Questions-Justice

De l'utilité de la prison

2026-01-09T08:00:00Z

Marc Nève est président du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP).

Après la publication sur Questions-Justice des quatre premières de ses cinq vidéos (« Toujours davantage de prisonniers en Belgique ! » ; « Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire propose » ; « De l'utilité de la prison » ; « Les fragilités des détenus : besoin de psy ? ») de l'interview consacrées à ce Conseil, ainsi qu'à la situation des prisons et des détenus en Belgique, vidéos rassemblées dans le dossier « Les rouages de la Justice > Vivre sa condamnation pénale > La vie dans la prison > Le Conseil central de surveillance pénitentiaire - Interview de son président, Marc Nève », voici la dernière vidéo de cette interview.

Il y évoque des progrès que, par certains de ses avis, le Conseil central de surveillance pénitentiaire a pu susciter. Il montre aussi le rôle des commissions de surveillance et des commissions des plaintes qui existent dans chaque prison ou maison de détention et qui dépendent du Conseil central de surveillance pénitentiaire ; au total, près de 500 personnes travaillent pour ces structures. Il nous dit enfin ne pas voir l'avenir de manière très optimiste, même si les choses, parfois, lentement, bougent...

Les autres vidéos seront à retrouver dans le dossier précité de Questions-Justice : Les rouages de la Justice > Vivre sa condamnation pénale > La vie dans la prison > Le Conseil central de surveillance pénitentiaire - Interview de son président, Marc Nève.

La prison nous appauvrit tous !

Pierre Vandernoot — 2020-04-15T07:00:00Z

« Ils ont tout, en prison », entend-ton parfois : « la télé, le téléphone, ils sont nourris, logés gratis… ». Vrai ou faux ?

Faux, totalement faux, nous expliquent Farid, un détenu, et Rita, la maman d'un autre prisonnier, dans une vidéo réalisée par la section belge de l'Observatoire international des prisons (OIP) qui leur donne la parole. Cette association étudie les conditions de détention des personnes détenues et alerte à propos du non-respect des droits humains dans les prisons.

« En prison, tout est payant, tout, tout, tout ! »

En prison, un détenu ne touche pas ou plus de salaire, d'allocation de mutuelle ou de chômage, pas de CPAS non plus. Il perd la majorité de ses droits sociaux et reçoit seulement le strict minimum nécessaire à sa survie. En effet, avec un budget de 3,5 euros par jour et par personne, les repas ne peuvent être ni variés ni diététiquement corrects : « On vous donne à manger, c'est pas ça mais on ne met pas de cuisinier en cuisine. Les pommes de terre ne sont pas cuites, la salade est sale et la soupe… c'est de l'eau », raconte Farid.
Contrairement à ce qu'on imagine facilement, derrière les grilles, tout est payant : la location de la télévision, celle du frigo, l'accès au téléphone et, via la cantine, l'achat de nourriture en complément, de fruits, d'une bouteille d'eau, d'un café, mais aussi de savon, de shampoing, etc. C'est ce que l'on appelle « cantiner ».
Avoir les moyens de « cantiner », est donc très important, notamment pour pouvoir s'alimenter correctement. Mais puisque tout est payant, comment payer ? « Vos seuls revenus, explique Farid, ce sont ceux que la famille veut bien verser. Mais beaucoup de gens n'ont rien du tout, pas d'amis, pas de famille ». Il y a, pour certains, la possibilité de travailler mais « il faut attendre quatre mois pour avoir un travail et le salaire est misérable (80 cents de l'heure) et vous faites un travail d'esclave ». Il donne un exemple : « J'ai travaillé un mois pour Haribo, j'ai gagné 70 euros ».
Il existe bien une caisse d'entraide, appelée le « social » mais cette caisse prête et donc… récupère dès une arrivée d'argent, si petite soit-elle : « On vous le reprend et vous restez sans rien du tout ». Donc, conclut Farid : « le social, on ne peut pas appeler ça le social ! ».

Des détenus et des familles appauvries

En réalité, la prison appauvrit le détenu et sa famille puisque c'est cette famille qui aide à cantiner. C'est elle aussi qui paie les trajets pour se rendre aux visites. « Quand on est en prison, notre amie, elle purge avec nous », dit Farid. Parfois, l'emprisonnement crée même un endettement dont il peut être difficile de sortir ultérieurement. Or la majorité des détenus appartiennent aux classes sociales les plus défavorisées ; donc la prison va renforcer leur précarité. Elle va, en quelque sorte, appauvrir les pauvres ».
Vu l'absence de soins de santé adéquats, la prison fragilise également la santé, tant physique que psychologique : « Ici, on ne te donne que du paracétamol », explique Farid.
Enfin, elle fragilise socialement le détenu mais aussi sa famille. Rita précise : « Quand vous avez quelqu'un en prison, tout le monde vous tourne le dos, vous avez une étiquette sur le front… ».

