Questions-Justice

Condamnation de l'injure raciale et de la contestation d'un crime contre l'humanité

Pierre Vandernoot — 2022-05-09T09:30:00Z

Le 3 avril 2016, le site internet « Égalité et Réconciliation » publie « Les dessins de la semaine ». La page parodie une « Une » de Charlie-Hebdo, le journal français qui a publié les caricatures de Mahomet en 2015.

On peut y lire : « Attentats : les sionistes sont dans la place » et encore « Reportage : comment le Mossad fabrique des Molenbeek ». Un encart indique « Historiens déboussolés ». Un dessin représente Charlie Chaplin devant une étoile de David ; il pose la question « Shoah où t'es ? » et les réponses figurent dans des bulles : « ici », « là » et « là aussi ». Ces bulles sont placées devant un savon, un abat-jour, une chaussure, une perruque.
Pourquoi cette page a-t 'elle été à l'origine d'un procès ? Expliquons très brièvement : les sionistes soutiennent la légitimité de l'État d'Israël ; le Mossad est un service de renseignement israélien ; la Shoah, c'est l'extermination et le génocide des juifs par les nazis et l'étoile de David est le symbole de la religion juive ; les objets présentés sont ceux qui étaient fabriqués dans les camps de concentration et d'extermination nazis avec des restes humains des prisonniers morts ou réalisés par des détenus dans ces camps.
Tout sur cette page montre donc qu'elle évoque ce que la communauté juive a vécu lors de la Shoah.

Une suite de condamnations

En mars 2017, le tribunal correctionnel de Paris a condamné le directeur de publication du site, A.B., pour « injure publique à caractère racial et contestation de crime contre l'humanité ».
En 2017, la Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement.
En 2019, la Cour de cassation a ensuite considéré que les jugements antérieurs ne devaient pas être remis en cause parce qu'ils ne contenaient aucune illégalité ou irrégularité. Elle a donc rejeté le pourvoi en cassation d'A.B.
En juin 2019, A.B. s'adresse à la Cour européenne des droits de l'Homme. Il conteste sa condamnation et estime que son droit à s'exprimer librement n'a pas été respecté. Selon lui, le dessin ne vise pas la communauté juive et la page du site ne conteste pas la réalité de la Shoah.

Droit à la liberté d'expression ?

La Cour, dans son arrêt Bonnet c. France du 25 janvier 2022, rappelle que la liberté d'expression permet effectivement l'expression d'idées qui heurtent, choquent ou inquiètent. Si des restrictions peuvent être possibles, elles doivent être « proportionnées aux buts légitimes poursuivis » et les motifs qui les justifient doivent être « pertinents et suffisants ».
La Cour précise bien que la page mise en cause et le message qu'elle véhicule ne permettent pas un réel débat, débat qui aurait peut-être pu être envisagé comme un but légitime.
Donc oui, la Cour est garante de la liberté d'expression mais il n'est pas question d'oublier qu'il « importe de lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes et manifestations ». La Cour est aussi « particulièrement sensible aux propos catégoriques attaquant ou dénigrant des groupes tout entiers, qu'ils soient ethniques, religieux ou autres ». On peut donc dire que, si la caricature et la satire sont protégées par la liberté d'expression, il n'existe pas de droit absolu à l‘humour.
Pour la Cour, le support utilisé (donc un site internet) n'est pas innocent et doit aussi être pris en compte ; il a un impact sur l'ordre public et influence la cohésion sociale. Même si les dessins ont dû être supprimés du site, les moteurs de recherche permettent qu'ils soient retrouvés.

Un rejet de la thèse du requérant correctement justifié par la Justice française
Pour la Cour européenne des droits de l'Homme donc, le Tribunal correctionnel et la Cour d'appel de Paris ont bien examiné l'affaire en détail ; ils ont fourni « des motifs pertinents et suffisants […] qui précisent, de manière détaillée, les raisons pour lesquelles ils ont conclu que les différents éléments que comporte le dessin litigieux visent directement la communauté juive ». Ils ont correctement mis en balance le droit à la liberté d'expression de A.B. et la protection des droits d'autrui.
Selon la Cour, les différents éléments repris sur le site renvoient clairement à la communauté juive ; il y a donc bien « injure à caractère racial ». Quant à la question « Shoah, où t'es ? », elle semble se moquer d'un fait historique et le mettre en doute. C'est donc bien une contestation de la Shoah, donc d'un crime contre l'humanité.
Le 24 février 2022, la Cour a déclaré que la requête est « irrecevable pour défaut de fondement ». Autrement dit, elle estime qu'il n'y a pas de raison de contester les jugements antérieurs qui ont correctement et suffisamment précisé les raisons de la condamnation.
En conclusion, limiter le droit à la liberté d'expression d'A.B. était nécessaire dans une société démocratique, ce qui veut dire qu'elle est proportionnée. Sa demande de revoir sa condamnation devait donc être rejetée.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/La-...

