Questions-Justice

Turquie : le jugement injuste d'Osman Kavala

Pierre Vandernoot — 2022-07-04T07:00:00Z

Le Turc Osman Kavala a mis sur pied une maison d'édition qui publie des ouvrages où il est question de son pays et de sa démocratisation. Défenseur des droits humains, il a créé une fondation (« Anatoli Kültür ») qui veut favoriser le dialogue dans une société multiculturelle et multireligieuse.

Il prône la résolution des conflits de manière pacifique et soutient de nombreuses associations ayant ces mêmes objectifs.

Accusé et arrêté

En juillet 2016, une tentative de coup d'État échoue en Turquie. Les arrestations sont massives. Osman Kavala est accusé d'avoir tenté de renverser le gouvernement en finançant et en organisant des manifestations massives dans le parc Gezi, en 2013. À l'époque, ces manifestants demandaient plus de libertés, plus de démocratie. Ils ont été très sévèrement réprimés, la police ayant fait usage de la force. Il y a eu plusieurs morts et blessés.
Osman Kavala est alors arrêté et emprisonné dans une prison de haute sécurité.
En juillet 2019, son procès commence. Kavala déclare qu'il n'y a pas de preuve qu'il ait participé à ces manifestations ou à des réunions appelant à la violence. « Au contraire, dit-il, j'ai joué le rôle d'intermédiaire entre les manifestants et les autorités afin d'aboutir à une issue pacifique des événements ». Il n'existe effectivement aucune preuve de ces accusations mais Osman Kavala reste en prison.

La Cour européenne des droits de l'homme conteste mais…

En décembre 2019, la Cour européenne des droits de l'homme déclare que son emprisonnement viole la Convention européenne des droits de l'homme. Selon elle, Osman Kavala doit être libéré immédiatement. Elle juge que sa détention existe seulement pour qu'il se taise, pour l'empêcher de parler et de convaincre d'autres personnes de défendre les droits humains.
En février 2020, Osman Kavala est acquitté dans le cadre du procès « Gezi ». Il n'a que quelques heures de liberté et est presqu'immédiatement arrêté à nouveau. Cette fois, on l'accuse de vouloir bouleverser le pays (le terme exact est « renverser l'ordre constitutionnel ») et d'avoir espionné au moment du coup d'État manqué de 2016. Il retourne le jour même en prison.
Le président turc Erdogan critique la décision de la Cour qui a prononcé l'acquittement et une enquête est ouverte concernant les trois juges de la Cour pénale qui l'ont décidé. Certains médias proches du président et du pouvoir disent alors que le juge qui a prononcé l'acquittement est lié à ceux qui auraient été à l'origine du coup d'État. C'est un moyen de donner raison à Erdogan et d'accuser le juge de manquer d'objectivité.
On le constate : en Turquie, les défenseurs des droits humains, de la démocratie, ceux qui osent contester les autorités sont ainsi obligés de se taire. Ceux qui osent prendre des décisions contraires à celles de l'autorité risquent de perdre leur emploi ou même d'être emprisonnés.
Depuis 2016 et la coup d'État manqué, les droits humains sont de moins en moins respectés en Turquie. Les violations de la liberté d'expression et d'autres droits sont de plus en plus fréquentes dans ce pays où le gouvernement contrôle le pouvoir de la justice.
Ce 25 avril 2022, Osman Kavala a été condamné à perpétuité. Aucune remise de peine n'est possible. Il est, disent ses juges, coupable d'avoir tenté de renverser le gouvernement d'Erdogan. Pourtant aucune preuve de ces faits n'a pu être apportée. Sept autres accusés ont été condamnés à 18 ans de prison.

Amnesty

Depuis quatre ans, Amnesty International défend les droits d'Osman Kavala et demande sa libération.

La Cour européenne des droits de l'homme condamne à nouveau la Turquie

Ce 11 juillet 2022, la Cour européenne des droits de l'homme a constaté que la Turquie ne respectait pas ses décisions précédentes en maintenant Osman Kavala en prison, ce qui constitue une nouvelle violation de la Convention européenne des droits de l'homme.
Elle relève en effet que, le 2 février 2022, en dépit de trois décisions de mise en liberté provisoire et d'un acquittement, M. Kavala se trouvait en détention provisoire depuis plus de quatre ans, trois mois et quatorze jours. La Cour estime que la Turquie n'a pas agi de manière compatible avec les « conclusions et l'esprit » de l'arrêt qui l'avait précédemment condamnée le 10 décembre 2019 ; cet arrêt aurait en effet dû conduire à la libération de l'intéressé.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/La-...

