Climat : 60.000 citoyens interpellent la Belgique devant la Justice !

2023-11-07T15:00:00Z

Il n'y a actuellement plus aucun doute : le réchauffement climatique, provoqué par les gaz à effet de serre, est clairement en route. Ses conséquences négatives — inondations, incendies, sécheresses — deviennent d'année en année plus visibles.

La Belgique s'est engagée à respecter certains accords internationaux, mais les réactions des quatre autorités belges — Région wallonne, Région flamande, Région de Bruxelles-Capitale, État fédéral — apparaissent bien faibles aux yeux des scientifiques. Pourtant, depuis plusieurs dizaines d'années, ceux-ci lancent de sérieux avertissements au sujet de l'évolution du climat et de ses effets. Dès 1990, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution climat (GIEC) écrit dans son premier rapport : « Nous sommes certains des éléments suivants : il existe bel et bien un effet de serre naturel ; les émissions résultant des activités humaines augmentent considérablement les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre : CO2, méthane, chlorofluorocarbures et protoxyde d'azote. Ces augmentations renforceront l'effet de serre, entraînant un réchauffement supplémentaire de la surface de la Terre ».

Moins 40 % en 2020

En 2014, onze citoyens inquiets des conséquences du réchauffement climatique ont créé une association sans but lucratif (ASBL) appelée « Klimaatzaak », en français « Affaire climat ». Leur objectif : agir contre la politique climatique belge, qu'ils estiment inadéquate. Ils ont donc décidé d'agir en justice pour rappeler à l'État belge sa responsabilité dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Un premier procès a lieu le 1er décembre 2014. L'ASBL « Klimaatzaak » demande aux quatre gouvernements belges (fédéral et régionaux) de respecter leurs engagements à propos du réchauffement climatique : en 2020, la Belgique doit avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 40 %, par rapport à celles émises en 1990.
L'Affaire climat réunit plus de 60.000 citoyens. C'est la plus grande affaire concernant le climat non seulement en Belgique mais aussi dans le monde.

Oui, la Belgique est négligente

L'ASBL « Klimaatzaak » a gagné son procès contre les quatre gouvernements belges en 2021. Les juges ont donné raison aux demandeurs. Ils ont condamné les quatre gouvernements pour négligence quant à sa politique climatique. Ils se sont référés pour cela à la Convention européenne des droits de l'homme et au Code civil belge et ont jugé que ces négligences mènent à des violations sérieuses des droits de l'homme.
Les citoyens concernés avaient aussi demandé aux juges de contraindre les autorités à diminuer les émissions de carbone d'un certain pourcentage. Mais, à l'issue du procès, les juges ont bien condamné les gouvernements mais n'ont pas contraint les autorités à agir. Ils n'ont imposé aucun objectif concret. En Allemagne, à l'issue d''un procès semblable, les juges n'ont pas imposé de résultat chiffré à l'État mais celui-ci a décidé de diminuer les émissions de CO2 de 65 % pour 2030 au lieu des 55 % prévus. Les Belges pensaient que la Belgique imiterait l'Allemagne. Ce ne sera toutefois pas le cas : les autorités belges ne prendront pas les décisions espérées par les 60.000 citoyens.

L'Affaire climat en appel !

Aujourd'hui encore, la Belgique n'a pas de plan climatique sérieux, pas de taxe carbone. Les différents gouvernements ne coopèrent pas. Il semble qu'ils ne prennent pas ce verdict, ce constat au sérieux.
C'est pourquoi, dès 2021, l'ASBL « Klimaatzaak » (« Affaire climat ») va en appel. Elle demande à la justice de contraindre les gouvernements à réduire les émissions des gaz à effet de serre. Dès le départ de ce procès, l'avocate Carole Billiet plaide qu'en 1988 et 1992, la Belgique a signé des traités internationaux, ce qui veut dire qu'elle a accepté la responsabilité des conséquences du réchauffement climatique et qu'elle ne peut pas dire qu'elle les ignorait !

Ce procès en appel a eu lieu du 14 septembre au 6 octobre 2023. Pendant six audiences, les juges ont écouté trente-trois heures de plaidoiries ! Le jugement est attendu au plus tôt le 30 novembre prochain. Questions-Justice en rendra compte.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/L-a...

Pays-Bas : Justice pour le climat

Pierre Vandernoot — 2019-02-06T08:00:00Z

Aux Pays-Bas, la Fondation Urgenda est une organisation très concernée par le réchauffement climatique.
En 2015, alors que l'État visait une diminution de 20 % des émissions globales des gaz à effet de serre en 2020, Urgenda exigeait une réduction de 25 %.

Au nom de 886 citoyens, elle avait obtenu une première condamnation de l'État néerlandais pour insuffisance de mesures publiques de lutte contre ce réchauffement climatique.

Tous concernés par le réchauffement

L'État néerlandais a fait appel contre cette condamnation. Il invoque, notamment, l'impossibilité d'agir pour les générations futures. Ce à quoi la Cour d'appel de La Haye répond que les générations actuelles de citoyens, sans se limiter aux plus jeunes, sont déjà concernés : ils « auront à subir au cours de leur vie des effets négatifs du changement climatique ».
L'État a également invoqué la violation de la séparation des pouvoirs, estimant que la Fondation veut empiéter sur le pouvoir législatif. La Cour n'est pas d'accord puisqu'elle n'impose pas des mesures précises pour atteindre l'objectif visé et qu'une nouvelle législation ne doit pas nécessairement être créée.

Le droit et les experts

La Cour d'appel se base sur le droit international (et notamment l'Accord de Paris du 12 décembre 2015), le droit européen et le rapport du Groupe d'experts intergouvernementaux sur l'évolution du climat (GIEC).
Elle estime alors que la diminution de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en 2020 est insuffisante pour atteindre l'objectif final de moins 80 à 90 % en 2030. Elle constate aussi que les Pays-Bas ont moins lutté contre ces gaz que d'autres pays industrialisés alors que ses émissions de CO2 sont particulièrement élevées.

En référence au droit de l'environnement…

Pour condamner l'État, la Cour d'appel affirme deux principes fondateurs du droit de l'environnement. Il s'agit, d'une part, du principe de précaution : il vaut toujours mieux prévenir c'est-à-dire intervenir le plus tôt possible face à un danger, une infraction. D'autre part, ce n'est pas parce qu'il y a incertitude concernant les changements climatiques qu'il ne faut pas être prudent et donc appliquer un principe de précaution.

… et aux droits de l'Homme

Pour rendre son jugement, appelé arrêt, la Cour d'appel se base sur deux articles de la Convention européenne des droits de l'Homme.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme défend le droit à la vie. L'article 8 concerne le respect de la vie privée et familiale et du domicile. Ne pas lutter suffisamment contre le réchauffement climatique, ne pas en protéger ses citoyens, équivaut donc à ne pas respecter ces droits fondamentaux.
Autrement dit encore, un État qui ne prendrait pas des mesures suffisantes pour lutter contre les changements climatiques violerait le droit à la vie et à la vie privée. C'est pourquoi la Cour estime que l'objectif d'une réduction des gaz à effet de serre de 20 % en 2020 (de manière à pouvoir atteindre une réduction de 80 à 90 % en 2030) est insuffisante. Elle condamne donc l'État néerlandais à réduire d'au moins 25 % ses émissions de gaz à effet de serre pour 2020.

Cet arrêt dit clairement que les États doivent agir contre le réchauffement climatique. Leur inaction est dangereuse mais aussi illégale