Source : Cour européenne des droits de l'homme : www.echr.coe.int – Communiqué de presse CEDH059

Une injure, ce n'est pas une opinion

Pierre Vandernoot — 2019-08-01T07:00:00Z

Entre 2014 et 2017, l'échevine de l'urbanisme de Liège s'est régulièrement fait injurier par un entrepreneur auquel elle avait refusé un permis de travaux concernant un projet.
Mécontent, l'homme publiait des photos de cette dame en y ajoutant des commentaires comme « Intellectuelle de bac à sable », « en plus d'être menteuse, elle est affreuse » ou encore « On dirait un morceau de boudin au raisin ».

L'échevine avait déposé plainte à la police mais il n'y avait pas eu de suite, le Parquet n'ayant pas poursuivi l'entrepreneur. Pour mettre fin à ces injures et ces commentaires malveillants, l'avocat de l'échevine avait introduit une citation directe, c'est-à-dire une convocation devant le tribunal correctionnel. Il y avait été condamné à 100 heures de travail pour injures, calomnies (il avait prétendu que cette dame « touchait des enveloppes ») et harcèlement.

Délit de presse ?

Il s'est adressé alors à la Cour d'appel de Liège.
Expliquons-nous :
La défense de l'entrepreneur concerné estimait que ces commentaires injurieux et ce harcèlement sur Facebook étaient un « délit de presse ». Depuis la Constitution belge de 1831, on peut parler d'un délit de presse lorsqu'un auteur diffuse son message avec un texte sur papier, comme un journal, un magazine. En 2012, la Cour de Cassation a jugé que les textes numériques, sur internet par exemple, pouvaient également relever d'un délit de presse.
Or, selon la Constitution, toujours en vigueur sur ce point, les délits de presse doivent être jugés en cour d'assises. À l'époque on a voulu protéger à la fois les journalistes et leur liberté d'expression. Elle n'a jamais été modifiée (sauf, en 1999, sur le point suivant : lorsqu'il s'agit de délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie, ce sont les tribunaux ordinaires qui sont compétents) et elle ne pouvait évidemment pas avoir prévu l'arrivée d'internet, de Facebook, des réseaux sociaux.
Dans la pratique, un procès d'assise n'a quasiment jamais lieu au sujet d'un délit de presse, ces procès seraient bien trop lourds (deux procès seulement ont existé dans toute l'histoire de la Belgique). Les insultes, les mensonges, la diffamation par voie de presse peuvent donc exister sans qu'il y ait effectivement de sanction pénale. Par contre, les victimes peuvent s'adresser à un tribunal civil et demander des dommages et intérêts.
Prétendant que ses commentaires étaient un « délit de presse », l'entrepreneur liégeois estimait donc éviter tout jugement.

Injure ou opinion ?

Un délit de presse doit être l'expression d'une opinion. Mais, dit la Cour, les propos de l'accusé « ne sont pas des articles émettant une pensée critique ou argumentée mais sont en réalité des insultes […] publiées sur la page du réseau social ouverte au nom d'une personne en particulier ». Ce n'est pas une opinion. Et s'il ne s'agit pas d'émettre une opinion mais seulement de déverser des insultes, il ne peut pas être question d'un délit de presse. Le 28 mai 2019, la Cour d'appel a sanctionné l'entrepreneur plus gravement que le Tribunal correctionnel puisqu'elle l'a condamné à une peine de prison de dix mois ferme.
Cet arrêt « trace une frontière entre ce qui rentre dans le délit de presse et ce qui constitue seulement une injure », explique Alain Berenboom, avocat spécialisé en droit des médias, interviewé à ce sujet par la RTBF.

Jurisprudence

La décision de la Cour d'appel pourrait faire jurisprudence, c'est-à-dire qu'elle pourrait être un argument utilisé dans une affaire semblable à celle-ci pour condamner une personne qui émettrait des injures sur Facebook ou un autre réseau social. Ce n'est en effet pas en ce sens que juge en général la Cour de cassation, pour qui il suffit qu'un texte écrit soit publié et qu'il comporte un délit (par exemple une injure ou un propos raciste) pour qu'il relève de la seule compétence de la cour d'assises et échappe donc à la compétence du tribunal de police ou du tribunal correctionnel. C'est en ce sens que la Cour de cassation interprète la notion de délit de presse dans la Constitution.
Si la décision de la Cour d'appel de Liège devait inspirer d'autres décisions judiciaires, cette nouvelle manière de voir les choses pourrait aider à limiter l'impunité, en pratique, sur ces questions (et donc le fait de pouvoir injurier quelqu'un dans un livre, dans un journal ou sur internet sans être puni). Mais elle ne change pas la Constitution ! Changer celle-ci, c'est le travail du Parlement ! « Le législateur, dit encore l'avocat du droit des médias, ferait bien de se pencher sur la question et de nettoyer, d'actualiser, de moderniser les textes en matière de liberté de la presse ».

Sources :

« Injurier n'est pas exprimer une opinion » - Laurence Wauters – Le soir du 28/5/2019.
Journal télévisé RTBF du 28/5/2019