L'avortement, un droit loin d'être universel

Pierre Vandernoot — 2020-04-01T07:00:00Z

Imaginez qu'aujourd'hui, en Belgique, une femme victime de viol ne puisse bénéficier d'un avortement. Si cela peut paraître irréel, et surtout choquant, c'est pourtant la direction prise dans l'État de l'Alabama depuis le 15 mai 2019 et l'adoption par son Sénat d'un projet de loi prévoyant l'interdiction quasi totale de l'IVG (interruption volontaire de grossesse).
Au travers du documentaire « Roe v. Wade : la véritable histoire de l'avortement », réalisé par Ricki Stern et Annie Sundberg, Thomas Demazy, Esther Gelders et Eline Toubeau étudiants du cours de « Sources et principes du droit », enseigné à la Faculté de droit de l'Université de Namur par le professeur Élise Degrave – se penchent sur une problématique qui ne cesse d'être actuelle…
L'article montre le rôle des juridictions aux États-Unis sur une question aussi sensible que celle de la pratique légale de l'avortement. En Europe, plus spécialement en Belgique, c'est au Parlement que se déroule le débat. Des deux côtés de l'Atlantique, la question reste éminemment politique en fonction notamment des opinions philosophiques ou religieuses de chacun.

C'est autour de l'arrêt Roe v. Wade, rendu le 22 janvier 1973 par la Cour suprême des États-Unis, que le documentaire aborde le sujet de l'avortement dans la société américaine.
Cet arrêt marqua un tournant important car il déclara inconstitutionnelles les lois américaines rendant pratiquement impossible l'accès à l'avortement.

C'est suite à cette décision de la plus haute juridiction américaine que se sont cristallisées les tensions entre deux grands courants contraires. Les « pro-choix », d'une part, considèrent que l'IVG est un acte tolérable qui concerne uniquement le médecin et la femme voulant se faire avorter, la décision ne devant appartenir qu'à elle seule. Les « pro-vie », d'autre part, considèrent que la femme ne peut imposer à son « enfant » une telle décision, auquel il ne prend nullement part.
Le point de discorde majeur entre les deux courants est donc la considération ou non du fœtus en tant que personne. Dans le documentaire « Roe v. Wade : la véritable histoire de l'avortement », de nombreuses personnes ayant joué un rôle déterminant dans l'évolution de cette problématique livrent leur ressenti, ce qui permet de bien cerner cette tension entre les deux modes de pensée.

Au niveau politique

La question de l'avortement est l'un des sujets sur lesquels se positionnent les hommes politiques pour rallier les électeurs à leur cause.
Ainsi, comme le retrace le documentaire, le débat concernant l'IVG prit notamment une importance capitale dans la course à l'élection présidentielle américaine durant plusieurs années, les candidats tentant de séduire les électeurs en exposant leurs projets en la matière, et changeant même parfois d'opinion pour convaincre les citoyens.

Le Président possède un énorme pouvoir en la matière, ayant la capacité de nommer de nouveaux juges à la Cour suprême lorsque l'un de ses membres se retire. Ainsi, le Président Trump a récemment nommé deux nouveaux juges à la Cour. Dès lors, si le débat juridique autour du projet de loi adopté en Alabama parvient jusqu'à la Cour suprême, la nouvelle composition de la Cour, désormais formée d'une majorité de juges conservateurs, fait craindre aux partisans de la situation actuelle la possibilité d'une marche arrière quant aux acquis de l'arrêt Roe v. Wade et, partant, un net recul du droit d'accès à l'avortement.

Quid dans le monde ?

Le débat sur l'avortement ne se limite pas aux États-Unis.
Dans de nombreux pays, on constate une tendance à l'abrogation des lois punissant l'avortement. En Irlande du Nord par exemple, l'IVG a récemment été légalisée – elle l'était depuis 1967 dans le reste du Royaume-Uni – sous l'impulsion d'Amnesty International.
Dans l'Union européenne, 24 pays ont légalisé ou dépénalisé l'avortement jusqu'à douze semaines de grossesse en moyenne. Certains États membres restent cependant plus conservateurs sur cette question, comme Malte, où l'IVG demeure totalement interdite.

Et en Belgique ?

Dans notre pays, le droit à l'avortement est encadré par diverses conditions, comme l'obligation que l'avortement soit pratiqué dans les douze premières semaines de grossesse.
Il est par ailleurs au centre de l'actualité.
En effet, la Chambre des représentants débat depuis plusieurs mois d'une possible réforme de la loi sur l'avortement, qui étendrait ce droit aux dix-huit premières semaines de grossesse.

Au regard de ce qui précède, les débats concernant l'avortement apparaissent loin d'être clos.
Et si ce sujet pose question dans de nombreuses sociétés, il demeure particulièrement épineux aux États-Unis, où il est plus que jamais remis en cause. Concernant la Belgique, il convient de rester attentif aux futures évolutions de l'actuel débat parlementaire, celui-ci pouvant déboucher sur une extension de ce droit.

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Et en Belgique ?