Questions-Justice

Acquitté « au bénéfice du doute »

2025-02-17T08:00:00Z

En 2021, plusieurs étudiantes disent avoir été droguées puis violées par le serveur d'un bar bruxellois. Le nom et l'adresse de celui-ci – donc du prévenu - sont diffusés sur les réseaux sociaux.
D'autres dénonciations de jeunes femmes visent des hommes et des établissements du même quartier. De cette époque date le mouvement appelé « Balance ton bar ». Pour ce dernier, des décisions importantes doivent être prises pour permettre aux femmes de sortir en toute sécurité.
Mais quels sont les faits ?

Au départ

Une jeune femme a porté plainte contre ce serveur. Le lendemain d'une soirée alcoolisée passée dans ce bar, elle s'était réveillée nue dans un lit, sans souvenir de la veille, comme si elle avait été droguée. Selon son avocate, le prévenu aurait dû constater la fragilité, la vulnérabilité de sa cliente. Par exemple, il aurait pu se rendre compte qu'elle avait beaucoup bu, qu'elle n'était pas dans son état normal…
Le procès a eu lieu le 29 janvier 2025, devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles. Selon le Parquet, dès lors que le prévenu reconnaissait des relations sexuelles non consenties, il devait être condamné. Il a cependant souligné que cet homme avait été victime d'un lynchage médiatique et de menaces, puisque son nom et son adresse avaient été diffusés sur les réseaux sociaux.
Il a finalement demandé la suspension du prononcé de la condamnation. À l'issue d'un procès pénal, un juge peut en effet décider de constater qu'une personne est coupable, mais ne pas prononcer de peine à condition que cette personne ne commette plus de nouvelles infractions pendant un certain temps (de un à cinq ans, selon la décision du juge).

Pas de preuves

Le 29 janvier 2025, le tribunal n'a pas opté pour la suspension du prononcé. Le prévenu a finalement été acquitté « au bénéfice du doute ».
En Belgique, comme dans tous les pays occidentaux, quand il y a doute, il ne peut y avoir de condamnation. On dit que le doute « profite à l'accusé ». En effet, en étudiant le dossier, le tribunal ne trouve aucune analyse toxicologique, aucune image de vidéo surveillance ni aucun témoignage permettant de dire que la victime n'était pas capable de consentir, donc d'être d'accord pour une relation sexuelle. Il estime aussi qu'il n'existe pas non plus d'élément prouvant que le prévenu a usé de violence, de ruse ou de contrainte pour forcer la jeune femme. Il ne peut donc pas trancher, dire si oui ou non, il y a eu viol.
À la fin du procès, le président du Tribunal a tenu à préciser que « [c]e jugement n'est pas un blanc-seing – donc une autorisation, une carte blanche – pour le viol ou pour ce genre d'attitude » !

Pourquoi ?

Lors d'un procès, quand une personne est accusée, la justice ne se demande pas s'il est certain qu'il est innocent.
En effet, le rôle du juge n'est pas de dire que quelqu'un est innocent. C'est de dire si, vu les preuves dont il a connaissance, l'accusé est coupable. Si ce n'est pas le cas, si les preuves sont insuffisantes, il doit acquitter l'accusé. En termes juridiques, on dira que « Le juge statue sur la culpabilité et non sur l'innocence de l'accusé ».
Même si, exceptionnellement, l'innocence de l'accusé était prouvée, le juge ne le déclarerait pas innocent ; il l'acquitterait en disant qu'il n'est pas coupable.
En fait, prouver l'innocence de quelqu'un, cela voudrait dire qu'il n'a pas commis le crime ou le fait qu'on lui reproche. Prouver qu'on n'a pas fait « quelque chose », c'est, la plupart du temps, très difficile. En revanche, prouver que « quelque chose » a été commis, c'est possible, puisqu'il s'agit d'un fait.
Quand les preuves de la culpabilité apportées par celui qui doit prouver cette culpabilité sont insuffisantes, il existe un doute. Et quand un doute existe, une Cour d'assises ou un tribunal correctionnel acquitteront un accusé « au bénéfice du doute ». Et cela signifie un acquittement pur et simple.

