Questions-Justice

Collectif Désistance : pour sortir de la délinquance

2024-04-11T07:00:00Z

Avez-vous déjà entendu parler du « Collectif Désistance » ? Désistance, un mot inconnu… De quoi s'agit-il ? Pour le savoir et découvrir ce que recouvre ce Collectif, nous avons rencontré Tahar Elhamdaoui, coordinateur pédagogique et membre fondateur du Collectif en question.

« La désistance, explique-t-il, c'est se débarrasser de l'engagement dans lequel on était. Ici, c'est l'arrêt de l'activité délinquante ». Dit de manière plus savante, il s'agit « de transformer le temps d'incarcération en un temps de réamorçage d'un projet de vie, en invitant la personne à se reconnecter à ses ressources et à devenir actrice de son propre changement ». Autrement dit encore : c'est le contraire de la récidive !

Le but : la réinsertion

Travaillant à la réinsertion des détenus depuis trente ans, Tahar Elhamdaoui est contacté lors de l'ouverture de la maison de détention de Forest, en juillet 2023, pour faire partie du comité de pilotage. Avec d'autres personnes, il crée alors le « Collectif Désistance » qui va soutenir, renforcer le travail de réinsertion tel que l'envisage la maison de détention.
Brièvement, disons que la maison de détention est une prison différente. Son fonctionnement est particulier, davantage ouvert sur l'extérieur, davantage communautaire aussi. Elle est de petite taille et les détenus y bénéficient d'un régime plus souple. S'y retrouvent des condamnés pour moins de trois ans.
À Forest, les occupants ont généralement un faible niveau de qualification. Ils ont souvent connu le décrochage scolaire qui les a entrainés dans la délinquance. Ce ne sont pas n'importe quels délinquants, ils n'ont pas été condamnés pour des faits de mœurs, de violence grave ou de radicalisation.

Vers un projet de vie

Parler d'arrêter une activité délinquante, c'est bien, dit Tahar Elhamdoui, mais « croire qu'on va arrêter de délinquer parce que quelqu'un vous dit d'arrêter de faire des bêtises, non ! Il faut proposer des alternatives ! ».
Concrètement, pendant huit semaines, les membres du Collectif amènent des partenaires de formation (Bruxelles Formation par exemple) et des opérateurs d'emploi à la maison de détention. De multiples formations sont proposées aux résidents (on ne parle plus de détenus mais de résidents). Et ces résidents peuvent se positionner en fonction de leurs intérêts, de leurs compétences : « La menuiserie m'intéresse… ». L'objectif est d'arriver, à l'issue de ces huit semaines, à ce que chacun puisse élaborer un projet personnel et, lié à celui-ci, mettre en place un programme d'insertion, de réinsertion sociale.
À l'issue des huit semaines, les résidents sont donc censés commencer une formation à l'extérieur. Différence importante avec la prison donc, les hommes sortent de la maison et se forment à l'extérieur, pendant leur détention.

Ce n'est pas tout, éducatif

« J'ouvre des portes », explique aussi Tahar. Des activités éducatives permettent de consolider le projet professionnel et favorisent la progression de la désistance.
Par exemple, trois résidents vont faire de l'hippothérapie. « On met la personne sur un cheval et ce cheval est un médiateur. Celui qui le monte est obligé de changer son comportement parce que le cheval est une espèce de paratonnerre qui absorbe tous les comportements. Donc le cavalier est obligé d'activer des comportements nouveaux dont il n'a pas l'habitude. Comme parler calmement, ne pas s'énerver, être en empathie plutôt qu'en révolte… ». D'autres activités éducatives sont aussi mises en place, par exemple du théâtre, de la voile, des visites d'expos. Toutes ces activités permettent aussi de travailler le rapport à la loi, aux règles ou encore la responsabilité de chacun vis-à-vis des autres et du groupe. Elles aident l'intéressé à retrouver une estime de soi, une image positive…
Ces activités sont aussi proposées aux travailleurs sociaux. Leur participation permet de recréer du lien, une relation de confiance entre jeunes et travailleurs sociaux mais aussi entre le jeune et la société. « Le fait de vivre des choses ensemble, on n'est plus le travailleur social qu'on voit une heure par semaine ou tous les quinze jours ».