« Je ne reverrai plus le monde », d'Ahmet Altan

Pierre Vandernoot — 2020-04-22T07:00:00Z

« Me jeter en prison était dans vos cordes ; mais aucune de vos cordes ne sera jamais assez puissante pour m'y retenir. »

« Je suis écrivain.
Je ne suis ni là où je suis, ni là où je ne suis pas.
Vous pouvez me jeter en prison, vous ne m'enfermerez jamais.
Car comme tous les écrivains, j'ai un pouvoir magique : je passe sans encombre les murailles. »

Turquie 2016 : après la tentative de coup d'état, des milliers de fonctionnaires, de magistrats, d'écrivains et de journalistes sont arrêtés, accusés d'avoir participé à une tentative de coup d'État. Parmi eux se trouve Ahmet Altan, romancier, essayiste et journaliste qui sera condamné à la « peine de réclusion à perpétuité aggravée ». Mais cet homme cultivé, épris de liberté, ne se laissera pas abattre !
Dans la cellule qu'il partage avec deux autres prisonniers, il écoute, il médite, il rêve aussi. Et il écrit de courts récits qu'il arrive à faire sortir de prison, feuille après feuille. Réunies, celles-ci seront éditées, hors de Turquie. Ahmet Altan y philosophe, il évoque l'un ou l'autre ouvrage littéraire qui l'inspire à un moment donné… Il raconte aussi le quotidien des prisonniers, atroce souvent, parfois drôle ou un rien poétique quand il évoque les fleurs que les oiseaux laissent tomber dans la cour de la prison…
Dès son arrestation, il a pris conscience qu'il est « un corps pris au piège », mais aussi quelqu'un d'autre « formé de mille voix, rires, lignes, phrases et douleurs ». Sa force, ce sera sa capacité à se détacher de l'enfermement, par l'esprit, l'imagination, l'écriture : « La réalité n'a pas pu m'attraper au vol », écrit-il. Ou encore : « La flamme de mon esprit triompherait de tous les feux dans lesquels mes geôliers voudraient me faire brûler ». Magnifique exemple de résilience, Ahmet Altan détaille comment il laisse de côté les rêves réalistes, concrets, qui n'ont aucune chance de se réaliser (une libération…) pour s'autoriser des rêves d'emblée impossibles en voyageant dans l'espace et le temps. « Je parcours encore le monde avec les ailes de l'imagination », conclut cet homme libre !

« Je ne reverrai plus le monde – Textes de prison » - Ahmet Altan -Traduction : Julien Lapeyre de Cabanes - Éditions Acte Sud – Prix André Malraux 2019.

Turquie : sans juges… pas d'État de droit.

Augustin Daout — 2017-02-11T04:44:02Z

Depuis quelques mois, des milliers de d'enseignants, de militaires, de journalistes et de magistrats turcs ont été suspendus ou arrêtés suite à la tentative de coup d'État du 15 juillet 2016.

Ce coup d'État a échoué mais il a été suivi de très nombreuses arrestations arbitraires. Celles-ci et notamment celles des magistrats, posent question : la Turquie est-elle encore un État de droit ?

La magistrature mise au pas

Depuis plusieurs années déjà, le pouvoir turc et le président Erdogan tentent de détruire le pouvoir de la justice.
Ainsi, en 2013, une affaire de corruption conduit à la famille du président. Attaqué, celui-ci se défend en se prétendant victime d'un complot organisé par Fethullah Gülen, son ancien allié devenu son ennemi. Les magistrats indépendants sont considérés comme des « ennemis de l'État ».
En 2014, le pouvoir exécutif, par pression et promesse, prend en quelque sorte le contrôle du Haut conseil des juges et procureurs turcs (ou HSYK, équivalent de notre Conseil supérieur de la justice), compétent pour les nominations de magistrats. Désormais, celles-ci devront donc avoir l'aval de l'État. L'association indépendante de magistrats (YARSAV) est également dissoute.
Le 30 avril 2015, les juges qui avaient libéré des policiers coupables d'avoir un peu trop enquêté au gout du pouvoir en place, sont à leur tour arrêtés.
Au printemps 2016, des dizaines de magistrats étaient révoqués, des centaines suspendus et des milliers déplacés. Le Conseil supérieur annonçait une purge concernant 5000 magistrats sur 15000.
Les arrestations de juillet 2016, après le coup d'État, ont en fait permis au président Erdogan d'accélérer la mise au pas de la justice, qui n'a plus les moyens de faire correctement son travail.

Réactions européennes

Le Parlement européen a condamné « une répression disproportionnée », donc sans rapport avec la réalité. Il a invité la Commission européenne et les États membres à suspendre les négociations en cours au sujet de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Le Réseau européen des Conseils de la justice a suspendu le Conseil supérieur turc.

Le 8 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme a rejeté un recours d'un magistrat turc arrêté le 16 juillet parce qu'il n'aurait pas épuisé les recours internes, donc en Turquie. Une décision contestée parce qu'un recours interne, dans le contexte actuel, n'aurait guère de sens !

Pourquoi c'est grave ?

En Turquie actuellement, l'indépendance du pouvoir judiciaire n'existe plus puisqu'il doit être au service du président, du pouvoir exécutif. Il a été « mis au pas », soumis. Or sans séparation des pouvoirs, sans indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir exécutif, il n'y a pas d'État de droit. Sans État de droit, il n'y a pas de démocratie.

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...