Les Belges ne paieront plus la Jupiler trop cher !

Pierre Vandernoot — 2019-07-18T07:00:00Z

La Jupiler, tout le monde connait ! Jusqu'en mai 2019, les Belges la payaient plus cher que les habitants des Pays-Bas. Des supermarchés et des grossistes belges avaient donc intérêt à l'acheter aux Pays-Bas pour la revendre ici. AB Inbev, producteur de la Jupiler et plus grand brasseur au monde, avait réagi pour que cela soit très difficilement possible.

Mais AB Inbev vient d'être condamné à une amende de 200 millions d'euros par la Commission européenne parce qu'elle ne respectait pas les lois européennes de la concurrence.

Droit de la concurrence ?

Le droit européen concerne de multiples domaines et, parmi ceux-ci, celui de la concurrence commerciale. Il impose de maintenir la concurrence entre entreprises d'un même secteur. Cette concurrence garantit au consommateur le libre choix de son fournisseur. Surtout, en favorisant la concurrence entre les entreprises, l'idée est que les prix seront plus bas, au profit du consommateur.
La concurrence entre entreprises d'un même secteur est donc garantie mais elle ne peut pas être illimitée. Elle doit respecter certaines règles qui permettent aux consommateurs d'avoir réellement le choix.

Deux règles principales

1. Il ne peut pas y avoir d'ententes (appelées cartels) entre les entreprises.
Elles ne peuvent pas se mettre d'accord par exemple pour :

augmenter les prix ;
diminuer les quantités vendues ;
boycotter une nouvelle entreprise qui casserait les prix ;
se concerter pour répondre à des offres dans un marché public.
Si les entreprises fonctionnaient ainsi, les clients n'auraient plus le choix d'acheter éventuellement moins cher ailleurs. Agir de la sorte est une infraction grave.

2. Il ne peut pas y avoir d'abus de position dominante.
Quand une entreprise est-elle dominante ? Quand elle possède au moins 40 % du marché. C'est le cas d'Inbev.
Abuser de sa position dominante est une autre infraction. Abuser de sa position dominante, c'est, par exemple :

empêcher les importations entre les États ;
imposer des prix excessifs ou vendre à perte ;
refuser de vendre même si ses produits sont indispensables à d'autres entreprises ;
ne vendre un produit que si le client en achète un deuxième.

Différents stratagèmes

Comme la Jupiler devait faire face à plus de concurrence aux Pays-Bas qu'en Belgique, AB Inbev avait décidé de l'y vendre moins chère. Le brasseur a ainsi abusé de sa position dominante en recourant à plusieurs stratagèmes :

il a modifié les emballages de certains de ses produits aux Pays-Bas en ne conservant que des étiquettes en néerlandais. Comme les étiquettes doivent être bilingues pour les ventes en Belgique, ce n'était plus possible de les y vendre ;
il a limité les volumes de Jupiler vendus à un grossiste des Pays-Bas pour limiter les ventes possibles vers la Belgique.

En conclusion

La Commission européenne doit veiller à l'application des lois européennes, notamment celles qui concernent la concurrence. En juin 2016, elle a ouvert une enquête au sujet du brasseur AB Inbev. Elle a conclu que les consommateurs belges avaient payé leur Jupiler trop cher parce que AB Inbev avait empêché les importations de sa bière en Belgique depuis les Pays-Bas.
AB Inbev est donc obligée de revoir sa politique commerciale. Si elle n'est pas d'accord avec l'amende qui lui a été infligée (200 millions d'euros), elle peut toujours introduire un recours devant le Tribunal de l'Union européenne.

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Voir en ligne : Norman Neyrinck, "La Commission européenne condamne AB Inbev (bière Jupiler) pour violation des règles de la concurrence"

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Source : Norman Neyrinck, « La Commission européenne condamne AB Inbev pour violation des règles de la concurrence »

Questions-Justice

Les Belges ne paieront plus la Jupiler trop cher !

Droit de la concurrence ?

Deux règles principales

Différents stratagèmes

En conclusion