Des traitements dégradants

« Il n'y a pas de droits en prison, explique Farid. La loi, c'est celle de la direction. Si un agent vous dit de vous mettre à terre, vous devez vous mettre à terre. S'il vous dit de rentrer dans la douche, vous devez entrer. Sinon, c'est le cachot, vous ne sortez plus de votre cellule, vous restez sans préau, sans téléphone ». En réalité, les conditions de détention dans les prisons belges correspondent à des traitements dégradants. « Une fois que les gens sont en prison, ils ne sont plus rien, rien du tout. Ils sont déshumanisés, c'est catastrophique », dit Rita.

Un cout pour la société

Les prisons ont un cout très important pour la société, et même un cout de plus en plus élevé puisque certaines vieilles prisons doivent être rénovées, puisque l'extension du parc (!) carcéral est prévue. L'État va s'endetter pour des années alors que la prison a des effets désastreux sur les détenus et leur famille, alors qu'elle n'empêche pas la récidive. Ces budgets pourraient être consacrés à des politiques sociales prévenant la délinquance et à des mécanismes de compensation pour les victimes qui s'estiment généralement lésées par la justice pénale.
« La loi, elle ne sert qu'aux riches, dit Farid. Si vous avez de l'argent, vous êtes bien ; si vous n'avez rien du tout, vous n'avez rien ». « Une prison qui vise les personnes pauvres et qui nous appauvrit tous et toutes, c'est la pauvreté au carré, c'est le reflet concentré d'une société qui creuse de plus en plus les inégalités sociales », conclut Olivia Nederlandt, membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle à l'Université Saint-Louis Bruxelles (GREPEC) et active au sein de l'OIP.

Vous trouverez ci-dessous la vidéo qui a été projetée lors d'une conférence intitulée « Un monde sans peine… inévitable chaos ? », qui a eu lieu le 20 octobre 2019, à l'occasion du Festival des Libertés. Cette conférence peut être visionnée ici : https://www.youtube.com/watch?v=pYjUTGECHzo. Cette vidéo a aussi été projetée à la suite d'une intervention d'Olivia Nederlandt, « La prison, la pauvreté élevée au carré », dans le cadre d'une journée d'étude intitulée « Le droit face aux pauvres » organisée à la Cour constitutionnelle le 20décembre 2019 à l'occasion de l'accession à la retraite du juge Jean-Paul Snappe.

Difficiles (ou dramatiques ?) conditions de vie en prison !

Pierre Vandernoot — 2018-06-02T07:00:00Z

Comme tous les ans, l'Observatoire international des prisons (en bref, l'O.I.P.) vient de publier son rapport concernant les conditions de vie dans les prisons.
Ainsi qu'il le fait depuis vingt ans, l'O.I.P. dénonce, une fois de plus, les abus et le non-respect des droits humains dans les établissements pénitentiaires belges.

Nombreux faits inquiétants

Pour l'année 2017, l'O.I.P. remarque que la Belgique s'est à nouveau fait interpeler par les autorités internationales et, par exemple, par la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci l'a condamnée pour la mort d'un jeune prisonnier, malade mental, provoquée par l'intervention des agents pénitentiaires.
En 2014 déjà, la Cour européenne des droits de l'homme avait imposé à la Belgique de résoudre les problèmes liés à la surpopulation de ses prisons, à leur vétusté et au manque d'hygiène.
L'O.I.P. relève et souligne certains faits particulièrement inquiétants.
Durant les actions collectives des agents, comme des grèves, les conditions de vie des détenus ne respectent plus les droits de l'homme. En effet, ils sont alors souvent privés de visite mais aussi d'activités ou encore d'accès régulier aux douches. L'O.I.P. insiste pour qu'en cas de grève, un service garanti soit organisé pour respecter les droits des prisonniers à une vie digne.
Autre fait grave : les malades mentaux, internés, doivent normalement être placés dans des établissements qui permettent de les soigner. Ce n'est, la plupart du temps, pas le cas et ces détenus peuvent se retrouver dans les annexes psychiatriques des prisons pendant plusieurs années. Or le personnel spécialisé en santé mentale y est trop peu nombreux.
En septembre 2016 déjà, la Cour européenne des droits de l'homme avait donné deux ans à la Belgique pour revoir et humaniser sa politique d'internement des détenus atteints de troubles psychiatriques.