Un souci de justice, de démocratie

Admettre que la justice peut acquitter un suspect au bénéfice du doute ne signifie pas que la justice ne se trompe jamais. Aux États-Unis, par exemple, des détenus condamnés à mort ont été innocentés après leur exécution.
La justice est humaine, elle peut donc se tromper même s'il existe des méthodes de plus en plus sophistiquées pour rechercher des preuves. Enfin, ne vaut-il pas mieux un coupable en liberté qu'un innocent en prison ?
À chacun son avis, mais c'est, en Belgique, celui de la justice et le seul valable dans une démocratie.

Actuellement

Si ce procès avait eu lieu après la révision du Code pénal sexuel en 2022, la décision aurait peut-être été différente. En effet, alors que ce n'était pas le cas auparavant, le Code sexuel actuel définit le consentement à une relation sexuelle, consentement qui doit être libre, éclairé, donné de manière volontaire et pouvant être retiré à tout moment pour que cette relation sexuelle ne soit pas considérée comme étant un viol.

« La justice ne fait rien ! » : qu'en penser ?

2021-11-25T08:00:00Z

Pour le moment, de nombreux articles, de multiples informations et quantités de commentaires circulent concernant les violences faites aux femmes et la manière dont la justice est rendue. Et souvent, on entend des réactions comme : « La justice ne fait rien ! » ou « Les victimes ne sont jamais écoutées » ou encore : « On a cru l'auteur, pas la victime ».
Essayons d'y voir clair !

Disons d'abord que la justice, nécessairement, peut être imparfaite, faillible. Elle peut se tromper puisqu'elle est rendue par des hommes et des femmes qui ont, comme tout le monde, leurs qualités et leurs défauts.
Un rapport du Conseil supérieur de la justice précise aussi que « tous les experts s'accordent sur le fait que les victimes pourraient être mieux accueillies et prises en charge, que ce soit avant, pendant ou après une audience ».
Rappelons ensuite quelques principes du droit.

Toujours, la présomption d'innocence

Au départ d'une accusation, d'un fait, toute personne suspectée bénéficie toujours de la présomption d'innocence. Présomption signifie supposition : donc peut-être cette personne est-elle coupable, mais peut-être est-elle innocente. Tout suspect, même s'il est en aveu, même s'il a été pris sur le fait, est donc bien présumé, supposé innocent. Il ne sera pas condamné sans preuves établies qu'il est bien l'auteur de l'infraction.
« La présomption d'innocence vient aussi rappeler quotidiennement aux juges et aux policiers qu'on ne peut pas s'arrêter aux apparences, mais qu'il faut mener une enquête en profondeur en vue de dégager la vérité, quelle qu'elle soit » (Jean-Pierre Borloo et Damien Vandermeersch, La justice pénale en Belgique, Éd. Luc Pire). C'est, disent encore les mêmes auteurs, un « garde-fou contre l'erreur judiciaire ».
Et si ce n'est pas le cas, si des preuves suffisantes ne sont pas établies ?

En cas de doute ?

C'est alors un autre principe du droit qui entre en jeu : s'il y a doute sur la culpabilité d'un accusé, il ne peut pas être condamné. En effet, après avoir examiné l'ensemble des preuves, un juge ne peut condamner un inculpé que si sa culpabilité est démontrée « au-delà de tout doute raisonnable » que celui-ci est coupable.
Si les preuves ne sont pas suffisantes, si le doute subsiste, il doit alors y avoir acquittement parce que le doute doit profiter à l'accusé.
Mais, même avant qu'il y ait un procès, dès l'information pénale, donc dès que le procureur prend un dossier en compte, il peut se rendre compte qu'il n'existe pas de preuves de culpabilité suffisantes, que des doutes existent sur cette culpabilité. Il peut alors déjà « classer sans suite » et il n'y aura de procès. Accusé et victime ne devront pas se présenter devant un tribunal parce que la procédure aboutirait toujours à cette conclusion : « il y a un doute, ce n'est pas prouvé, alors il faut acquitter ». Si ce doute est réel dès l'enquête, faut-il alors imposer aux personnes concernées de vivre des moments souvent pénibles ? Elles risquent en effet de se voir renvoyer l'une et l'autre parce que les preuves de culpabilité n'existent pas ou sont insuffisantes. Parfois donc, la justice ne peut pas condamner et elle doit donc alors acquitter la personne poursuivie. Sinon, c'est la porte ouverte à de graves erreurs judiciaires, ce qui est l'échec suprême de la Justice
Mais un classement sans suite ne signifie pas une « mise à la poubelle ». C'est une décision provisoire : qui dit que, pour le moment, il n'y a pas assez d'éléments pour permettre un jugement. Par contre, si de nouveaux éléments apparaissent, le dossier peut être rouvert. Le procureur peut lui-même revoir sa décision et rouvrir le dossier (par exemple lorsque le suspect a commis de nouvelles infractions)