Toujours présents

Des membres du Collectif sont présents en permanence dans la maison, à côté des accompagnateurs (nouvelle appellation des ex-gardiens) et des résidents. Ils partagent donc la vie quotidienne des résidents, une vie communautaire elle aussi très différente de la vie en prison (chambres ouvertes, repas communautaires, circulation libre dans la maison, etc.). Et Tahar Elhamdoui précise : « Quand on vit constamment ensemble, il y a un lien, un attachement, des communications et cela fait que la personne sent, voit qu'on croit en elle. En participant à un projet théâtre par exemple, on vit quelque chose ensemble et il y a du respect parce que le travailleur social met aussi la main à la pâte. Il n'est pas un surveillant mais quelqu'un qui va faire une activité avec lui. Chacun a sa place mais on vit ensemble quelque chose de fort et d'intense ».
Les membres du collectif sont donc quotidiennement accessibles. Ils offrent donc à la fois un lieu de parole mais aussi un accompagnement pour toutes les démarches en vue de la réinsertion à la sortie de la maison. Si le résident le souhaite, le Collectif peut l'accompagner dans ses démarches administratives, juridiques ou autres, et d'abord dans celles qui lui permettront de percevoir des allocations de départ : CPAS ou chômage… puis mise en ordre de mutuelle, recherche de logement, inscription à la commune, règlement de dette, etc.

Grand projet, petits moyens

Actuellement, le Collectif rémunère un unique mi-temps (Tahar Elhamdaoui) mais travaille avec quatre personnes non rémunérées qui ont fondé avec lui ce Collectif. Quatre autres « coachs » volontaires les ont rejoints.
Ce projet pilote reçoit l'aide financière de Bruxelles Formation, complétée par un subside de la Fondation Bernheim. En attendant, en espérant d'autres financements…

Unago, un pont entre la prison et l'emploi

2024-02-23T08:00:00Z

Impressionnée par un ancien détenu rencontré chez ses parents, Coraline de Spirlet, jeune criminologue, devient visiteuse de prison et découvre cet univers particulier, « avec ses incohérences et ses injustices », explique-t-elle.
Elle s'interroge : « Je ne peux pas changer la prison, mais peut-être faire quelque chose d'autre ? ».

Définir un projet

La criminologue réfléchit, pense à créer une maison d'accueil mais choisit finalement de « faire le lien entre ces personnes qui ne demandent qu'à travailler et ne trouvent pas d'emploi et des entrepreneurs qui recrutent difficilement, dans différents secteurs et pour différentes fonctions ». Coraline de Spirlet en est convaincue : tout le monde mérite une seconde chance !
Mais comment commencer ? Déterminée, optimiste et positive, la jeune femme s'inscrit au StartLab, un « nid d'entreprises », un « incubateur » aidant de jeunes entrepreneurs à concrétiser leurs idées. Elle suit aussi un master en gestion et est rejointe par une psychologue, Marjorie. Les futures entrepreneuses réalisent une étude de marché, rencontrent de multiples et divers services concernés par la réinsertion des ex-détenus et intervenant en et hors de prison, tous ces services pouvant devenir des partenaires. Les difficultés des anciens détenus à trouver du travail se confirment !
Les jeunes femmes prennent alors contact avec des entreprises ; nombreuses d'entre elles recherchent souvent des ouvriers, qualifiés ou non, ce qui correspond au profil de la majorité des personnes en détention. Le projet s'affine…

Une double écoute

Les entrepreneuses précisent leurs observations et constats sur leur site https://unagrorecrutement.be :

on compte 60 % de récidives chez les anciens détenus… mais ce chiffre est nettement inférieur chez les ex-détenus ayant trouvé un emploi endéans un an à leur sortie de prison ;
des ex-détenus souhaitent se réinsérer dans la société, en particulier via un emploi, mais avoir un casier judiciaire est réellement un frein ;
des entreprises recherchent de la main d'œuvre mais le recrutement est ardu… De nombreux métiers sont en pénurie.

