involontaire puisque l'intention de tuer n'apparait plus.

Le droit est respecté

Cette autre qualification choque une partie de la population. Pourtant, le droit a été respecté.
En effet, une qualification peut changer, évoluer parce qu'il faut qu'elle corresponde exactement à tous les éléments qui font partie de l'infraction constatée. Par exemple, un meurtre, c'est le fait de donner la mort avec l'intention de tuer. L'homicide involontaire, c'est le fait de donner la mort sans avoir eu l'intention de tuer.
Lors de l'enquête, donc, comme ici, de l'instruction, des informations nouvelles peuvent clarifier les faits, les préciser par des auditions de témoins, des analyses scientifiques… Pendant toute l'enquête qui prépare le procès, et jusqu'à sa fin, la qualification des faits est donc provisoire.
À la fin de l'instruction, le juge d'instruction demande à la chambre du conseil de renvoyer l'inculpé devant le tribunal qui le jugera. Il tient alors compte des progrès de l'enquête et, dans la situation du conducteur de Strépy-Bracquegnies, de son intention, pour préciser les faits. Il leur donne alors la qualification qu'il estime la plus correcte.
Le juge correctionnel peut encore, même si c'est rare, modifier, aggraver ou atténuer cette qualification.

La peine est liée à la qualification

Préciser la qualification de l'infraction jugée est également important parce qu'elle déterminera la sanction. En effet, la fourchette de peines possibles est directement liée à la qualification de l'infraction ; c'est une loi (par exemple un article du Code pénal) qui détermine la fourchette de peines possibles pour une qualification. Un homicide involontaire peut être sanctionné de trois mois à cinq ans de prison. Un meurtre peut être sanctionné par une peine de vingt à trente ans de prison.
En fin de procès, c'est au juge correctionnel à décider de la peine, en respectant la fourchette prévue par la loi.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/La-...

Quand Netflix contribue à la justice !

Pierre Vandernoot — 2022-01-04T08:00:00Z

Dans l'Amérique des années 1960, l'égalité des Blancs et des Noirs – appelés aujourd'hui « Afro-américains » - n'existait pas, moins encore qu'aujourd'hui. Malcolm X, l'un des combattants pour l'égalité des droits, a été tué en 1965. En 1966, trois hommes, noirs également, ont été arrêtés et condamnés.

Plus tard, en 1968, un autre grand défenseur de l'égalité raciale, Martin Luther King, sera lui aussi assassiné.

Un documentaire révélateur

Plus de cinquante ans plus tard, un documentaire titré « Who killed Malcolm X » est diffusé sur Netflix. Il révèle comment s'est déroulé le procès de ces trois hommes et met en évidence les points faibles et les défauts de la procédure.
Suite à cette projection, le procureur de Manhattan (New York), une organisation à but non-lucratif et une équipe d'avocats recommencent à investiguer et demandent ensuite une révision du procès pour deux des trois hommes condamnés.
En novembre 2021, la Cour suprême de l'État de New York (équivalent à la fois à notre Cour constitutionnelle, notre Cour de cassation et notre Conseil d'État) innocente Muhammad A. Aziz et Khalil Islam. Ces hommes ont passé plus de vingt ans en prison, une condamnation qui a démoli toute leur vie. Seul Muhammad A. Aziz, 83 ans aujourd'hui, voit cette injustice reconnue. Khalil Islam est décédé en 1999.

Que s'est-il passé ?

La nouvelle enquête a mis en évidence le non-respect des règles, autrement dit de la déontologie, par les procureurs de 1965, le FBI (service de police judiciaire et de renseignements des États-Unis) et la police de New York. Ils ont écarté certains documents du dossier ; ils ont également refusé d'entendre certains témoins. On sait aujourd'hui que tenir compte de l'ensemble de ces éléments aurait permis d'innocenter Muhammad A. Aziz et Khalil Islam et d'incriminer, de prendre en compte, de nouveaux suspects.
Malcolm X avait déjà dénoncé ce manque de respect des droits des citoyens de couleur. Aujourd'hui, les Américains, et particulièrement les Américains blancs, découvrent que la justice de leur pays n'a pas toujours fait preuve de justice.

Constatons enfin

… que la vérité peut éclater des années plus tard, grâce à un travail de patience et persévérance et qu'une plate-forme de streaming surtout connue pour ses fictions peut, via la projection de documentaires, aider à rétablir la justice, à faire éclater la vérité.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Net...

Le procureur du Roi et la procédure pénale (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2016-10-07T05:00:00Z

Dans la procédure pénale, comment le procureur du Roi mène-t-il l'enquête ? Quels sont ses pouvoirs ?

Vincent Macq, procureur du Roi à Namur répond à ces questions.

Les autres vidéos sur le procureur du Roi :

Le procureur du Roi, un magistrat (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2016-10-03T17:42:40Z

Un procureur du Roi est un magistrat mais ce n'est pas un juge. Quel est son rôle quand une infraction a été commise ?

Vincent Macq, procureur du Roi à Namur répond à ces questions.

Les autres vidéos sur le procureur du Roi :