Trop tard parfois

Des infractions peuvent ne pas être connues de la justice lorsqu'elles se produisent mais être révélées des années plus tard. Or, avec le temps qui passe, la justice devient plus difficile à rendre, notamment parce que les preuves de l'infraction n'existent peut-être plus, parce que les témoins risquent d'avoir des souvenirs moins précis, etc.
C'est ce qui explique que des faits, même très graves, ne peuvent plus être jugés après un certain nombre d'années : cela s'appelle la prescription.
Le délai de prescription est différent en fonction de l'infraction. Un exemple : en Belgique, actuellement, ce délai est de dix ans pour les viols et les infractions sexuelles graves si la victime est majeure. Par contre, le viol et les infractions sexuelles graves sur des mineurs sont devenus des infractions imprescriptibles depuis le 30 janvier 2019. Cette imprescriptibilité permet à des victimes ayant subi des violences sexuelles lorsqu'elles étaient enfants et n'ayant pas pu ou su en parler, ni à l'époque ni dans les années ultérieures, de porter plainte aujourd'hui.

En conclusion

Classement sans suite, présomption d'innocence, prescription… nous voyons que la justice doit respecter à la fois principes et procédures. Il arrive donc qu'elle ne puisse pas conduire à un procès et à une condamnation, ce que le public imagine être son travail. Cela ne signifie pourtant pas d'office qu'elle est insensible à certains drames.

Être solidaire n'est pas une infraction

Pierre Vandernoot — 2018-01-08T08:00:00Z

Le 17 aout 2016, un avion s'apprête à décoller de l'aéroport de Bruxelles vers Douala et Yaoundé, au Cameroun.
Menotté par des policiers qui le maintiennent sous leur contrainte, un homme crie. Il refuse d'être expulsé de Belgique.

Une quarantaine de passagers se lèvent, manifestent leur désaccord et s'indignent contre une expulsion forcée.
Le commandant de bord demande alors aux policiers escortant l'homme menotté de quitter l'avion avec lui. D'autres policiers demandent au personnel de bord de désigner les passagers récalcitrants. Six d'entre eux sont débarqués et arrêtés. Ils passeront une nuit en détention.
Accusés « d'entrave méchante à la circulation aérienne » et de ne pas s'être « conformés aux instructions données par le commandant de bord », ces six personnes viennent d'être jugées par le tribunal correctionnel de Bruxelles.
Le 13 décembre 2017, celui-ci les acquitte. Voici pourquoi.

Un double acquittement

Ces personnes, dit le jugement, n'avaient pas pour but d'empêcher ou d'entraver le vol. Elles ont agi « par sympathie envers la personne expulsée ou par indignation envers une personne maintenue détenue sous la contrainte à bord de leur vol et poussant des cris selon eux 'de douleur' suite à des violences commises à son égard par les policiers l'entourant ». Leur objectif n'étant pas d'empêcher le départ de l'avion, elles ne sont donc pas coupables.
Quant à la deuxième accusation, elle ne peut pas être prouvée : en effet, les prévenus n'ont pas été reconnus formellement comme étant les chefs de l'opposition à l'expulsion. D'autre part, les images caméra montrent qu'un nombre important de passagers ont protesté debout contre la procédure d'expulsion. Il n'y a pas moyen d'y identifier les prévenus comme étant ceux qui ont refusé d'obéir au commandant de bord.
En outre, ces personnes ont elles-mêmes demandé au commandant de bord d'intervenir pour rétablir l'ordre. Difficile d'imaginer qu'ensuite, elles lui aient désobéi.
Rien ne prouve donc formellement que ces personnes ne se sont pas conformées aux instructions du commandant de bord. Puisqu'il existe un doute raisonnable à ce propos, les prévenus ne peuvent être condamnés. Sur la notion de doute en droit pénal, il est renvoyé à l'article suivant publié le 30 octobre 2016 par Questions-Justice : « Dans le doute, pas de condamnation ».