Santé et hygiène

Un prisonnier sur deux se dit en mauvaise santé. L'O.I.P. souligne l'absence ou les grands retards de soins de santé. Le personnel médical est insuffisant et donc, il faut longtemps pour obtenir un rendez-vous. D'autre part, un médecin doit parfois examiner 20 à 50 détenus en deux heures ! Des prisons n'ont pas non plus de médecins spécialistes ou pas de centre médico-chirurgical pour réaliser certains examens et interventions. Les détenus doivent être emmenés dans des hôpitaux à l'extérieur mais, comme des mesures de sécurité doivent alors être mises en place, l'accès aux soins est encore allongé.
L'O.I.P. souligne, une fois de plus, le mauvais état des anciennes prisons, vétustes et mal entretenues. Les conditions d'hygiène peuvent y être dramatiques : toilettes non isolées ou réduites à un seau, moisissure sur les murs, douches accessibles seulement un jour sur trois, etc. Dans les prisons plus récentes, les fenêtres ne s'ouvrent pas, aucune aération naturelle n'est possible.
La surpopulation est toujours aussi préoccupante et source de conditions de vie difficiles et malsaines par exemple lorsque l'espace minimal individuel est inférieur à 4m2 dans des cellules partagées.
Les conditions de vie difficiles des détenus entrainent inévitablement des conditions de travail pénibles pour les agents et tous les travailleurs du monde de la prison.

Nouvelles prisons

En février 2017, le ministre de la Justice a annoncé la création de nouvelles places. Il prévoit l'extension de certains établissements, la création de nouvelles prisons, de centres de psychiatrie légale et de maisons de transition pour des détenus en fin de peine. Une méga-prison devrait être construite à Haren, avec 1190 cellules.
Selon l'O.I.P., sa construction ne réduira pas le problème de la surpopulation et ne provoquera pas nécessairement la fermeture des établissements vétustes. D'autre part, cette prison sera gérée de manière beaucoup moins humaine, en ayant davantage recours à des moyens techniques modernes. L'O.I.P. s'oppose à ce projet. Il considère que la Belgique investit pour la répression des détenus et dans la construction de murs alors qu'il serait plus utile de travailler à leur réinsertion avec d'importants moyens humains.

Source : Observatoire international des prisons

Pourquoi la surpopulation dans les prisons ?

Augustin Daout — 2017-03-15T19:15:15Z

Les prisons belges sont surpeuplées depuis bien des années et cela provoque de nombreux problèmes pour les prisonniers comme pour le personnel. La Belgique est d'ailleurs régulièrement condamnée à ce sujet par la Cour européenne des droits de l'homme.

Mais pourquoi cette surpopulation ? Trois raisons principales l'expliquent.

En prison avant d'être jugé

Première raison de la surpopulation : le nombre de personnes en détention préventive. Selon le rapport de l'Observatoire international des prisons, celles-ci représentent 30 à 35 % de la population pénitentiaire. Des personnes accusées d'une infraction sont parfois emprisonnées avant d'être jugées. On dit qu'elles sont « en détention préventive ».

Cela ne peut être le cas que quand différentes conditions sont réunies. En effet, un juge d'instruction ne peut placer un inculpé en « détention préventive » que s'il estime celui-ci dangereux pour la société ou capable de fuir. Autres raisons : il s'agit d'éviter que des informations importantes pour l'enquête disparaissent ou que l'inculpé puisse être en contact avec des complices.

Parmi les inculpés, on retrouve des personnes qui ne possèdent pas de titre de séjour et qui donc, légalement, ne peuvent pas rester en Belgique. Même pour une infraction peu importante, elles sont systématiquement placées en détention.

En Belgique, les inculpés en détention préventive sont aussi nombreux parce que, même s'ils peuvent libérer ces prisonniers à tout moment (par exemple quand les informations utiles sont en leur possession), les juges d'instruction le font rarement.

En théorie, un bracelet électronique

Le port du bracelet électronique pourrait aussi permettre de diminuer la surpopulation. Un inculpé peut en effet être placé en surveillance électronique plutôt qu'arrêté et emprisonné mais les juges ne prennent pas souvent cette décision. D'autre part, pour pouvoir porter un bracelet électronique, cet inculpé doit avoir un domicile et une ligne téléphonique, ce qui n'est pas le cas de tout le monde. Les personnes sans domicile fixe, par exemple, en sont exclues. Par ailleurs, vivre avec un bracelet électronique est très difficile pour une personne inculpée parce qu'elle ne peut sortir de son domicile (contrairement à un condamné qui doit, lui, respecter un horaire strict mais permettant une formation, un travail…).

