Just-on-web ou la Justice sur le Web !

Pierre Vandernoot — 2022-09-15T07:45:38Z

Just-on-web est la nouvelle application lancée par le Service public fédéral (SPF) Justice, qui est l'administration organisant la Justice en soutien notamment des juridictions proprement dites.

Ce SPF souhaite progressivement proposer davantage de services en ligne tant aux citoyens qu'aux utilisateurs professionnels. Just-on-web propose déjà certains services en ligne et devrait devenir un point de contact unique pour toute interaction avec la justice.

Déjà possible

En vous connectant à Just-on-web (via votre carte d'identité numérique (eID) ou itsme), il est dès maintenant possible de payer une amende, de contester cette amende, de faire appel et de consulter toutes les infractions des trente-six derniers mois. Autre possibilité : consulter le procès-verbal en ligne, la perception immédiate ou la proposition de transaction concernant les amendes routières.
Le recours à Just-on-web devrait donc permettre une plus grande efficacité, par exemple dans la gestion des amendes. Leur paiement par voie numérique donne aux citoyens la certitude que celui-ci est correct, ce qui peut parfois être moins le cas avec un virement bancaire.
Il est aussi possible d'y rechercher un expert judiciaire, un traducteur-interprète et de consulter son jugement. Un expert peut saisir des déclarations de frais, soumettre des requêtes et des conclusions (c'est-à-dire les documents dans lesquels les parties ou leurs avocats exposent leur argumentation) auprès d'un tribunal.
Lorsque vous arrivez sur la page d'accueil du site, vous pouvez aussi vous diriger vers l'aide en ligne. Vous avez alors accès à une vingtaine de questions-réponses, informant tant les particuliers que les avocats.

Une page spéciale pour les entreprises

Les entreprises ont déjà leur page distincte en ce qui concerne les amendes routières.
Lors d'une infraction routière, une entreprise doit identifier le conducteur qui a commis cette infraction (pour autant bien entendu qu'il ne conteste pas l'avoir commise). Cela devient possible via Just-on-web. Le « gestionnaire de flotte » – autrement dit le responsable de tous les véhicules de l'entreprise – pourra agir au nom de l'entreprise.

Un mieux ? Oui mais…

Tant mieux si davantage de services sont proposés en ligne, c'est un plus pour ceux qui accèdent facilement à internet, parce qu'ils ont simultanément l'accès aisé, le matériel et les compétences nécessaires. Tant d'autres ont surtout besoin d'un accès… humain !

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Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/La-...

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Le large pouvoir d'appréciation du juge de police (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2019-11-25T08:00:00Z

La dernière des quatre vidéos de l'interview de Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, est consacrée au pouvoir d'appréciation du juge, chaque dossier étant différent.

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Voir en ligne :

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Une panoplie de peines (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2019-11-04T08:00:00Z

Les deux premières vidéos consacrées au tribunal de police ont expliqué en quoi consiste cette juridiction, plus spécialement en cas d'infraction aux lois sur la circulation routière. Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, montre à présent la panoplie de peines à sa disposition pour les infractions qu'il juge.

Par la quatrième et dernière vidéo, qui suivra, on comprendra mieux le pouvoir d'appréciation du juge.

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