Les deux entrepreneuses contextualisent aussi leur projet : les citoyens sont en mal de sécurité et l'État belge dépense 50.000 euros par an et par détenu.
Identifiant, agitant, mélangeant ces constats, elles mettent sur pied l'asbl Unago (« Agir ensemble », en latin) en février 2022. L'objectif est clairement défini : il s'agit d'être un pont entre ceux qui cherchent et trouvent difficilement un emploi et ces autres qui cherchent et trouvent tout aussi difficilement de la main d'œuvre.

Concrètement

Unago part des besoins des entreprises qu'elle contacte et interroge : quels profils recherchent-elles ? Quelles qualifications ? À quelles conditions ?
Côté travailleurs potentiels, une association qui travaille sur le terrain, un CPAS, une maison de justice… renseignent Unago à un ex-détenu et celui-ci peut décider de prendre contact avec l'association. Des candidats sont alors présélectionnés via une interview, un test de personnalité, une expertise psychologique. Trois rencontres individuelles d'une heure sont programmées, permettant de découvrir une motivation mais aussi un parcours (rien à voir avec le motif de la prison !), des forces, des faiblesses, des besoins, des souhaits, des qualifications professionnelles ou pas… Suivent alors la rédaction d'un convention, d'une lettre de motivation, la simulation d'entretiens d'embauche, etc.
Et parfois « ça matche » dit Coraline : une entreprise recherche un profil correspondant à celui d'un ex-détenu ! Et le suivi continue : rendez-vous après deux semaines de travail, puis une fois par mois pendant six mois, en présence ou non de l'employeur. Il s'agit de faire le point : les attentes, les besoins de l'un et de l'autre sont-ils rencontrés ? Satisfaits ?

L'espoir : grandir !

Aujourd'hui, quatre ex-détenus ont un emploi et quatre entreprises ont embauché un nouveau travailleur qu'elles désespéraient trouver !
Unago ne souhaite pas en rester là, mais rêve (et travaille !) à se développer ! Dès le mois de mars, l'asbl fonctionnera avec deux temps plein (un, auparavant).
Unago est financièrement aidée par la Région bruxelloise et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
On lui souhaite le meilleur !

Une magistrate, quelques heures en prison

Pierre Vandernoot — 2022-09-26T09:13:56Z

Comme 55 magistrats, futurs magistrats et juristes, Géraldine Lénelle, a répondu positivement à une inhabituelle proposition de formation de l'Institut de formation judiciaire : passer trente-six heures, dont deux nuits, en cellule, dans la prison de Haren. Celle-ci devrait bientôt accueillir ses premiers « vrais » détenus.

Questions-Justice a demandé à Madame Lénelle, substitut de l'l'auditorat du travail, comment elle avait vécu ce séjour particulier.

Q.J. : À quoi vous attendiez-vous exactement ?
G.L. : Je pensais dormir deux jours en prison, c'est-à-dire à vivre comme un vrai détenu ne serait pas correct. Disons que je m'attendais à voir la prison de l'intérieur et à expérimenter, même de très loin, les conditions de vie d'un détenu. Mais je n'ai jamais imaginé que j'allais vraiment me sentir détenue !