Des peines plus longues

Selon les recherches des criminologues, les peines prononcées par les cours et tribunaux sont plus longues qu'auparavant. C'est particulièrement le cas des peines de plus de cinq ans. De nombreux criminologues considèrent aussi que la criminalité n'est, elle, pas plus importante qu'auparavant.

Les condamnations sont donc de plus en plus sévères. Pourquoi ? Parce que, dans notre société, nombreux sont ceux qui croient qu'une peine plus lourde fera réfléchir les individus qui voudraient commettre une infraction. À leurs yeux, plus la peine sera longue, plus elle aura un effet dissuasif. Selon les études réalisées à ce sujet, ce n'est pas exact : au moment de passer à l'acte, une personne ne tient pas compte de la longueur de peine qu'elle pourrait encaisser.
Plus grave encore : ces longues peines isolent davantage le détenu de ses proches et de la société.

Trop peu de libérations conditionnelles

Après avoir purgé un tiers ou la moitié de sa peine, un détenu peut demander une libération conditionnelle. Celle-ci n'est cependant pas automatique, certaines conditions doivent être réunies.

Un dossier important doit être élaboré par le détenu, avec l'aide du service psychosocial de la prison. Il doit comporter tout un programme de réinsertion : domicile, situation administrative en ordre, emploi ou formation, suivi psychologique ou/et social, etc.

D'une part, ces conditions sont difficiles à remplir. D'autre part, les services psychosociaux sont souvent débordés et manquent de personnel.

Cela signifie, concrètement, que le détenu ne pourra souvent pas remplir son dossier dans un temps qui lui permettrait réellement d'obtenir sa libération conditionnelle quand il peut légalement y prétendre. En effet, le tribunal de l'application des peines qui octroie cette libération conditionnelle, se base sur ces rapports.

Autre motif expliquant les libérations conditionnelles tardives : les tribunaux de l'application des peines considèrent souvent qu'une surveillance électronique doit intervenir avant une libération conditionnelle. Celle-ci n'est généralement accordée qu'après des congés pénitentiaires qui, eux, sont octroyés par l'administration pénitentiaire. Et l'administration pénitentiaire les accorde rarement dès la première demande. Au total, la procédure de libération conditionnelle est donc de plus en plus longue.

Refus de grâces, afflux d'internés

D'autres pratiques jouent également un rôle dans la surpopulation. Par exemple, les recours en grâces collectives et individuelles sont pratiquement toujours refusés. Et enfin, une dernière catégorie de détenus est elle aussi en augmentation : les internés étaient 640 en 2000 et 860 au début 2016.

Un témoignage, parmi d'autres souvent plus durs, explique la difficulté de la surpopulation pour les prisonniers :

« Nous sommes trois dans une cellule de trois mètres sur quatre. Il y a deux lits superposés, une grande armoire. Le dernier arrivé n'a pas de place dans cette armoire, il doit mettre ses affaires dans une grande caisse en carton qu'il range sous la planchette murale, mais qu'il faut glisser sous la table quand il déplie son matelas. À ce moment, plus moyen de mettre les pieds sous la table. Dans la cellule, si un d'entre nous veut se dégourdir les jambes, un autre regarder la TV et le troisième essayer d'écrire […], nous sommes toujours à contretemps ».

Source : Rapport 2014-2016 de l'Observatoire international des prisons. www.oipbelgique.be

Un rapport effarant sur l'état dramatique des prisons belges

Augustin Daout, Pierre Vandernoot — 2017-02-28T08:31:09Z

L'Observatoire international des prisons (en bref, l'O.I.P.) vient de publier un rapport de 261 pages concernant les conditions de vie de vie dans les prisons belges, de 2014 à 2016.

Comme le dit son nom, l'objectif de l'O.I.P. est d'observer les conditions de détention mais aussi d'alerter les pouvoirs publics à leur sujet en dénonçant le non-respect des droits humains des détenus.

Grâce à un réseau d'informateurs composé de détenus, de familles, d'avocats et de travailleurs en milieu carcéral, l'O.I.P. récolte et recoupe de multiples informations, par exemple celles qui concernent la santé et l'hygiène.