Une première !

Ce n'était pas la première fois que des passagers s'opposaient à l'expulsion forcée d'une personne encadrée par la police. Mais c'est la première fois que des passagers sont jugés pour cette raison. Ce premier jugement pourrait faire jurisprudence c'est-à-dire que, si d'autres passagers étaient jugés pour ce même motif, ils pourraient aussi être acquittés. Mais attention : un tribunal juge toujours en fonction des faits qui lui sont soumis, qui peuvent varier parfois de manière importante même si les motifs des poursuites sont comparables.
Autre possibilité : les procureurs pourraient, à l'avenir, décider qu'il n'y a pas de raison de juger ces personnes qui interviennent par sympathie ou indignation lors d'une expulsion forcée. Et donc, comme dit le langage judiciaire, ils pourraient ne pas les poursuivre.

À propos des preuves dans un procès pénal

Augustin Daout, Pierre Vandernoot — 2017-06-26T11:00:00Z

Dans un procès pénal, une personne est jugée parce qu'elle est suspectée d'avoir commis une infraction. Une des questions centrales est alors celle de la preuve des faits. Mais qui recherche les preuves ? Lesquelles sont-elles prises en compte par un juge ? À quelles conditions ?

Au cours de l'enquête menée sous l'autorité du procureur du Roi ou du juge d'instruction, les services de police recherchent les preuves de la culpabilité du suspect. Celles-ci devront en convaincre le juge « au-delà de tout doute raisonnable ».
Trois questions se posent principalement.

Qui doit prouver quoi ?

Le langage judiciaire parle de « la charge de la preuve ».
En droit pénal, c'est le parquet, donc le procureur du Roi, qui doit apporter les éléments prouvant la culpabilité du suspect. C'est à lui que revient la charge de la preuve. Il lui faut donc prouver que les faits ont bien été commis et que c'est bien ce suspect-là qui les a commis.
Le suspect n'a rien à prouver, il peut d'ailleurs se taire, sans que cela soit considéré comme une preuve de sa culpabilité. Il a droit au silence puisqu'il est présumé innocent jusqu'au moment où il est éventuellement condamné.
Pour aider à découvrir la vérité, le juge peut poser des questions, demander à entendre des témoins ou des experts, ordonner une expertise, etc. Ces preuves figurent en principe dans le dossier soumis au juge, qui doit alors apprécier si elles suffisent à le convaincre de la culpabilité du suspect. S'il est cité devant le tribunal, ce suspect est appelé « prévenu » ou « accusé ».

Quels genres de preuve ?

Le droit parle de « la liberté de la preuve » et cela signifie que tous (ou presque tous) les moyens peuvent être utilisés pour réunir des preuves. Attention cependant : ces preuves doivent en principe être connues de la personne poursuivie et donc de ses avocats avant le procès. En effet, le suspect doit pouvoir contredire les éléments présentés contre lui devant le tribunal.
En bref, le « principe du contradictoire » doit être respecté. Si ce n'est pas le cas, le juge ne peut pas tenir compte de cette preuve.
Certaines preuves peuvent avoir été obtenues de manière illégale. Par exemple, une escroquerie ou une fraude fiscale est prouvée par un document volé chez le suspect. Ces preuves obtenues illégalement doivent cependant être prises en compte sauf très rares exceptions. Elles devraient seulement être exclues quand :
1° la loi a prévu elle-même la nullité pour telle irrégularité. Ces cas sont très rares. Un exemple : des écoutes téléphoniques sont ordonnées par le juge d'instruction mais celui-ci n'a pas mentionné le nom de l'enquêteur qui doit pratiquer ces écoutes dans sa décision alors que la loi l'y oblige ;
2° l'irrégularité fait douter de la preuve (« a entaché la fiabilité de la preuve ») ;
3° l'usage de la preuve est contraire au droit à un procès équitable. Un exemple : cette preuve aurait été obtenue par une provocation policière ou en violation du droit au silence de l'accusé. Autre exemple : des preuves obtenues sous la torture ou sous la pression d'un traitement inhumain ou dégradant. Ne pourraient pas non plus être prises en compte des déclarations obtenues par des services de police en dehors de la présence d'un avocat.

Certaines preuves peuvent encore avoir été obtenues en violant le droit à la vie privée, par exemple, par une perquisition illégale ou en violant le droit au secret de la correspondance. Elles sont également recevables, sauf dans les trois cas exposés ci-dessus.