Q.J. : Vous avez donc seulement approché la réalité…
G.L. : Je suis arrivée le dimanche à 8 heures et ce n'était pas facile de trouver le bon endroit parce que le personnel lui-même ne savait pas par où nous devions rentrer, ce que nous devions faire…
Nous avons dû faire notre badge (ce badge devrait permettre une relative autonomie au détenu, à l'intérieur de la prison de Haren) et je suis entrée vers 10 heures dans ma cellule. La porte a été fermée.
Nous avons eu plusieurs activités – conférence d'un ex-détenu, information concernant Rhizome, association qui aide les détenus à leur sortie et dessin –, nous avons eu également trois préaux. Mais un détenu n'a jamais tout ça ! Jamais ! D'autre part, contrairement de nouveau à un détenu, nous papotions après chaque activité ; nous avons parlé avec le directeur, les gardiens, les responsables d'activité mais un détenu rentre immédiatement dans sa cellule après son activité.
Cela dit, il y a eu une certaine expérience de l'enfermement. Quand la porte de la cellule s'est fermée, nous avons tous eu des angoisses. Vous voyez l'heure par la fenêtre mais vous ne savez pas du tout ce qu'il se passe dans la prison. Les portes des cellules sont vraiment grosses alors parfois vous entendez du bruit, vous avez l'impression qu'il y a un mouvement et vous vous demandez « Est-ce qu'il se passe quelque chose ? Est-ce qu'on m'a oubliée ? ». On est vraiment seul !

Q.J. : Seule comme doivent se sentir les détenus ?
G.L. : Je crois, même si c'est évidemment en mode mineur. Vous êtes seule, tout fonctionne par badge. Vous pensez que cela va bientôt être le préau et donc que la petite porte du badge devrait s'allumer sur l'écran mais ce n'est pas le cas. Donc de nouveau vous vous demandez « M'a-t-on oubliée ? » ou encore « Dois-je badger ou pas ? ».
Vous êtes tout seul mais, en fait, pas vraiment ! Les gardiens ont toujours un droit de regard sur vous, par la petite lucarne extérieure que vous ne savez pas occulter. Donc oui, vous êtes seul mais vous n'avez pas d'intimité. On peut vous déranger tout le temps, en vous regardant par la lucarne quand vous ne vous y attendez pas. Et quelqu'un peut toujours, à n'importe quel moment, ouvrir votre porte.

Q.J. : Quel a été le plus pénible à vivre, pour vous ? Ce manque d'intimité ?
G.L. : J'avais plus de stress avec le fait de me savoir enfermée sans savoir quand je pourrais sortir, quand on ouvrira ma porte pour aller au préau, au repas. Du coup, je me suis dit qu'on doit se faire vite de petites stratégies et, finalement, j'ai eu moins de mal à surmonter ce stress quand j'ai demandé, à chaque rentrée en cellule, quelle était l'étape suivante.
En fait, vous êtes complètement dépendant, ça c'est dur, vous ne savez jamais ce qui va se passer, vous êtes tout le temps dépendant !

Q.J. : Votre façon de voir la prison a-t-elle changé après cette expérience ?
G.L. : C'est une mauvaise question pour moi parce que je ne suis vraiment pas convaincue par la prison. Il y a des personnes qui sont réellement dangereuses pour ceux qu'elles côtoient dans la société mais, même à ces personnes-là, on ne leur propose pas une manière d'aller mieux…
Les conditions de détention à Haren sont vraiment bien meilleures qu'à Forest ou Saint-Gilles, c'est une évidence. Oui, il y a une certaine autonomie avec l'idée de circuler seul grâce aux badges. Mais en même temps, si les budgets ne suivent pas concernant la réinsertion, la formation, le suivi médical, psychologique, psychiatrique, je ne pense pas que la récidive va baisser.

Du sport en prison ? Un outil de réinsertion sociale !

Pierre Vandernoot — 2021-12-17T08:00:00Z

La pratique du sport en prison pourrait-elle être un outil de réinsertion sociale ? Selon les initiateurs de deux récentes réalisations, elle peut en tous cas y contribuer.

Bien plus que le foot !