Insalubrité et manque d'hygiène

Dans les anciennes prisons, les conditions de vie sont souvent totalement malsaines. Des détenus se retrouvent à trois par cellules de 9 m2. Le troisième matelas est installé à terre et les draps (lavés seulement une fois par mois) sont noirs de saleté. L'humidité provoque de la moisissure sur les murs et la peinture s'écaille. La toilette n'est pas isolée ou, pire, elle est absente et les prisonniers doivent utiliser un seau hygiénique. À l'absence d'hygiène s'ajoute donc l'absence d'intimité.

Les produits d'entretien comme les produits de soin (dentifrice, brosse à dents, etc.) doivent la plupart du temps être achetés à la cantine, des achats impossibles pour les détenus sans ressource.

Autres problèmes encore : le manque d'aération et la température, trop froide en hiver, trop élevée en été. Même si le thermomètre indique 35°, les douches ne sont accessibles qu'une fois tous les trois jours. Leur fonctionnement n'est pas toujours correct.

La surpopulation accentue tous ces maux et les périodes de grève les rendent encore davantage insupportables pour les détenus. Ainsi, lors des dernières grèves, il est arrivé que des détenus, à trois dans 9 m2, n'aient pas eu accès aux sanitaires pendant quinze jours ! Il est renvoyé sur ce point aux deux articles suivants publiés sur Questions-Justice : « Prisons francophones : trois semaines de grève sans solution ! » et « Grève dans les prisons : des détenus attaquent l'État belge ».

Cette description concerne les anciennes prisons, largement majoritaires en Belgique. Il existe en effet une importante différence entre ces vieux établissements pénitentiaires (Forest, Saint-Gilles, Namur, Berkendael, Marneffe, etc.) et les prisons récemment construites (Marche, Ittre). La nouvelle prison de Marche, par exemple, possède des cellules individuelles de 9 m2. Celles-ci sont éclairées naturellement et correctement équipées : lit, bureau, chaise, téléphone et télévision et encore coin sanitaire avec évier, toilette et douche individuelles.

Des briques et des murs

L'O.I.P. dénonce ces conditions de vie et le non-respect des décisions de justice. En effet, le 25 novembre 2014, la Cour européenne des droits de l'homme avait imposé à la Belgique de mettre fin aux problèmes nés de la surpopulation, du manque d'hygiène et de la vétusté des établissements pénitentiaires.

Pour répondre à cette obligation, l'État belge envisage la création de nouvelles prisons.

Pour l'O.I.P., ces nouvelles prisons ne répondent pas aux problèmes existants et ce, d'autant moins que les anciennes prisons seront maintenues.

Ces nouvelles prisons risquent d'être déshumanisées puisque des caméras pourront y remplacer des surveillants. Elles ne proposeront pas davantage de travail et de formation, déjà actuellement trop peu accessibles aux détenus. Et comme elles sont construites via des partenariats public-privé, elles verront diminuer le nombre d'heures de travail des gardiens et du service psycho-social. Un recul de plus pour le bienêtre des détenus.

Autre problème encore, souligné par l'O.I.P. : l'éloignement géographique de certaines nouvelles prisons (Vresse-sur-Semois par exemple) et leur inaccessibilité par des transports en commun, augmenteront la désocialisation des détenus.

Pas de soins pour les internés

Autre élément marquant du rapport de l'O.I.P. : la situation des internés.

Plusieurs fois condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme au sujet des annexes psychiatriques dans les prisons, la Belgique n'a guère réagi.Il est renvoyé sur ce point aux deux articles suivants publiés sur Questions-Justice : « Un malade mental n'est pas responsable de ses actes. Il ne peut être mis en prison » et « Soigner des malades et protéger la société : un défi ! – Regard d'un psychiatre ».

L'O.I.P. estime inadmissibles les conditions de vie des malades ou handicapés mentaux vivant dans les prisons : reconnus irresponsables de leurs actes, ils ont droit à des soins appropriés auxquels ils n'ont, dans les faits, pas accès. Quelles que soient les pathologies qui peuvent être très variées, ces malades se retrouvent tous ensemble dans les annexes ou, pire, disséminés parmi les autres détenus.

La peine de prison : un non-sens

L'O.I.P. estime que la peine de prison est, à la fois, chère et inefficace. Un détenu coute effectivement quarante euros par jour à l'État. Les chiffres de la récidive montrent, eux, qu'un emprisonnement ne change pas réellement les personnes détenues. Au contraire, il augmente les difficultés des prisonniers en provoquant l'isolement et la perte d'emploi sans offrir de perspectives d'avenir. D'autre part, l'absence de soins de qualité et de respect des droits humains ne peut qu'envenimer des situations personnelles, familiales et sociales, le plus souvent déjà bien compliquées.

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...