Quel poids accorder aux différentes preuves ?

Le langage judiciaire s'interroge sur la « force probante » à accorder aux différentes preuves. En fait, c'est au juge à décider de l'importance, du poids, qu'il accorde aux éléments de preuve qui lui sont soumis pour juger de la culpabilité ou de l'innocence du suspect, « au-delà de tout doute raisonnable ».

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...

Source : Damien Vandermeersch – Preuve illégale et procès équitable

Dans le doute, pas de condamnation

Augustin Daout, Pierre Vandernoot — 2016-10-31T19:30:22Z

Il y quelques semaines, un homme accusé d'avoir tué sa femme a été acquitté « au bénéfice du doute » lors de son procès d'assises. Sans réfléchir, si je suis logique je me dis qu'il est donc peut-être coupable. Peut-être. Mais peut-être pas. En tous cas, pour la justice, il est acquitté.

Comparons avec un autre sujet de doute : l'existence de Dieu ou la vie après la mort. Je ne peux pas prouver que Dieu existe ni qu'il existe une vie après la mort. Je peux y croire mais… je n'ai pas de preuve et je n'en aurai jamais. Je peux parfaitement croire que Dieu existe mais ce n'est pas pour cela qu'il y a une preuve de son existence. Croire, ce n'est pas logique, c'est penser que quelque chose est vrai sans en avoir la preuve.

Pour les adeptes - justement appelés croyants ! – de certaines religions, une possibilité devient une certitude. C'est leur droit, leur liberté comme c'est le droit et la liberté d'autres personnes d'être d'un autre avis ou d'avoir des doutes.

Mais rendre la justice ne peut pas être une question d'idées, de philosophie, de croyances…

Quelle est la bonne question ?

Lors d'un procès, quand un homme est accusé, la justice ne se demande pas s'il est certain qu'il est innocent. En effet, le rôle du juge n'est pas de dire que quelqu'un est innocent. C'est de dire si, vu les preuves dont il a connaissance, l'accusé est coupable. Si ce n'est pas le cas, si les preuves sont insuffisantes, il doit acquitter l'accusé. En termes juridiques, on dira que « Le juge statue sur la culpabilité et non sur l'innocence de l'accusé ».
Même si, exceptionnellement, l'innocence de l'accusé était prouvée, le juge ne le déclarerait pas innocent ; il l'acquitterait en disant qu'il n'est pas coupable.

Pourquoi ?

En fait, prouver l'innocence de quelqu'un, cela voudrait dire qu'il n'a pas commis le crime ou le fait qu'on lui reproche. Prouver qu'on n'a pas fait « quelque chose »… c'est, la plupart du temps, très difficile. Par contre, prouver que « quelque chose » a été commis, c'est possible puisqu'il s'agit d'un fait.
Quand les preuves de la culpabilité apportées par celui qui doit prouver cette culpabilité sont insuffisantes, il existe un doute. Et quand un doute existe, une cour d'assises ou un tribunal correctionnel acquitteront un accusé « au bénéfice du doute ». Et cela signifie un acquittement pur et simple.
Si cette possibilité n'existait pas, certains suspects pourraient être condamnés « au bénéfice du doute ». Ce serait alors une décision arbitraire, c'est-à-dire prise seulement par quelqu'un qui possède l'autorité et décide, sans aucun souci de justice. Cela peut être le cas dans certains pays – des dictatures par exemple – où la justice n'existe pas vraiment puisque un chef d'État y détient tous les pouvoirs. Les droits humains sont alors bafoués. La Convention européenne des droits de l'homme garantit, par exemple, le droit à un procès équitable et à un jugement par un tribunal impartial.

Ce procès équitable implique donc ce que l'on appelle la « présomption d'innocence » : cela veut dire que, tant qu'un juge n'a pas déclaré une personne coupable, elle doit être considérée comme innocente, même si le procureur ou les journaux sont d'un avis contraire : seule la décision du juge compte.

Admettre que la justice peut acquitter un suspect au bénéfice du doute ne signifie pas que la justice ne se trompe jamais. Aux États-Unis par exemple, des détenus condamnés à mort ont été innocentés après leur exécution.