Début septembre 2021, treize détenus de la prison d'Ittre et seize détenus de la prison de Beveren ont commencé une formation, théorique et pratique, pour devenir coach. Il s'agit de détenus pour lesquels une libération conditionnelle est envisagée (exception faite de condamnés pour des faits sur mineurs).
Deux mois de formation par des formateurs de la fédération belge de football seront suivis de permissions de sortie pour effectuer un stage chez des clubs partenaires.
« La prison se doit d'être un lieu de reconstruction, dit la directrice d'Ittre. Nos détenus ressortiront un jour, dans la peau d'un citoyen. Il est inutile de les réduire aux actes qu'ils ont commis. Il est important de les accompagner ». Et la ministre des Sports de faire écho : « L'incarcération ne peut pas se cantonner à une fonction répressive. Elle doit également poursuivre un objectif de réinsertion sociale afin de faire progresser l'individu et de limiter les risque de récidive. Le sport, par les valeurs qu'il véhicule, peut y contribuer. Et c'est ce qui rend ce projet fantastique ».
De son côté, le ministre de la Justice fait le lien avec le terrain (de foot) et remarque que la formation de futurs entraineurs répond à une pénurie dans les clubs. Et, plus important sans doute, « permet aux détenus d'apporter une contribution importante à la société ».

À Audenaerde, on roule !

En septembre 2021, six détenus de la prison d'Audenaerde et le ministre Vincent Van Quickenborne ont fait la course dans les rues de Paris : 22 kilomètres… d'e-cycling, avec, évidemment, une arrivée sur les Champs-Elysées ! En fait, le ministre de la Justice roulait depuis son cabinet et ses équipiers, gardiens et magistrats, pédalaient depuis leur maison. L'équipe de détenus se retrouvait dans la salle de sport de la prison. La course a pu être suivie sur Facebook, ce qui a permis à des parents et connaissances de la suivre de l'extérieur.
L'équipe « Breakaway » s'entraine sur une plateforme de cyclisme virtuel. « Breakaway » peut se traduire par échapper, rompre, se détacher. Ou plus clairement encore par « L'échappée ». Cette équipe a été mise sur pied en mars 2021, à l'initiative d'une grande marque d'équipement sportif qui veut rendre le sport accessible à tous. Elle voudrait aussi démontrer que le sport peut aider des détenus dans leur réinsertion.

Rien que des avantages !

Les points positifs sont multiples : sans quitter la prison, les détenus « retrouvent un espace de liberté », explique le directeur. Ils peuvent découvrir leurs capacités et les développer. The Breakaway permet aussi d'« établir un lien avec d'autres personnes, pour la première fois au-delà des murs de la prison. Une expérience unique ! ». Effectivement, les détenus roulent avec ou contre de nombreux autres cyclistes virtuels qui, eux, vivent à l'extérieur de la prison. Avec eux, ils peuvent partager leur passion.
Pour les cyclistes comme pour les futurs coaches, pratiquer un sport a un effet positif sur la santé, tant physique que mentale, que l'on soit en ou hors de prison !
En cas de succès, ces initiatives pourraient se développer dans d'autres prisons et contribuer à aider les détenus à quitter la prison avec un maximum de chances de réinsertion sociale.

Si des maisons (« de détention » ou « de transition ») remplaçaient les prisons ?

Pierre Vandernoot — 2019-10-29T08:00:00Z

Une transition, c'est un « entre deux », un passage… Une première « maison de transition » vient d'être inaugurée à Malines par le Ministre de la Justice, Koen Geens

Une deuxième sera ouverte à Enghien en 2020. Ces maisons sont ou seront occupées par des détenus, après un séjour en prison et avant de retrouver la liberté.

Aujourd'hui…

En Belgique, les détenus vivent souvent dans des conditions difficiles, voire dramatiques : les prisons sont surpeuplées, les bâtiments sont en mauvais états, les agents pénitentiaires manquent de formation, il n'est pas possible de recevoir des soins normaux ou encore d'être rémunéré correctement pour un travail… Plusieurs articles de Questions-Justice évoquent ces questions : pour cela, sur le moteur de recherche du site, dans la partie « Recherche par mots-clés », saisissez « Prison », et vous aurez les titres des articles en question.
Pire : pendant leur détention, ces détenus sont peu aidés à préparer leur réinsertion dans la société. Une réelle prise en charge pourrait pourtant leur permettre de sortir meilleurs qu'ils ne sont entrés. Cela serait évidemment un mieux pour eux mais aussi pour la société : le risque de récidive serait moins important.
À plusieurs reprises, la Cour européenne des droits de l'Homme a sanctionné la Belgique parce qu'elle ne respecte pas des obligations vis-à-vis des détenus.
Pour de nombreux magistrats, avocats, visiteurs de prison, criminologues, le système pénitentiaire belge est à bout de course.

Une alternative

Un directeur de prison de Flandre, Hans Claus, et une équipe de criminologues et d'architectes réfléchissent depuis quelques années à une autre manière de concevoir une prison. Ils proposent la création de « maisons de détention ». Ils imaginent de petites habitations, occupées par une quinzaine de détenus. Les mesures de sécurité y seraient prises en fonction des occupants. Ces maisons seraient en ville pour permettre le maintien des contacts avec les proches. Et, contrairement à ce qui se passe en prison, les détenus bénéficieraient d'une réelle aide pour préparer leur libération définitive.
Hans Claus a convaincu le ministre de la Justice, Koen Geens, de lancer non pas une « maison de détention » mais, dans le même esprit, cette première « maison de transition » à Malines. L'objectif de cette dernière est similaire à celui des maisons de détention puisqu'il s'agit de travailler réellement à préparer la réinsertion des détenus. Précisons cependant qu'une maison de transition est accessible à des détenus qui ont déjà passé du temps en prison, sont proches de la libération conditionnelle et préparent leur sortie.
Le directeur de prison espère la réussite du projet « maisons de transition » et leur extension. Ensuite, toutes les peines pourraient se passer dans de vraies « maisons de détention » et non plus en prison.
À Bruxelles, toujours dans l'idée d'une transition entre la prison et la libération définitive, le Ministre Madrane avait lancé le projet d'une « maison de désistance ». La désistance (néologisme), c'est l'arrêt d'un parcours de délinquance.

Un paradoxe

Simultanément, le Ministre de la Justice poursuit donc deux projets contradictoires : d'un côté, l'ouverture de « maisons de transition », de l'autre, la construction d'une « méga-prison » à Haren.
En effet, pour tous les spécialistes, cette méga-prison est exactement l'inverse de ce qu'il faudrait faire pour qu'enfin l'État belge respecte ses obligations envers les détenus.

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...

Comment décide le tribunal de l'application des peines ? (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2017-03-31T08:41:00Z

Sur quoi se base le tribunal de l'application des peines pour prendre une décision ? Peut-il révoquer une décision ? Et où siège-t-il ?
Les réponses de Jean-François Funck, juge au tribunal de l'application des peines de Bruxelles.
Les autres vidéos sur le tribunal de l'application des peines : Pour qui et pour quoi le tribunal de l'application des peines ? Comment un détenu arrive-t-il au tribunal de l'application des peines ? Le tribunal de l'application des peines et les victimes

- Le tribunal de l'application des peines (TAP) / Bracelet électronique, Peine, Surveillance électronique, Tribunal de l'application des peines (TAP), Libération conditionnelle, Récidive , Vidéos sur les métiers de la justice, Réinsertion , Plan de reclassement

Comment un détenu arrive-t-il au tribunal de l'application des peines ? (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2017-03-27T06:00:00Z

Il ne suffit pas de demander une libération conditionnelle ou une surveillance électronique pour l'obtenir. Quand et comment un détenu passe-t-il devant le tribunal de l'application des peines ? Qui sont les juges concernés ?
Jean-François Funck, juge au tribunal de l'application des peines de Bruxelles, nous explique la procédure.
Les autres vidéos sur le tribunal de l'application des peines : Pour qui et pour quoi le tribunal de l'application des peines ? Comment décide le tribunal (…)

- Le tribunal de l'application des peines (TAP) / Bracelet électronique, Peine, Surveillance électronique, Tribunal de l'application des peines (TAP), Libération conditionnelle, Permission de sortie, Vidéos sur les métiers de la justice, Réinsertion , Plan de reclassement

Un malade mental n'est pas responsable de ses actes. Il ne peut être mis en prison

Augustin Daout, Pierre Vandernoot — 2016-11-04T21:49:23Z

Commençons par un simple exemple, même si nous savons que, dans la réalité, les situations sont toujours plus compliquées.