La justice est humaine, elle peut donc se tromper même s'il existe des méthodes de plus en plus sophistiquées pour rechercher des preuves. Enfin, ne vaut-il pas mieux un coupable en liberté qu'un innocent en prison ?
À chacun son avis mais c'est, en Belgique, celui de la justice et le seul valable dans une démocratie.

LA vérité n'existe pas !

Augustin Daout, Pierre Vandernoot — 2016-10-26T16:43:37Z

Pourquoi parle-t-on de « vérité judiciaire » et non de vérité tout court ? Nous avons posé la question à Jean-François Funck, juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

« Lors d'un procès, le juge ne sait pas ce qui s'est véritablement passé, il n'était pas présent au moment des faits. Il travaille à partir de ce que lui disent ou… cachent les parties au procès. De leur côté, les personnes qui étaient présentes ont chacune leur propre version, leur propre vérité. Elles sont peut-être de bonne foi et peut-être pas parce qu'elles se protègent et, par exemple, cherchent à échapper à une condamnation.
Dans sa recherche de la vérité, le juge est aussi éclairé par des enquêtes et des rapports exécutés par des humains. Un procès permet donc rarement de découvrir « LA » vérité toute crue, celle qui serait évidente et mettrait tout le monde d'accord. En réalité, dans son jugement, le tribunal va dire que le prévenu est ou n'est pas coupable de ce dont on l'accuse et cela deviendra la vérité judiciaire. Cette vérité dite par la justice est donc relative, c'est pourquoi l'on précise ‘vérité judiciaire' ».

Quelles en sont les conséquences ?

« Cette vérité judiciaire s'impose à tout le monde, elle doit être respectée. Jamais une personne acquittée ne pourra être considérée comme coupable. La décision judiciaire devient la réalité. Et donc, par exemple, un journaliste ne peut pas écrire que Monsieur X est un assassin alors que le tribunal l'a acquitté. Ce serait de la calomnie et lui-même pourrait être attaqué en justice. Autre conséquence : les victimes des faits ne peuvent pas réclamer une indemnisation à celui qui a été acquitté.

De même, jamais un coupable ne pourra être regardé comme un innocent. Condamné à une peine de prison, il devra l'accomplir même s'il continue à nier les faits. Personne ne pourra plus se demander s'il est ou non coupable, ni le personnel de la prison ni la police ni les juges du tribunal de l'application des peines s'il demande une libération conditionnelle. Le tribunal s'est prononcé, il est coupable et il faut respecter la décision judiciaire.

Tout le monde est donc obligé d'être d'accord avec le tribunal ?

« La vérité judiciaire n'empêche pas chaque citoyen d'avoir une opinion différente ni de la partager au café du commerce ou sur les réseaux sociaux mais cette vérité judiciaire s'impose. Selon le code judiciaire, ‘Un jugement a autorité de chose jugée', ce qui signifie qu'il ne peut pas être contesté. L'unique éventuelle manière de le contester, c'est de faire appel. Le dossier est alors réexaminé par un autre juge et quand ce juge s'exprimera, ce sera la vérité judiciaire définitive. Il y a aussi l'opposition, qui permet à celui qui a été absent devant le juge (on dit alors qu'il a « fait défaut »), de revenir devant ce même juge et de contester la décision prise à son égard ».

Et quand des doutes subsistent ?

« Dans les procès pénaux, le prévenu bénéficie nécessairement de la présomption d'innocence. C'est le ministère public qui a ‘la charge de la preuve'. C'est-à-dire que c'est lui qui doit apporter les éléments prouvant la culpabilité du suspect. Celui-ci n'a pas à démontrer son innocence, même si, bien sûr, il peut apporter des éléments qui montrent qu'il n'est pas coupable.
Le juge prend connaissance du dossier ou bien le jury écoute témoins et experts (en cour d'assises). Le procureur du Roi donne sa version des faits et demande une peine. Le juge vérifie alors s'il existe des éléments suffisants démontrant la culpabilité de l'accusé. Si ce n'est pas le cas, celui-ci est totalement acquitté. Autre possibilité : lorsque certains indices pourraient indiquer une culpabilité alors que d'autres indices pourraient démontrer une non culpabilité, un prévenu peut être acquitté « au bénéfice du doute ». On dit alors qu'il existe ‘un doute raisonnable' qu'il soit coupable et, logiquement, c'est alors nécessairement l'acquittement qui doit en résulter. »

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...