Supposons un homme qui se croit réellement poursuivi par des tueurs alors que ce n'est pas du tout la réalité mais il souffre d'une maladie mentale. Un jour, il pense être en face d'un de ses poursuivants et se croit en danger de mort. Alors, il se défend, agresse violemment ou tue une personne qui ne lui voulait pourtant aucun mal.

« Interné », c'est-à-dire ?

Lorsqu'il sera jugé, cet homme sera sans doute déclaré « irresponsable » de ce crime. En effet, pour qu'une personne soit condamnée à une peine, il faut qu'elle soit responsable des faits commis. Si elle n'est pas consciente de ce qu'elle fait, elle ne peut pas en être responsable.
À cause de sa maladie mentale, l'homme de notre exemple a cru se défendre d'une réelle attaque alors que celle-ci n'existait pas. Selon la loi, cet homme est malade et il a besoin d'être soigné.
Il ne doit pas aller en prison mais être interné dans un centre psychiatrique. Il y bénéficiera non seulement de médicaments adaptés à sa maladie mais aussi d'une prise en charge par des psychiatres et un personnel spécialisé et cela, dans un environnement adéquat.
Cet internement n'est pas une peine, une punition, mais une décision prise pour protéger la société et, en même temps, soigner la personne pour lui permettre de se réinsérer dans la société.

Un interné, c'est donc une personne déclarée irresponsable de l'infraction qu'elle a commise.
Et pourtant… En Belgique, 800 internés vivent non pas dans un centre psychiatrique mais bien dans les prisons parce qu'il n'y a pas suffisamment de place dans les centres psychiatriques existants. Ils se retrouvent alors dans l'annexe psychiatrique d'une prison quand il y a de la place ou dans la prison elle-même s'il n'y en a pas.
Ils ne sont donc pas soignés comme ils devraient l'être.

La Belgique condamnée

Le 6 septembre 2016, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique à propos de la situation des internés. Ce n'est pas la première fois, elle l'avait déjà fait à plusieurs reprises, notamment en janvier 2013. Des organisations non gouvernementales (ONG), comme la Ligue des droits de l'homme et l'Observatoire international des prisons, dénoncent également régulièrement cette situation.
La Cour condamne la Belgique parce qu'elle juge que celle-ci ne respecte pas différents articles de la Convention des droits de l'homme, par exemple l'article 3 qui interdit les traitements inhumains et dégradants : ne pas être soigné lorsqu'on est malade, vivre dans un lieu inapproprié pendant des mois, sans espoir réaliste d'un changement, est une épreuve telle qu'elle peut être considérée comme un traitement inhumain et dégradant. Toute personne a droit à une vie digne.

Deux ans pour se mettre en ordre

Considérant que la situation des internés en Belgique est un problème lié au fonctionnement du système pénitentiaire, la Cour européenne des droits de l'homme accorde un délai de deux ans à la Belgique pour qu'elle se mette en ordre.
Elle a pris ce qu'on appelle un « arrêt pilote ». Elle encourage l'État à prendre des décisions qui permettront de diminuer le nombre de personnes ayant commis des crimes ou des délits alors qu'elles souffrent de maladies mentales et sont privées des soins dont elles ont besoin dans les annexes psychiatriques des prisons.
Si la Belgique n'agit pas, ou pas suffisamment, la Cour européenne condamnera à nouveau la Belgique ; de nombreux recours sont en attente sur ce point devant cette Cour, qui siège à Strasbourg.
La Belgique pourrait aussi être condamnée à des dommages et intérêts.
Actuellement, le SPF Justice et le SPF Santé ont rédigé ensemble un « masterplan » prévoyant notamment une centaine de nouvelles places dans des centres de psychiatrie. Aujourd'hui, 800 internés vivent en prison ou en annexe psychiatrique… Il y a donc du pain sur la planche.

D'ici quelques jours, Questions Justice publiera une interview du psychiatre Isy Pelc, qui donne son point de vue sur ces questions.

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...